vendredi 23 décembre 2011

Joyeux noël

Et Bonnes fêtes de fin d’année

Cliscouët : Jardins familiaux - Jardins de discorde

La création de jardins familiaux recueille habituellement l’approbation de tous. Mais, à vouloir tout régenter d’en haut et sans concertation, la majorité municipale en a fait des jardins de discorde. Les interventions de Christian LE MOIGNE, d’Anne CAMUS et de Claude JAHIER illustrent ce qui s’est joué au conseil municipal.



Christian LE MOIGNE : « Ce bordereau sur l’aménagement de l’espace à Cliscouet illustre hélas une fois de plus les méthodes de gouvernance qui se suivent et se ressemblent. Vous décidez d’un projet à quelques-uns puis vous annoncez un projet bouclé. Cette fois-ci en réunion publique, le plus souvent dans la presse. Soit on réagit et vous ouvrez un pseudo concertation, soit il n’y a pas de réaction et ça passe tel que vous l’avez décidé dans votre cabinet. Ou est la concertation avec les habitants et les riverains, ou est la nécessaire discussion avec les élus ?

Dans votre discours d’investiture, vous avez dit : « chers collègues de l’opposition, je respecte énormément le rôle qui est la vôtre et comme par le passé, vous aurez toute la place qui vous revient, place indispensable à la bonne marche de notre collectivité ».

Mais quelle est cette place dont vous parlez ? Celle d’une chambre d’enregistrement tout juste bonne à ratifier vos idées qui d’un coup sortent du chapeau, au dernier moment ?

Lorsqu’on a enfin vu en commission le plan d’aménagement que vous aviez concocté, je suis allé sur l’intranet municipal pour accéder à ce document. Manque de chance je n’ai pas trouvé ce document. Il faut dire que le fameux intranet n’est pas très fourni puisque dans la rubrique documents, il y a en tout deux documents en ligne. Pour une ville comme Vannes, ça fait assez peu. Pas de chance, dans les deux documents, il n’y avait pas le plan. Je l’ai réclamé plusieurs fois et le temps que ma demande remonte la voie officielle, je l’ai reçu il y a quelques jours, sur papier. Je pense que la difficulté que nous rencontrons pour accéder aux documents et faire notre travail de conseillers municipaux n’est pas simplement due à des soucis informatique comme ça m’a été dit mais parce qu’il y a une réelle volonté politique que nous n’accédions pas aux informations.

Quant à la concertation avec les habitants, elle n’est pas nécessaire selon vous. Peut-être qu’en cette période de Noël vous vouliez faire un cadeau aux habitants de Chicouté en leur offrant un aménagement clé en main ? Mais cette méthode paternaliste date d’une autre époque. Figurez-vous que les citoyens aiment être associés aux décisions qui les concernent.

Cette zone est fréquentée par beaucoup d’habitants du quartier et notamment les jeunes. Qui les a rencontrés pour leur demander s’ils avaient un avis ?

Plusieurs habitants ont réagit, certains vous ont écrit, d’autres se sont réunis. Une pétition circule. Tous demandent à savoir ce qui va arriver et certains ont des propositions constructives. Encore faut-il qu’il y ait un espace pour le dialogue. Il semble qu’une réunion soit programmée mi-janvier dans la précipitation

Vous noterez que je me suis attaché à la forme car, comme nous le déplorons trop souvent, cette forme de gouvernance à sens unique n’est pas satisfaisante.

Sur le fond, l’idée de jardins familiaux ne nous pose aucun problème, encore faut-il s’assurer d’une bonne gestion écologique de ces terrains proches de la rivière du Vinci. Ce qui pose problème pour beaucoup d’habitants, c’est le projet de parking qui supprime une partie du terrain de bicross.

Puisque nous allons commencer une période de vœux en cette fin d’années, peut’ on émettre le vœu que le temps du passage en force soit révolu et que commence celui de la concertation avec les habitants et avec les élus d’opposition ? »


Anne CAMUS, tout en soulignant l’intérêt de ce projet en faveur de familles Vannetaises en attente d’un jardin, demande au Maire de reporter ce projet de délibération au prochain conseil municipal. A ses yeux, c’est une question de principe essentiel à savoir concerter avec les riverains avant de décider.


Claude JAHIER réaffirme quant à elle l’intérêt des jardins tout en regrettant l’absence de concertation : « Dans une période où le pouvoir d’achat des ménages est en berne, où les familles ont de plus en plus de difficultés à se nourrir, la création d’un nouvel espace de création de jardins familiaux ne peut qu’être satisfaisante.

Alors qu’il est recommandé de manger 5 fruits et légumes par jour, avoir la possibilité de cultiver soi même ses produits est une façon de répondre à ces recommandations et de préserver sa santé.

De plus ce dispositif peut permettre de créer des liens entre les différents utilisateurs des parcelles favorisant ainsi un réseau d’échanges intéressant. »


Le Maire refuse de reporter le projet. Les jardins familiaux à Cliscouët sont approuvés à la majorité.


Interventions en conseil municipal

Financement des écoles privées


Claude JAHIER : « Nous constatons que suite à nos demandes répétées, le libellé de la délibération est de plus en plus explicite et il est conforme à la circulaire du 6 août 2007. Nous prenons également note des délibérations du conseil municipal de décembre 1996, concernant le financement des écoles maternelles, dépenses facultatives « sauf si cette dernière a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer », dit le texte, ce qui est le cas.

Nous ne voyons donc aucune objection à voter ce bordereau. »



Tarifs municipaux 2012

Claude JAHIER : « Vous proposez une augmentation des tarifs des services publics communaux pour l’année 2012 de 1,7% à 3%. Ces augmentations nous paraissent trop importantes au regard des difficultés rencontrées par les familles. Ces dernières ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et à faire face aux dépenses courantes de 1ère nécessité.

La culture n’est pas un luxe et tout le monde doit avoir la possibilité de fréquenter les médiathèques, d’emprunter des livres, de se former en informatique, pourquoi ne pas appliquer les tarifs par tranche de quotient familial, comme vous le proposez pour les tickets sports ?

Nous nous abstiendrons sur ce bordereau »

dimanche 18 décembre 2011

Les aides financières de la Région Bretagne

Anne Camus, Conseillère régionale référente du Pays de Vannes informe :


Le Conseil régional a attribué à Vannes et à son Agglomération lors de la commission permanente du 02 Décembre 2011, les aides suivantes :

ECONOMIE

Ostréiculture : soutien à la filière 159 185 €

Agriculture : soutien à la filière 24 023 €

Construction navale Multiplast, Plasmor, Qualinautic, La Touline Baden. 4 693 €

Photovoltaïque SARL Ciéléos énergie Soutien à la filière photovoltaïque 33 356 €

Ensemble contre le Chomage Soutien à l’emploi associatif et formation 44 498 €

 SAS Accoast dispositif AMARIS Arradon 125 000 €

 Spécialités Pet Food SA ST Nolff Neurophenols 255 962 €

FORMATION -EGALITE

 Centre information sur le droit des Femmes Module découverte des métiers 1 286 €

InfoSup Bretagne salon info Sup 20 000 €

Chambre des métiers : visites en entreprises 128 520 €

EDUCATION

 Bâtiment CFA Bretagne Equipement et aménagement de locaux 13 119 €

Université Bretagne Sud Modernisation des équipements . 74 944 €

Université Bretagne Sud Dédommagement au titre des visites en entreprises 21 520 €

