samedi 27 février 2010

Services publics : le Gouvernement se défausse

Le contexte budgétaire de la ville pour 2010 s’inscrit dans le cadre d’un déficit de l’Etat de 140 Milliards d’€ soit près de 9 % du PIB.
En conséquence, comme chaque année depuis 2002, les dotations de l’Etat sont en baisse. S’ajoute à cela, l’enveloppe dite « normée » versée aux communes qui, elle, ne représente cette année que 0,6 % soit moitié moins que l’inflation.

Le gouvernement continue donc de se défausser.

Nous ne pouvons pas ignorer l’impact de la suppression de la Taxe professionnelle et de la réforme institutionnelle.

Contrairement au Maire, nous sommes moins enthousiastes quant à leurs effets :
- Les cofinancements avec la Région et le Département vont être revus à la baisse en confère les déclarations du Président du Conseil Général du Morbihan. De plus, si la clause de compétence générale qui leur permet de financer des politiques autres que les compétences obligatoires leur est supprimée, de nombreux projets municipaux mais aussi ceux des associations et du sport ne verront pas le jour comme le reconnaît le Président du Comité Olympique et Sportif qui estime la perte en investissement de l’ordre d’1 Md€ au plan national.
- La Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) va entraîner une diminution des emplois et, de fait, elle conduira à une réduction des services d’utilité publique de l’Etat, à Vannes comme ailleurs.

A Vannes, la majorité municipale cherche à nous enfumer

Habilement, la municipalité nous dit que les dépenses d’exploitation sont maîtrisées, avec un taux inférieur de 30 % à la moyenne nationale. En fait, cela signifie, d’une part, un régime d’austérité au sein des services municipaux et, d’autre part, une moins bonne qualité des services rendus à la population et à la cité.

Par exemple, comment voulez-vous améliorer à moyen constant le service rendu en matière de
- sécurité dans les quartiers, alors que les policiers municipaux sont déjà à 400 heures supplémentaires ? Le problème d’effectif est probant d’autant que la RGPP supprime 4 000 policiers en 2 ans.

Par ailleurs, la réorganisation des services, engagée depuis un an, masque un plan de réduction des effectifs municipaux suivant divers procédés :
-privatisation de certaines missions comme par exemple le recours systématique aux cabinets d’études privés,
-transfert de compétences vers la communauté d’agglomération,
-mutations internes à l’instar de la direction culturelle qui perd deux assistants, etc …

Concrètement, il faudrait repenser cette organisation des services avec au préalable une réflexion collective autour de trois questions : quelles missions, avec quels moyens, pour quels résultats ? Et, il conviendrait de revaloriser les dépenses de fonctionnement sur plusieurs exercices. C’est le sens du message de la section communale de la CFDT dans sa lettre ouverte au Maire parue le 27 novembre 2009 suivie par le boycott des vœux du Maire, par une majorité des personnels de la ville et du CCAS, le 7 janvier 2010.

Permanence des élus : samedi de 10 h à 12 h au 2, rue du moulin – 56 000 VANNES. Tel 02 97 47 80 65

Mail: elus.lagauchevannetaise@voila.fr

mercredi 24 février 2010

Stade d'athlétisme

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, Nicolas LE QUINTREC a demandé si le projet de tribune prévue en 2010 pour le stade de Kercado répond aux normes fédérales d’athlétisme

« Vous inscrivez dans les orientations 2010 l’installation d’une tribune au stade de Kercado. Nous soutenons ce projet. Mais, votre projet répond-il aux normes fédérales d’athlétisme ?

Je vous rappelle qu’il convient de prévoir des tribunes composées de vestiaires, de sanitaires, d’un local anti dopage, conditions obligatoires pour l’homologation, mais aussi des locaux administratifs et techniques (secrétariat, chambre d’appel, local de chronométrage et une salle de travail des jurys).

Si nous voulons doter Vannes d’un stade d’athlétisme à la hauteur de la piste déjà existante, nous permettant ainsi d’organiser des compétitions nationales, et pourquoi pas, le championnat national équivalent à celui de la L.2 du football, nous devons impérativement construire ces tribunes dans le cadre des normes fédérales. »

samedi 20 février 2010

CM du 12 février. Quartier de la Gare : stationnement

En janvier, Anne Camus avait déjà soulevé la question du stationnement à l’occasion de l’aménagement de la Rabine. Elle a souhaité clarifier de nouveau la position de la Gauche vannetaise notamment au regard de l’évolution du quartier de la gare.

