Adhésion à l'observatoire de l'eau du comité régional de la conchyliculture

Intervention d’Anne CAMUS à l’occasion de l’adhésion de la ville de Vannes à l’observatoire de l’eau du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud.

« Le Sdage définit les grandes orientations à l'échelle du bassin Loire-Bretagne pour préserver l'eau et les milieux aquatiques. Il intègre les orientations du Grenelle de l’environnement et fixe des objectifs européens : 61 % des cours d’eau devront être en bon état écologique en 2015.

Quant au Sage, il a un rôle crucial pour décliner, au niveau local, les orientations prioritaires du Sdage et prévoir les actions à mener tout en coordonnant les usages sur les territoires et sur le littoral. Rappelons que le SAGE Golfe du Morbihan – Ria d’Etel était classé comme prioritaire dès 1996 dans le SDAGE. Il vient de démarrer...que de temps perdu ! d’autant qu’il ne sera pas effectif avant 2018, le délai moyen d’élaboration étant de 6 ans...

Ses orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme et à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau : gestion durable et restauration des zones humides, des rivières, de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation des captages, préservation et reconquête des eaux marines pour satisfaire tous les usages (conchylicoles / baignades).

La démarche SDAGE ou SAGE est jalonnée d’une large concertation : nombreuses réunions des acteurs de l’eau, consultations du public, des assemblées locales, départementales et régionales, des chambres consulaires de bassin...

Et puis, il y a des aides de l’agence de l’eau, que nous votons aujourd’hui et cette programmation permettra d’assurer une gestion durable de nos ressources pour que nos enfants et petits enfants puissent en profiter. En effet, "Faute de nouvelles politiques, les progrès réalisés pour réduire les pressions sur l'environnement ne suffiront pas à compenser les impacts liés à la croissance économique." "il est nécessaire et urgent d’engager dès à présent une action globale, de manière à éviter les coûts et conséquences considérables de l'inaction, tant du point de vue économique que sur le plan humain" OCDE –(Organis. Coop.Dév.Eco) en 2012... (changement climatique, biodiversité, eau, effets de la pollution sur la santé)...

Il est bien difficile à comprendre qu’une collectivité territoriale, partie prenante depuis 6 ans dans l’élaboration de plusieurs SAGE, en remette certains en question... il est vrai que le président du Conseil Général du Morbihan a l’habitude de ramer tout seul à contre courant : contre l’EPFR, contre le PNR, contre la préservation des zones humides et à présent... contre les SAGE ! sans doute une question d’existentialisme... »

La coopération intercommunale ne connait pas le breton

A l’occasion de la présentation du bilan annuel d’activités de Vannes Agglo, Jean Jacques PAGE souligne le manque d’engagement de la Communauté d’agglomération en faveur de l’identité et de la langue bretonne.

Il souligne par exemple une signalétique quasi inexistante (locaux, bus Kicéo…), l’absence de volonté pour la mise en œuvre de la charte « Ya d’ar brezhoneg » pourtant signée en 2010 et aucun soutien à des projets structurants tels que le Ti ar vro/Maison de la culture bretonne (absence de subvention) ou Babigoù Breizh, les crèches en breton, qui vont devoir abandonner les locaux de la 2ème crèche faute d’un engagement de la communauté d’agglomération avant la fin de l’année.

Le président de Vannes agglo n’est, certes, pas le seul responsable, plusieurs maires, notamment de gauche de l’agglomération, ne jouent pas le jeu aujourd’hui…

Nous reviendrons donc sur tout cela, comme le dit Nicolas Le Quintrec, à partir de Mars 2014 afin de relancer une nouvelle dynamique en synergie avec Gwened/Vannes, centre et moteur de l’agglomération…

Révision du décret EPFR

A l’occasion de la révision du décret relatif à la création de l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR), Anne CAMUS rappelle que l’EPFR peut accompagner la ville de Vannes et être amené à réaliser les travaux de dépollution, de déconstruction ou de réhabilitation durant la phase de portage afin de rendre le foncier, au bout de 5 à 10 ans, prêt à être aménagé.

L’EPFR peut aussi réaliser une étude de référentiel foncier et immobilier sur notre territoire où la pression foncière est extrêment forte, cette étude pourrait, soit être menée en régie par Vannes ou encore externalisée. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision qui est la base préalable pour élaborer une stratégie foncière et immobilière, lutter contre l’étalement urbain, élaborer un programme d’action : identifier le potentiel d’accueil des populations, d’équipements de commerces, de services, d’espaces publics...

Alors que la ville mène diverses réflexions autour de la révision du PLU - réflexions qui concernent les quartiers (lien gare/centre ville,) la résorption des friches urbaines (îlot Mené Maury), d’éventuels travaux de dépollution ou de déconstruction ( gare, site militaire rue Jean Martin, îlot Mené Maury), elle adresse à l’attention du maire le souhait qu’à l’avenir (surtout lorsque l’on connaît le coût du foncier à Vannes) Vannes joue collectif dans l’intérêt des Vannetais en collaborant avec l’EPFR.

Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Au cours du conseil municipal du 27.09.2013, Anne CAMUS a remercié les services du SIAGM pour la présentation de leur rapport d’activités complet et qui montre notamment l’utilité d’un projet de parc naturel (PNR) sur le territoire local.

Impulsé par la Région Bretagne en réponse aux sollicitations des collectivités locales, ce projet de PNR est l’aboutissement de 10 ans de persévérance, de concertation, d’une mobilisation collective des collectivités et des acteurs économiques et sociaux, d’une procédure longue et complexe.

Après cette période que l’on peut qualifier de tendue et difficile, le vote de l’assemblée régionale en juin dernier a constitué une nouvelle étape du projet.

Les élus régionaux ont approuvé les ajustements du projet de charte : mise à jour du volet urbanisme et de la gouvernance, création du syndicat de gestion.

Du 1er septembre au 31 décembre 2013, les communes dont la ville de Vannes, les EPCI dont Vannes Agglomération et le Conseil Général du Morbihan donneront leur avis.

En s’adressant directement à monsieur le maire, et après avoir salué le retour de la ville de Vannes dans le bureau du SIAGM, Anne CAMUS formule le vœu d’une issue positive pour ce projet de PNR en espérant que cette fois-ci la municipalité Vannetaise l'approuvera.

Plan Climat Energie Territorial : un joli hochet pour les municipales

Dans son édition du 10.10.2013, Le Télégramme annonçait le lancement de l'étude du Plan Climat Energie Territorial (PCET) par la ville de Vannes un an après l'obligation légale. La loi imposait aux communes de +50 000 habitants d'adopter en conseil municipal un PCET avant le 31.12.2012.

Ci-après le commentaire de Nicolas LE QUINTREC :

A maintes reprises*, nous avons rappelé au maire ses obligations en matière de PCET. Devant notre insistance, au cours du conseil municipal de décembre dernier, il s’était engagé à nous le présenter avant fin juin2013. En réalité, rien n’a été fait puisque qu’on nous annonce aujourd’hui le lancement de l’étude.

Certes, mieux vaut tard que jamais. Néanmoins, nous ne sommes pas dupe de la manœuvre. Cette démarche tardive a vraiment un caractère électoraliste surtout quand la majorité municipale a retoqué toutes les initiatives et les promesses comme la mise en place de capteurs solaires ou s’est refusé systématiquement de réinjecter les sommes qu’elle recevait de la taxe électricité dans les travaux d’économie d’énergie.

Le PCET préconisé par l’Adjoint à l’environnement parait bien restrictif. Il se limite à la question des comportements et n’intègre pas une stratégie globale incluant des investissements à la hauteur des défis retenus dans le 5ème rapport du GIEC** à savoir la diminution des GES, le développement des énergies renouvelables, la maitrise de l’énergie sur les bâtiments communaux ou bien encore l’autonomie énergétique du territoire communal en lien avec le PCET de Vannes agglo.

* Vannes magazine sept.2013 ** Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat  

Tunnel de Kerino

Beaucoup d’agitation … mais qui s’agite ?

Les riverains :

Lors de la dernière réunion publique du quartier (2.10.2013), aucun riverain n’a émis un avis contre le tunnel. Seuls quelques uns se sont inquiétés de possibles fissures dues aux travaux sur leurs maisons et ont demandé au maire de prendre en compte leur préoccupation.

Les Vannetais :

Peu ou prou, la ville affirme pouvoir assurer la dépense du tunnel, les coûts de restructuration du port (qui en a bien besoin) et du désenvasage. Lors de la réunion publique, seuls deux Vannetais ont pris la parole, l’un pour dénoncer le coût du projet, l’autre pour dénoncer un afflux de circulation dans les rues proches depuis les travaux du tunnel. Des murmures de protestations contre leur intervention ont fusé dans la salle.

