mercredi 19 octobre 2011

CM du 14 octobre. Convention de prestations de services entre ville et CCAS

Après plusieurs années de fonctionnement, la municipalité clarifie « l’échange » de services entre la ville et le CCAS.

Nicolas LE QUINTREC intervient sur 3 points :
1) En ce qui concerne la clarification comptable, nous y sommes totalement favorables.
Cela revient, enfin, à reconnaître le réel travail des uns et des autres.

2) A la lecture de cette délibération, s’agit-il d’une remise en cause à terme de l’autonomie du CCAS ?
Reconnaissez que cela mérite une clarification de votre part, d’autant plus que, dans un magazine national, qui alimente les conversations ces derniers temps, vous avez déclaré, entre autre, que la réorganisation des services engagée par votre majorité depuis 2008 est un échec.
Cette convention participe-t-elle à l’amorce d’un nouveau projet de réorganisation ?

3) Avec cette convention, nous passons d’une pratique « non déclarée », sans flux financier de trésorerie, à un système de prestations facturées, c’est à dire de paiement d’une prestation.
Le CCAS est amené à supporter une charge supplémentaire estimée à 200 K€ par an. Vu le contexte social Vannetais, cette somme est considérable.
Nous proposons d’adopter un principe complémentaire qui consiste à abonder annuellement et automatiquement la subvention d’équilibre d’un montant égal à la totalité des facturations.

Le Maire a répondu favorablement à notre demande. A partir de cet engagement, nous avons approuvé la délibération.