 Association Dihun Breizh Aide au fonctionnement 45 000 €

 Comité académique enseignement catholique Assistance technique 140 458 €

 Enseignement agricole privé CREAP 1 833,48 € + 32 1871,93 €

Comité académique enseignement instruction des dossiers d’équipement 12 858 €

Lycée professionnel Guéhenno Equipements d’ateliers et mobilier 212 969 €

Lycée professionnel Guéhenno Dispositif Karta 17 950 €

Lycées Lesage et De Gaulle Dispositif Karta 21 232 €

Lycées privés St Georges et ND de Ménimur Dispositif Karta 24 188 €

TRANSPORT

Réseau Ferré de France St Avé Sous-station d’alimentation électrique. 3 285 900 €

Conseil Général 56 Programme modernisation du réseau 2011
2 000 000 €

LOGEMENT

Vannes Golfe Habitat : logements rue Créac’h 18 000 €

ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DURABLE

FED 56 Vannes Chasseurs du Morbihan 25 000 €

Ecole N. Hulot Pour la nature et l’homme 40 000 €

SIAP Construction station épuration Surzur 510 000 €

Tréffléan étude pour développement du centre bourg 14 000 €

ASSOCIATIONS

Association Mix et Métisse d’ici et d’ailleurs Sulniac : production d’un album enregistré 4 483 €

SPORTS

LIGUE DE BRETAGNE DE TIR Championnats de France 263 €

UGSEL Championnat national de Cross 2 000 €

TOURISME - PATRIMOINE

Union nationale des Associations de Tourisme Vannes : appui à la mise en œuvre de l’Eco label Européen 3 620 €

Vannes ville : restauration remparts / Front de Calmont 10 327 €

samedi 17 décembre 2011

Santé

La ville adhère à une association « élus – Santé Publique et Territoires » à hauteur de 220 € l’année.


Anne CAMUS rappelle quelques enjeux :

« La santé environnementale est encore très marginale dans notre système de santé sans doute parce que l’impact de l'environnement sur la santé est difficile à mesurer et que les niveaux d’exposition sont souvent faibles, chroniques et multiples.

Si la sensibilité à l'environnement varie d'une personne à l'autre, il est scientifiquement prouvé que les conditions d'exposition jouent un rôle déterminant sur la santé.

On sait que les analyses épidémiologiques rattachent un nombre important de cancers à des causes environnementales : en vingt ans, malgré les progrès thérapeutiques, ils ont augmenté de 40 % et constituent en 2006 la 1ère cause de mortalité chez les hommes, la 2ème chez les femmes. Les maladies respiratoires, allergies, asthme, suivent la même courbe. Enfin, l'évolution d'autres pathologies est maintenant suivie avec attention : maladies neurodégénératives, maladies immunitaires, troubles endocriniens…

Les conditions de vie sont aussi très inégales d’une catégorie sociale à une autre (logements à proximité d’usines, emplois peu qualifiés, manuels et répétitifs…).

Le taux de mortalité est par exemple bien plus élevé pour les travailleurs se rattachant aux secteurs agricoles et industriels sur-représentés en Bretagne. Ils sont aussi particulièrement touchés par les troubles musculosquelettiques, pathologie prégnante dont le taux est le plus élevé de France.

J’attire plus particulièrement votre attention sur la santé des enfants qui sont plus vulnérables que les adultes face aux risques sanitaires environnementaux. Un enfant de 10 ans ingère en une seule journée plus de 80 substances chimiques dans ses repas, dont certaines susceptibles d'être cancérigènes.

La nutrition, la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles la protection des captages, le développement des énergies renouvelables doivent devenir des priorités d’action pour la ville.

Nous soutenons l’adhésion de la ville à cette association, en espérant qu’elle montre un intérêt plus manifeste pour la santé environnementale en intégrant le développement durable dans l’ensemble de ses politiques. »

Ménimur : mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité (GUP)

La gestion urbaine de proximité est avant un dispositif contractuel entre la ville, Vannes Golfe Habitat, la Communauté d’agglomération du Pays de Vannes et l’Etat. Elle permet de dégager des moyens et des stratégies d’action spécifiques en réponse aux besoins du quartier et aux attentes des habitants.


Pour ce faire, il est prévu d’élaborer un diagnostic approfondi du quartier à partir du recueil des réclamations des habitants, des associations, des professionnels et des services qui vivent ou travaillent à Ménimur.

C’est à partir de ce diagnostic que les élus dégagent des orientations et dessinent les modes d’interventions sur le terrain. Fidèle à son habitude, la majorité municipale soumet à l’approbation des élus municipaux et de Vannes Agglo un projet sans diagnostic autour de 2 priorités :

- La propreté du quartier avec l’installation de conteneur déchets enterrés

- La tranquillité et la convivialité dans les espaces communs avec pour principale action le renforcement de la coopération des différents acteurs assurant la gestion du quartier.

Si ces 2 priorités ne soulèvent pas de critique particulière, Nicolas LE QUINTREC rappelle : « en l’absence de diagnostic, les élus ne peuvent pas apprécier à leur juste valeur les orientations retenues. Ils ne sont pas en mesure de jauger la pertinence de la méthode d’action proposée. »

Ménimur est un quartier vivant avec une réelle vie associative et institutionnelle. Toutefois, Claude JAHIER et Nicolas LE QUINTREC s’étonne que ce projet GUP ne présente aucun chiffrage que ce soit en moyen humain ou financier. Ils s’interrogent également : « aucun lien n’est établi avec la charte d’insertion approuvée l’an dernier en conseil municipal en particulier au regard de l’objectif des 10 % de création d’emploi pour les habitants du quartier comme le prévoit l’ANRU. »

Diverses interventions en conseil municipal

Parc du Golfe : Projet d’installation d’une entreprise de loisirs – Diorren


En octobre dernier, nous avons relaté dans ce blog l’échange entre le Maire et Nicolas LE QUINTREC sur ce projet.

Ce dernier a rappelé, d’une part, combien la question de la l’implantation de l’entreprise de loisirs méritait une réflexion collective en commission économie et a regretté que sa demande soit resté sans suite.

D’autre part, il a de nouveau interpellé le Maire sur la notion de musée. Il ne peut y avoir d’ambigüité sur ce point à partir du moment où les scolaires sont appelés à fréquenter ce site.

Le Maire déclare avoir pris dans ce sens les dispositions nécessaires.

Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2011/2014

Anne CAMUS souligne le désengagement financier de l’Etat. « Il n’y a pas eu effectivement d’évolution de financement CAF depuis 2006 et tous les ans notre collectivité perd plus de 50 000 euros sur ce contrat. Le taux de co financement en 2006 était de 65% aujourd’hui il n’est plus que de 55 %… »

Cette situation engendre plusieurs conséquences. « Les dépenses nouvelles n’étant financées que si elles se traduisent par une augmentation de l’offre d’accueil, les centres ont vu disparaître l’accueil informel, apparaître des vérifications du taux réel de fréquentation, des contrôles d’heures d’arrivée et de départ des enfants. Ces éléments nous inquiètent et leurs conséquences également pour les parents aux plus faibles revenus qui ne peuvent payer une assistante maternelle et réduisent déjà le temps de présence de leur enfant en crèche. »

Elle conclut : « Notre groupe sera particulièrement vigilant car la politique jeunesse ne doit pas être laissée pour compte, encore moins les places de crèche sur la ville et le mode de garde avec des horaires atypiques dans les quartiers ZUS. »

Dévasage du port de Vannes

A l’occasion d’une nouvelle délibération relative au dévasage du port dans le cadre de la mise en œuvre du Tunnel de Kerino, la ville engage de nouvelles études et des travaux complémentaires. Anne CAMUS souligne le peu de transparence qui entoure ce dossier.


« Lors de l’enquête publique concernant le tunnel de Kérino, je suis intervenue au nom de mon groupe pour rédiger diverses observations. L’une d’entre elles concernait le suivi des analyses effectuées sur la lagune de Tohannic. Par la suite, plusieurs fois, en conseil, en commission j’ai rappelé que la commissaire enquêteur avait répondu favorablement à ma demande et que vous deviez nous tenir au courant du suivi régulier et obligatoire des analyses par la ville.

Lors du dernier conseil municipal, le 14 octobre, j’ai rédigé un courrier manuscrit que j’ai remis à vos services à l’issue du conseil. J’en ai bien sûr gardé un double. Je vous demandais, monsieur le Maire de bien vouloir me fournir l’étude sur les vases du site de Tohannic –500 000 euros au budget supplémentaire-, le diagnostic de qualité des sédiments du port – 36 000 euros- et le contenu des différentes études d’aide à la décision – 115 000 euros –

Je suis étonnée de ne pas avoir eu de réponse ni à mes demandes de suivi des analyses, ni à ce courrier alors que vous nous présentez aujourd’hui une délibération nous demandant d’approuver les travaux concernant l’égouttage des vases de Tohannic et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter les lagunes…

D’autre part, il est étrange d’insérer dans les points de cette délibération technique concernant le dévasage du port, la sollicitation de la Région pour une subvention au titre du contrat de pays pour la réalisation du tunnel de Kérino… 1 640 000 euros…

Changement de maire, mais les méthodes restent identiques.

Une absence de transparence incompréhensible sur le dossier de désenvasement.

Un retard et une légèreté apportés au montage complexe du dossier du franchissement de Kérino qui je le rappelle doit être bouclé avant juin 2012 pour obtenir la subvention régionale. »

PNR : Une nouvelle opportunité si …

Après le blocage 2011, la Région Bretagne s’emploie à relancer ce projet. Il s’agit maintenant, de dépasser les clivages politiques, voire de personnes. Pour y parvenir, le Conseil régional préconise une nouvelle organisation pouvant hisser les débats à la hauteur des enjeux. C’est dans cet esprit qu’Anne Camus s’est exprimé devant la municipalité :


« Le SIAGM porteur du projet de Parc Naturel Régional du Morbihan a mené un important travail de concertation avec l’ensemble des collectivités, les acteurs économiques et sociaux.

Il a fallu 10 ans, le temps nécessaire à la concertation, pour que le projet éclose. Pendant ce laps de temps, les élections au sein des assemblées et des syndicats ont été toutes aussi nombreuses que les positions fluctuantes et divergentes des différents acteurs.

Plusieurs élus locaux ont craint que la logique économique l’emporte sur la logique naturaliste, d’autres ont écouté les chants alarmants de sirènes en période électorale : « le parc bloquera l’urbanisation, le parc empêchera toute nouvelle zone d’activités » etc… Et de technique, le dossier est devenu de plus en plus politique allant jusqu’à l’affrontement de certains élus …et d’associations contre des élus…

Au résultat final, 10 années d’élaboration collective annihilés et une grande déception pour une majorité de partenaires puisque l’aboutissement de la consultation des collectivités fait état de 27 communes l’ayant approuvé sur 38. Pire encore : le refus de se prononcer de Vannes Agglo a valu pour l’ensemble des 23 communes dont la ville de Vannes.

Sollicitée par les collectivités locales, la Région était à l'initiative de ce projet. La procédure très longue et très complexe qui s’en est suivie illustre sa persévérance et les efforts importants qu’elle y a consacrés.

L’enjeu pour elle consiste à sortir de l’impasse. C’est pourquoi, elle vient de délibérer en tant que maître d’ouvrage pour réaffirmer sa volonté de faire aboutir le projet de parc.

Elle compte revoir la gouvernance du projet en créant une nouvelle organisation dans une nouvelle structure. Cette structure fédératrice, véritable espace de dialogue sera l’expression d’une ambition partagée des collectivités adhérentes.

Le travail n’y manquera pas : Dépassionner, aplanir les défiances ou encore les réserves portées par des élus sur l’importance des prérogatives en provenance du parc. Il s’agira aussi de mettre à jour le foncier en intégrant le potentiel urbanisable à la date du classement, de préciser la répartition entre les communes, d’assurer que les zones constructibles modifiées en espaces naturels soient réinscrites sur un autre site ,etc…

J’espère que la ville de Vannes y trouvera sa place et que nous travaillerons côte à côte pour que le territoire parc du Golfe du Morbihan, fragile et attractif mais aussi l’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton, ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles. »

Kercado : Le terrain de l’ex-école nationale de police

Le Maire a déclaré en réunion publique du 10 octobre 2011 que la Communauté d’agglomération étudiait les modalités d’acquisition de ce terrain pour développer l’université. Mais, les choses ne sont pas aussi évidentes.


Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2012, le Vice Président en charge des finances suspendait l’acquisition à un engagement de l’Etat à rembourser l’investissement par une contrepartie annualisée (loyer annuel).

Nicolas LE QUINTREC est intervenu pour rappeler l’enjeu que représente cet investissement :

« J’entends bien l’idée de négocier une contrepartie auprès de l’Etat dans la perspective d’un développement de l’université Bretagne sud (UBS). Je suis disposé à soutenir cette initiative parce qu’elle place le gouvernement devant ses responsabilités.

Mais, vous le savez bien et, l’actualité récente de l’UBS est là pour le rappeler, le gouvernement n’est pas toujours au rendez-vous.

C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’UBS mais aussi de notre territoire, je suggère d’approuver l’acquisition avec ou sans contrepartie de l’Etat.

Nous connaissons le contexte économique et financier. Mais, il importe de rester offensif en matière d’investissement public quand il s’agit d’économie stratégique.

La CVAE nous invite à renforcer l’attractivité du territoire local, d’une part, dans le domaine de l’économie cognitive et de recherche, et d’autre part, dans le système de réseau (Collectivité – entreprise – université) »

Le Président de Vannes Agglo déclare poursuivre les discussions avec les services du Préfet notamment autour d’un Pôle public.

