Pour devenir ultérieurement une scène conventionnée au plan national, il convient de doter le TAB d’un véritable statut juridique. Il convient aussi d’élargir son champ de rayonnement culturel au niveau de la Communauté d’agglomération. Pour cela, il faut que le TAB devienne un théâtre intercommunal. Au regard de cet enjeu, Nicolas LE QUINTREC interpelle le maire sur la position ambiguë de la ville :
"Cette délibération est la suite logique de celle de l’an dernier relative à la décision de doter le TAB d’un statut juridique de type Etablissement Public Local (EPL).
Cependant, une réflexion s’impose :
Vous nous proposez un EPL à caractère administratif (sur les 6 sièges du conseil d’administration, 5 reviennent aux élus Vannetais et 1 pour la Communauté). Ce statut est trop peu ambitieux. Un théâtre municipal aurait été tout aussi valable. N’était-il pas plus souhaitable au minimum d’opter pour un EPL à caractère industriel et commercial à l’instar de l’Echonova ? Statut qui conduit à une plus grande dynamique artistique notamment en matière de rayonnement culturel sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Toutefois, je rappelle que nous avons initié au sein de Vannes Agglo une démarche collective en matière de développement culturel. Il s’agit à terme de structurer le pôle « arts vivants » et qu’à ce titre le TAB tient une place prépondérante. Mais, êtes-vous toujours en phase avec cette ambition partagée par 24 communes ?
Certes, votre initiative est une étape. Nous sommes toujours disposé à l’entendre de la sorte. Mais, nous pensons qu’il convient d’aller vers une coopération intercommunale plus aboutie en faveur d’un TAB intercommunal. C’est pourquoi, nous continuons à défendre un autre statut : un établissement de coopération culturelle intercommunale (EPCC) plus approprié qu’un EPL à caractère administratif. (L’EPL ainsi retenu à Vannes est unique pour le secteur qui nous préoccupe)".
Le Maire dit ne pas avoir eu de demande de la part de la Communauté d’agglomération à ce sujet. N. Le Quintrec rappelle que la commission culture de Vannes Agglo travaille sur ce projet depuis 2008. L’ensemble de la commission attend une position explicite de Vannes sur ce sujet.
Claude JAHIER :
"Nous sommes bien conscients de la nécessité de doter la ville et le CCAS d’un service social de qualité auprès des agents municipaux, cependant, la délibération présentée à ce Conseil municipal appelle de notre part un certain nombre de questions :
1- A notre connaissance, il existe déjà un poste d’agent municipal dédié à cette fonction. Cet agent étant actuellement en congé maladie, le but de l’appel à cette association est-il de compenser momentanément les difficultés liées à cette carence de service ? Si oui, quel sera le devenir de cette adhésion au retour de l’agent titulaire du poste ?
2- Cette association est-elle appelée à remplacer un poste d’agent au profit d’un service privé extérieur ? Le CTP a-t-il été consulté? Il aurait été intéressant que nous ayons le compte-rendu de ce dernier.
3- Afin de nous prononcer en toute connaissance de cause, nous aurions également voulu connaître les besoins réels de ce service : combien de demandes non satisfaites ou restées en souffrance depuis l’absence de la personne ? Là encore, nous devrions avoir un bilan chiffré. Pourquoi
4- Pourquoi ne pas avoir embauché quelqu’un en remplacement pour ne pas laisser les personnels sans réponse à leurs besoins ?
5- Nous sommes surpris que ni la commission des affaires sociales ni le Ca du CCAS, n’aient été consultés sur ce bordereau.
6- De plus, vous nous demandez de donner un blanc-seing à cette association, alors que nous ne connaissons ni le cahier des charges, ni la nature des prestations ni leur coût ! Y a-t-il eu appel d’offres ? Pourquoi cet organisme plutôt qu’un autre, qui est en fait un groupement d’intérêt économique, donc un organisme privé inscrit au registre du commerce ?
Le Maire n’apporte pas de réponse explicite.
Anne CAMUS :
"Est ce bien étonnant ? Nous avons un peu l’impression de nous répéter depuis la première délibération de février 2008 …
Une offre de vélos en libre service s’insère dans une vraie politique de mobilité urbaine, dépassant de loin la politique cyclable, or le contrat avec Véloway a été négocié sans concertation et à la va-vite constituant un bel effet d’annonce, juste avant les élections municipales.
→ Pourtant ce contrat représentait un coût non négligeable puisque la ville s’engageait sur 8 ans avec une subvention moyenne par an de 310 000 euros sans recettes d’abonnement ou de location en retour. Ceci représentait tout de même un coût de 2000 euros/an et par vélo…
→ Malgré tout, aucune étude préalable, aucune enquête ménages sur les déplacements doux n'avaient été réalisées pour déterminer l’implantation des stations : certaines localisations étaient un non sens et vous le constatez aujourd’hui puisqu’ heureusement vous les modifiez.
