mercredi 26 octobre 2011

Fiscalité

Depuis dix ans, le double effet du « boom » immobilier et de la croissance démographique a garanti une progression constante des recettes dans le cadre d’une péréquation d’Etat encore favorable. Aujourd’hui, la donne est différente.

La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités en puisant certainement dans les compensations de dégrèvements d’impôts accordés par la commune.
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû impulser une nouvelle dynamique fiscale. En fait, elle génère plus d’incertitudes que de perspectives à tel point que la municipalité et Vannes agglomération adoptent les nouvelles taxes avec pour seul objectif la compensation du manque à gagner de l’Etat. Vannes ne pourra pas compresser perpétuellement les recettes au détriment des besoins de nos concitoyens. Il en va de la cohésion sociale et territoriale au sein même de la ville.
Le gel des taux affiché à Vannes est inéquitable puisque les redevances payées par les Vannetais et les usagers des services, quels que soient leurs revenus, progressent annuellement de 3%.
Il est aussi inefficace puisque l’investissement a fléchi de 12 millions d’euros en 3 ans affectant l’économie et l’emploi local.
Il est également injuste parce qu’il corsète de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais comme la piscine de Kercado fermée pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil en médiathèque ou en garderie trop restreints, le foyer logement Ménimur classé au 122ème rang sur 138 du baromètre départemental relatif à la qualité des services en maison de retraite, etc …