Les élus de gauche des communes de l’agglomération :

Le dernier communiqué de presse des élus sonne comme un diktat : injonction de faire stopper les travaux trop couteux et d’attendre la décision de justice … Mais, quel est la crédibilité des revendications de ces élus lorsque l’on sait que ce sont 80 % des habitants de leurs communes (seulement 20 % de Vannetais) qui utilisent le pont de Kerino, tous les jours et plus particulièrement aux horaires de pointe, domicile-travail, matin et soir ?

- Ont ils conscience que beaucoup d’usagers pestent de se retrouver coincés pendant 10 à 15 mn lors de l’ouverture du pont ?

- Ont ils conscience que les plus impatients, tentent le tout pour le tout et ne font qu’accroître la circulation en passant par la place Gambetta pour contourner le pont ?

- Ont ils conscience que les bus ne peuvent emprunter le pont et que la circulation automobile en est aujourd’hui largement privilégiée ?

- On-ils conscience qu’il ne s’agit pas d’une voie nouvelle mais du remplacement d’une voie par une autre ?

Et puis, ces élus si soucieux des deniers publics ont ils évalué les conséquences financières d’un arrêt des travaux ? Si le tribunal tranchait en faveur de leurs recours, repartirait-on pour une nouvelle enquête publique ? L’ouvrage entamé resterait il en l’état ? Serait il démoli ? Les entreprises sont elles des bisounours et laisseront-elles le chantier abandonné avec leur matériel sans dédommagement ? Quel sera alors pour notre commune le montant des indemnités qu’elle devra leur accorder ?

En définitive, quelle que soit l’hypothèse retenue, ce sont les Vannetais et les habitants de la communauté d’agglomération qui paieront ces joutes politiciennes d’élus qui, pour leur grande majorité ont accepté le principe du tunnel, l’ont voté et puis à quelques mois d’échéances électorales, se tournent vers le tribunal pour empêcher sa construction.

Babigoù breizh : un projet innovant de crèches en breton

Il s’agit d’un projet innovant et de dimension intercommunale. Il a pris naissance dans l’agglomération de Vannes / Gwened. Vannes Agglo et ses 24 communes membres ne peuvent l’ignorer. Ce projet participe à la promotion de la langue et de la culture bretonne.

Le développement des crèches en breton, Babigoù Breizh, est freiné par le manque de volontarisme des élus du pays de Vannes/Gwened.

L’ensemble des communes de l’agglomération, et Vannes’Agglo, sont concernées par ce projet, dans la mesure où des listes d’attente existent sur presque toutes les communes au regard des structures d’accueil.

Dès à présent, des demandes fermes émanent d’habitants des communes de Saint Avé, Ploeren, Arradon, Monterblanc, Vannes, Plescop… Et ne peuvent être satisfaites tant que la commune où ils résident n’a pas réservé de places.

Pour Jean Jacques PAGE, Porte parole d’En-Avant-Bretagne/En-Awen-Breizh et pour Anne CAMUS et Nicolas LE QUINTREC, conseillers municipaux, l'identité est un facteur d'épanouissement, qui donne des racines et des repères à la jeunesse.

C’est pourquoi, ils invitent les élus à dépasser les clivages inutiles et à s’engager pour promouvoir Babigoù Breizh qui s’inscrit pleinement dans la gamme des services rendus à la population locale.

Kercado : Réhabilitation du centre commercial

L’état actuel du centre commercial : recroquevillé sur lui même autour d’une place intérieure, une offre commerciale déséquilibrée à la suite de maints changements d’occupant (…) Le diagnostic cerne bien les difficultés.

Nicolas LE QUINTREC a rappelé que l’opération de réhabilitation du centre commercial était souhaitée et attendue. Il partage le double objectif : revitaliser le quartier et restaurer un tissu économique au service des habitants. (…)

Il estime que les bases d’un bon fonctionnement commercial sont retenues dans le projet :

1) L’optimisation du site avec le maintien des locomotives (pharmacie, la Poste, le supermarché…) et l’amélioration de l’accessibilité, de la visibilité et de la fonctionnalité des lieux.

2) Des conditions d’exploitation améliorées avec la reconfiguration des locaux commerciaux ouverts vers l’extérieur et une stratégie d’animation commerciale autour d’un marché.

Néanmoins, il invite la municipalité à renforcer l’attractivité du projet en missionnant un animateur commercial pour les centres commerciaux situés dans les quartiers comme le suggère l’étude FISAC afin de dynamiser de manière permanente l’animation commerciale, la maintenance et l’évolution de l’offre.

Il en va de même en ce qui concerne l’ambiance et la sécurisation du site. Il suggère au Maire d’actualiser la gestion de proximité et d’intégrer une opération de type « 1% artistique » (...)

Centre ville : Nouvelle Coutume

Depuis plus de dix ans, au gré des avancées et des reculades, les Vannetais attendent avec impatience l’effacement de la friche commerciale Nouvelle Coutume située en cœur de ville. Ne serait ce que pour cette attente, la gauche annonce par la voix de Nicolas LE QUINTREC qu’elle votera favorablement pour la cession foncière (…)

Néanmoins, il souligne les faiblesses du projet en matière de « taille critique » notamment en ce qui concerne l’accessibilité et la diversité de l’offre :

1) L’installation de 2 enseignes « nationales » et de moyenne surface est indéniablement satisfaisant. Mais, il s’agit uniquement de magasin d’habillement, activité déjà fort bien représentée dans le secteur centre ville et plus particulièrement rue du Mené. Aucune autre boutique. Pourquoi ne pas avoir complété l’offre en intégrant la culture ou le divertissement comme recommandé dans le rapport de la Chambre du commerce 2011 ? (…)

2) L’accessibilité est l’élément central de l’attractivité du centre ville. Le parking de 350 places pour la clientèle des commerces, pourtant défendu par le Maire il y a encore 1 an, a entièrement disparu. Il n’y a aucune autre solution de compensation dans le dossier. Les aménagements urbains des axes majeurs d’accès au site ne sont pas présentés (Av. Colonel Maury, Place Lyautey, bd de la Paix et l’articulation avec la future plateforme multimodale de la Gare). Dans ces conditions, comment optimiser les modes de transports alternatifs à la voiture ? (...)

3) Le programme logement apparaît bien réduit alors qu’il constituait un élément intéressant de mixité générationnelle et sociale pour le centre ville (...)

Semaine du Golfe : Soirée en l'honneur des bénévoles



Anne CAMUS, conseillère régionale et Nicolas LE QUINTREC, conseiller municipal
sont venus samedi 7 septembre saluer les bénévoles de la Semaine du Golfe
pour leur travail, leur passion et leur enthousiasme qui font la réussite de l'évènement.
Rendez-vous est donné pour la prochaine édition. 



Forum des associations 2013

Nicolas LE QUINTREC et son équipe sont allés à la rencontre des associations.

Une signalétique bilingue aléatoire !

Là encore, derrière les annonces et autres promesses exprimées en faveur de la langue bretonne par la majorité municipale, nous constatons que la mise en place de la signalétique bilingue (français-breton) est chaotique. Même si de réelles avancées peuvent être constatées depuis 2008, il semble qu'en 2013, La ville de Vannes néglige son engagement.


Tout récemment, le 9 août dernier à l’occasion de la mise en service du tronçon reliant les rues Alain Gerbault et Général Weygand, nous découvrons une signalétique routière directionnelle monolingue.

Cet exemple n’est pas le seul, le même constat peut être fait aux entrées de la ville et dans les quartiers. Les signalétiques directionnelles, commerciales ou de parc d’activité, touristiques ou bien encore informationnelles sont très insuffisantes. On ne saurait valablement invoquer des contraintes techniques ou de coût, qui n'existent pas en la matière. Il reste donc du chemin à faire si l'on se compare à l’action de la commune de Plescop qui, avec moins de moyens, fait mieux que Vannes.

Vannes et la transition écologique et énergétique ?

Au moment où le pays enregistre les premiers frémissements d’une reprise économique, le gouvernement a dévoilé le plan « Investir pour le France ». Ce plan se traduira dans les futurs contrats Etat-Région (2014 – 2020) avec notamment un programme d’investissement de 12 milliards d’euros sur dix ans comportant « une éco-conditionnalité dans les critères de sélections des projets » afin d’optimiser l’indispensable transition écologique et énergétique.


La majorité municipale ne semble pas comprendre l’importance de cet enjeu source de développement et d’attractivité pour notre commune. Elle a toujours un temps de retard à l’allumage en atteste l’absence d’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorialisé (PCET) qui, comme l’exigeait la loi, aurait du être présenté avant le 30 décembre 2012.

En réponse à notre interpellation en Conseil municipal, le Maire reconnaissait cette infraction et s’engageait à présenter ce PCET en séance plénière avant le 30 juin 2013. Hélas, cette promesse comme bien d’autre reste lettre morte.

Fêtes historiques 2013

La Gauche était une nouvelle fois représentée par Anne CAMUS et Nicolas LE QUINTREC

Vélocéa

La lecture des premiers chiffres du bilan de l’année 2012 sont en amélioration par rapport à 2011. Nous observons une hausse de 115 % des mobilités et une progression des utilisateurs. Toutefois, ces résultats sont à nuancer.

Sont-ils à la hauteur des objectifs initiaux ? Nous en doutons fortement. La hausse des douze derniers mois est essentiellement liée à la gratuité des quatre premières heures.

Le compte d’exploitation est également très explicite sur l’échec commercial de Vélocéa. Pour la commune, ce service est un panier percé qui coûte fort cher au contribuable Vannetais. En effet, la ville couvre 98 % de la recette d’exploitation. Depuis 4 ans, c’est 1,5 M€ qui ont été versés pour couvrir la dette cumulée.

A ce rythme, pourquoi ne pas opter tout bonnement pour un service public gratuit ? Il est grand temps de mettre à plat ce dispositif et étudier sérieusement le devenir de Vélocéa.

Projet d'aménagement Troadec

Réflexion générale présentée par Nicolas LE QUINTREC :

Nous connaissons depuis longtemps la stratégie de rationalisation des moyens de l’Etat. Elle impacte de nombreuses communes et Vannes, ville administrative, est bien évidemment concernée. Ces projets de rationalisation de moyens ont été globalement approuvés par les gouvernements successifs.

En ce qui concerne ce dossier, l’Etat saisi l’opportunité que lui offre le site TROADEC libéré de toute activité militaire, situé à Vannes et moins enclavé pour Vannes Agglo que la Rive Gauche et la Cité administrative. Par ailleurs, au regard du coût d’entretien et de rénovation de la Cité administrative, nous pouvons admettre la pertinence de l’option proposée.

Ce projet de transformation du site TROADEC ouvre un processus de renouvellement urbain porteur de nouvelles opportunités. Le dossier en fait référence notamment avec l’aménagement futur de l’autre partie du site et de son ouverture avenue de Verdun, de la proximité des grands axes de desserte de l’agglomération. Le dossier d’intérêt général parle même d’un nouveau quartier.

Néanmoins, ce projet nous invite comme pour les relocalisations précédentes sur Laroiseau à se projeter dans une perspective plus générale celle qui consiste à penser un nouveau Pôle de Proximité commun à la ville de Vannes et à Vannes Agglo.

A ce titre, nous devrions concevoir ce projet comme une réponse complémentaire de la future stratégie de développement économique de l’agglomération en cours dans le cadre de la révision du SCOT.

Il faut donc se rapprocher des services de Vannes Agglo. Est-ce envisagé ?

Cela implique aussi de sortir d’une approche endogène de l’économie des services perçue exclusivement au niveau des quartiers ou du centre ville. Cela ne veut pas dire qu’il faut négliger l’accompagnement des quartiers touchés par cette relocalisation. C’est d’ailleurs une des fonctions principales de l’investissement public que de contribuer à restaurer les conditions optimales d’attractivité d’un quartier. Et je pense en particulier à l’économie du centre ville qui va voir une « masse clientèle potentielle » s’éloigner de leur périmètre géographique.

Sur ce point, le projet donne guère d’information sur le sujet ce qui contribue à alimenter les résistances ou, pour le moins, les inquiétudes légitimes.

Pour le site TROADEC, il convient d’articuler les transformations du site avec celles du secteur englobant. Je pense bien évidemment au quartier Gare/Hôpital avec notamment l’aménagement du Nord Gare et le projet de Plateforme Multimodal ainsi, nous ferons le lien avec le PDU notamment en faveur de l’optimisation des modes de transports collectif pour desservir le futur site administratif aussi bien pour les agents que pour les usagers ; Je pense aussi à l’évolution du site de Saupiquet ou bien encore à l’avenir du Buzo où se trouve actuellement une casse de voitures.

Le document de ce soir reste très léger sur ces questions mais j’ai noté avec satisfaction que le diagnostic du PEM présenté en réunion du Bureau de l’Agglo inscrivait le projet dans les réflexions à venir.

Pour conclure cette réflexion qui se veut constructive, je reprends ma proposition d’octobre 2012 que vous aviez adoubé mais qui, semble-t-il, n’a pas encore été initiée.

> La relocalisation des services et l’évolution du 1/3 secteurs qui participent à l’évolution des services rendus à la population et au territoire,

> Le fait intercommunal qui sera à terme encore plus prégnant notamment dans le domaine de l’économie des services et les éléments que je viens d’exposer,

>> Nous invitent à imaginer une future carte des Services publics d’Etat, S P Territoriaux mais également communaux à l’échelle de la ville pour répondre aux exigences de proximité mais aussi à l’échelle de l’agglomération pour être en phase avec les besoins du Bassin de vie.

Babigoù Breizh

Lors du Conseil Communautaire de Vannes Agglo, Jean Jacques PAGE a interpellé l'ensemble des élus, des communes membres quant à l'avenir de l'association Babigoù Breizh.

Cette question orale a pour but un éclairage sur l’association « Babigoù Breizh » et une demande de prise en compte de son développement au niveau de l’agglomération.

Les projets s’inscrivent dans une politique de développement et de valorisation de l’utilisation du breton, avec pour objectif « du breton dès le biberon ».

L’association « Babigoù Breizh », sise 25 rue des grandes murailles à Gwened/Vannes, a pour but la création, la gestion et le développement d’un réseau régional de crèches en langue bretonne.

Ces crèches ou micro crèches sont agréées par la PMI et soutenues par la CAF, le conseil général du Morbihan, et par la région Bretagne.

S’agissant d’un projet innovant, de dimension intercommunale, qui a pris naissance dans l’agglomération de Vannes/Gwened (ouverture de la première micro crèche, Kerbihan, le 3 octobre 2011, 125 av du Mal Juin, Gwened /Vannes), la communauté d’agglomération ne peut l’ignorer dans le cadre de la promotion de la langue et de la culture bretonnes.

Le principe de fonctionnement de ces structures repose sur la réservations de places par des collectivités ou des entreprises qui ouvrent l’effectivité de l’accueil d’un enfant. Le coût pour la collectivité ou l’entreprise est de moins de 4000€ par place réservée (signature d’un contrat enfance jeunesse entre la commune et la CAF).

La première micro crèche fonctionne très bien avec 8 places, qui ont été activées grâce aux communes de Vannes/Gwened, Saint Avé/Sent Teve et Plescop/Pleskob.

La deuxième micro crèche, Kerlina, dont les locaux sont loués depuis janvier 2013, au 8 rue May Renault, à Gwened/Vannes, et sont quasiment aménagés, proposera 10 places aux enfants de l’agglomération.

Les financements proposés par la CAF exigent une ouverture, avec au moins 5 places réservées, avant le 31 décembre 2013, sous peine de forclusion.

L’ensemble des communes de l’agglomération, et Vannes’Agglo, sont concernées par ce projet, dans la mesure où des listes d’attente existent sur presque toutes les communes au regard des structures d’accueil.

Dès à présent, des demandes fermes émanent d’habitants des communes de Ploeren, Arradon, Monterblanc, Vannes, et Plescop… Et ne peuvent être satisfaites tant que la commune où ils résident n’a pas réservé de places…

La demande de l’association relève de l’investissement, la situation géographique de la deuxième crèche peut concerner de nombreuses familles dont les parents travaillent à Gwened/Vannes et résident dans des communes de l’agglomération.

Chaque place réservée crée de l’emploi, qui correspond à 55 heures par semaine sur 47 semaines d’ouverture annuelle.

Cette question orale prouve la dynamique de valorisation de la langue bretonne sous toutes ses formes et pour tous les âges dans l’agglomération et sollicite la prise en compte, par Vannes’Agglo, dans le cadre d’une politique linguistique et de promotion de la culture bretonne des besoins de financement de l’association Babigoù Breizh.

Pelloc’h ha pelloc’h evit ar brezhoneg (toujours plus loin en faveur de la langue bretonne)

Logement

L’objectif de ce dossier présenté en conseil municipal de mars 2013 consiste d’une part, à conforter l’offre du logement social de la commune et, d’autre part, à soutenir la construction de logements en demandant l’agrément Duflot.

A ce titre Nicolas LE QUINTREC a dit sa satisfaction quant à la proposition de passer de 20 à 25 % de logements sociaux. L’effort n’est pas insupportable. Le taux actuel à Vannes est de 23,98 %.

