Relogement des locataires du Clos-Vert

Vannes, le 2 janvier 2011

Monsieur le Maire
Monsieur le Président du CCAS
Monsieur le Président VGH

Hôtel de Ville
Place Maurice Marchais
56 000 VANNES


Cité du Clos Vert / inégalité de traitement



Messieurs,

En cette période de vœux et de bonnes résolutions, nous attirons votre attention sur les conditions de relogement des locataires de la Cité du Clos Vert.

A l’instar de Ménimur, la Cité du Clos Vert fait l’objet d’une rénovation urbaine avec un volet « démolition / reconstruction ». Ce dispositif conduit à reloger les familles, certaines définitivement en dehors de la Cité, d’autres transitoirement le temps des travaux dans la perspective d’être relogés au Clos Vert dans les futurs logements. Certes, ce programme n’est pas inscrit au titre de l’ANRU mais il présente les mêmes caractéristiques. Il s’agit bien d’un Projet de Renouvellement Urbain (PRU) d’une Cité « urbaine sensible ».

Or, les conditions d’accompagnement des familles et de déménagement sont, semble-t-il, différentes d’un quartier à un autre. Nous l’avons constaté récemment en rencontrant certains locataires.

En effet, par courrier du CCAS (courrier non personnalisé), il leur est signifié de se retourner auprès de la CAF ou MSA pour les familles avec enfants ou, pour les autres, auprès du CCAS qui propose la simple mise à disposition d’un camion et d’un chauffeur.

Nous ne comprenons pas bien ce double régime qui institue une véritable inégalité de traitement entre Vannetais placés dans une même situation. Pourquoi ne pas appliquer le même niveau qualité d’accompagnement des familles qu’à Ménimur en appliquant les principes de la « Charte logement » ?

Cette charte logement vise à faciliter le relogement des locataires concernés par un programme de rénovation urbaine.

Ainsi, l’ensemble des frais de déménagement est pris en charge sur présentation d’une facture permettant à chacun de recourir en fonction de leur besoin à une entreprise de déménagement.

Au-delà de cette question, la charte offre un ensemble de garanties aux ménages directement concernés par ce PRU, par exemple les ouvertures et fermetures de compteurs, le transfert de courrier et de lignes téléphoniques, le choix du lieu d’habitation et du type de logement, la priorité d’accès et les conditions d’un retour au Clos Vert … Elle assure aussi en fonction de leurs capacités financières un reste à charge constant (loyer et charges, déduction faite des aides personnelles au logement). Il ne s’agit pas de reproduire les mêmes erreurs vécues à Ménimur dont les hausses de loyer et de chauffage sont contraires à l’esprit de ces programmes et, nous vous le rappelons, aux promesses du Maire.

Pour optimiser les moyens humains d’accompagnement des familles pendant toutes les phases du PRU de la Cité, nous vous invitons à recourir à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et à vous référer également à la Charte d’insertion votée en Conseil municipal du 17.12.2010. Nous vous rappelons que ces deux outils permettent de créer des emplois au regard de la clause des 10 % d’embauche directe. Emplois qui pourront être pérennisés à l’issue du programme de rénovation urbaine pour peu que vous ouvriez une Maison de quartier.

Dans l’intérêt des locataires de la Cité du Clos Vert, nous formulons le souhait d’une réponse favorable à ce courrier.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos respectueuses salutations.


Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal