CM du 18 décembre. Interventions diverses

Culture
Nicolas LE QUINTREC s’est étonné de l’échec du recrutement du Directeur du pôle culture et évènementiel. En effet, les deux ou trois candidats retenus par la municipalité n’ont pas donné suite à leur candidature. Ce qui est pour le moins étonnant dans une ville où le potentiel culturel, artistique et patrimonial est réel.

Travaux sur les bâtiments publics
En février 2007, nous avions voté à l’unanimité pour la mise en place de capteurs solaires sur divers équipements municipaux : panneaux solaires à circulation d’eau ou capteurs solaires photovoltaïques.
Etaient concernés les piscines, centres sportifs de Kercado, de Ménimur, le camping municipal, certaines écoles et équipements sportifs, enfin les horodateurs.
Un dialogue compétitif devait s’engager afin que la ville dispose du savoir faire de l’entreprise en matière de diagnostic et de conception et de sa capacité à réaliser des travaux aux technicités particulières. Il était indiqué que l’eau chaude de la capitainerie et un ou deux horodateurs étaient déjà équipés de capteurs solaires. (Vannes Mag)

Nous vous demandons de bien vouloir nous dire ce qui a été réalisé depuis ? Face aux hésitations du Maire, nous lui avons demandé s’il ne s’agissait pas d’une annonce pré-électorale, un an avant les municipales.

Renouvellement du contrat de projet des centres sociaux

En l’absence de tout élément budgétaire, il est bien difficile d’apprécier ce nouveau contrat. Nicolas LE QUINTREC s’est interrogé sur le maintien des moyens financiers en soulignant, entre autre, la décision du Président du Conseil Général du Morbihan qui a annoncé récemment en séance plénière que les financements croisés seront réduits.

Parking des Capucins

Au moment où la ville s’apprête à supprimer le parking gratuit rive droite, Anne CAMUS a interpellé le Maire sur le devenir du projet d’agrandissement du parking des Capucins, adopté à l’unanimité en 2007.
Ce projet de passer à 570 places concourt à proposer une offre de stationnement gratuit à proximité de l’hyper centre. Son rôle est essentiel pour éviter le trop plein de véhicule dans le cœur de Vannes.
En supprimant le stationnement gratuit de la rive droite sans réaliser l’agrandissement des Capucins, nous sommes en droit de nous demander si la municipalité ne cherche pas à renflouer le parking sous terrain de la Rabine qui ne semble pas faire le plein. N’est-ce pas une manière de répondre à la demande de compensation financière de la part du délégataire pour assurer l’équilibre de l’exploitation comme inscrit dans le dernier rapport d’activité ?

CM du 18 décembre : Révision des tarifs sociaux

Conformément à l’engagement de la Gauche Vannetaise de septembre dernier, Claude JAHIER a demandé le gel des tarifs sociaux pour l’année à venir :

« Lors du conseil municipal précédent, nous avions demandé le gel des augmentations des tarifs des services publics communaux, compte tenu des difficultés croissantes des familles à faire face à la crise.
Or dans ce bordereau, vous nous demandez d’approuver des augmentations qui grèveront encore plus le budget des ménages.Nous savons, et l’INSEE a montré que de 2002 à 2005, les salaires ont augmenté de 5,6%, alors que dans le même temps, les prix s’accroissaient de 11,3%, et qu’un nouveau décrochage a eu lieu entre 2006 et 2008 avec la flambée des prix de l’énergie notamment (bon nombre de foyers sont chauffés à l’électricité). La chute du pouvoir d’achat pour les ayant droits des revenus sociaux atteint jusqu’à 30%, et bien sûr nous observons une augmentation du nombre de dossiers de demandes d’aide.
Il n’est donc pas envisageable pour nous d’accepter certaines de ces augmentations. Par exemple :
Pour les classes de mer, même si ce service est tourné vers des institutionnels, ce sont bien en définitif les parents qui auront à apporter une cote part plus élevée, et donc des enfants qui ne pourront pas participer aux activités. Le plafond de 5% d’augmentation n’est donc pas acceptable.
Pour les tickets sports, la commission « Enseignement, Jeunesse, Famille » nous a annoncé le maintien des tarifs de l’an dernier pour les catégories de QF : D,E,F,G,H, cette disposition ne figure pas sur le bordereau. Quelle valeur accorder à une décision qui n’aurait pas été votée en conseil municipal ?
Nous réitérons notre demande de gel des augmentations pour l’année 2010 et nous abstiendrons sur ce bordereau. »

CM du 18 décembre. Financement des dépenses de fonctionnement des écoles pour 2010.

Une fois encore, une chape de plomb recouvre ce dossier. La ville a-t-elle des choses à cacher ? Comme l’an passé, le Maire demande aux élus d’adopter une délibération sans donner les clés de répartition et donc de compréhension.

La Gauche Vannetaise n’accepte pas ce refus de transparence, c’est le sens de l’intervention de Claude Jahier :

« Ce bordereau appelle de notre part, cette année encore un certain nombre d’interrogations. Vous avez fait le choix de financer les écoles pré élémentaires sous contrat d’association, alors que cette dépense est facultative. C’est un choix qu’éventuellement, nous pouvons comprendre, mais de plus vous financez la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (ATSEM), rémunération qui est exclue de la circulaire inter ministérielle n° 07-0448 du 6 août 2006 à laquelle vous faites référence. Ces personnels devraient être rémunérés par les OGEC, c’est encore un 2ème choix peut être plus discutable.

Je tiens à préciser que nous n’avons aucune réserve quant au financement des écoles privées puisque cette disposition fait partie de la loi, nous demandons seulement plus de transparence dans le calcul qui détermine le coût d’un élève de l’école publique.

Il est quand même curieux que nous n’arrivions pas à obtenir des réponses précises à nos demandes qui semblent être de la plus grande indiscrétion.

L’année dernière vous m’aviez engagée à écrire à la commission « enseignement », ce que j’ai fait. La réponse que j’ai eue est une non réponse, et je ne peux me contenter de la réponse qui m’est faite : « le coût d’un élève de l’école publique est ce que nous donnons à l’école privée »

C’est pourtant clair, nous demandons à avoir les critères chiffrés qui entrent en ligne de compte pour l’établissement du coût d’un élève de l’enseignement public, afin de nous permettre d’évaluer ce coût en relation avec les sommes attribuées à l’enseignement privé. Il nous semble tout à fait légitime de demander la plus grande transparence dans ce domaine. »

CM du 18 décembre : Politique en faveur des handicapés : Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les villes sont amenées à définir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Depuis un an, ce travail est en cours sur Vannes. Tout en participant activement à la Commission extra-municipale de l’autonomie, la Gauche Vannetaise a été tenue à l’écart de ce dossier. C’est ce que Nicolas LE QUINTREC a rappelé lors du Conseil municipal :

« Monsieur le Maire, vous nous demandez d’approuver 3 objectifs :
- Premier objectif : Approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Comment pouvons-nous approuver un plan que nous n’avons pas ? Vous joignez à cette délibération une note trop succincte pour en apprécier la réalité d’autant plus que les deux cartes sont illisibles même avec une loupe. Il aurait été souhaitable de nous communiquer le diagnostic complet pour étude comme nous l’avons demandé en commission.
- Deuxième objectif : Décider qu’une évaluation de ce plan sera réalisée chaque année conformément aux obligations réglementaires. Sur ce point, nous ne pouvons que solliciter une nouvelle fois la mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) prévue à cet effet dans les textes dont la mission consiste à proposer, évaluer, contrôler, suivre ce dossier, fixer les délais de réalisation … Certes, vous avez mis en place un groupe de travail thématique avec la présence d’associations en prenant soin d’oublier d’inviter l’opposition. En se demande bien pourquoi ?
-Troisième objectif : Décider de la mise en œuvre progressive des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Au vu de l’ampleur de l’enjeu, nous comprenons bien la nécessité d’une programmation étalée dans le temps. Cependant, nous n’avons pas les moyens d’apprécier la masse budgétaire de 470 K€ sans diagnostic et sans plan. Par ailleurs, il serait préférable, comme cela se fait ailleurs, d’établir une programmation pluriannuelle détaillée pour mesurer les résultats obtenus.

Sans diagnostic, sans plan, sans CCA, sans programmation pluriannuelle, tout cela n’est pas très accessible.

D’autre part, trois autres remarques :
1) Dans la méthode choisie, vous partez sur un objectif de mise en accessibilité de 30 % de la voirie et ceci à partir des pôles générateurs de déplacements. L’article 45 de la loi du 11 février 2005 pose clairement le principe de la continuité de la chaîne de déplacement, c’est à dire à partir de l’espace de vie de la personne, c’est à dire de son logement vers tous les espaces et lieux de mobilités.
L’ambition est bien une ville accessible par tous et partout. Par conséquent, nous devons considérer les 30 % comme une étape et non une fin en soi.
2) En référence aux différents décrets d’application en vigueur, nous devrions avoir un plan de zonage à l’échelle de la ville du stationnement réservé aux personnes handicapées. Qu’en est-il ?
3) Toujours en référence à ces décrets, nous sommes surpris qu’aucune remarque n’apparaisse sur le volet des emplacements d’arrêt de bus.

Vous avez dit en début de Conseil municipal que les projets devaient être traités en intégralité en commission. Alors, permettez-moi de vous redire notre regret quant à l’absence de ces informations et de ces documents qui nous empêche d’assurer pleinement notre responsabilité d’élus.

C’est d’autant plus navrant qu’il y avait la place pour un large consensus. »

CM du 18 décembre : Révision du Règlement Local de Publicité

Au titre de la Gauche Vannetaise, Anne Camus a rappelé combien il importait de revoir ce projet de révision :
Rappel : Les interdictions bannissant la publicité du territoire communal ne sont pas légitimes puisque l’affichage publicitaire est directement sous tendu par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Quant aux communes, elles ont un intérêt marchand dans la prospérité de l’affichage d’où leurs difficultés pour admettre les atteintes au cadre de vie qui en découlent.

La mise en révision du premier règlement adopté en 1997 a été votée le 30 juin 2006 par le conseil municipal ; deux points essentiels justifiaient sa révision:
-dans les zones de publicité restreintes du centre ville, il fallait affiner les règles d’implantation des dispositifs afin de mieux protéger les immeubles de caractère
-en périphérie, il était nécessaire de prendre en considération l’extension du tissu urbain et en particulier l’existence de nouvelles zones d’activités qui doivent bénéficier d’une réglementation identique à celle des sites de même nature plus anciens

Concernant le point 1:
Le but d’une révision en ZPR est de soumettre à des règles plus sévères les nouveaux zonages or :
* la ville officialise une situation illégale : le précédent règlement interdisait toute publicité dans le paysage sensible proche des rivages du PIBS, pourtant des panneaux d’affichage publicitaire de mobilier urbain de 2 m² y sont implantés en toute illégalité depuis plusieurs années, La référence aux sites inscrits et aux zones naturelles disparaît.
* les quartiers résidentiels qui en étaient jusque là dépourvus s’ouvrent à la publicité de 2m² sur le domaine public.
* Nous relevons l’absence de réflexion commune avec le groupe de travail « secteur sauvegardé » . La notion de protection des immeubles remarquables au caractère historique, esthétique, pittoresque a disparu. Rien non plus sur l’accès au centre historique peu mis en valeur et défiguré par les mobiliers urbains pourtant, le diagnostic du PLU conseillait déjà de proscrire la publicité Place M.Marchais , n’y admettant que les informations municipales.

Le nouveau règlement apparaît donc contraire aux justificatifs présentés par le conseil municipal en 2006.

Concernant le point 2:
Si, au nom du principe d’égalité et de la nécessité économique, il nous paraît clairement justifié de revoir le RLP pour que l’ensemble des zones d’activités commerciales bénéficient d’une réglementation identique on ne peut admettre que l’existant leur serve de modèle. En effet, les zones d’activités les plus anciennes ont au fil des temps, été envahies par un raz de marée publicitaire, d’enseignes démesurées en surface et en nombre traduisant une absence totale de conscience environnementale de la part de plusieurs acteurs économiques et d’un laxisme certain de la municipalité (aucun recensement des dispositifs publicitaires avant l’élaboration du projet ) .
Dans le nouveau RLP la ville réduit en surface les panneaux publicitaires de 12 à 8 m² mais pose une nouvelle règle d’inter - distance qui permettra d’insérer des petits panneaux de 2m² entre ceux de 8 m². On enlève d’un côté pour remettre de l’autre… Au vu de l’état des zones anciennes, peut on l’ accepter ?

Concernant l’avis de la commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites :
Nous avons pris acte de son avis favorable mais nous constatons qu’il n’y a pas eu consensus entre les associations patrimoniales, environnementales, les élus, l’architecte des Bâtiments de France et la ville. Cet avis favorable à une voix prêt, a été conditionné à une réserve et une recommandation :

* La réserve : le préfet, pour éviter tout contentieux suggère l’interdiction des chevalets considérés comme de la publicité interdite en secteur sauvegardé. Membre de la commission, je n’ai pas eu connaissance de modifications apportées au règlement (d’ailleurs, si l’on écoutait l’avis de l’architecte des bâtiments de France, le micro affichage devrait également être banni )

* Il est recommandé d’harmoniser le règlement de la ville centre avec celui des communes voisines. Le maire de Séné insiste sur ce point puisque parallèlement, une étude communautaire de restructuration concerne le Secteur Est. De plus, les termes de la loi invitent les communes limitrophes à s’investir dans un projet commun de réglementation, ceci permet « d’éviter des reports de publicité de la ville centre sur les quartiers périphériques », notamment les grandes enseignes qui annoncent, de très loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routière d’information locale plus discrète.
Le nouveau RLP était donc l’occasion de se réapproprier l’ image des entrées de notre ville, or, le seul changement que vous nous présentez consiste à accroître la densité publicitaire et les enseignes sur les nouvelles pénétrantes…

Pour toutes ces raisons, nous nous exprimerons contre la modification du RLP

CM du 18 décembre - Modification du PLU : l’enjeu commercial

Suite à une enquête publique, la municipalité a engagé une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Outre des modifications techniques, cette révision modifie le règlement de la zone Ulb afin de ne plus autoriser les constructions à usage commercial dans la zone industrielle du Prat.
En l’absence de toute approche cohérente et globale en matière d’aménagement commercial à Vannes, l’agglomération connaît un déséquilibre économique majeur aux répercussions parfois dramatiques pour le commerce de centre ville et de quartier. Micheline Rakotonirina a tenu à rappeler combien il est temps d’inverser les logiques et que nous ne sommes pas convaincus de l’initiative du Maire en la matière :

« La mise en œuvre de notre PLU, puis sa simple agrégation aux PLU des communes de la Communauté, pour définir un Schéma de COhérence Territorial (SCOT), se sont déroulées avec une absence de méthode que nous avions soulignée lors du précédent mandat.