→ Vous aviez favorisé les vélos pour le loisir en fonction de caméras de surveillance sensées éviter les vols et les dégradations. Contrairement à d’autres villes qui elles, ont retenu le trajet domicile travail à 65 % bien plus axé sur la sécurité et les pistes cyclables pour définir les implantations… mais, il est vrai que pour cela il faut étudier au plus près la demande…
Louer un vélo pour parcourir 500 m ou 1 km du centre ville au centre ville est ce raisonnable ? (Surtout lorsque la topographie du terrain monte et descend…) Ne valait-il pas mieux partir de la périphérie et atteindre le centre ville et travailler en amont dans le cadre du PDU de l’agglomération ?
→ Enfin, pour couronner le tout, un dispositif de location peu pratique et trop lent était proposé aux utilisateurs… et c’est ainsi, qu’au fil des mois les stations se sont vidées peu à peu de vélos qui ne revenaient pas : les Vannetais boudaient Vélocéa de Véloway…
Est ce que les modifications apportées aujourd’hui vont modifier la donne ?
Vélocéa supprime une station, rajuste le dimensionnement d’autres stations, réaffecte du mobilier et enfin, brade en espérant allécher l’utilisateur : puisque le délégataire fait une proposition d’une gratuité non pas d’une ou de deux heures mais de quatre heures ! L’exception bretonne, française ? Les modifications s’effectuent sans enquête ménages ou de plan de déplacements scolaires, universitaires ou d’entreprises. Trois ans après et malgré le bouclage du PDU, la ville ne dispose toujours pas de parkings relais ou de parkings de proximité gratuits, encore moins de navettes pour réduire le nombre de déplacements en voiture sur les grands axes… les cyclistes doivent y affronter une pression automobile de plus en plus forte …
Pourtant, la communication Ville/Vélocéa est très bien rodée, on a l’impression que le réseau de vélos proposé s’agrandit avec un nombre de stations qui augmente et à l’arrivée on a un prix de location dérisoire … on nous ferait presque oublier les 310 000 euros de fonctionnement versés et les 21 500 euros d’investissements à réaliser toujours par la ville…
Que penser d’ailleurs, ce soir, de la méthode qui nous propose dans l’urgence cet avenant au contrat avant présentation de l’obligatoire rapport de service public du délégataire pour l’année écoulée ? Une année ? Non, en réalité 18 mois sont passés…et pourtant les conseillers ne disposent d’aucun chiffre officiel, d’aucune analyse financière palpable, d’aucune projection … vous comprendrez dés lors que nous nous abstiendrons sur ce bordereau. "
Le Maire présente les modifications au sein de son équipe. Nicolas LE QUINTREC réagit :
"Nous prenons acte des modifications. Toutefois, j’attire votre attention sur la nécessité de repenser la réorganisation des commissions et des services engagée depuis 2008 au sein de la municipalité.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette réorganisation a généré un malaise social profond au sein de l’administration municipale.
Cette réorganisation est de ce point de vue un échec.
Cet échec était prévisible à partir du moment où elle ne traduisait pas un projet politique explicite, illustré par l’incohérence de la définition des commissions (compétences et présidences c’est à dire les attributions des adjoints) et l’organisation des services et des directions.
Par ailleurs, pour couper court à l’information qui court sur Vannes, pouvez-vous nous confirmer le renvoi programmé du Directeur général des services pour septembre prochain ?"
Le Maire rejette tout malaise social au sein de la municipalité et esquive la question relative au Directeur général des services.
Ménimur :
Nicolas LE QUINTREC demande des précisions :
"En février dernier, j’ai demandé en vain de la transparence concernant les modalités de transactions entre la ville et les commerces du centre les Vénètes. D’une acquisition à une autre, la délibération n’est pas la même. Aucune précision sur les critères d’achats, les indemnités de transfert, etc …
Par conséquent, pouvez-vous nous confirmer l’information à propos d’une location gratuite de 2 ans proposée à la pharmacie ? Et, si cela est exact, cette pratique sera-t-elle proposée à tous les autres commerçants afin de garantir une juste équité entre commerçant ?"