« Concernant l’enlèvement d’un stationnement gratuit en surface, ou la mise en place de bornes rétractables, il est évident que sur le principe, on peut difficilement être contre ces actions qui tendent à diminuer le flux automobile ou à favoriser la rotation des véhicules.
Cependant cette maîtrise du stationnement apparaît plus comme une source de financement qu’un outil fondamental de régulation des déplacements puisque vous ne proposez parallèlement aucune offre de dissuasion gratuite pour compenser ces initiatives.
Aucun parking relais gratuit digne de ce nom, localisé en amont de la congestion, desservi par des lignes de bus fortes et ayant un temps de parcours réduit vers le centre ville de Vannes. On retrouve donc ici la même problématique que celle du port.


L’enjeu de l’accessibilité et de l’amélioration de l’accessibilité vers la gare est un élément crucial du dossier de réaménagement puisque la gare est définie dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU) comme étant un enjeu de développement économique à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
L’implantation d’un pôle multimodal nécessite une grande restructuration de l’espace :
-des couloirs de bus en direction du centre, des pôles universitaires
-des transports cadencés
-des modifications de circulations nécessaires pour accueillir des activités économiques, des congressistes, de nouveaux programmes immobiliers…
On vous avait déjà tenu ce discours dans le précédent mandat en 2005.
Que constate t-on aujourd’hui ?

-Une saturation du parking du nord de la gare dès 6h du matin, sans accès direct à la gare ; un aménagement scindé en deux, le N et le S de la gare alors que les différents partenaires considéraient qu’ils faisaient partie du même dossier

-La non réalisation du souterrain qui devait assurer la jonction entre le parking Nord et le Sud de la Gare (promis en 2005)



-Un parking plus proche de la gare mais inadapté car les horodateurs proposent des tarifs à la journée sans possibilité de payer en reprenant sa voiture (il faut prévoir à l’avance la durée du stationnement avec des pièces ou « une carte monéo ») tant et si bien que les voyageurs dépassent souvent le temps imparti…

-La non réalisation du parking aérien - projet 2002- sur trois niveaux rue des frères Créach qui, selon votre adjoint de l’époque, devait faciliter les stationnements aux abords de la gare SNCF

-Enfin un parking toujours vide, celui de Bilaire qui avait été présenté un temps comme parc relais et comme solution au stationnement aux abords du stade de rugby Jo Courtel … alors qu’il est situé à l'opposé de l'entrée du stade. Toujours vide les jours de match… même les élus ne l’empruntent pas… seuls les industriels forains le pratiquent, dans de mauvaises conditions, 3 semaines dans l’année. Coût de ce parking, sans accès direct : 1 350 000 euros. (pour environ 1 mois d’utilisation)

La gare de Vannes a vu son trafic croître de + de 130 % entre 2002 et 2007, (Schéma régional multimodal des transports), dans un avenir très proche l’opération LGV profitera fortement à Vannes qui sera alors positionnée à l’horizon 2012 à environ 2 heures 30 de Paris et confirmera ainsi son statut de deuxième gare de Bretagne…
2012 c’est dans deux ans ! »

mercredi 17 février 2010

CM du 12 février. Chorus : renouvellement de la délégation de service public

Dans un contexte de crise économique et de chômage, l’agglomération vannetaise doit se doter d’équipements de premier plan. La réhabilitation et l’amélioration des conditions du Parc des expositions Chorus est une nécessité. Toutefois, Nicolas LE QUINTREC a souligné, d’une part, le manque de transparence dans ce dossier et, d’autre part, des choix inadaptés. Son intervention est organisée en 4 points :

« 1) Sur la procédure :

Pour tout projet de Délégation de Service Public (DSP), la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit émettre un avis, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il aurait été souhaitable pour étayer notre avis de nous remettre les documents suivants : le « diagnostic technique » , « l’étude d’opportunité et de faisabilité d’une extension » et « le cahier des charges », qui ont été réalisés en 2009.
De tout cela, rien n’a été tenu.

C’est pourquoi, nous avons engagé une saisine auprès des services de l’Etat du contrôle de légalité suivant les articles L.1411-4 et L.1413-1 du code général des collectivités territoriales pour une annulation de cette délibération.

2) Sur la forme juridique de la DSP :

Vous voulez nous faire voter un projet de DSP dont la forme juridique n’est pas clairement déterminée :
J’entends bien l’idée de maintenir le choix entre affermage ou concession en fonction de l’option retenue. Pour l’affermage, c’est relativement clair.
En ce qui concerne la concession, j’en doute. En effet en page 5, vous dite que la commune pourrait accorder une subvention pour les travaux. C’est, je crois, impossible dans le cadre de ce type de DSP.

3) deux points techniques relatifs au document joint :

a) Si on retient l’option d’agrandissement avec les 2 espaces supplémentaires (3ème hall et le congrès), nous pouvons considérer un afflux de visiteurs supplémentaires, salon et congrès pouvant parfois cohabiter en même temps.
Donc, quelles dispositions envisagez-vous pour le stationnement des voitures sachant que le parking est déjà saturé ? Y’a-t-il des navettes spécifiques entre la Gare et le Chorus ? etc …

b) La durée de 25 ans va, en quelque sorte, « privatiser » l’espace congrès. Mais, au bout des 25 ans, quand la ville va récupérer l’équipement, ce dernier sera-t-il toujours opérant ? En résumé, in fine, est-ce une bonne affaire ?