Sur le plan du développement économique, aucune véritable stratégie de localisation du commerce sur le territoire de la Communauté n’a été mûrement réfléchie. La pauvreté de ce volet commercial apparaît nettement dans la lecture du SCOT.

Le déséquilibre commercial qui encourage la concentration des activités commerciales à l’ouest, (déséquilibre souligné par tous les diagnostics réalisés par les sociétés conseils qui sont intervenues sur nos documents d’urbanisme), ce déséquilibre s’accroît, et on en arrive à des implantations incohérentes que vous tentez de corriger à posteriori, aujourd’hui, par des modifications du PLU.

A chacune de nos interventions sur le sujet, vous nous répondiez que vous ne pouviez contraindre des entreprises à s’implanter dans une zone donnée.

Certes, mais le bordereau d’aujourd’hui manifeste que les moyens d’action existent ! Vous tentez de reprendre le contrôle de l’aménagement du territoire en interdisant de nouvelles installations commerciales au Prat, en bordure de la zone du Poulfanc. Vous réaffirmez la destination industrielle de la zone. Elle devait devenir un pôle logistique, on n’en parle plus. Pentaparc ne connaît malheureusement pas le rayonnement qu’on lui avait promis.

Ce bordereau n’aurait un sens que si vous vous inscriviez dans une volonté réelle d’équilibre des activités sur le bassin économique. Dans le même temps, vous autorisez la construction de nouvelles structures à Kerlann … Vous ne développez aucune politique en faveur du commerce de proximité en centre ville qui souffre d’un exode des services à la personne (médecins, avocats, commerces) et d’une concurrence frontale que vous encouragez (exemple des zones de restauration).

Nous prenons acte de vos intentions inscrites dans ce bordereau mais sans aucune illusion sur son efficacité à l’échelle du territoire communal et communautaire. »

Agenda 21 et Plan Climat territorial

Lors du Conseil de la Communauté d’agglomération du 17 décembre dernier, Anne CAMUS est intervenue à l’occasion du débat relatif à l’Agenda 21 et au Plan climat territorial.

« Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. » (Rapport Brundtland - Nations Unies - 1987)

Il impose et plus particulièrement dans notre collectivité des changements structurels pour rééquilibrer les pouvoirs entre priorités économiques et impératifs sociaux et écologiques.

Il impose de ne pas se contenter de consultation ou d’information mais de mettre en place de nouvelles pratiques de démarche participative, car le développement durable, c’est aussi une méthode de concertation élargie à tous les partenaires.

Il impose également une solidarité inter-communale dans l’aménagement et l’urbanisme de la CAPV afin de ne plus prendre des décisions politiques à court terme sans évaluer leur impact sur l’ensemble d’un territoire.
Je pense notamment à toutes ces nouvelles zones commerciales et de loisirs qui se développent…et qui en plus sont génératrices de déplacements.
Comment peut-on mettre en place des Agenda 21, cotiser au Comité français pour l’Environnement et le Développement Durable et parallèlement permettre que les banques, les assurances, les agences immobilières ou de voyages deviennent les somnifères de l’ hyper centre pendant que les zones périphériques explosent en pôles commerciaux, de loisirs et de restauration ?

Ce sont tous ces principes fondateurs du développement durable qui font aujourd’hui défaut à la CAPV, alors, un Agenda 21, oui bien sûr, c’est dans l’air du temps, mais souhaitons qu’enfin ça se concrétise par des actions cohérentes …

Extrait du Conseil d’agglomération du 17 décembre 2009.

Débat d’orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération du Pays de Vannes, Nicolas LE QUINTREC a souligné combien il importait de porter une réelle ambition en terme de développement économique. Ci-dessous extrait de l’intervention :

« … Nous partageons l’idée de créer un réel service économique au sein de la Communauté d’agglomération. Cependant, réduire ce service à un service aux entreprises dont la mission se cantonne à loger les entreprises dans des zones périphériques, c’est un peu court.

Au contraire, avec la hausse du chômage et une économie en souffrance, il y a lieu d’être plus exigeant et d’afficher une volonté politique plus ambitieuse en matière de développement économique.

Entre autre, il convient de s’engager dans une stratégie d’ancrage territorial à travers une dynamique de synergie entreprise / recherche / formation et territoire. Cet axe est essentiel et d’actualité. Il pose la question du lien entre les activités d’aujourd’hui et de demain.

Par exemple, comment accompagner les mutations des économies traditionnelles ? Je pense à la filière automobile qui concerne Michelin et d’autres au plan local. Je pense à la diversification des matériaux qui concerne Multiplast qui se développe dans le nautisme mais aussi dans l’éolien. Je pense aussi aux aliments de demain et au devenir de l’agroalimentaire.
La Communauté d’agglomération doit prendre toute sa part dans ces nouvelles orientations. »

Par ailleurs, Nicolas LE QUINTREC a invité le Président de l’agglomération à engager la collectivité dans l’accord Etat-Région à venir dans le cadre du grand emprunt lancé par le Président de la République. Pour la Gauche Vannetaise la participation de la Communauté d’agglomération permettrait de positionner l’Université au cœur des projets soit dans le numérique, soit dans le domaine de l’énergie ou bien encore dans la recherche.


Avenant au contrat de pays – Projet de médiathèque

La Région et le Pays de Vannes ont finalisé la dernière partie du contrat de pays. Celui-ci a pour objectif de financer les projets du Pays de Vannes et, entre autre, ceux de la Communauté d’agglomération.

Dans la délibération du conseil, la ville de Vannes a transféré la subvention de 500 000 €uros du projet de médiathèque centrale au profit du projet du tunnel de Kerino.

Pour la Gauche Vannetaise, cette décision confirme l’enterrement de première classe du projet de médiathèque centrale en cœur de ville. Elle regrette que la culture soit une nouvelle fois sacrifiée.

Pour Nicolas LE QUINTREC, investir dans la culture est aussi important que d’investir dans un tunnel. Tous les deux répondent à une demande et à une offre. Par conséquent, les deux stimulent l’économie locale.

Il a aussi regretté l’absence de réponse du Président de séance quant au devenir de la médiathèque de Beaupré Lalande, quartier Est de la ville. Son inquiétude est d’autant plus forte, que le rapport de la Région porte la mention « dossier incomplet » pour les deux projets de médiathèques.

A propos du logement social

Dans le cadre d'un reportage Ouest -France sur le logement social, Nicolas Le Quintrec a souligné combien il importait de poursuivre l'effort. Il a illustré son propos en soulignant quelques objectifs prioritaires repris ci-dessous et par la presse.

Pour Madame Nathalie JAY


Nous sommes tous d’accord sur l’objectif de 20 % de logements sociaux à Vannes. Toutefois, il faut aller plus loin en adoptant une série de mesures complémentaires, par exemple :
- intégrer ce taux de 20 % dans chaque nouveau programme immobilier pour garantir la mixité sociale et résidentielle,
- relancer la fonction sociale du parc privé en menant une campagne régulière en faveur de la mise en œuvre de la garantie des risques locatifs (GRL)
- instaurer une décote de 10 % sur les loyers pour amortir la hausse des nouveaux loyers dans le cadre des démolitions/reconstructions et les réhabilitation de Ménimur
- sortir du « tout électrique » cher à Vannes Golfe Habitat pour alléger le budget logement des ménages dont la part énergie représente 8 % (Chiffre INSEE)

Il faut aussi prévoir l’avenir et l’arrivée de nouvelles populations. Cela suppose de s’appuyer sur l'Etablissement Public Foncier Régional pour réguler le foncier dans le but d’obtenir des loyers abordables.