vendredi 16 décembre 2011

La dette publique inquiète tout le pays

Article paru dans le Vannes magazine n°69 décembre 2011

En 2007, Nicolas SARKOZY ironisait sur ce sujet alors qu’elle atteignait déjà 64 % du PIB. A la fin de son quinquennat, la dette publique atteint près de 85 %. En laissant la dette progresser, le gouvernement a entamé les marges de manœuvre nécessaire au maintien d’un haut niveau de protection sociale et en faveur d’un rôle actif de la puissance publique à l’égard des marchés.
Les conséquences touchent de plein fouet nos concitoyens. Les jeunes peinent davantage encore à trouver un emploi. La solidarité envers les plus vulnérables est affaiblie confère la réduction des aides européennes à destination des associations caritatives (banques alimentaires, Resto du cœur …), etc. …
Les collectivités locales ne sont pas épargnées. La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités.
Plan rigueur après plan rigueur, le gouvernement préconise principalement la diminution des dépenses de fonctionnement et d’investissement. L’équilibre est ténu puisqu’à ce jeu nous risquons la récession.
Bien entendu, les communes doivent s’impliquer dans la sortie de crise en soutenant l’activité économique facteur essentiel de production de richesses.
A Vannes, nous avons un tissu d’entreprises performantes, un réseau universitaire et d’écoles d’ingénieurs de qualité, un territoire historique et naturel attractif, etc.… Il convient donc d’y promouvoir à leurs côtés les dynamiques d’innovation qui apportent la valeur ajoutée aux produits, le développement d’activités industrielles et les éco-activités tout en prenant en compte les nouveaux modes de consommation.
Il faut aussi optimiser l’économie de proximité.  
A ce propos, nous étions tous suspendus aux décisions du Maire en réunion municipale du commerce du 8 novembre dernier au cours de laquelle il devait présenter le projet définitif de Nouvelle Coutume. Des points de vue se sont bien exprimés mais, force est de constater, qu’à un mois de la nouvelle année l’incertitude perdure.
A Kercado, face à la fermeture successive de magasins, le Maire promet aux riverains (réunion publique du 10 octobre 2011) une étude du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour redynamiser le Centre commercial. Cet outil est fort intéressant. Mais, pourquoi avoir tant attendu alors que nous avions proposé l’an dernier, en conseil municipal, de l’inscrire dans le champ d’étude du FISAC adopté en octobre 2010 ?    
Une nouvelle fois l’immobilisme de la majorité municipale conduit à gérer au coup par coup. Plus généralement, surtout en période de crise, ça engendre des coûts de gestion encore plus lourds pour les territoires.

mercredi 26 octobre 2011

Fiscalité

Depuis dix ans, le double effet du « boom » immobilier et de la croissance démographique a garanti une progression constante des recettes dans le cadre d’une péréquation d’Etat encore favorable. Aujourd’hui, la donne est différente.

La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités en puisant certainement dans les compensations de dégrèvements d’impôts accordés par la commune.
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû impulser une nouvelle dynamique fiscale. En fait, elle génère plus d’incertitudes que de perspectives à tel point que la municipalité et Vannes agglomération adoptent les nouvelles taxes avec pour seul objectif la compensation du manque à gagner de l’Etat. Vannes ne pourra pas compresser perpétuellement les recettes au détriment des besoins de nos concitoyens. Il en va de la cohésion sociale et territoriale au sein même de la ville.
Le gel des taux affiché à Vannes est inéquitable puisque les redevances payées par les Vannetais et les usagers des services, quels que soient leurs revenus, progressent annuellement de 3%.
Il est aussi inefficace puisque l’investissement a fléchi de 12 millions d’euros en 3 ans affectant l’économie et l’emploi local.
Il est également injuste parce qu’il corsète de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais comme la piscine de Kercado fermée pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil en médiathèque ou en garderie trop restreints, le foyer logement Ménimur classé au 122ème rang sur 138 du baromètre départemental relatif à la qualité des services en maison de retraite, etc …

mardi 25 octobre 2011

CM du 14/10 . Stationnement payant de surface

Intervention d'Anne CAMUS :

"Poursuivre l’augmentation des tarifs de stationnements payants a un but légitime dans une ville centre d’agglomération : il s’agit avant tout de réduire l’offre de stationnement de longue durée dans le centre-ville afin d’y ôter les voitures ventouses. Mais il importe d'assurer parallèlement la création de stationnements incitatifs GRATUITS en périphérie du centre couplée à des lignes de bus cadencées. A Vannes, toujours rien à l’horizon…

Par ailleurs, on constate un déficit d'anticipation et de débat entre élus, commerçants et riverains. Or le centre ville mérite plus d’écoute, d’autres réflexions et d’autres choix. Par exemple, une tarification différente encore plus progressive ou une zone bleue pour faciliter la rotation des voitures, pourrait faire débat et chacun pourrait en peser le pour et le contre….

Mais le centre ville mérite surtout :

> qu’on privilégie le transport collectif comme substitut à l’automobile,

> qu’on facilite la livraison des marchandises, (observez donc l’encombrement de la place des Lices ou de la rue St Vincent par les 44 tonnes le matin et l’après midi…)

> qu’on réponde en priorité aux besoins des résidants, des employés et des piétons. A Auxerre, le centre historique a été rendu aux piétons avec succès moyennant la création de parkings à l’extérieur de la ville avec la mise en place de navettes tournant toutes les dix minutes dans la journée.
Enfin, il mérite qu’on pénalise plus fortement les automobilistes qui s’y garent pendant toute la journée. Certains se sont organisés : à la vue d’un ASVP, les propriétaires des véhicules garés dans la rue sont prévenus et alimentent au plus vite le parcmètre le plus proche … Qui n’a pas aperçu ce manège ? Ce n’est pas l’augmentation de tarif proposée ce soir qui modifiera la donne : il faut trouver d’autres solutions.
Pour terminer, limiter l’écart tarifaire entre stationnement de surface et stationnement en ouvrage sans autre proposition laisse à penser que les parcmètres ne sont considérés que comme des "bandits-manchots".
Nous ne voterons pas ce bordereau car nous souhaitons la mise en œuvre d’une politique cohérente de stationnement couplée à une volonté de revitalisation du centre ville dans le sens d’un développement durable.

lundi 24 octobre 2011

CM du 14/10. Forfait de mise à disposition des fibres optiques pour les lycées vannetais

Intervention d' Anne CAMUS :

"Cet accord a nécessité la participation active de tous. Il y a eu d’abord un état des lieux + objectifs partagés + actions des différents partenaires : les proviseurs des lycées, les élus vannetais, la ville de Vannes, les élus régionaux du secteur et la région Bretagne.

La région devient contributrice comme le conseil général et c’est une avancée qui a certes mis du temps à se réaliser, mais tout à fait logique dans le contexte du Schéma de cohérence régionale pour l’aménagement numérique du territoire - SCORAN - et de sa volonté de déploiement du très haut débit pour tous.
Les investissements de chaque collectivité s’inscriront dans une démarche pérenne et cohérente. L’objectif final pour nous tous étant d’apporter une égalité en débit, une égalité en services, une égalité des usages et donc au final, une égalité de maîtrise de l’outil numérique pour les enseignants et élèves vannetais des lycées.
Je suis satisfaite de voir que sur ce sujet, main dans la main, région et ville ont avancé d’un bon pas."

dimanche 23 octobre 2011

CM du 14/10 . Taxe d’aménagement

A la suite du Grenelle de l’environnement, les élus locaux sont amenés à délibérer sur la mise en place d’une nouvelle taxe d’aménagement avant le 30 novembre. Nicolas LE QUINTREC a souligné le manque d’ambition :


La délibération est à l’image de la présentation en commission finance, c’est à dire : en dire le moins possible pour ne pas argumenter, pour ne pas démontrer et surtout ne pas projeter les effets.
Un seul objectif explicite : l’objectif financier, celui d’assurer au minimum une recette annuelle de 600 K€ . C’est une approche très réductrice de l’esprit de la réforme.
La Taxe d’Aménagement fait partie d’un ensemble de mesures fiscales et réglementaires destinées à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans les domaines du bâti, de l’urbanisme ou bien encore de la gestion des espaces.
Cette délibération revient à nous priver de toute fonction de régulation du marché foncier.
Vous optez pour le taux unique sur l’ensemble de la ville. Vous écartez toute sectorisation géographique.
Et puis, vous refusez le Versement pour sous-densité (VSD) tout simplement parce que cette clause est optionnelle.
L’argument est un peu court au regard de l’enjeu urbanistique et immobilier qui a court à Vannes.
En fait, rien ne change. Vous n’utilisez absolument pas la dynamique fiscale pour une autre politique urbaine à Vannes.

samedi 22 octobre 2011

CM du 14/10. Parc d’attraction au Parc du Golfe

A propos d’une délibération relative au déclassement d’un terrain du domaine public, Nicolas LE QUINTREC a soulevé la question du projet de « musée ludique privé » pressenti sur ce terrain.

En fait, ce n’est pas l’idée d’une enquête publique qui nous tracasse. Ce n’est pas non plus le principe de déclassement du terrain du domaine public.
Ce qui nous embarrasse, c’est l’arrière plan de ce projet de délibération.
Tout d’abord, avant de positionner cette entreprise de loisirs, il aurait été préférable de réfléchir sur le devenir du Parc du Golfe. Doit-il devenir un pôle loisirs ? Si oui, lequel ? Par ailleurs, n’était-il pas question d’un parc de loisirs à Parc Lann ? Tout cela ne semble pas bien cohérent. Quelle est la ligne directrice ?
Voilà un objectif de travail pour une commission économie si ce mot à encore un sens dans cette municipalité.

Secondo, nous nous étonnons de la confidentialité qui entoure ce projet d’entreprise de loisirs. Mes collègues vous ont interpellé en commission sur ce sujet sans résultat probant.


Soyons clair. Il ne s’agit pas d’un musée. Il s’agit d’un projet commercial de parc d’attraction.
Monsieur le Maire, il est de votre responsabilité de lever toute ambigüité sur ce point et de prendre les mesures nécessaires pour que ce terme soit retiré du projet s’il se réalise.

Un Musée, c’est un espace-temps culturel. Son animation et sa gestion peuvent être innovantes. Sur ce point, on est d’accord. Mais, notamment pour les Musées d’histoire, nous devons être extrêmement rigoureux en matière de références historiques, en matière de démarche scientifique, de démarche pédagogique.

Au-delà de la question soumise au vote, l’arrière plan nous interroge. Un débat approfondi en commission culture et économie s’impose.

Le Maire reste évasif sur la question du « musée ».

vendredi 21 octobre 2011

CM du 14/10. Question orale : Nouvelle coutume

Face au refus du Maire et de la Commission économie de présenter l’état de situation du projet Nouvelle Coutume, Nicolas LE QUINTREC a inscrit une question orale en fin de conseil municipal sur ce sujet.

« Monsieur le Maire,

Permettez-moi de reformuler la question orale que je vous ai adressée il y a 15 jours. La raison en est simple. J’ai découvert en début d’après midi votre courrier.
Vous convoquez une commission extra-municipale du commerce le 8.11 prochain avec pour ordre du jour Nouvelle coutume, l’étude Fisac en centre ville, le plateau piétonnier et la zone d’intérêt touristique.

Après être resté sourd à nos demandes précédentes, je ne sais quoi penser.
- Est-ce une coïncidence de date avec notre démarche de ce soir ?
- Est-ce une façon de reprendre la main politique sur un dossier qui vous échappe ?
Comme par magie, vous passez à l’offensive ce soir ! Il était temps.

Voilà des années que vous refusez tout débat, toute mesure d’intervention publique, pour le centre ville arguant du fait qu’avec Nouvelle Coutume, pourtant sans cesse reportée, l’attractivité du centre ville serait relancée.

Vu l’état d’urgence, Il est donc indispensable que collectivement nous puissions nous retrouver pour donner les moyens au centre ville de conforter cette position stratégique. En ce sens, nous répondons favorablement à votre initiative de dernière minute.

Toutefois, cela ne vous interdit pas dès ce soir de nous éclairer sur ce dossier.

Par ailleurs, pouvez-vous nous garantir pour le 8.11 au moins 3 points :
- Présence d’EIFFAGE et de SEGECE à cette CEM afin de pouvoir les auditionner dans la plus grande transparence comme nous vous l’avons demandé.
- Communication au moins 7 jours avant la tenue de la CEM des dossiers présentés pour nous permettre une étude préalable.
- Réelle représentativité de la diversité des commerces, des secteurs géographiques du centre, des riverains, des consommateurs et des partenaires sociaux comme nous vous l’avons déjà suggéré à plusieurs reprises.

Le Maire ne s’exprime pas sur le fond du dossier. Il ne convoque pas les deux opérateurs (EIFFAGE et SEGECE) et il ne répond pas à propos de la communication des dossiers et l’élargissement de la représentativité au sein de commission.

jeudi 20 octobre 2011

CM du 14/10. Remarques sur le procès verbal du conseil municipal du 01 juin 2011

Une remarque concernant la délégation de compétences que nous avions attribuée à votre prédécesseur par délibération du 21 mars 2008 et que nous vous avons attribuée, monsieur le Maire, le mois d’ avril dernier.

Ces délibérations stipulent que vous devez rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des délégations qui vous ont été attribuées pour la durée de votre mandat.
Il s’agit entre autres

>de l’art 16 qui vous autorise moyennant retour au conseil : D’" intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à savoir, toute demande ou toute défense relevant du domaine de compétence de la commune, engagée dans son intérêt tant devant une juridiction administrative que devant une juridiction judiciaire -avec ou sans constitution de partie civile- de premier, second degré ou en cassation".

>de l’art 11 qui vous autorise à fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts.

J’ai donc relu avec attention les compte-rendus des décisions joints à chaque compte-rendu de séance du conseil municipal. J’ai parcouru la période s’étalant du mois de mars 2009 au mois de mai 2011. Je n’y ai lu que deux retours d’ actions en justice que votre prédécesseur avait intentées au nom de la commune, un appel d’ordonnance du juge des référés en 2009 et une assignation à comparaître en référé pour une caravane qui stationnait rive gauche.

Question : la commune n’ a t-elle pas d’autres actions en cours ?

Quant au montant des rémunérations et au règlement des frais, je n’y ai vu aucune mention.

Proposition : on sait que la justice peut être lente…, afin d’agir en toute transparence, je vous propose de nous fournir au dernier conseil de l’année par exemple, un bilan des actions en cours en 2008, date du début de notre mandat et des actions que la ville a menées depuis, au nom du conseil municipal.

Qu’il s’agisse du dossier et de son objet (historique du recours du demandeur, nom de l’avocat de la commune, de l’huissier, de l’expert…du montant des rémunérations, règlement des frais…), de la suite apportée par la commune au dossier (état de la procédure : instruction en cours, nouvelle requête, nouveau mémoire, appel de la commune, arrêt de l’instruction, archivage du dossier…).

Le maire répond favorablement à notre demande.

mercredi 19 octobre 2011

CM du 14 octobre. Convention de prestations de services entre ville et CCAS

Après plusieurs années de fonctionnement, la municipalité clarifie « l’échange » de services entre la ville et le CCAS.

Nicolas LE QUINTREC intervient sur 3 points :
1) En ce qui concerne la clarification comptable, nous y sommes totalement favorables.
Cela revient, enfin, à reconnaître le réel travail des uns et des autres.

2) A la lecture de cette délibération, s’agit-il d’une remise en cause à terme de l’autonomie du CCAS ?
Reconnaissez que cela mérite une clarification de votre part, d’autant plus que, dans un magazine national, qui alimente les conversations ces derniers temps, vous avez déclaré, entre autre, que la réorganisation des services engagée par votre majorité depuis 2008 est un échec.
Cette convention participe-t-elle à l’amorce d’un nouveau projet de réorganisation ?

3) Avec cette convention, nous passons d’une pratique « non déclarée », sans flux financier de trésorerie, à un système de prestations facturées, c’est à dire de paiement d’une prestation.
Le CCAS est amené à supporter une charge supplémentaire estimée à 200 K€ par an. Vu le contexte social Vannetais, cette somme est considérable.
Nous proposons d’adopter un principe complémentaire qui consiste à abonder annuellement et automatiquement la subvention d’équilibre d’un montant égal à la totalité des facturations.

Le Maire a répondu favorablement à notre demande. A partir de cet engagement, nous avons approuvé la délibération.

mercredi 5 octobre 2011

Conseil municipal 14 octobre 2011 : question orale

Monsieur le Maire,


Bien que l’avenir du centre ville inquiète tous nos concitoyens devant l’extension continue et exponentielle de la périphérie Nord Ouest de la ville, vous êtes resté sourd à notre demande, en date du 14 septembre 2011, d’organiser une audition des 2 projets Nouvelle Coutume portés, d’un côté, par EIFFAGE et, de l’autre, par SEGECE KLEPIERRE.
Nous avons donc renouvelé notre demande en commission municipale économie réunie le 23 septembre dernier. La Présidente de cette commission n’a pas jugé utile de nous répondre.

Et pourtant, le temps est venu de nous dire où en est ce dossier. Voilà plus de 11 ans, voire 15 ans à en croire Monsieur le délégué au commerce, que vous refusez tout débat, tout dispositif d’action publique, pour le centre ville arguant du fait qu’avec l’arrivée prochaine, mais toujours reportée, de l’opération Nouvelle Coutume, l’attractivité du centre ville serait relancée.

Aujourd’hui, nous découvrons par les médias que les 2 opérateurs du projet ne collaborent plus ensemble. Pire, ils sont devenus adversaires, qui pour un projet de 12 000 m² dans l’esprit de celui présenté à l’enquête publique du début d’été 2011 ; qui pour un projet minimaliste de 4000 m² autour de 2 enseignes de vêtement.
Notre cœur de ville constitue l’un des tous premiers atouts du rayonnement de la ville et de l’agglomération vannetaise. Il est donc indispensable que collectivement nous puissions nous retrouver pour donner les moyens au centre ville de conforter cette position stratégique.
Certes, Nouvelle coutume ne résoudra pas tout à lui seul. Mais, il est un des éléments structurels d’appui pour retrouver un centre ville attractif.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, dans l’état actuel des choses, nous vous demandons une présentation exhaustive du projet Nouvelle Coutume.

Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

mercredi 21 septembre 2011

Lundi 19 septembre : les élus de la gauche vannetaise rencontrent la presse locale.


Lors de cette rencontre, qui marque la rentrée politique, Nicolas Le Quintrec a d'abord évoqué l'élection sénatoriale du 25 septembre. Le changement de mode électoral décidé par la droite rend la situation de la gauche dans le Morbihan un peu plus difficile. Mais Odette Herviaux et ses colistiers ont mené une campagne très active qui devrait permettre de préserver un siège, au minimum.


Il aborde ensuite le sujet très actuel du commerce de proximité en centre-ville.
Deux projets sont maintenant en lice pour Nouvelle Coutume.
N. Le Quintrec s'étonne que les difficultés soulevées par le projet initial le soient maintenant.
L'augmentation des loyers due au foncier a été signalée par les élus de gauche lors de l'enquête publique. En ce qui concerne le dévoiement du Rohan, le coût annoncé de 4M€ n'est pas un argument recevable : en face il y aura des recettes pour la ville avec les taxes commerciales.
Il relève dans le nouveau projet de Ségécé Klépierre trois contradictions majeures :
-sur la taille critique d'un centre commercial : le projet initial de 13 000 m2 est remis en cause parce que trop petit . Or le nouveau projet fait 4 500 m2 !
-l'indispensable diversité de l'offre disparaît totalement, avec seulement deux magasins de vêtements.
-les capacités de parking passent de 400 à 90, en plein centre-ville, qui connaît déjà des difficultés considérables de stationnement.
On ne comprend pas le revirement actuel, des éclaircissements doivent être apportés.
La Gauche vannetaise réclame l'audition des deux projets devant une commission d'élus, de commerçants et de consommateurs.
Les élus de la Gauche vannetaise souhaitent, à travers l'audition, voir se dessiner une perspective cohérente. "La ville ne peut pas avancer à la godille".
La population attendait Nouvelle Coutume, souligne Anne Camus. L'abandon possible du projet crée un grand désenchantement, voire de la colère, toutes générations confondues.
Claude Jahier s'interroge sur le devenir des locaux "Levitan" rue du Lt-Cl Maury, et de la pharmacie rue du Méné. De futures friches commerciales ?

Les conseillers municipaux de gauche abordent ensuite d'autres sujets.

Jean-Jacques Page déplore que le projet du quartier-nord de la gare ne soit pas celui d'un vrai quartier d'affaires, bien relié au centre ville, en interconnexion avec la gare et la N165. Un nouvel angle de vision s'impose. D'une manière plus générale, la politique des transports en commun est minimaliste, au coup par coup. Les voies d'accès sont engorgées. Pour habituer les jeunes à l'utilisation des transports en commun des tarifs très faibles seraient souhaitables.
Anne Camus constate que souvent la Ville fait réaliser des études et qu'au moment de la réalisation on découvre un projet différent.
Elle déplore les effets d'annonce avant les municipales, jamais suivis d'effets. "On trompe les vannetais"
Micheline Rakotonirina estime que les "reste à réaliser" sur les investissements prévus vont atteindre des sommets.
Une vraie politique se construit dans la durée, avec des plans pluriannuels. Elle regrette que les pratiques n'aient pas changé avec le nouveau maire. Elle souligne le départ de nombreux services, en particulier médicaux, vers la périphérie et l'absence de concurrence sur le commerce alimentaire en centre-ville.
Christian Le Moigne se plaint de ce que les élus de l'opposition ne soient pas associés à l'élaboration des projets.
Où en sont les projets de Maison des associations ? de la médiathèque ?
La majorité travaille-t-elle sur ces questions ?

En somme, et pour conclure, la Gauche vannetaise est très inquiète quant à l'avenir du centre-ville et du commerce de proximité . Elle espère que le maire sera capable de fixer une perspective. Le temps est venu de décider en toute clarté. Elle sera prête à un consensus si le projet retenu permet un rééquilibrage en faveur du centre-ville.

dimanche 18 septembre 2011

Nouvelle coutume (suite)

A l'occasion de cette rentrée 2011, les élus de la Gauche vannetaise sont allés à la rencontre des vannetais et plus particulièrement des commerçants . Samedi 17 septembre, sur le marché, ils ont diffusé un texte en deux parties qui expose les raisons de leur choix d'un projet commercial d'envergure en centre ville, conforme au projet initial de "Nouvelle Coutume", et non d'un projet rétréci... 


Sauvons le centre ville !

Le projet Nouvelle Coutume est vital

Le projet Nouvelle Coutume ne peut être inférieur à 10 000 m² si nous voulons assurer une diversité de l’offre commerciale et une capacité suffisante de stationnement.

C’est à ce prix que nous donnerons un nouvel élan au centre ville.
Aujourd’hui, deux projets s’affrontent :
- EIFFAGE qui a déposé un permis de construire le 29 avril dernier sur la base du projet soumis à enquête publique en début d’été.
- SEGECE KLEPIERRE qui propose un projet minimaliste autour de deux enseignes de vêtement.
La décision doit être à la hauteur du défi lancé par la périphérie, prise en toute responsabilité et en toute transparence.
Nous demandons au Maire d’organiser au plus vite une audition des deux offres dans le cadre d’une commission représentative composée d’élus, de commerçants et de riverains.

Centre ville : recréons un véritable cœur d’agglomération

Nous sommes arrivés à un point de non retour.
  Hier, l’économie de proximité devait rivaliser principalement avec les zones commerciales occupées par de grandes surfaces.

Aujourd’hui, le centre ville se retrouve face à une concurrence beaucoup plus significative.
A l’Ouest, c’est à dire « Kerlann - Parc Lann - Laroiseau », la municipalité laisse se créer une nouvelle centralité urbaine composée de commerces, de services, de restaurants, d’administrations, d’entreprises de loisirs et de divertissement ou bien encore d’établissements culturels.

La riposte doit être à la hauteur de l’enjeu.
Si le projet Nouvelle Coutume est vital, il ne peut tout résoudre à lui seul.
La stratégie d’action doit être globale, la volonté municipale sans réserve.

Nous devons donner une nouvelle ambition pour le centre ville.
Il doit devenir :
- le cœur de l’agglomération, plus attractif, plus accessible,
mieux irrigué par des lignes de bus performantes et où ne circulent que les voitures qui en ont la nécessité.

- Un cœur d’agglomération vivant où il fait bon vivre et travailler,
où l’on aura renforcé la diversité de l’offre commerciale,
et veillé à la mixité sociale par des loyers modérés.

- Un cœur d’agglomération où il fait bon se rencontrer et flâner,
par des cheminements où Vannetais et touristes (re)découvrent la ville,
dans des espaces publics reconquis, où la diversité du patrimoine est valorisée par un ambitieux programme de rénovation des façades et de restauration des monuments, accompagné de projets culturels et artistiques.


mercredi 14 septembre 2011

Nouvelle Coutume

Nicolas Le Quintrec adresse une lettre ouverte au Maire de Vannes


Monsieur le Maire,


Il est clair que pour une très grande majorité de nos concitoyens l’avenir du centre ville apparaît fortement menacé avec la création d’une nouvelle centralité urbaine à l’Ouest de la commune (Kerlann, Parc Lann et Laroiseau) composée de commerces, de services, de restaurants, d’administrations, d’entreprises de loisirs et de divertissement ou bien encore d’établissements culturels.
A ce titre, la riposte doit être à la hauteur du défi qui est lancé par la périphérie. Les expériences similaires réussies dans d’autres villes de France vont dans ce sens. La taille critique d’un projet commercial qui assurera une diversification de l’offre et une capacité suffisante de stationnement ne peut être inférieure à 10 000 m². C’est à ce prix que nous serons en mesure de donner un nouvel élan au centre ville.
Aujourd’hui, avec stupéfaction, nous découvrons dans la presse la rivalité entre les deux porteurs de projet. D’un côté, EIFFAGE qui a déposé un permis de construire le 29 avril dernier sur la base du projet que vous avez soumis à enquête publique au début de l’été. De l’autre, SEGECE KLEPIERRE qui propose un projet minimaliste autour de deux enseignes de vêtement.
Face à la gravité de l’enjeu, c’est dans un esprit de concorde que nous vous proposons d’organiser au plus vite une audition des deux offres dans le cadre d’une commission représentative composée d’élus de la majorité et de la minorité, de représentants du commerce et de riverains.
Le temps est venu de décider en toute responsabilité et en toute transparence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Nicolas Le Quintrec
Conseiller municipal

dimanche 11 septembre 2011

Stop à l’hypocrisie !

Le départ de M. MINJON, Directeur Général des Services de la municipalité, est le résultat non pas de l’échec d’un seul homme mais bien d’une défaillance du pouvoir local.
L’administration municipale connaît depuis 2008 un profond malaise : renvoi du directeur des affaires culturelles, départ de la directrice des médiathèques et de son adjointe, départ du Directeur Général des Services Techniques, boycott des vœux de nouvelle année par une large majorité des agents municipaux, compression du personnel, sans oublier une réorganisation des services incohérente et inefficace.
 Tous ces facteurs sont le résultat d’un management sans ligne directrice de la part du Maire et d’une vacuité intolérable du projet politique local.

Intérêt politique vs Plan de Prévention des Risques Inondations

Quand la sécurité publique s’efface derrière les intérêts immobiliers.

Ces dernières semaines, nous avons demandé à monsieur le Préfet l’annulation d’un permis de construire concernant un programme d’habitations et un établissement sanitaire dédié à l’accueil de personnes âgées désorientées prévu à Bohalgo. Cette construction est située dans le lit majeur de la rivière Le Liziec.

Par courrier du 26 juillet 2011, le Préfet nous répond qu’il ne constate « pas d’illégalité au regard des dispositions d’urbanisme actuellement en vigueur, le plan de prévention du risque inondation des bassins versants vannetais n’étant pas applicable ce jour. »
Toutefois, il reconnaît la nécessité « d’anticiper les mesures de réduction de la vulnérabilité des personnes au regard du risque d’inondation » en demandant au Maire et au promoteur de placer « le plancher à 20 cm au-dessus du niveau de la crue morphogène » et de lui « adresser le plan de secours des résidents du futur bâtiment ».

Cet exemple est caractéristique d’une situation déplorable de l’action publique. Les 2 principaux outils sont toujours en attente de validation :
- le Plan de prévention des risques inondations,
- le recensement des zones humides et des cours d’eau sur la ville de Vannes.

La lenteur de ces prescriptions n’est pas anodine. Nous sommes en présence d’une municipalité qui demeure peu sensible aux risques qui se reproduisent de plus en plus régulièrement sur son territoire.
Pourtant, Vannes a déjà subi 5 arrêtés de catastrophes naturelles (inondations et coulées de boues) qui pourraient devenir, du fait du réchauffement climatique de plus en plus courants.

La majorité municipale freine plus qu’elle n’accompagne les différentes réglementations indispensables qui sont destinées à réduire les préjudices directs et assurer la sécurité et les biens de la population potentiellement exposée. Le coût pour la collectivité du système solidaire d'indemnisation des catastrophes naturelles n’est pourtant pas négligeable.

jeudi 8 septembre 2011

Communiqué de presse . Réactions : PACS à Vannes

Une réaction à propos des déclarations du Maire relatives à la célébration du PACS à la mairie.

Il importe de bien comprendre la loi. Cette dernière définit un cadre réglementaire qui, en effet, signifie que la signature juridique d’un PACS s’exécute auprès du greffe du tribunal ou chez le notaire.

Toutefois, elle n’interdit en aucune façon un « acte civil d’ordre symbolique » à la mairie en complément de cette démarche réglementaire. Cela relève de la seule volonté de la municipalité. Sur ce point, ce n’est pas au législateur de trancher mais bien au maire de prendre ses responsabilités.
Dans tout le pays, de nombreuses villes pratiquent cet acte civil symbolique sans que cela ne soulève de problèmes juridiques ou même de société. Certes, ces actes se déroulent à 80 % dans des communes de gauche mais, à tire d’exemple, soulignons l’initiative récente de la ville de Nice qui, avec le plein accord de son maire UMP Monsieur ESTROSI, a célébré un PACS en mairie.

Nicolas Le Quintrec
Conseiller municipal 

mercredi 24 août 2011

Communiqué de presse : Centre ville vs périphérie

Tout le monde mesure bien la fragilité du commerce en centre ville soumis à l’extension continue des surfaces commerciales en périphérie. Il n’y a pas un mois sans qu’on nous annonce tel ou tel projet de construction, telle ou telle ouverture d’enseigne.

Mais, comme si cela ne suffisait pas, après les commerces ce sont les services, le divertissement et les loisirs qui s’installent en périphérie. Plus récemment encore, ce serait le tour du musée de l’histoire de la Bretagne…
Une chose est certaine, tout cela se passe avec le plein accord de la municipalité. Mais alors, sur quoi le Maire et son équipe vont-ils s’appuyer pour définir la stratégie de revitalisation du centre ville ? Le projet de centre commercial « Nouvelle Coutume », présenté en début d’été, à l’occasion de l’enquête publique soulève plus de questions que de réponses. Quelle sera l’offre commerciale proposée ? Les incertitudes entourant le projet sont nombreuses et certains se demandent s’il verra le jour…
Il est grand temps de mettre un terme à l’hypocrisie : le centre ville va mourir si on ne se décide pas à penser autrement l’aménagement de l’urbanisme commercial. A l’occasion de cette rentrée, nous attendons toujours de la part du Maire un message fort et clair impulsant une stratégie de revalorisation de l’économie du centre ville.

dimanche 31 juillet 2011

Victoire des lobbies sur les contre-pouvoirs associatifs

Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.

 > D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
>D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une plus faible représentation.
Le gouvernement a légiféré en limitant sciemment la portée:
> du principe de participation, deuxième pilier de la Convention d’Aarhus, (loi du 2 février 1995) : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ».
> de la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, dont l’article 7 déclare « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
De nombreuses associations qui participaient activement aux processus décisionnels concernant l’environnement et ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé : le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, Robin des Bois… ont écrit au ministère de l’écologie pour demander l’abrogation du décret.
La Gauche vannetaise apporte son soutien à toutes ces associations et fédérations agréées qui effectuent un réel travail d’expertise auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les Elus

mardi 19 juillet 2011

Energie : la filière photovoltaïque

A l’initiative d’Anne CAMUS, Conseillère régionale Bretagne écologie, la Gauche Vannetaise apporte son soutien à Monsieur LE BORGNE et, plus largement, aux entreprises innovantes en matière d’énergie renouvelable.
Ci-après le communiqué de presse adressé par Mme CAMUS :

Après avoir abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l’électricité solaire, diminué de moitié le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires, le gouvernement avait décidé fin 2010 un moratoire pour tout nouveau projet industriel.
En changeant d’avis comme de chemise, se rendait-il compte qu’il allait décimer une partie de la filière photovoltaïque qui, comme n’importe quelle entreprise, avait besoin de prévisibilité et de stabilité ?
En Bretagne, à St Allouestre, le moratoire administrativement et injustement appliqué a porté un véritable et catastrophique coup d’arrêt au développement d’une entreprise innovante qui avait déjà investi 1,5 M€ sur quatre centrales solaires prêtes à produire. A l’heure actuelle, elles sont toujours dans l’attente d’un raccordement au réseau ERDF qui lui même attend les instructions de l’Etat…
Le Conseil Régional de Bretagne, conscient des graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, a rappelé lors de la session du mois de mai dernier sa politique de soutien en faveur des énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Il a également accordé sa première aide à l’entreprise One Network Energies de St Allouestre pour l’aider à surmonter cette crise.
Les élus de Bretagne Ecologie demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux industriels de la filière et plus particulièrement à Franck Le Borgne afin que celui ci puisse cesser sa grève de la faim.

vendredi 15 juillet 2011

Fêtes historiques 2011

Chères Vannetaises, Chers Vannetais,

La saison estivale est ouverte. Et, comme chaque année, les Fêtes historiques avec leur ambiance si particulière attirent des milliers de spectateurs venus de partout.
Nous y participons avec toujours autant de plaisir, dans le décor unique des maisons en pans de bois de l'intra muros. Les plus anciennes de ces maisons ont vu passer en 1455 l'authentique cortège du mariage de Marguerite de Bretagne avec François d'Etampes !
Vannes ville d’histoire, porte du Golfe du Morbihan, permet à de nombreux vannetais et visiteurs de profiter de la mer, du riche patrimoine historique de la commune, des paysages de l’arrière pays imprégnés des légendes que nos conteurs bretons, Passeurs d'histoires, dévoilent dans le cadre du 15ème festival du conte de Baden du 18 au 23 juillet.
L’été est une période qui incite à la détente et à la convivialité. C’est un moment privilégié pour se retrouver en famille, entre amis, pour faire de nouvelles connaissances ou pour découvrir de nouveaux horizons.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un excellent été à toutes et à tous.
Les élus

lundi 11 juillet 2011

CM du 01/07/11 - Cohabitation entre Palais des Arts et Théâtre

Au moment de la mise en place effective du nouveau statut du Théâtre Anne de Bretagne (TAB), il convient de revoir la cohabitation du TAB et du Palais des Arts (PAC).

A la lecture des deux conventions de mise à disposition de personnels, d’équipements et de locaux du PAC au profit du TAB, Nicolas Le Quintrec a attiré l’attention de la municipalité sur la nécessité de ne pas déstabiliser l’activité du Palais des arts :
"- Avez-vous prévu des compensations en temps ou en postes pour suppléer le personnel mis à disposition du TAB ?
- Quelles dispositions prenez-vous pour concilier les différents calendriers du TAB, des congrès et des manifestations associatives ? (les périodes de fortes activités pour chacun se chevauchent)"

Le Maire estime qu’il n’y aura pas de problème.
La gauche demande à voir !

dimanche 10 juillet 2011

CM du 01/07/11 - Aménagement des rues Texier Lahoulle et Giraud

Dans le cadre de son programme d’aménagement de la voirie, la municipalité présentait 2 projets à propos desquels Nicolas Le Quintrec est intervenu au titre de la Gauche :

Rue Texier Lahoulle
Le projet de la municipalité porte sur la moitié de la rue qui deviendra « zone 30 ».

C’est donc tout naturellement que la gauche interpelle la municipalité sur l’intérêt d’envisager à court terme l’aménagement du deuxième tronçon (rue Ségur à rue Mermoz) qui, de par sa configuration actuelle, est un « accélérateur de vitesse ».
Ensuite, la gauche souligne que la capacité de stationnement est très inférieure aux besoins. Les discussions avec le promoteur de la Clinique Ste Claire doivent être poursuivies pour la réalisation d’un parking dédié aux riverains.
Nicolas Le Quintrec rappelle aussi l’attente des habitants en matière de bus de taille adaptée.
Réponse : le Maire affirme répondre favorablement à ces attentes.
Rue Giraud
Le projet d’aménagement se compose de 2 tranches :
Tranche 1 : rue de Verdun au chemin du Héchenno
Tranche 2 : chemin du Héchenno à la rue Dio
La gauche s’étonne qu’une des deux tranches ne prévoit pas l’effacement des réseaux (edf, téléphone …). Il est répondu que la largeur de la voirie ne nécessite pas un investissement supplémentaire.
Là encore, le stationnement est insuffisant notamment sur la tranche 1. La municipalité envisage l’acquisition d’une propriété pour en faire un parking. La gauche reste dubitative quant à la réalisation à moyen terme de cet objectif.
Elle rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’améliorer la desserte des bus en adoptant le principe d’une fréquence toutes les 10 mn.
Sur la dernière question du groupe de gauche, la municipalité annonce la réalisation dans les mois à venir du tronçon entre l’avenue Délestraint et le giratoire du Liziec.