A la suite du Grenelle de l’environnement, les élus locaux sont amenés à délibérer sur la mise en place d’une nouvelle taxe d’aménagement avant le 30 novembre. Nicolas LE QUINTREC a souligné le manque d’ambition :
La délibération est à l’image de la présentation en commission finance, c’est à dire : en dire le moins possible pour ne pas argumenter, pour ne pas démontrer et surtout ne pas projeter les effets.
Un seul objectif explicite : l’objectif financier, celui d’assurer au minimum une recette annuelle de 600 K€ . C’est une approche très réductrice de l’esprit de la réforme.
La Taxe d’Aménagement fait partie d’un ensemble de mesures fiscales et réglementaires destinées à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans les domaines du bâti, de l’urbanisme ou bien encore de la gestion des espaces.
Cette délibération revient à nous priver de toute fonction de régulation du marché foncier.
Vous optez pour le taux unique sur l’ensemble de la ville. Vous écartez toute sectorisation géographique.
Et puis, vous refusez le Versement pour sous-densité (VSD) tout simplement parce que cette clause est optionnelle.
L’argument est un peu court au regard de l’enjeu urbanistique et immobilier qui a court à Vannes.
En fait, rien ne change. Vous n’utilisez absolument pas la dynamique fiscale pour une autre politique urbaine à Vannes.