Il importe également de poursuivre l’effort en matière d’hébergement et de logement d’insertion en direction des sans-abri et des populations vulnérables.

Vannes, le 15 décembre 2009.
Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

Kercado, Closmadeuc, St Patern ... mobilisés pour leurs commerces

Les professionnels du commerce de proximité sont inquiets. L’offre commerciale dans les quartiers et en centre ville est de plus en plus vulnérable.
Trois facteurs principaux engendrent cette instabilité :
- Ralentissement de la consommation depuis plus d’un an en lien avec l’affaiblissement continu du pouvoir d’achat des familles,
- Extension irrationnelle des zones commerciales et des m² de grandes surfaces en périphérie. Cette extension est de l’ordre de + 33 % en 6 ans (Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan)

- Une gouvernance municipale sans réelle stratégie d’aménagement et d’urbanisme commercial à l’instar de la Commission extra-municipale du commerce (CEM.C) qui ne s’est réunie qu’une seule fois en 20 mois et qui ne s’est toujours pas dotée d’une feuille de route.

La conjugaison de ces phénomènes a des conséquences impitoyables :
- Fermetures de magasin : Paroles et Musiques, Maison de la presse ou plus récemment Champion à Kercado.
- Difficultés réelles pour le petit commerce et les indépendants, se traduisant par une multitude d’initiatives (associations) émanant des commerçants eux-mêmes…

Face à cela, la municipalité agit par à coup, de manière conjoncturelle, trop souvent pour donner le change mais sans s’attaquer aux causes. Elle se contente de proposer des palliatifs au lieu de s’attacher à changer d’approche, à inverser durablement la tendance.

Pour une stratégie de reconquête du commerce de proximité

La majorité devrait s’appuyer sur les nouvelles réglementations : Loi de Modernisation de l’Economie (LME) et Grenelle 2, qui introduisent des outils permettant de mieux organiser le maillage territorial et de mieux réguler l’offre commerciale tout en veillant à la diversité de l’offre dans les quartiers et en centre ville.

Nous soutenons les actions menées par les commerçants. L’économie de proximité est la base d’un aménagement urbain et social respectueux d’une qualité de vie et d’un mode de développement durable. C’est pourquoi, il est grand temps d’insuffler à Vannes une stratégie d’action publique de reconquête du commerce de proximité. Celle-ci doit être structurée à deux niveaux :
- La Communauté d’agglomération : une Charte d’aménagement et d’urbanisme commerciale permettra de préciser les priorités du Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Pan Local d’Urbanisme Vannetais (PLU) en matière de localisation et de diversité de l’offre.
- La ville de Vannes : par l’activation de la CEM.C en associant une large représentation de commerçants franchisés et indépendants, issus de tous les quartiers et de tous les secteurs du centre ville et en associant les représentants des consommateurs, des partenaires sociaux et des chambres consulaires.

Par ailleurs, cette CEM.C doit se voir reconnaître un pouvoir de recommandation auprès du Conseil municipal et d’avis sur tous les projets relevant d’une procédure CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
L’attractivité des quartiers et du centre ville est l’affaire de tous.

Plan de déplacement urbain (PDU)

L’aménagement durable du territoire local implique une réelle volonté politique. L’enjeu des mobilités est un élément majeur, prioritaire. Il convient de reconsidérer nos modes de transport et nos déplacements en conciliant l’attrait du territoire, les exigences environnementales, les besoins économiques, l’accessibilité de tous, à tout et partout.

Le temps des solutions audacieuses s’impose.

A Vannes, les besoins sont considérables. La ville souffre beaucoup trop de la voiture. Au-delà de nos propositions en faveur d’un développement des modes alternatifs (transport en commun, vélo, marche à pied …), nous pensons qu’il Il y a urgence de penser une approche globale et concertée à l’échelle de la Communauté d’agglomération, c’est pourquoi, nous nous sommes associés avec nos collègues des communes voisines à la réflexion d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) intercommunal.Après plusieurs réunions de travail, nous avons convenu collectivement de notifier par écrit au Président de la Communauté d’agglomération les manques du projet qu’il s’apprête à soumettre au prochain Conseil d’agglomération. Nous vous communiquons ci-dessous l’intégralité du courrier.

Groupe Démocratie et Solidarité

à Monsieur François Goulard
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes

Objet : PDU - Demande d'informations complémentaires et poursuite de la concertation

Monsieur le Président,

La démarche de réflexion et de concertation pour la mise en place d'un Plan de Déplacements Urbains sur le territoire de notre Communauté d'agglomération est primordiale pour répondre, notamment, aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) portés par la loi dite "Grenelle de l'Environnement" mais aussi, pour favoriser l'émergence d'une mobilité durable au niveau du territoire.

Un scénario final sans objectifs de réduction de la circulation et des émissions des gaz à effet de serre et sans connaissance des parts modales visées.

Malheureusement, et malgré de nombreux mois d'étude, à ce stade de la démarche, nombre d'élus communautaires estiment ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour prendre une décision.. Lors des dernières présentations du projet par le bureau d'études, les scénarios ont disparu, les objectifs sont absents et la prospective sur l'évolution des différents modes de transport n'existe pas... Ce projet nous propose un ensemble d'opérations d'aménagement urbain visant à "améliorer la qualité et le cadre de vie" alors que nous souhaitons une réponse "ayant de l'ambition" pour assurer l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de GES. Il est donc impossible de savoir, dans le projet proposé, quels sont aujourd'hui les objectifs en termes de réduction de GES ou de rapport des différentes parts modales.

D'autre part, nous déplorons que seule une approche purement financière, établie qui plus est sans concertation et sans souci de démontrer les effets de ces aménagements sur la qualité des déplacements des habitants de la communauté ou sur l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'Environnement, dimensionne le PDU. Le PRQA 2008-2013 a fait de la limitation des émissions liées aux transports une orientation prioritaire. La réduction du trafic routier est une exigence. Aussi, nos financements étant limités, nous avons la responsabilité de nous assurer de leur pleine efficience.

Un tableau financier insuffisant sans répartition par commune

Cette absence de vision s'accompagne aussi d'interrogations fortes sur le financement des opérations. Ainsi, on ne sait qui paie quoi, alors qu'il est primordial pour chaque commune d'avoir cet éclairage dans un contexte budgétaire contraint. Dans certains tableaux, des actions apparaissent sans financement associé, ni en fonctionnement ni en investissement. De même, des projets sont notés comme engagés (pour 23 millions d'euros) sans qu'on connaisse le détail et en quoi ces projets participent à l'amélioration des déplacements.

Certaines de ces interrogations sont portées au compte-rendu de la commission du 22 octobre, mais nous sommes toujours en attente des informations complémentaire promises.

Nous voulons savoir si les partenaires extérieurs, notamment la SNCF, sont d'accord pour financer des actions PDU à la hauteur prévue par le document, connaître la part exacte des engagements de la Ville centre, la place des plans de déplacement des grandes entreprises, par commune et par ligne, enfin, les actions retenues et pour quels montants effectifs.

Des points insuffisamment étudiés

D'autres points n'ont pas été suffisamment abordés :
-le transport des marchandises ne peut être occulté ; malgré nos questionnements multiples, le document fait l'impasse sur le sujet
-la redynamisation du centre ville de Vannes et de quartiers de la CAPV devrait être une préoccupation du PDU.
-une première approche sur l'articulation entre PDU et PLU est nécessaire
-l'absence de transports en commun en site propre
-l'efficacité, pouvant être mise en doute, des zones apaisées, qui existent dans de nombreuses communes sans susciter un report modal important
-l'impact du tunnel de Kérino sur la circulation (pourtant recommandé par le "porter à connaissance" du Préfet)...

Une enquête ménage incomplète

La qualité de l'enquête ménage nous interpelle. Elle est incomplète, sans prise en compte de l'ensemble de la chaîne de déplacements sur les 7 jours de la semaine. Pourquoi, par exemple, n'y a-t-il pas eu réflexion sur les déplacements importants du samedi vers le pôles commerciaux ? C'est, aussi, le taux d'incertitude de cette enquête qui porte interrogation, du fait du petit nombre de sondés...

Une absence de vision globale des enjeux

Enfin, d'une manière plus large, nous restons persuadés qu'une telle réflexion, comme celle du SCOT dont nous appelons à la révision, doit intégrer le bassin de vie, voire au-delà. La diffusion par le rail aurait alors une pertinence accrue. La prise en compte des trajets longue distance par la route, responsable d'une part importante des émissions, est une nécessité.

Comment, également concevoir la mobilité sans associer cette problématique à celle de l'urbanisme ? Cette articulation est nécessaire, en lien avec la politique de développement économique et démographique et une place bien plus importante devrait être faite au PLH. Le PDU est un document phare de l'articulation entre urbanisme et déplacement, comme l'impose la loi SRU.

Nos demandes

Pour toutes ces raisons, et bien avant une séance de validation de orientations du PDU, nous souhaitons disposer des éléments de réponse aux interrogations ci-dessus.

Nous souhaitons également pouvoir disposer d'une analyse cartographique comparant la situation actuelle (population, densité, pôles générateurs de déplacements) et la situation future 2020, qui devra nécessairement être plus rationnelle et économe en déplacements, car il s'agit bien là d'une volonté de la loi.

Nous souhaitons pouvoir en discuter, au cours d'au moins une séance de travail complémentaire. Nous pensons en effet que seules une réflexion complète et une concertation approfondie permettront de répondre aux vrais enjeux liés à la mobilité sans courir le risque d'une mise en cause de la légalité de la démarche engagée.

Aussi, nous sollicitons une reprise du calendrier initial, posant la suite de la réflexion étalée sur le 1er semestre 2010.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse.


Au nom du groupe Démocratie et Solidarité
Hervé Pellois.

Le dossier Champion-Kercado (Communiqué)

L’affaire du commerce de proximité est l’affaire de tous. Depuis plusieurs semaines, des commerçants de tous quartiers s’organisent pour pallier les insuffisances de la politique municipale en la matière. Depuis l’annonce de la fermeture du Champion à Kercado, les représentants des citoyens-consommateurs s’emploient à maintenir un commerce alimentaire similaire sur ce site. Leurs actions participent autant que celle de la ville dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer (groupe Carrefour)

Si le refus du Maire de recevoir le CLAC est incompréhensible, nous ne comprenons pas non plus le silence de la commission municipale de l’économie réunie vendredi 20 novembre 2009. En effet, l’ordre du jour ne prévoit aucune information sur l’actualité du commerce à Vannes. Par ailleurs, nous déplorons l’attitude de la Présidente de cette commission et du 1er Adjoint qui nous ont adressé une fin de non recevoir à notre demande d’échange sur le dossier de Kercado et sur l’urgence de réunir au plus vite la commission extra-municipale du commerce.

Dans ces conditions, nous sommes en droit de douter du degré de priorité que la majorité municipale veut bien accorder au dossier « Champion » et, de manière plus générale, à celui du commerce de proximité.

Toutefois, par la voix du Premier adjoint, la municipalité déclare travailler à une solution de remplacement et maintenir une activité de proximité à Kercado. Nous ne demandons qu’à le croire. Mais rien ne justifie un mode autoritaire venant d’en haut. La ville doit changer de posture en adoptant une méthode qui permet de gouverner autrement, en associant les citoyens, les associations, les acteurs économiques du territoire local mais aussi l’ensemble des élus municipaux.

Relancer le commerce de proximité

A un mois des fêtes de fin d’année, les élus ont rencontré les commerçants de la rue de Closmadeuc et de la rue Thiers sur la situation du commerce en centre ville. A cette occasion, ils ont rappelé l’enjeu d’une stratégie de reconquête du commerce de proximité dans les quartiers et en centre ville.

Face à l’extension irrationnelle des zones commerciales et des m² de grandes surfaces en périphérie de Vannes, ils ont adressé un courrier au Maire de Vannes et au Président de la Communauté d’agglomération pour mobiliser au plus vite toutes les énergies et les compétences du territoire.
A ce titre, ils ont souhaité l’activation de la Commission extra-municipale du commerce, d’une part, en précisant sa feuille de route, notamment en lui reconnaissant un pouvoir de recommandation auprès du Conseil municipal et d’avis sur les projets relevant de la CDAC. D’autre part, dans l’optique d’une dynamique collective, il convient d’associer des représentants de commerçants indépendants et franchisés, issus de tous les quartiers et des différents secteurs du centre ville, des représentants des consommateurs et des partenaires sociaux sans oublier les chambres consulaires.
En parallèle, la Gauche Vannetaise invite la communauté d’agglomération à élaborer une charte d’aménagement et d’urbanisme commercial permettant ainsi de définir des priorités en matière de localisation des commerces, de diversité commerciale et d’attractivité des différents espaces commerciaux.
Cette nouvelle approche a pour finalité de mieux organiser le maillage territorial et mieux réguler l’offre commerciale en faveur du commerce de proximité dans les quartiers et en centre ville.

Kercado : la ville doit changer de braquet (Communiqué)

Avec, hier, l’annonce de la fermeture de l’école de police et, aujourd’hui, celle du magasin Champion, c’est le cœur de vie de Kercado qui souffre. Cette situation est inacceptable d’autant plus que ce quartier est classé en zone urbaine sensible.

Par ailleurs, comment pouvons-nous concevoir que la municipalité soit mise sous le fait accompli dans ces deux cas ? Nous sommes en droit de nous interroger sur l’efficacité de la gouvernance municipale et, en particulier, sur celle du lien du Député Maire avec le gouvernement, d’une part, et les acteurs économiques du secteur vannetais, d’autre part.

Par ailleurs, l’annonce par l’Etat de la révision des CUCS et la suppression totale ou partielle de la dotation de solidarité urbaine (DSU) menacent la pérennité des animations du quartier.

Dans ces conditions, il y a nécessité d’un véritable changement de politique en faveur d’une stratégie de développement des quartiers.

Mais sur quelle politique de quartier ?

Trop longtemps, à Vannes, la politique des quartiers a été assimilée à une politique d’animation dans le cadre des contrats de ville. Face aux mutations économiques, sociales et urbaines, cela ne suffit plus.

De plus, la Ville ne peut pas se contenter de permanences d’Adjoints dans les quartiers qui se limitent au simple fait de discuter avec les habitants. L’enjeu exige une posture politique plus offensive. Il est grand temps d’insuffler une véritable stratégie d’action publique volontariste et novatrice.

Il convient entre autre de mettre en place une instance de concertation permanente dans chaque quartier, au plus près des acteurs sociaux, associatifs, institutionnels et économiques. Ainsi, l’élu de proximité sera en mesure de développer une stratégie active de développement du quartier en optimisant la veille économique ou bien encore en favorisant une démarche de projet en faveur d’une rénovation urbaine et sociale.

L’enjeu est triple : restaurer une vie économique créatrice d’emploi, revitaliser les activités de vie sociale et développer les services résidentiels facteurs d’attractivité et de qualité de vie.

Nicolas LE QUINTREC Conseiller municipal

Parc Naturel Régional : tout est encore possible.

Débat en Conseil Municipal du 16 octobre 2009

Le Parc Naturel Régional (PNR) est un enjeu majeur pour le devenir du Pays Vannetais. Il participe à l’évolution d’un modèle de développement local maîtrisé et respectueux des équilibres entre terre et mer, entre urbain et rural, entre économie et environnement … Il représente un atout pour l’avenir.

Au moment où le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) rendait son avis, la Gauche Vannetaise par les voix de Jean Pierre MOUSSET, Anne CAMUS et Christian LEMOIGNE, rappelait, d’une part, l’enjeu et invitait, d’autre part, une énième fois, le Maire à mobiliser les énergies pour que ce projet devienne réalité.

Jean-Pierre Mousset :

« J’interviens sur la forme et sur le fond pour la charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan qui a été la plus grande part du travail du SIAGM en 2008.

Sur la Forme :
Le Maître d’Ouvrage de ce PNR est le Conseil Régional de Bretagne.
Et c’est à lui et à lui seul pour le moment de faire la communication sur ce dossier et non au SIAGM comme vous le pensez, Monsieur le Maire.

Le 21 octobre prochain, au comité syndical du SIAGM et j’espère que la ville de Vannes y sera représentée, le conseil régional par son vice-président en charge de l’environnement, Gérard Mével va communiquer sur cette charte, sachant que nous attendons toujours celle-ci signé par Monsieur Borloo, ministre de l’Ecologie. Nous l’espérons l’avoir pour le 21 octobre.
La région Bretagne vous a envoyé cette charte avec un courrier, je lis :

« Conformément à la procédure de créations des Parcs naturels régionaux, le Conseil national de la protection de la nature, a examiné le 6 juillet dernier, en avis intermédiaire, le projet de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.
Le Ministère de l’écologie et la Fédération des PNR de France ont également examiné pour avis ce document. Vous trouverez ci-joint les avis dont j’ai été destinataire à ce jour.
A ce stade de la procédure et avant d’engager l’enquête publique relative à ce projet, je vous propose une nouvelle rencontre de concertation sur la charte du parc. Je serai accompagné de Monsieur le Président du SIAGM.
Dans cet objectif, je demande à mes services de prendre contact avec votre secrétariat afin d’arrêter, d’un commun accord, une date rapprochée dès que possible.
Dans l’attente…………. »
Le CNPN a donné un avis favorable avec des recommandations à étudier. Je peux vous dire, Monsieur le Maire, qu’à ce stade de la procédure, je n’ai jamais vu d’avis du CNPN sans recommandations soit sur la création ou soit sur la reconduction d’un PNR.
L’avis du CNPN sur le projet du Golfe du Morbihan est un avis favorable avec des remarques positives portées au projet qui soulignent : la commission a pris en compte l’évolution sensible du projet, a pris note du travail accompli et de la forte implications des élus. La conclusion est limpide et positive : ces éléments laissent présager une issue favorable au dossier, sous réserve de la prise en compte des recommandations de la commission ; conclusion tout à fait « classique » d’un avis intermédiaire favorable de la commission PNR du CNPN, valant « feu vert » pour engager la procédure d’enquête publique.
Par ailleurs, il est important de souligner que les remarques formulées par la commission sont facilement intégrables dans l’avant-projet de Charte et ne remettent en cause, en aucune façon, l’esprit du projet. Il s’agit d’une demande d’ajustement de l’avant projet de charte.

Sur le fond :
Pour ma part et vous, Mr le Maire, nous sommes élus locaux depuis 1983. A force de concertation entre tous les acteurs locaux, élus, professionnels, syndicats et associations, nous avons mis en place un projet de Territoire pour le Golfe comprenant :
- pour la petite mer, un Schéma de Mise en Valeur de la Mer
- pour l’ensemble du bassin versant, un PNR. Quoi de mieux que d’être labellisé « PNR » pour ce territoire d’exception reconnu mondialement.
Rien ne peux l’arrêter, c’est un bon projet, utile et nécessaire pour le Développent Durable de ce territoire. »


Anne Camus :

« Monsieur le Maire, voici ce que vous disiez dans un quotidien local en novembre 2006 : « L'environnement n'est pas menacé dans le pays de Vannes. Je tiens à le dire. La bande des 100 mètres est quand même préservée. Les analyses faites sur le golfe nous montrent qu'il n'y a pas d'impact de la présence humaine sur la faune et la flore. Malgré le développement, on a fait des progrès en matière de protection de l'environnement (en agriculture, épuration urbaine...). Il ne faut pas tomber dans l'excès en faisant du territoire du golfe une réserve de luxe pour gens très fortunés. Il nous faut des zones d'activités. »

Pourtant, « le littoral, soumis à la pression foncière et à l’artificialisation de ses milieux naturels, est aujourd’hui grandement fragilisé… Les évolutions des techniques agricoles, le développement de certaines activités, l'urbanisation dans des secteurs sensibles menacent l'équilibre de son environnement…
La banalisation des paysages est due à une urbanisation insuffisamment maîtrisée L’accroissement de la population et l’exode rural ont renforcé le développement des villes puis des bourgs autour des principales agglomérations et dans la zone littorale. Cette urbanisation s’est traduite par la construction de lotissements pavillonnaires en périphérie qui viennent se greffer sur un habitat traditionnel dispersé, et par le renforcement du mitage. L’urbanisation du littoral résulte aussi pour une part importante du développement touristique : les résidences secondaires et les équipements divers concourent à une banalisation et à un enlaidissement du paysage. La concentration des activités industrielles et commerciales contribue à uniformiser le paysage aux abords des grands axes routiers et en périphérie des villes. Elles accueillent des bâtiments généralement de qualité médiocre et induisent un affichage publicitaire anarchique…
La lente dégradation de la qualité de l’eau particulièrement en zone côtière observée durant une dizaine d’années a été le fruit des pressions combinées des activités agricoles, industrielles et des rejets domestiques…/… »

Je n’invente rien, tout ce que je viens de vous lire est écrit sur le site internet d’accueil de la Préfecture du Morbihan

Aujourd’hui, 75 % des habitants s’accordent à dire que la priorité des priorités est la protection et la mise en valeur de ce patrimoine fragile qui contribue à leur qualité de vie et à son attractivité touristique et économique.
Depuis 1968, la population autour du Golfe a augmenté de 82 % et les espaces urbanisés de plus de 500 % ce phénomène entraîne une pression très forte et une concentration des activités humaines. Malgré le SMVM, dont vous avez remis la partie terrestre entre les mains des élus, la qualité des eaux du Golfe a baissé d’un cran .
Alors on continue ? Ou on essaie d’encadrer sans mettre sous cloche ? La charte du PNR ne fige rien, elle considère que la surface urbanisable doit être limitée à 2750 hectares sur 10 ans, ce qui permettra une augmentation d’au moins 100 000 habitants.