Réponse du Maire : la location est intégrée dans la transaction sur le modèle de ce qui s’est fait avec Lidl. La question reste entière pour les autres.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de la DSP du Chorus, un seul groupe économique a répondu à l’appel d’offre. Le Groupe GL EVENTS, déjà détenteur de ce contrat, va donc poursuivre son activité. Ce dernier ne retient pas dans son projet de gestion la construction de l’espace congrès de 500 à 700 places. Nicolas LE QUINTREC a réagi à ce propos :
"Je ne reviens pas sur le contenu même du renouvellement du contrat qui est quasi semblable au précédent.
Mon propos se centre plutôt sur le volet de l’agrandissement du site qui, l’an dernier, apparaissait comme une nécessité absolue pour la ville et le groupe GL EVENTS et, qui aujourd’hui, est passé en pertes et profits.
Je fais allusion bien entendu à la construction de l’espace congrès.
Bien que fortement réservé à l’idée de placer un espace congrès au Chorus, nous étions en phase avec le rapport RACT MADOUX qui justifiait la nécessité d’un véritable espace congrès à Vannes afin de ne pas perdre des parts de marché dans les domaines du tourisme d’affaire, des congrès et des conventions d’entreprises dans le grand Ouest.
Je rappelle aussi qu’un espace congrès est un moyen structurant de l’économie locale et du rayonnement du bassin vannetais. Il renforce l’attractivité scientifique et technologique de l’agglomération via les intervenants et les réseaux conviés. Au moment où tous les territoires se mobilisent pour relancer l’économie et l’emploi, nous allons à contre courant.
C’est une vitrine de l’économie de la connaissance du Pays de Vannes au même titre que l’UBS pour ne citer que cet acteur.
Vous avez écarté notre proposition d’implanter cet espace congrès dans le quartier Nord Gare en lien avec un renouvellement global de ce quartier et de la gare. Maintenant, l’option que vous aviez retenue tombe à l’eau.
Résultat : la ville est perdante sur toute la ligne.
Nous ne connaissons pas bien les raisons de cet échec. S’agit-il d’un problème technique de construction lié au sous-sol du site (ancien dépôt des vases du Port) et qui engendrerait une dépense exorbitante ? Si c’est le cas, nous nous étonnons alors de votre choix de l’an dernier car vous ne pouviez pas l’ignorer.
Est-ce un effet collatéral de la cure d’austérité que vous imposez à l’investissement qui, je le rappelle, se chiffre à - 12 M€ depuis 3 ans ?
Ou bien, est-ce la santé financière du groupe GL EVENTS qui pose question ?"
Le Maire n’apporte pas de réponse aux questions. Il souligne que le Palais des Arts remplit ce rôle et va poursuivre cette fonction. Et que dans 10 ans, la ville pourra relancer ce projet. Nicolas Le Quintrec rappelle que le Palais des Arts est dédié au Théâtre pour lequel le Conseil municipal de ce jour va approuver son nouveau statut d’Etablissement Public Local. Cette orientation s’inscrit en contradiction avec la réponse du Maire. Il souligne aussi la vétusté de l’équipement au regard des nécessités techniques et des spécificités propres à un espace congrès. Il rappelle au Maire qu’attendre 10 ans (terme de la nouvelle DSP) pour réétudier le projet d’un espace congrès au Chorus n’aidera pas le positionnement de la ville sur un marché fortement concurrentiel.
Au moment de l’approbation du compte administratif 2010 de la ville de Vannes, Nicolas LE QUINTREC attire l’attention sur 2 réalités budgétaires : Rigueur et insincérité.
"Ce compte administratif confirme la politique de rigueur que vous infligez à la ville.
Rigueur : au détriment des attentes de nos concitoyens et tout cela pour créer les conditions de financement du Tunnel que vous venez tout juste de confirmer à l’instant monsieur le Maire.
- Vous dégagez 11 M€ d’excédent d’exploitation qui impactent positivement l’autofinancement et réduisent nettement le recours à l’emprunt. Cela donne un encours de dette relativement bas, mais vous corsetez de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais.
- Parallèlement, la rigueur s’applique aussi en investissement avec un résultat en baisse depuis 3 ans de – 12 M€.
- Et pour accentuer le tout, nous constatons un recours immodéré aux restes à réaliser (RAR) pour un montant de 10 M€ d’investissement sur le budget principal dont 50 % concernent l’emprunt. Nous sommes bien loin de l’esprit de soutien à la relance de l’économie locale au moment où le monde économique et social en avait le plus besoin.
Cette situation nous amène à nous interroger sur la notion de « sincérité » des budgets prévisionnels présentés en mars.
- En crédit de fonctionnement : l’écart est de 20 % entre ce qui est annoncé lors du vote du budget en mars et ce qui est réellement réalisé.
- En crédit d’investissement : l’écart est de 35 %.
Il y a là un vrai problème de transparence et de clarté.
Par ailleurs, la politique sociale reste le parent pauvre.