Il précise que l’enjeu est ailleurs notamment dans les communes voisines qui, confrontées à l’évolution des constructions du parc privé, peinent à atteindre ce niveau.

Ensuite, il rejoins l’analyse qui relie la question des 25 % et l’agrément Duflot. Pour lui, l’un ne va pas sans l’autre.

Au moment où le marché de la construction dans le Morbihan chute de 8 % et que la mise en chantier diminue de plus de 6000 logements (-14 %) et ceci, même si Vannes s’en tire mieux qu’ailleurs, il convient de mettre tous les atouts de notre côté.

Si des communes de Vannes Agglo ne sont pas en zone tendue, ce n’est pas le cas pour Vannes. Par conséquent, il importe d’approuver la démarche présentée par la municipalité pour l’obtention de l’agrément.

Signature d'une convention avec l'office public de la langue bretonne

Evel just, eo ret lavaret un nebeut gerioù e brezhoneg evit ar sinadur gant ofis publik ar brezhoneg, hag a heul digoradur, e fin ar bloazh tremenet, eus un ofis e Gwened, e-kichen skol Roc'han.

Il me faut évidemment saluer par quelques mots de breton, la signature d'une convention avec l'office public de la langue bretonne, qui fait écho, d'ailleurs, à l'installation, fin 2012, d'une antenne de l'office à Gwened/Vannes, antenne qui accueille 3 salariés, près de l'école de Rohan.

1- L'ofis publik ar brezhoneg :
La création de l'office de la langue bretonne est récente, elle date d'un arrêté du préfet de région du 3 juin 2010. Cette création est historique puisque c'est la première fois qu'est instauré un véritable service public consacré à la langue bretonne, pour sa sauvegarde et sa promotion en tant que langue de communication.

L'office public de la langue bretonne, c'est 1,1 million d'euro de budget (80 % région Bretagne, 15 % Etat...), sa présidente est Lena Louarn, également vice-présidente de la région en charge des langues de Bretagne.
C'est 25 salariés répartis sur 6 sites des 5 départements bretons : Roazhon/Rennes, Naoned/Nantes, Cavan/Kawan, Planwour/Ploemeur, Gwened/Vannes, avec Karaez pour siège.
Une belle avancée donc et une démarche constructive de la ville de Gwened/Vannes...

2- La ratification de la charte européenne
Mon optimisme et ma satisfaction sont quelque peu assombris en ces temps de renoncement...

Depuis 2010, les gouvernements de droite, comme de gauche, ont à nouveau, une fâcheuse tendance à reculer au regard du pluralisme linguistique... Et donc de la ratification de la charte européenne de protection des langues régionales ou minoritaires (signée depuis 14 ans par la France !).

A Gwened/Vannes, nous avons eu en janvier, un cycle de conférences pour le centenaire de la naissance d'Albert Camus, « les samedis d'Albert Camus », suivi par près de 500 vannetais...
Camus disait :
« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection des minorités »...
Je ne suis pas sûr que la France d'aujourd'hui soit en phase avec la pensée éclairée d'Albert Camus...

Quant on prétend promouvoir le pluralisme linguistique, au plan international, afin de soutenir la francophonie, il faut commencer par montrer l'exemple chez soi ...

« Ar c'hleuz ne vez ket graet eus un tu hepken » (le talus n'est pas fait que d'un seul côté).

La langue unique est le pendant de la pensée unique...

« Poent eo chench penn d'ar vazh » (c'est le moment de changer le bout du bâton)

Il est temps de changer son fusil d'épaule... Nous continuerons / kendalc'homp...

CCAS

A l’occasion d’une délibération relative à la collaboration entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Anne CAMUS a interpellé le Maire sur la gouvernance des Affaires sociales.

Régulièrement vous laissez entendre aux Vannetais par l’intermédiaire de la presse que les élus de gauche sont absents lors des commissions municipales.

Je demande à la presse ici présente, de la même façon, de bien vouloir faire savoir aux Vannetais que les réunions de la commission affaires sociales que vous présidez, monsieur le maire, sont depuis plus d’un an, de plus en plus rares, régulièrement annulées, ou reportées et pour certaines au dernier moment... De plus depuis le début de cette année, certaines commissions ont eu lieu simultanément, nous imposant un choix, donc une absence.

L’emploi du temps qui nous est imposé est sans doute modifié à votre convenance mais nous n’avons pas le don d’ubiquité aussi nous vous demandons de bien vouloir établir un calendrier ferme qui permettra aux élus d’être plus souvent présents et, aux commissions communales et, aux commissions de l’intercommunalité.

Force est de constater que c’est aussi sous votre présidence, monsieur le maire que le fonctionnement et les contenus de la commission affaires sociales sonnent particulièrement creux... C’est par exemple par courrier que j’ai pu obtenir le rapport annuel d’activité du CCAS de 2010, quant à celui de 2011, réclamé en commission, je ne l’ai toujours pas...

Vous gérez le tout venant, c’est à dire les quelques bordereaux qui passent par nécessité donc par délibération en conseil.

Pourtant, n’avons nous pas, nous élus, à nous interroger, au delà du CUCS et de l’octroi des subventions aux associations Vannetaises, sur le fonctionnement et les bilans financiers du pôle d’action sociale et d’insertion, du secteur petit enfance, du pôle d’action gérontologique, du maintien à domicile ?

Ce sont autant de pôles et d’actions que vous pourriez nous présenter avec leur évolution dans le temps depuis une dizaine d’année ... ( y a t-il plus ou moins de bénéficiaires, de demandeurs...)

Elle conclut son propos en s’étonnant que la délibération relative à la collaboration Ville / CCAS pour la création du multi-accueil petite enfance soumise au vote de ce conseil n’a pas été présentée en commission des affaires sociales.

Les ressources humaines

Comme chaque année, au moment du débat budgétaire, les élus se penchent sur la gestion des ressources humaines au sein de la municipalité. Ci-dessous, un résumé de l’intervention de Nicolas LE QUINTREC :

  1) Charges de personnel

Comme d’habitude les charges de personnel sont centrales. L’évolution de 3,9 % correspond au GVT et aux diverses revalorisations annuelles réglementaires. Il faut ajouter également l’impact PFR. (prime fonction résultat) qui a provoqué tensions et ruptures entre la majorité municipale et une très large majorité d’agents.

A ce propos, il rappelle l’engagement du Maire quant à l’affichage du coût exact de cette prime pour l’exercice 2013. Force est de constater, que l’engagement n’est pas tenu. Il n’y a pas plus de clarté dans ce budget qu’il y en avait dans la délibération de décembre dernier.

  2) Emploi des travailleurs handicapés

Le taux obligatoire des 6 % sont atteints pour la ville. Hélas, ce n’est toujours pas le cas pour le CCAS qui est de 4,37 % fournitures d’entreprises adaptées comprises.

A propos de ces fournitures d’entreprises, Nicolas LE QUINTREC attire l’attention sur la baisse significative de ces fournitures pour la partie ville. Il invite la ville à plus de solidarité en maintenant un niveau de prestation plus élevé. C’est entre autre l’économie des ESAT qui est en jeu. Renforcer la collaboration avec ce monde de l’économie sociale, c’est aussi agir en faveur de l’emploi.

  3) ATSEM

L’an dernier, le Maire annonçait 1 ATSEM par classe. L’intention est bonne mais elle présente un inconvénient majeur. De part leur statut, les ATSEM travaillent 36 semaines et les, 16 restantes, elles sont au chômage inscrites au Pôle Emploi.

Nicolas LE QUINTREC préconise d’étudier une forme d’organisation du temps de travail par lissage annualisé afin de garantir un emploi à l’année. Le Maire semble approuver et prévoit d’étudier l’amélioration de l’emploi pour ces personnels dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Vannes garde les yeux sur son eau ... sans regarder plus loin !

Des infractions ont déjà été constatée sur les pourtours du périmètre sensible de protection de l’étang de Noyalo, réserve d’eau potable pour Vannes et la presqu’île de Rhuys.

Dans l’arrêté prescriptif du périmètre de protection complémentaire, les produits phytosanitaires y sont interdits pour l'entretien des routes et chemins mais il n’existe aucune restriction pour les terrains drainés agricoles.

Aujourd’hui, ce sont des hectares de parcelles drainées qui ont été arrosés au round up, en limite même de ce périmètre. Le champ remembré est roussi par le désherbant qui, sur cette parcelle drainée et en ces jours pluvieux terminera encore plus rapidement sa course dans l’étang. Quant aux vaches dont nous consommerons le lait ou la viande, il reste à souhaiter qu’elles ne soient pas tentées par l’herbe roussie ! Les problèmes de santé publique progressent plus vite que la conscience écologique. Faut-il s'en étonner ?

Des pics de glyphosate, d’AMPA, de diuron, d’isoproturon dus aux désherbants-débroussaillants surviennent au printemps dans les eaux brutes de Noyalo. L’atrazine, pourtant interdite par l’union européenne depuis plus de 10 ans y est encore présente...

D’autres facteurs (engrais, boues de stations communales, matières végétales…) concourent à la présence de matières organiques dans la ressource en eau. La ville de Vannes vient par exemple, de financer 650 000 euros de travaux sur les deux prises d’eau de Noyalo et du Liziec pour diminuer le taux du carbone organique total (COT).

Même si les molécules disparaissent après traitement, ne serait il pas plus judicieux d’anticiper en élargissant le périmètre de protection, de travailler en amont ( incitation à l’agro-écologie, agriculture bio) pour remédier à la dégradation de la ressource et diminuer le coût du traitement de l’eau sans cesse croissant et de plus en plus complexe ?

Emploi d'avenir

La ville annonce la mise en place de 15 Emplois d’avenir au sein des services municipaux. L’objectif est louable même si le budget 2013 n’en prévoit que 6.

Nicolas LE QUINTREC a salué l’engagement. Il rappelle que ce dispositif s’adresse à des publics sans qualification (ou peu qualifié) et, qu’à ce titre, il s’inscrit dans une logique qui associe emploi et insertion. C’est pourquoi, il suggère au Maire de prévoir un système de tutorat à l’instar de l’apprentissage pour optimiser l’intégration dans le travail et la transmission des compétences entre les agents et les jeunes.

Par ailleurs, il invite la ville à plus d’effort en matière d’aide à l’emploi pour les jeunes durement touchés par le chômage. Il propose que la ville s’engage dans une convention cadre avec l’Etat à mettre en place des Emplois d’avenir dans les établissements publics et le secteur associatif Vannetais. L’engagement pourrait se traduire par une aide plafonnée par Emploi d’avenir venant compléter l’apport de l’Etat. Vannes Agglo pourrait être associée pour décupler les créations d’emploi.

Subventions aux associations

  La Gauche salue le rôle irremplaçable du monde associatif et des bénévoles dans la vie quotidienne de nos concitoyens mais aussi pour l’image positive et dynamique qu’ils donnent de la ville. Elle approuve la délibération relative à l’attribution des subventions. Néanmoins, Nicolas LE QUINTREC rappelle qu’au regard des villes comparables à VANNES, l’effort de la municipalité est inférieur de 1,5 M€ annuel.

Il souligne par ailleurs dans le débat budgétaire, la stagnation voire le recul de l’engagement municipal à l’égard des associations sportives.

Ensuite, il demande une fois encore au Maire de préciser l’état du projet d’aménagement du futur site dédié aux associations dans l’ex école de police. Depuis des semaines, des mois, les informations contradictoires, fondées ou non, circulent. Aucune information, aucune discussion en commission alors que ce projet avait été approuvé en septembre 2012 par la majorité et la Gauche Vannetaise.

Il s’étonne également de l’enveloppe budgétaire retenue dans le budget qui est inférieure de 50 % à l’annonce faite en février dernier dans le cadre des orientations budgétaires.

Le Maire répond favorablement à sa demande en s’engageant d’ici avril/mai à présenter le projet et le résultat des concertations avec le monde associatif dans les commissions concernées.

Budget 2013

Exercice annuel à cette époque : le vote du budget. Comme à chaque fois, au titre de la Gauche, Nicolas LE QUINTREC a mené le débat contradictoire. Ci-dessous, un résumé de son intervention :

L'étude du budget s'entend dans un contexte financier, économique et social très tendu comme l'atteste le niveau record du taux de chômage et de précarité du bassin Vannetais. Cela suppose pour la ville de conjuguer une gestion maîtrisée des dépenses sans renoncer à agir pour l'avenir via l'investissement et, également, sans renoncer à agir en faveur de la croissance locale indispensable à l'activité et à l'emploi.

Dans la continuité des orientations budgétaires (cm.février 2013), il rappelle que l'absence des Plans Pluriannuels d'Investissement et de Fonctionnement (PPI et PPF) sont préjudiciables quant à la visibilité de l'action publique municipale à court et moyen terme.

L'inscription d'une enveloppe de 500 K€ sous l'intitulé "imprévus" ressemble à s'y méprendre à un "compte de campagne bis". Il autorise tout clientélisme électoral. Personne n'est dupe de la manoeuvre.

L'effort d'investissement est à relativiser fortement :

1) En comparant "l'ère ROBO" (2011/2013) avec celle de GOULARD (2008/2010), nous constatons que l'investissement recule de 5 %.

2) L'effort réel 2013 pour la ville n'est pas de 24 M€ comme le prétend le Maire. Il est de 18 M€. En fait, la majorité municipale intègre dans son annonce la participation financière des autres Collectivités ou financeurs.

3) Par un tour de passe-passe budgétaire, les investissements nouveaux (les projets 2013) sont en partie financés par les budgets dédiés aux investissements annuels obligatoires qui servent à l'entretien, les réparations ou à l'agencement de l'existant. Derrière ce tour de passe-passe, la vérité budgétaire est moins glorieuse. Les budgets investissements sont en baisse par rapport à 2012 comme l'illustre le budget Urbanisme/Voirie/Environnement qui présente un solde négatif de 700 K€.

4) Une réduction arbitraire et uniforme est imposée à l'ensemble des services municipaux de l'ordre de 3% venant ainsi affecter les conditions de travail des agents ainsi que les services rendus à la population.

5) La culture est en recul. Alors que le projet du Théâtre Anne de Bretagne (TAB) n'a pas encore atteint sont rythme de croisière au regard de son statut de "locomotive" des Arts vivants sur le territoire du Pays de Vannes, la ville de Vannes réduit la subvention de fonctionnement alors qu'au même moment elle demande à la Communauté d'agglomération d'augmenter sa contribution.

6) Vannes : ville la plus sportive de France. OUI! mais ... En dehors des 1,8 M€ d'investissements (sur une enveloppe globale de 1,9M€) pour le complexe sportif du Perenno, il n'y a quasiment rien d'autre si ce n'est des études. Par ailleurs, le niveau de subvention accordé aux associations sportives est au moins égal à l'an dernier, voire inférieur si nous tenons compte de l'inflation.

Nous sommes bien loin des principes énoncés aux Assises du sport du 23.03.2013.

Conseil syndical SYSEM : Orientations budgétaires

Réuni le 20 février 2013 à Séné, le Conseil Syndical SYSEM a débattu des orientations budgétaires. L’intervention d’Anne CAMUS :

« Dès 2009 certains d’entre nous déclaraient qu’il n’était pas bon d’entamer une recherche de sites alors que les prochaines années verront le calendrier ponctué par des élections… Il s’est alors agi de reporter, reporter, reporter encore toute recherche, cédant ainsi à la pression et des élus et des collectifs de riverains régulièrement présents à nos assemblées.

Alors, quelles orientations allons nous prendre pour les années à venir ? (chargées en élections...)

L’UTMB va entrer prochainement en action, la qualité du compost qui en sera issu sera déterminante.

Une bonne chose : la diminution de nos déchets que les écologistes avaient clairement prévue et dont les calculs étaient pourtant considérés comme irréalisables et utopistes. Cette diminution touche d’ailleurs toutes les collectivités françaises et va se poursuivre avec la mise en place de l’efficace redevance incitative pour janvier 2015.

L’ensemble de ces éléments justifient à vos yeux, le non intérêt d’un centre d’enfouissement propre à notre territoire.

Mais il faut rester cohérent et solidaire, et c’est dommage que le Psdt de l’agglo vannetaise qui a les plus forts tonnages du syndicat, témoigne de son septicisme (hier soir, en réunion publique) envers cette redevance issue du Grenelle...

Quant au Plan départemental, il privilégie le principe de proximité afin de favoriser l’émergence de filières locales de valorisation et de traitement des déchets résiduels qui y sont produits « autant que possible dans le Morbihan ».
Il reprécise l’autonomie de chaque territoire, mais ouvre la porte à l’idée de mutualisation avec d’autres syndicats pour la collecte mais aussi le traitement. Vos appels du pied, monsieur le Président, ont été entendus.

Le Sysem a déjà pris de l’avance puisqu’il a débuté une mutualisation collecte depuis 2010. Le centre Venesys reçoit les emballages légers à trier en provenance du Syndicat Mixte ABQP et depuis 2011, ce service s’est étendu à d’autres collectivités du département.