Enfin, une ou des réserves n’ont jamais rendu un avis négatif…dans ce cas on pourrait également dire que la commissaire enquêteur a rendu un avis négatif pour le tunnel de Kérino… Ce n’est pas honnête de déclarer cela. L’avis du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mentionne que « l’importance et la qualité du travail effectué » … « peut laisser prévoir une issue favorable ».

Monsieur Le Maire, rien n’est perdu, bien au contraire continuons à nous mobiliser pour voir ce projet aboutir. »

Christian Lemoigne :

« Le rapport dont nous avons à prendre connaissance ce soir montre que l’année 2008 fut une année de transition. Transition entre une équipe qui travaillait sur ce projet depuis dix ans sans aboutir et une nouvelle équipe qui a remis le projet sur ses rails par son dynamisme et par sa volonté clairement affichée.

La récente actualité illustre ce changement d’orientation. En 2006, le conseil national de la protection de la nature avait retoqué le projet au motif que les communes ne s’engageaient pas assez à maîtriser leur urbanisation. Le même CNPN vient de donner un nouvel avis qui note ce travail positif effectué depuis 2006. Il reste des points à améliorer, notamment sur l’urbanisme. Le processus est en bonne voie encore faut-il un dernier effort.

Le parc naturel régional ne doit pas se cantonner à la protection du paysage et du patrimoine naturel et culturel. Il intervient sur l’urbanisme et le développement économique. C’est une vision globale d’aménagement du territoire qu’il propose. Pour notre territoire en particulier, c’est aussi mettre en cohérence les plans locaux d’urbanisme, ce que n’a pas fait le SCOT. La maîtrise de l’urbanisme est au cœur du différend qui oppose ceux qui veulent urbaniser à tout prix pour satisfaire une population qui veut s’installer les pieds dans le golfe et ceux qui veulent que l’urbanisation soit maîtrisée pour garder le caractère exceptionnel de ce site tout en préservant ses atouts environnementaux.

J’ai essayé de voir quelle est votre position sur ce projet de parc en consultant vos déclarations, notamment à la presse. Il en résulte que votre position est pour le moins ambiguë. En effet, jamais vous ne dites clairement que vous êtes contre ce projet. A l’inverse, vous ne dites jamais que vous êtes pour.

Il faut alors chercher du coté des actes. Vous vous êtes porté candidat à la présidence du SIAGM l’année dernière contre un candidat qui était résolument pour. Il est difficile de croire de ce fait que vous l’étiez aussi.

Depuis que vous êtes maire de Vannes, qu’avez-vous fait de positif pour faire avancer ce dossier ? Pas une seule fois vous n’en parlez dans le Vannes magazine de ces dernières années. Quand on écrit « parc naturel du golfe » dans le moteur de recherche du site internet de la ville de Vannes, il apparait que ce terme n’existe pas sur l’ensemble du site. Tous les dossiers que vous portez et dont vous voulez l’adhésion des vannetais trouvent place dans vos outils de communication, mais pas celui-là. De même, vous n’en parlez pas du tout dans votre programme pour les élections municipales, ce que nous avions fait puisque c’est un projet qui concerne tous les vannetais. Vous avez demandé une expertise juridique à la CAPV. Celle-ci a mené son étude sur un document caduque qui ne reprenait pas les évolutions apparues entre-temps, ce qui montre le coté partisan de cette commande. Je ne parle pas de la politique de la chaise vide que la mairie de Vannes pratique par intermittence au SIAGM.
Bref, vous ne voudriez pas du parc naturel du golfe, vous ne vous y prendriez pas autrement.

Eh bien, nous vous le disons, c’est une erreur de perspective que vous faites. L’argument de l’urbanisation trop encadrée ne tient pas. D’abord parce qu’il y a une loi littoral qui empêche une urbanisation débridée et ensuite parce que le Grenelle II de l’environnement imposera un certain nombre de règles contenues dans le projet du parc. Les temps changent. Les questions écologiques sont entrées dans les préoccupations de nos concitoyens. Au lieu de résister, mieux vaut prendre les devants et faire aboutir maintenant ce projet qui dépasse les clivages politiques. N’attendons pas qu’il soit trop tard. Au nom des vannetais qui y sont favorables dans leur grande majorité, nous vous demandons de coopérer sans retenue à la mise en œuvre du parc naturel régional du Golfe. »

LE TUNNEL DE KERINO (Article paru dans Vannes Magazine)

L’avis de la Commissaire Enquêteur marque une nouvelle étape dans l’avancée de ce projet dont le coût est estimé aujourd’hui à 33,16 M€.

L’ENQUETE PUBLIQUE

Notre groupe est intervenu lors de l’Enquête Publique sur le franchissement de la rivière de Vannes à Kérino. Plusieurs de nos observations figurent dans les recommandations de la Commissaire Enquêteur :
- les travaux doivent apporter le moins de gêne possible aux zones ostréicoles proches,
- les résultats des analyses effectuées sur le site de Tohannic peuvent être communiqués en continu ainsi que les analyses d’eau sur les lieux affouillés,
- des places de stationnement peuvent être crées le long de l’avenue de Lattre de Tassigny,
- les usagers de la cale de mise à l’eau peuvent être consultés lors de la définition de son profil.
Enfin, en écho à nos suggestions, elle demande la réalisation de mesures de bruit avant la réalisation des travaux afin d’établir un niveau « 0 » , puis dans les semaines qui suivront la mise en service de l’ouvrage.

Toutefois, nous regrettons qu’une bonne partie de nos remarques soient restées sans réponse :
- l’impact paysager du tunnel
- la certification ISO 14001 du chantier
- les mesures compensatoires qui auraient pu concerner la restauration et la réhabilitation de la vasière de Larmor Gwened (algues vertes)
- le coût pour la ville de l’apport de sédiments de la Marle qui se déposeront côté est du tunnel,
- le tourne à gauche vers les impasses de Keravélo et Chénier
- un sens unique pour les bus avenue Maréchal Juin

LA VILLE A T-ELLE SACRIFIE LES RIVERAINS SUR L’AUTEL DE LA RENTABILITE ?

Comment comprendre que la qualité de vie et l’accessibilité des riverains à leur habitat passent après les intérêts de la zone économique ?

A notre proposition d’éloigner la trémie d’accès vers le parc du Golfe pour préserver les riverains du bruit, l’argument majeur du refus a été que « le linéaire de l’ouvrage viendrait contrarier les possibilités de développement ou de réaménagement de la zone et aurait des conséquences importantes tant au niveau des investissements initiaux que pour l’exploitation … »

Par ailleurs, alors que le coût du carburant occupe une part importante du budget des ménages et que les difficultés de circulation progressent sans cesse, ce projet ne s’est pas inscrit dans une stratégie de réduction forte de la voiture (parkings relais aux entrées de ville, transport collectif et alternatif …).

Pour éclairer la réflexion, nous avons demandé d’évaluer l’impact de ce tunnel sur la circulation et les connexions à l’Ouest et à l’Est au moment où le site accroît son attractivité économique (PIBS: 68 entreprises et 800 salariés ; Parc du Golfe : 202 salariés), touristique, universitaire, avec 3500 étudiants supplémentaires. Ainsi, comment la municipalité envisage –t-elle d’évacuer et de réguler le flux de circulation automobile au niveau du Raquer alors qu’une étude annonce une progression de 30 % du taux de passage de voitures ?