Deux exemples :
1) Soutien très timide aux plus vulnérables de nos concitoyens. La subvention accordée au Centre Communal d’action sociale (CCAS) progresse de 8 000 € alors que les effets de la crise ont frappé durement les familles vannetaises.
2) Depuis 2008, la ville fait peser davantage chaque année sur le porte monnaie des Vannetais le coût des services publics. En 3 ans, l’augmentation des recettes est de 9 %, soit une moyenne de 3 % par an, nettement au-dessus de l’inflation. Cela pose une fois encore la question d’une juste et équitable répartition de l’argent public."
Le Maire se contente de contester ces chiffres. N. Le Quintrec répond que ces chiffres sont inscrits clairement dans le compte administratif présenté par l’adjoint aux finances.
Le Conseil municipal s’est prononcé sur le choix du Partenariat Public Privé pour concevoir, réaliser et exploiter la construction du Tunnel de Kerino.
Nicolas LE QUINTREC au titre de la Gauche Vannetaise :
"Le recours au PPP s’entend tout particulièrement dans l’association des deux projets : Dévasage et Tunnel.
A propos du dévasage :
1) Le plan de gestion de dévasage adopté en Conseil municipal du 2.07.2010 prévoyait une enquête publique avant toute approbation par le Préfet. Qu’en est-il de cette enquête ? Quels en sont les résultats ? (Le Maire répond que cette enquête est en cours)
2) Nous souscrivons à l’intégration de l’ensemble de la chaîne allant du dévasage des Ports de commerce et de plaisance à la valorisation des sédiments. Toutefois, il est impératif d’inscrire un dispositif opérationnel de traitement des eaux noires et grises des bateaux de plaisance et des navires de commerces en amont. (Le Maire retient cette remarque)
A propos du Tunnel :
1) Ce projet permet de requalifier l’ensemble du site et, plus particulièrement, le Port de commerce. Toutefois, les enjeux dépassent de loin le seul aspect technique de la construction du tunnel puisque sa réalisation influera sur la politique des transports, l’aménagement du sud de la ville, la politique budgétaire. A ce titre, il convient :
a. de présenter en parallèle le projet et le calendrier d’aménagement de la place Gambetta. Nous rappelons que l’intérêt du tunnel est avant tout de soulager le cœur de ville du flux d’automobiles.
b. d'optimiser les modes de transport en commun en améliorant le service en matière de fréquence (20 mn / 10 mn) et en matière de fluidité. La voie réservée du tunnel y contribue en partie. Mais le dynamisme du cœur de ville exige une optimisation de la circulation des bus place Gambetta accompagnée d’une diminution de la circulation automobile.
(à propos de l’aménagement de la place Gambetta, le Maire dit y penser. N. Le Quintrec "Y penser est insuffisant. La ville doit s’engager explicitement ")
A propos du choix d’un PPP :
Nous entendons bien l’intérêt du PPP notamment en ce qui concerne l’approche globale de la maîtrise d’ouvrage et la gestion de la complexité juridique, technique et financière à laquelle s’intègrent un certain nombre de risques. Toutefois, il n’apporte pas de ressource nouvelle à proprement parler.
Par ailleurs, les dernières dispositions réglementaires de ce début d’année conduisent les Collectivités à re-budgétiser le PPP pour la totalité de son coût. Effet positif de la crise, semble-t-il et acte de transparence !
Cependant, à partir de la mise en service du bien, c’est à dire 2015 (mandat prochain), la ville versera un loyer annuel de près de 2 M€ pendant 26 ans couvrant, grosso modo à 50/50, la part investissement et la part exploitation.
Alors que vous soumettez la ville à un budget de rigueur depuis 2008, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour trouver 2 M€ de recettes supplémentaires par an ? Aurez-vous recours à l’impôt ? Allez-vous accentuer le poids de la rigueur budgétaire au détriment des politiques de proximité que sont en droit d’attendre nos concitoyens ?
(le Maire : nous aurons recours à l’épargne. N.Le Quintrec : "Vous allez poursuivre la rigueur et affecter les politiques de proximité déjà corsetées à hauteur de 30 % par rapport aux villes comparables")
Nous apprenons avec tristesse la disparition de Françoise OLIVIER-COUPEAU, députée de la 5ème circonscription du Morbihan. Nous saluons son combat exemplaire face à la maladie. Nous rendons hommage au travail considérable et approfondi qu’elle a mené à l’Assemblée Nationale, dans le Morbihan et, bien entendu, dans le Pays de Lorient.
Nous avons une pensée pour sa famille et nous adressons à son mari, ses enfants, nos condoléances et nos plus chaleureuses amitiés.