4) Sur les options futures :

Vous connaissez notre avis sur la question d’un espace congrès. Lors des dernières municipales, nous avions un point de vue différent. Non pas sur l’intérêt d’un équipement congrès-conférence, mais sur son implantation. Vous le savez, notre projet portait sur un équipement intégré au projet de renouvellement urbain du Nord de la Gare. Je n’insiste pas.
Mais, je voudrais revenir sur l’amorce de débat que nous avons eu au sein du dernier Comité de gestion du Chorus (12.02.2009)

3 axes de réflexion ont été présentés :
-Le premier : la construction de l’espace congrès-conférence. Il n’y avait pas unanimité sur cette option

-Le deuxième axe : Nous avons reconnu à l’unanimité que les Halls n’étaient pas adaptés aux associations. C’est pourquoi, l’idée d’un espace de 300 à 400 places, modulables, a été suggérée avec la possibilité d’une gestion mutualisée entre cet espace et le Chorus.

-Le troisième point : les possibilités de restauration sont largement insuffisantes sur site notamment pendant les grandes manifestations. Cela sera encore plus criant avec les différentes extensions. Donc, là encore, un espace restauration a été suggéré.
Nous aurions souhaité poursuivre l’approfondissement de ce débat avant toute décision.


Déjà, au conseil municipal du 4 juillet 2008, je vous avais demandé de créer une commission ad hoc sous l’égide de la commission économie pour réfléchir collectivement, dans l’intérêt de la cité, à l’évolution du Chorus.
Vous m’avez répondu, je vous cite : « Je rejoins et j’accueille très favorablement votre suggestion ».
Je constate, Monsieur le Maire, que vous m’avez raconté des sornettes. »

samedi 13 février 2010

Conseil municipal du 12 février . Débat d'orientations budgétaires 2010

Comme chaque année, les orientations budgétaires sont l’occasion de confronter projet contre projet, stratégie contre stratégie. Pour la Gauche Vannetaise, la priorité est bien de conforter les services rendus à la population et à la Cité dans un contexte difficile : défaussement de l’Etat, suppression des services publics d’Etat, chômage et précarité en hausse …
Nicolas LE QUINTREC a tenu à rappeler à la majorité municipale son devoir de solidarité et l’a encouragée à s’engager dans un modèle de développement durable.


« Le contexte financier du budget de la commune pour 2010 s’inscrit dans le cadre d’un déficit de l’Etat d’environ 140 Md€ soit près de 9 % du PIB.
En conséquence et, comme chaque année depuis 2002, les dotations de l’Etat sont en baisse. S’ajoute à cela l’enveloppe dite « normée » versée aux communes qui, elle, ne représente cette année que 0,6 %, soit la moitié de l’inflation.
Le gouvernement continue donc de se défausser.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle et de la réforme institutionnelle. Contrairement à vous, Monsieur le Maire, je suis moins enthousiaste quant à leurs effets :
- D’une part, les cofinancements avec la Région et le Département vont être revus à la baisse en confère les déclarations du Président du Conseil Général du Morbihan.
- De plus, si la clause de compétence générale leur est supprimée, de nombreux projets municipaux mais aussi ceux des associations ou des clubs sportifs ne verront pas le jour comme le reconnaît le Président du Comité Olympique et sportif qui estime la perte en investissement de l’ordre d’1 Md€ au plan national.
- D’autre part, la RGPP va entraîner une diminution des emplois et, de fait, elle va conduire à une réduction des services d’utilité publique de l’Etat, à Vannes comme ailleurs.
Dans un tel contexte, nous étions en droit d’espérer de votre part une amélioration des services rendus à la population afin de pallier cette régression.

Mais, qu’en est-il ?
Vous avez engagé une réorganisation des services qui ne répond pas vraiment aux attentes et aux besoins. Avec un niveau de dépenses d’exploitation 30 % inférieures à la moyenne nationale, vous poursuivez le régime d’austérité dans les services mais aussi en matière de prestations offertes à nos concitoyens.

Je prends à titre d’exemple la politique de sécurité. Comment voulez-vous améliorer le service rendu, à moyens constants, alors que les policiers municipaux sont déjà à 400 heures supplémentaires ? Le problème d’effectif est probant d’autant plus que la RGPP supprime 4 000 policiers en 2 ans. Donc, concrètement, au-delà de l’aspect organisationnel, la réorganisation des services aurait dû être précédée d’une réflexion ouverte autour de 3 questions principales :
Quelles missions ? Avec quels moyens ? Pour quel résultat ?