Choix de société

La gestion des déchets ménagers et assimilés ne peut se résumer à ces quelques choix techniques. C’est aussi et surtout un choix de société. Le tri comme geste quotidien, c’est le chemin d’une prise de conscience vers un développement durable. Or, nous vivons tous les jours dans une société de gaspillage et de surconsommation... Ere du jetable, suremballages, blisters...
Les administrés et les élus commencent à prendre conscience, mais c’est seulement 15 ans après la circulaire Voynet qui demandaient aux préfets de favoriser le tri et le recyclage en particulier la fraction organique et d’intégrer la promotion de la valorisation biologique dans la gestion de déchets.

Le grand principe de mutualisation permettra au SYSEM de ne plus traiter sur son territoire ses propres ordures ménagères, au grand soulagement des riverains des anciens sites potentiel de stockage ! La porte est donc largement ouverte pour poursuivre le stockage de nos déchets résiduels à Gueltas ou encore leur brûlage dans l’incinérateur de Pontivy...

Mais la mutualisation c’est aussi la facilité, elle éloigne le problème des déchets du citoyen et de l’élu et le déresponsabilise. Elle est peut-être financièrement rentable à court terme mais à long terme, qu’en est il ? Il faudra bien que nous soit présenté , quelle que soit la solution retenue, un bilan coûts avantages, présents et à venir, un bilan carbone des transports. En outre, pourra t-on accompagner d’une démarche HQE les choix qui seront effectués pour et par notre collectivité ?

Dans le précédent mandat, nous avons travaillé à l’autonomie de notre territoire en matière de déchets. Notre objectif était la recherche d’un centre d’enfouissement et si possible sous maîtrise publique car moins de DSP c’est aussi le moyen de diminuer les volumes à traiter mais aussi de contrôler la qualité du service et les engagements. On le constate tous les jours, la logique économique des grands groupes est souvent contradictoire avec celle de de l’intérêt général et du souci d’économie des deniers publics que nous, élus devons privilégier. Les grands groupes, par le poids du lobbying empêchent aussi les élus de penser différemment et les PME de rivaliser avec eux.

Nous nous éloignerons sérieusement de ces grands principes si les déchets sont traités hors territoire et/ou par une ou des délégation(s) de service public.

Aujourd’hui, si j’ai bien compris : le SYSEM se dirige vers trois choix de traitement :

• l’incinérateur de Pontivy entreprise TIRU filiale EDF,

• l’ I S D N D de la société Sita à Gueltas, groupe Suez Environnement

• l’ I S D N D du groupe Charrier à La Vraie Croix

Pour moi et ce n’est pas nouveau, la solution n° 1, cad le choix de l’incinération est une mauvaise proposition. Je ne veux répercuter chez les autres ce que je ne voulais pas que l’on fasse chez moi hier. C’est une question de principe, de cohérence et d’éthique mais aussi de protection de la santé.

Quant aux autres choix, vous êtes aux manettes, mais je souhaite que le SYSEM s’assure de toutes les garanties afin de ne pas se retrouver pieds et mains liés par des augmentations de coûts exponentielles. Vous avez déjà fait le choix d’un outil de traitement complexe et coûteux, (encours de la dette s’élève à plus de 22 millions d’euros au 01 01 13), n’en rajoutons pas.

Question orale de la Gauche Vannetaise

Journée Internationale des Femmes

Conseil municipal du 15.02.2013.

Le 8 mars célèbre la Journée Internationale des Femmes. Elle a été officialisée par les Nations Unies en 1977 et en France en 1982. C’est une journée de manifestations à travers le monde : l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes.

Si les combats menés sur le sujet de la cause des femmes ont porté leurs fruits, il nous reste encore du chemin à parcourir : Il n’y a pas encore assez de femmes à des postes scientifiques, pas assez de femmes économistes, pas assez de femmes plombiers, charpentiers ou électriciens, pas assez de femmes dans le monde de l’informatique, pas assez de femmes aux postes de décisions, pas assez de femmes en politique...

L’année dernière, vous avez monsieur le Maire, invité les femmes du conseil municipal à un déjeuner. Plusieurs d’entre elles ont refusé de vous rejoindre estimant que ce repas n’était pas à la hauteur de la journée et ne permettait pas de nous interroger sur une société dans laquelle la place faite aux femmes stagne dans de nombreux domaines.

Depuis 2008, nous vous proposons d’ adopter la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Vannes s’engagerait par cet acte fort à mettre en place un plan d’actions pour poser les jalons d’une société plus juste : faire reculer le sexisme, les inégalités persistantes dans le monde politique ou celui du travail, les différentes formes d’oppression et de violences faites aux femmes...

D’autres actions sont possibles : rencontres artistiques, littéraires, expositions, de musique, conférences thématiques autour des différentes problématiques rencontrées au quotidien par les Vannetaises.

Ma question est la suivante : Que comptez vous faire monsieur le Maire pour la journée de la femme, le 8 mars 2013 ?

Le Maire ne prévoit aucune manifestation. Néanmoins, il ne rejette pas l’idée d’adhérer à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Secteur Sauvegardé : élargissement du périmètre

Anne CAMUS est intervenue :

J'étais intervenue lors du conseil municipal du 15 10 10 sur la méthode contestable qui n’avait pas associé les élus aux réunions préparatoires à la mise en oeuvre du plan.  Faute de l'avoir été, nous vous avions  proposé en séance du conseil, d’incorporer au périmètre secteur sauvegardé l'ensemble des bâtiments  de la place Marchais (Hôtel de Ville, collège Jules Simon) et de la rue Thiers.

Permettez nous aujourd’hui de vous montrer notre satisfaction, puisque la commission vous demande, plus d’un an après, de les intégrer.

Je vous rappelais également qu’ en 2010 vous n’aviez pas inclus dans la composition du comité de suivi, un représentant associatif alors que c’était votre obligation.

Nous voterons pour ce bordereau, bien sûr, mais avec un regret : que  l’association qui traite du patrimoine de Vannes depuis des années, n'ait pas été entendue  dans ses nombreuses demandes de participer aux travaux de la commission.

Nous aurions aimé que vous ayiez une collaboration bien plus franche avec elle. La participation du public aux grand projets fait aussi partie des pratiques durables. Force est de constater qu' entre les discours et la pratique vous en êtes toujours au grand écart...   Nous émettons le voeu que le changement de président vous poussera cette fois ci à répondre à la demande expresse de l’association...

En accord avec le maire de Vannes des personnes qualifiées ont été désignées par le Préfet sans tenir compte des demandes écrites de l’association.

-. Mais ce monsieur n’a jamais été porteur d’un mandat ni de la part de l’association ni de la part de son président. Il n’a d’ailleurs jamais informé le conseil d’administration des amis de Vannes de sa volonté de participer à cette commission.

Culture bretonne à Vannes Agglomération

La politique du faux semblant : Trawalc’h ! (assez !)

A l’occasion du Conseil communautaire de Vannes Agglo du 21 février 2013, Jean Jacques PAGE a exprimé au nom de la Gauche le peu d’intérêt de la Communauté d’agglomération quant au soutien de la culture bretonne et plus particulièrement de la langue bretonne.

(…) La culture populaire, bretonne est quasiment invisible et transparente au regard des subventions accordées par Vannes’Agglo (et pas seulement au regard des subventions d’ailleurs).

En dehors d’une subvention de 13 000€ à Petra Neue (Pleskob) pour son activité musicale (comme pour toute école municipale (Séné 9 000€, St Avé 14 000€)), toute subvention à la culture bretonne est refusée au motif d’incompétence de l’agglo :

Le 29/11/12 : Refus d’une subvention de 7 250€ à Babigoù Breizh

Le 15/2/13 : Refus d’une subvention de 610€ à Emglev bro Gwened (EBG) l’entente culturelle du pays de Vannes, pour un centre aéré en Breton.

L’incompétence serait au regard du domaine de « la petite enfance » ! Mais c’est vous qui qualifiez ces demandes ainsi, vous pourriez les retenir en tant que promotion de la langue bretonne, qui relève bien de la compétence de Vannes Agglo, ces demandes de subventions ont bien un caractère intercommunal.

La langue bretonne est bien de la compétence de l’agglo, la preuve :

La charte « Ya d’ar brezhoneg » était bien de la compétence de l’agglo et vous l’avez signée le 3 mai 2010 !

Bien sûr c’était gratuit, d’autant plus gratuit que Vannes’agglo ne la met pas en œuvre…

Quand on signe une charte, on s’engage !

