Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.
> D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
>D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une plus faible représentation.
Le gouvernement a légiféré en limitant sciemment la portée:
> du principe de participation, deuxième pilier de la Convention d’Aarhus, (loi du 2 février 1995) : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ».
> de la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, dont l’article 7 déclare « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
De nombreuses associations qui participaient activement aux processus décisionnels concernant l’environnement et ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé : le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, Robin des Bois… ont écrit au ministère de l’écologie pour demander l’abrogation du décret.
La Gauche vannetaise apporte son soutien à toutes ces associations et fédérations agréées qui effectuent un réel travail d’expertise auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les Elus