C’est de cela que nous aurions aimé débattre en commission.

Une fois encore, nous vous invitons à une évolution progressive des dépenses d’exploitation sur plusieurs exercices. C’est, à notre sens, tout le sens du message du boycott des vœux du 7 janvier 2010 par une majorité des personnels de la ville et du CCAS.

Par ailleurs, dans le contexte que je viens de décrire, nous pourrions aussi améliorer les services rendus aux Vannetais en renforçant le soutien aux associations, partenaires complémentaires du service public. Pour cela, il convient de revaloriser le niveau de subvention aux associations qui est nettement inférieur à la moyenne nationale des villes équivalentes à Vannes.

Nous savons que vous préparez les conditions du financement du Tunnel de Kerino. En terme de gestion, cela s’entend. Mais, plus globalement, c’est votre stratégie qui nous interroge. Pourquoi dégager une épargne aussi importante, un recours à l’emprunt aussi faible (taux – 3 années), tout en ayant une fiscalité aussi peu élevée, alors que les projets d’équipement et d’aménagement vont aussi servir aux futures générations ?

Vous faites ainsi peser sur les contribuables actuels les principaux investissements alors qu’il serait plus opportun, semble-t-il, de répartir plus équitablement la dette. A moins que vous préfériez maintenir au plus bas l’encours de dette pour mieux le laisser filer par la suite au moment du lancement des travaux du Tunnel de Kerino.

Bien sur, tout ceci exige de la réflexion. Les commissions municipales sont là pour ça pour peu qu’on y pense. Bien entendu, pour éclairer le débat, il convient de s’appuyer sur un outil de prospective, en l’occurrence le PPI.

Je vous l’ai réclamé l’an dernier. Vous m’avez répondu que le contexte n’était pas approprié. Soit !
Mais, chose curieuse, nous avons appris depuis que la Direction générale a élaboré un PPI 2009 – 2014. Pourquoi n’est-il pas joint à cette délibération où il a toute sa place et tout son sens ?

L’économie va sans doute s’améliorer en 2010 comme semblent l’indiquer les professionnels de l’immobilier. D’ailleurs, vous tablez sur une revalorisation des droits de mutations par rapport à 2009.
Cependant, le chômage et la précarité resteront élevés, peut être même vont-ils s’aggraver. Ce n’est pas une bonne nouvelle d’autant plus que le secteur de Vannes a connu en 2009 une hausse des demandeurs d’emploi de 36 %.
Dans ces conditions à quoi sert un taux d’épargne 3 fois supérieur à la moyenne de la strate ? Pourquoi pas 4, pourquoi pas 5 ?
Ça n’a pas de sens de laisser dormir cette épargne alors qu’il y a lieu en période de chômage et de souffrance économique de soutenir l’économie locale et d'étoffer les services auxquels je faisais allusion précédemment.
Par exemple, pour aider les jeunes dans leur quête d’emploi et, plus généralement, dans leur recherche d’une place dans la société, je vous reformule l’idée d’ouvrir des annexes de la Mission locale dans les quartiers classés en zone prioritaire comme je l’avais demandé au moment du vote du financement du projet de Ménimur.

D’autre part, dans un souci de transparence, je vous demande de nous communiquer avec le BP 2010 à venir, le détail, par chapitre, des opérations réalisées et comptabilisées pour atteindre l’objectif de la convention du FCTVA relative au plan de relance.

Par ailleurs, vous inscrivez un nouveau chapitre intitulé « Développement durable ». C’est bien pour l’affichage. Mais, je tiens à rappeler que le DD est un axe transversal à toutes les politiques publiques. Il n’est pas bon de limiter ce concept, j’allais dire l’enfermer, aux seuls enjeux environnementaux comme décrit dans ce document. C’est vraiment réducteur.
Le DD est avant tout un modèle de développement, ni décroissance, ni libéral. C’est un modèle de développement et de progrès qui intègre l’économie verte et la responsabilité sociale. Si vraiment votre intention est d’aller dans cette voix, je vous suggère donc d’inscrire dans vos orientations budgétaires l’engagement de la ville en faveur du PNR comme cadre fédérateur pour accompagner les mutations de l’économie traditionnelle.

Pour conclure mon propos, la présentation de vos orientations est principalement littéraire. Là encore, pour une plus grande transparence, il aurait été plus juste de nous indiquer des ordres de grandeur chiffrés pour chaque axe, développement économique, environnemental, social, culturel …Et, pour une plus grande clarté encore, il convient de présenter les grands projets en AP / CP.

Et, pour finir par un encouragement, je tenais à vous faire-part de notre satisfaction quant à votre adhésion à deux de nos propositions, à savoir :
- la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics,
- le projet de réhabilitation et de revalorisation du Clos vert. »