Vannes’Agglo ignore totalement la culture et l’identité bretonne du territoire, nous sommes dans une culture « hors sol », pas seulement « hors les murs » ! (…)

Réseau routier structurant de l'aire urbaine vannetaise :

ETUDE DE CIRCULATION

Un rappel nécessaire : le contournement nord de Vannes n’est pas inscrit au projet de Schéma National d’Infrastructures de Transport (SNIT). L'Etat a donc proposé aux collectivités locales de relancer une démarche de recherche d'alternatives, moins ambitieuse et dans une logique d'optimisation des infrastructures existantes. Il est bien indiqué que les propositions ne devront pas avoir pour conséquence la création de nouveaux besoins de déplacements et ne pas défavoriser les politiques de développement de l'offre de transport alternative à la voiture. La convention de financement de cette étude avec la Région Bretagne sera soumise à la CP du 21 février

Raport annuel développement durable

L’intervention d’Anne Camus :

En un an, il n’y a pas eu de grandes modifications, sauf peut-être une dernière page de conclusion illisible. L’étude répond à une simple mais coûteuse formalité du Grenelle. Il manque ici, une volonté politique claire afin que les services, mieux formés travaillent transversalement sur la problématique du développement durable pour intégrer une démarche d’agenda 21.

Le rapport 2012 reste quasi vide dans sa finalité première qui est la lutte contre le changement climatique, il est d’ailleurs souligné que Vannes n’est que « sur la voie de l’efficacité énergétique communale », ça se concrétise par une absence de bilan carbone patrimoines et services, une absence de PCET et d’Agenda 21...

Certes, il y a quelques efforts sur l’éclairage public... mais vous avez toujours du temps de retard à l’allumage car il n’y a aucun effort en direction des énergies renouvelables et je crains d’ailleurs que l’adhésion de la ville au club expert gaz du Morbihan freine encore plus toute tentative d’aller vers ces énergies...

Difficile dans ces conditions, d’atteindre le facteur 4 cad l’objectif de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

La finalité III et IV concerne le bilan social de la collectivité, la cohésion sociale et l’épanouissement des êtres humains. Les dernières grèves sont là pour témoigner pourtant d’un certain mal être au sein des services municipaux, mais ne soyons pas uniquement négatifs, heureusement, la ville va s’engager dans une démarche d’accompagnement des agents vers plus de bien être au travail... Cependant, n’oubliez pas que le bien être, c’est aussi offrir aux agents qui le souhaitent des perspectives de carrières !

Phyto sanitaires : risques avérés pour l’environnement et la santé humaine : vous avez certes, les 4 fleurs mais ici, on est encore loin de l’objectif Zéro Phyto qui exige la suppression de l’utilisation de pesticides dans l’entretien des espaces publics parcs et jardins, terrains de sports, cimetières... Vous qui aimez tant les étoiles, arobases et compagnies, vous pourriez avoir pour objectif le Trèfle à 4 feuilles du Conseil Régional qui récompense les collectivités zéro phyto ! car là, il y va de la santé des Vannetais. Et d’ailleurs, vous l’avez oublié, nous avons adhéré à « Elus Santé Publique et Territoires ».

Marchés publics : nous vous proposons d’adhérer comme d’autres collectivités au réseau grand ouest de la commande publique responsable. Des rencontres pour intégrer le développement durable dans la commande publique, des informations sur les achats publics équitables, des ateliers d’échange de bonnes pratiques...27 28 03 2013 prochaine rencontre.

AIDES DU CONSEIL REGIONAL A VANNES ET VANNES AGGLOMERATION

Anne CAMUS, Conseillère régionale, Référente du Pays de Vannes, communique les décisions de la Commission permanente du Conseil Régional de Bretagne du 21 février 2013

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• VANNES - VANNES GOLFE HABITAT Travaux de résidentialisation - quartier de Ménimur Nord à Vannes - 1 à 5 Monet et 2 à 6 Gauguin (convention de rénovation urbaine de Vannes) 51 681,00 €

• VANNES - VANNES Restructuration de la rue Renoir (Convention de rénovation urbaine de Vannes)

58 240,00 €

• VANNES - VANNES Construction pôle de services (Convention de rénovation urbaine de Vannes)

432 026,00 €

• VANNES - VANNES GOLFE HABITAT Travaux de résidendialisation -Quartier de Ménimur Nord à Vannes - allées des Camélias et des Glaïeuls, rue Auguste Renoir (Convention de rénovation urbaine de Vannes)  99 631,00 €

ECONOMIE

• VIPE VANNES - MIG INGERIERIE 2013 - Ingénierie de la création d'entreprises innovantes. 95 000,00 €

• VIPE VANNES - CREINNOV 2013 - Création d’entreprises Innovantes 25 000,00 €

• ASS PAYS DE VANNES INITIATIVE RESEAU - Mission d'accueil, d'accompagnement et de suivi des créateurs d'entreprises – 2013 13 000,00 €

• Service Civique en éducation à l'environnement, animation nature pour tous à Séné - service civique dans les solidarités auprès des personnes en situation de handicap moteur pour lutter contre leur isolement, à Vannes 1 600,00 €

• MONTERBLANC - Soutien aux investissements de fabrication d'aliments à la ferme 15 000,00 €

• Baden – Bono - Île-aux-Moines - Larmor-Baden – Séné - Surzur – 20 aides au réensemencement ostréicole   20 000,00 €

• Trédion - Modernisation du navire "MORLOC" - Remplacement du moteur à puissance égale 830,00 €

• Vannes – Printemps de l’entreprise – pour rapprocher le monde de l’enseignement et le tissu économique de la région 12 000 €

EDUCATION - FORMATION

• UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD - Cycle de formation au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)  28 000,00 €

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes - IFSI de Vannes - mobilité de 27 étudiants infirmiers au Pays de Galles 6 641,00 €

• CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU MORBIHAN - Mobilité d'apprentis Mention complémentaire organisateurs de réception et Barman en Espagne 8 001,00 €

. BATIMENT CFA BRETAGNE (Morbihan) - Dotation de fonctionnement 2013 1 747 744,00 €

• CM DU MORBIHAN - Dotation de fonctionnement 2013 - Dotation de fonctionnement pédagogique 2013  4 060 476,00 €

• CENTRE HOSPITALIER DE VANNES 2 251 781,80 €

• Lycée Saint-Joseph - Vannes - KARTA BRETAGNE année 2012-2013 9 896,00 €

• LYCEE SAINT PAUL - SAINT GEORGES - VANNES - Peinture et revêtements intérieurs : 28 295,75 €

• LYCEE ST ST JOSEPH LA SALLE - VANNES – Chauffage 1 861,76 €

• CAEC SAINT BRIEUC - Assistance technique 6 049,62 €

• VANNES - Lesage - DOtation 2013 pour les Contrats Obligatoires, Travaux d'Urgence et Petit Entretien

42 300,00 €

• VANNES - Jean Guéhenno - DOtation 2013 pour les Contrats Obligatoires, Travaux d'Urgence et Petit Entretien 35 000,00 €

• VANNES – Charles de Gaulle - DOtation 2013 pour les Contrats Obligatoires, Travaux d'Urgence et Petit Entretien 20 000,00 €

• VANNES - Charles de Gaulle - VRD - Espaces verts (reprise de la rampe d'accès principal) 23 600,00 €

• VANNES - Lycée J. Guéhenno - Travaux de sécurité (pose d'une main courante sur le garde-corps)

7 700,00 €

• Lycée Charles de Gaulle - Dotation d''accès aux équipements sportifs extérieurs 27 441,75 €

• Lycée Alain-René Lesage - Dotation annuelle de fonctionnement 2013 430 635,11 €

• LP Jean Guéhenno - Dotation annuelle de fonctionnement 2013 331 557,97 €

• Lycée Charles de Gaulle - Dotation annuelle de fonctionnement 2013 153 068,81 €

• Lycée Lesage - Dotation d''accès aux équipements sportifs extérieurs 43 906,80 €

• L. P. J. Guéhenno - Dotation d''accès aux équipements sportifs extérieurs 14 187,95 €

• LYCEE PRIVE ST PAUL - Forfait externat 2013 - premier terme 123 304,68 €

• LP PRIVE ST GEORGES - Forfait externat 2013 - premier terme 21 917,64 €

• LYCEE SAINT JOSEPH - Forfait externat 2013 - premier terme 85 142,07 €

• LP PRIVE ND LE MENIMUR - Forfait externat 2013 - premier terme 87 453,34 €

• LYCEE PRIVE ST FRANCOIS XAVIER - Forfait externat 2013 - premier terme 35 916,15 €

• LYCEE PRIVE ST PAUL - Dotation de fonctionnement 2013 - 70% 424 243,77 €

• LYCEE PRIVE ST FRANCOIS XAVIER - Dotation de fonctionnement 2013 - 70% 115 618,77 €

• LYCEE SAINT JOSEPH - Dotation de fonctionnement 2013 - 70% 265 832,02 €

• LP PRIVE ND LE MENIMUR - Dotation de fonctionnement 2013 - 70% 254 953,73 €

• LP PRIVE ST GEORGES - Dotation de fonctionnement 2013 - 70% 70 702,38 €

• LYCEE PRIVE ST PAUL - D.A.E.S.E. 7 531,30 €

• LYCEE PRIVE ST FRANCOIS XAVIER - D.A.E.S.E. 2 597,00 €

• LYCEE SAINT JOSEPH - D.A.E.S.E. 4 934,30 €

• LP PRIVE ND LE MENIMUR - - D.A.E.S.E. 9 961,18 €

• LP PRIVE ST GEORGES - - D.A.E.S.E. 3 648,33 €

TRANSPORTS

• DEPARTEMENT DU MORBIHAN - Etude réseau routier structurant Agglomération de Vannes 50 000,00 €

DIVERS ENVIRONNEMENT

• FEDERATION 56 PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 19 950,00 €

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN 125 000,00 €

CULTURE

• Elven - KENDALC H - Projet associatif au titre de l'année 2013 (1re attribution) 100 000,00 €

• Plescop - PETRA NEUE - Edition 2013 du trophée Waroch de musiques traditionnelles à Plescop les 1, 2 et 3 mars 2013 4 000,00 €

• Ploeren - TANZ (COMPAGNIE GILSCHAMBERS) - Projet artistique et culturel au titre de l'année 2013 dans le cadre d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2011-2012-2013 28 000,00 €

• Vannes - CIN ECRAN - Activités de l'association pour l'année 2013 dont organisation 'Rencontres cinéma européen de Vannes' (mars 2013) et 'Mois du film documentaire' (novembre 2013) 11 000,00 €

• Séné - CENTRE DE RESSOURCES CULTURELLES CELTIQUES (fonctionnement 2013) 17 500,00 €

• Vannes - ASSOCIATION DIHUN BREIZH (fonctionnement 2013 - 2ème attribution) 90 000,00 €

• Vannes - DIVERS BENEFICIAIRES (Emglev bro Gwened semaine du breton 201 195,00 €

• Vannes - DIVERS BENEFICIAIRES (emglev bro gwened semaine du gallo 2013 285,08 €

• Saint Avé – Face Cachée - PARTENARIAT AU PROJET "FESTIVAL ESSENTIAL HIP HOP" 1 400,00 €

• Le Bono – 5éme édition du programme d’animation autour du livre « Le long cours du Bono 400 ,00 €

• Vannes – Concours national scolaire de la Résistance et la Déportation 500,00 €

SPORTS

• ESSA CYCLO SAINT AVE - Orga 33è édition Course Cycliste "la Route Bretonne" le 24 fév 2013 1 500,00 €

• ASSOCIATION SPORTIVE COBRA - Orga Championant Europe Elite à Vannes 2 000,00 €

• VANNES MENIMUR TENNIS CLUB ASSO - Orga 22ème édition Open Tennis BNP Paribas 23 février au 9 mars 2013 à Vannes 2 500,00 €

• Association Sportive Lycée Lesage – participation d’une équipe du lycée a tournoi international de Rugby des lycées à Fukuoka au Japon 2 000,00 €

• Rugby club Vannetais – participation exceptionnelle à l’ensemble des activités. 10 000,00 €

TOURISME ET PATRIMOINE

• KENDALC H - Aide à la conception réalisation du projet pédagogique "Famille Pikett" au titre de l'année 2013 50 000,00 €

• SAINT NOLFF - PPT/MHC - Prime Skoaz ouzh skoaz 12 328,10 €

• LES AMIS DU SINAGOT ASS - Remplacement des voiles + Prime Progrès 3 807,59 €

• SARL SAHRA - BADEN - Diag ORATEL hôtel Le Gavrinis 1 250,00 €

• Vannes - Réalisation d'un diagnostic Port de plaisance propre au port de Vannes 1 795,00 €

• UNAT - Mise en place du programme d'actions 2013 51 900,00 €

• UNAT - Accompagnement de la démarche de progrès en 2013 11 500,00 €

Piano barge : autorisation du domaine publique

Alors que ce projet original fait consensus, la Gauche Vannetaise par la voix d’Anne Camus a dénoncé une nouvelle fois la pratique opaque de la majorité municipale dans la gestion de ce dossier. Cette pratique empêche les élus d’exercer normalement leur responsabilité.

Rappel : cette péniche n’est pas un bateau de plaisance mais une embarcation sans moteur, stationnaire et fixe : 46 mètres de long, occupation d’une largeur de 8 mètres comprenant l’accès au quai, hauteur d’un immeuble d’un étage.

Difficile de voter en connaissance de cause, même avec la convention, les bordereaux sont vides d’informations et présentés à la va vite à la seule C° finances économie.

Ø      Aucun plan de situation : quelle sera la délimitation exacte de la zone de stationnement autorisée sur le domaine maritime,  dans la requalification portuaire ?

Ø    Aucun photomontage sur zone. Quelle insertion dans l’environnement proche d’une zone natura 2000 et d’une zone appartenant au conservatoire du littoral ? (alors qu’on avait exigé une certaine architecture  pour les entreprises de la zone) Quel stationnement de véhicules, combien de personnes reçues à bord ?

Ø    Aucun avis du conseil portuaire, ou d’une réflexion commune préalable avec les représentants de la  Navix , la flotte du transport maritime côtier, les chantiers navals qui peuvent être touchés par cette implantation.

Ø    Une redevance d’occupation qui n’a pas été discutée en commission finances : 600 euros au mois.   Un coût pourtant contrepartie de l’occupation du domaine public et de la mise à disposition d’équipements nécessaires à l’amarrage et au fonctionnement de l’établissement.  Nous aurions aimé en débattre : 600 euros = c’est moins que le tarif pour un bateau de plus de 25 mètres sur l’avant port = 615,30 euros au mois sur un ponton...vedette à passagers = un peu plus de 500 euros, plus nombreuses mais mobiles. La péniche, elle restera à quai 24 h/24. La salle la plus importante de la péniche fait 100 m². En comparaison, en mars 2011 nous avons attribué une autorisation d’occupation de domaine public pour une activité de bar restauration sur l’esplanade du port, le coût de la location de la terrasse (sans le bar) était de 36 Euros le m², soit 3600 euros/mois. Rappelons aussi que  La péniche n’a pas subi l'inscription sur liste d'attente qui, pour un particulier est d'une dizaine d'années.

Ø      20 ans : une durée de la convention bien longue même si elle reste précaire et révocable. Sachant que les visites pour les établissements flottants sont prévues au maximum tous les 10 ans et que cette obligation nécessite le déplacement sur un chantier naval, avec immobilisation d’environ 15 jours et des frais important pour le particulier, une durée de 10 ans n’aurait elle pas été préférable ?  Nous aurions aimé en débattre.

Ø    Absence de référence à un Plan de prévention des risque littoraux sur ce secteur. L’amarrage du bateau doit être efficace jusqu’aux plus hautes eaux connues sur le site . Cette cote devrait être fixée par un plan de prévention des risques littoraux et devrait figurer dans votre convention.  Il nous paraît indispensable que soit engagée, aux frais de la propriétaire un étude considérant les divers impacts possibles ( dans la convention figure d’ailleurs : vidange du port, submersion marine, tempêtes, ouragans, vents forts et même tsunami !!!!)

Ø    Enfin, puisque l’on parle d’assainissement, avant la haute saison, je vous rappelle la problématique des compagnies touristiques ou commerciales qui naviguent sur le Golfe (100 à 200 000 passagers/an). Si les containers 0 noires existent, il s’agit à présent de savoir combien de navires sont équipés de cuves pour les 0 noires et grises, combien peuvent se raccorder au système existant et enfin quels contrôles sont effectués par la collectivité ?

Alors, vous souhaitez, monsieur le Maire, vous projeter certes, mais nous le voyons avec ce bordereau, sans réelle réflexion. Cette activité est intéressante et a le mérite d’être originale. Elle présente un intérêt pour la ville. Néanmoins, les critiques que je viens de formuler, ciblent la manière dont le projet a été présenté, c’est à dire sans discussion de fond. Ceci justifie notre abstention de principe.

Redevance d’occupation

(art L28 et L29 du code du domaine de l’Etat) : les bateaux-logements ayant

obtenu leur COT doivent payer des redevances qui dépendent de plusieurs

critères :

• La valeur locative de référence suivant le territoire en euros/m²/mois,

• Le coefficient de contexte urbain (centre ville, banlieue, faubourg, périurbain…),

• Le coefficient spécifique au bateau-logement,

• La superficie du bateau,