Le tunnel de Kerino

Nous suivons de très près ce projet. A ce titre, le 17 juin 2009, nous avons déposé auprès de la Commissaire enquêteur un certain nombre de remarques et de propositions dans le cadre de l’enquête publique que vous pouvez découvrir ci-après.

Ensuite, vous pourrez lire les interventions d’Anne CAMUS et de Claude JAHIER à l’occasion du conseil municipal du 16 d’octobre.

« Madame Le Commissaire Enquêteur

Nous vous prions de trouver ci dessous les réflexions de la Gauche Vannetaise concernant le franchissement par passage inférieur de la rivière de Vannes. Nous vous remercions de bien vouloir répondre à nos interrogations, tenir compte de nos suggestions et vous prions de recevoir l’assurance de notre considération distinguée.

Sur la mise en compatibilité du PLU :

Dossier : La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme porte sur :
- le déclassement de la zone Ns des emprises strictement nécessaires à la réalisation de la trémie et de la voie de raccordement Est du projet. Ces emprises, d’une surface totale de 3 370 m2, seront reclassées en UBc.
- le déclassement de l’EBC des emprises nécessaires à la réalisation de la trémie et de la voie de raccordement Est du projet, ainsi que les chemins d’accès à la cale. Ce déclassement porte sur 3 490 m².

La Gauche vannetaise : Il n’y a guère de mesures compensatoires concernant le déclassement de ces emprises importantes sur les boisements : plus de 6000 m². Il est cependant noté que le « Pont de Kérino sera supprimé en 2015, ce qui permettrait de restituer les accès au pont et les berges de La Rivière de Vannes en espaces naturels et semi-naturels » mais aucun chiffre comparateur n’y figure. Pourtant, sur les boisements devant faire l’objet de défrichement, le code forestier, dans son article L. 311-4, précise que des travaux de défrichements peuvent être autorisés si ceux-ci sont compensés par des ratios de remplacement en reboisements: « L'autorité administrative peut subordonner son autorisation au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes :[…].2º L'exécution de travaux de reboisement sur les terrains en cause ou de boisement ou reboisement sur d'autres terrains, pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement. Le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département pourra imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable.[…] »

Sur l’étude sur le bruit :(2005)

Dossier : Les secteurs bâtis à vocation d’habitat sont localisés à l’ouest, à l’arrière de l’avenue du Maréchal Juin et dans le quartier de L’Hermitage. Les riverains de cette avenue subissent les nuisances acoustiques qu’elle génère (niveaux sonores entre 63 et 66 dB(A) de jour (chiffres 2005). En matière de bruit, le projet n’aggravera pas la situation des habitants de l’avenue du Maréchal Juin. Dans un premier temps, la baisse du trafic sur cette avenue contribuera à améliorer les conditions sonores.

La Gauche vannetaise : plusieurs habitations (6) situées à gauche et à droite de l’avenue du Maréchal Juin, juste avant le rond point du Raquer subiront le flux provenant du centre ville et du tunnel. Le niveau sonore est déjà pour certaines, élevé : Echelle 5,6,7 pour des décibels mesurés de jour, de 68,5 à 68 ,7. Le nouveau rond point s’est lui, rapproché de l’hôtel Mercure et on peut constater que le bruit futur augmente et passe à l’échelle 8.
Pourquoi n’a t-on pas étudié un projet de poursuite de la voie trémie Ouest par Chorus, entre le dernier hangar de la zone et la première maison avant le rond point du Raquer pour les automobiles et poids lourds ? La voie devant les maisons pourrait, elle, être dégagée de la circulation générale et n’être destinée qu’à la circulation des bus ; dans le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains, trop ignoré dans l’étude du franchissement, ces voies sont qualifiées d’encombrées, classées en orange et rouge jusqu’en haut du bd de la Résistance.
Nous rappelons que pour les impasses de Kéravalo et Chénier : il n’y a pas de tourne à gauche pour y accéder quand on se dirige en direction de Vannes : si l’accès est impossible, ne doit-on pas aménager un autre rond point au Pont Vert pour permettre aux véhicules de faire demi-tour et d’accéder à l’impasse ?
Interpellé à ce propos en conseil municipal (voir registre des délibérations du 04/07/08), monsieur le maire avait répondu « Pour les impasses Keravelo et Chénier, le tourne à gauche est prévu pour éviter qu’il y ait des parcours inutiles à faire ».

Sur l’étude sur la circulation : (2002 puis 2005)

Dossier : La voie créée aura les caractéristiques d’une route urbaine à 2 x 1 voie avec une vitesse limitée à 50 km/h
L’avenue du Maréchal Juin participe au contournement du centre-ville de Vannes et supporte des trafics élevés (17 700 véh/jour en moyenne en octobre 2005). Des comptages automatiques ont été réalisés en septembre 2001 et septembre 2002, sur une période de 12 jours en continu, au carrefour entre les avenues du Maréchal Juin, du Maréchal de Lattre de Tassigny et le Pont de Kérino. Des comptages complémentaires ont été réalisés en octobre 2005.
On note que le 27 septembre 2002, le trafic double sens empruntant l’avenue du Maréchal Juin juste avant le Pont de Kérino était estimé à 16 436 véhicules. En octobre 2005, il était de 17 700 véhicules.
Le trafic à terme (20 ans après la mise en service) sur le nouveau franchissement atteindra 20 000 véh/j, ce qui correspond au niveau de saturation des infrastructures. Le trafic persistant sur l’avenue du Maréchal Juin sera de 11 300 véh/j.

La Gauche Vannetaise : le trafic 2002 était de 16436 véhicules/j, le trafic 2005 était de 17700 véhicules/j, soit 1264 véhicules supplémentaires en trois ans… Nous sommes inquiets, car au vu de l’augmentation de la population vannetaise et sinagote (majoritairement utilisatrice), le chiffre de 19 000 véhicules par jour sera peut-être déjà atteint à l’automne 2009 …. Cette étude semble légère et mériterait d’être plus approfondie.

Sur l’absence de diagnostic déplacements urbains- circulation

Dossier : L’ évolution démographique s’accompagne d’un important dynamisme économique, à l’origine de nombreux déplacements dans Vannes et dans son agglomération. Les déplacements automobiles urbains et interurbains ne cessent de s’accroître. L’amélioration des déplacements dans Vannes et son agglomération est un des enjeux des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
Ainsi, la Ville de Vannes considère que le trafic sur cette section du contournement du centre-ville va continuer d’évoluer, indépendamment de la réalisation du projet. De plus, en maintenant cette progression, on considère que 20 ans après la mise en service du projet, la voirie du secteur (en particulier le passage inférieur et le carrefour giratoire du Raquer) sera saturée : le trafic dans le passage inférieur y serait d’environ 20 000 véh/j.

La Gauche Vannetaise : En matière de déplacements, le SCOT de la CAPV fixe la création de parkings relais associés à des axes forts Transports en commun sur les principales pénétrantes, or l’enquête sur cette future pénétrante ne s’y réfère absolument pas.
De même, la ville vient de réaliser le prédiagnostic de son Plan de Déplacements Urbains, or l’étude ne le mentionne pas et, en outre, aucune mesure de réduction de la circulation n’est apportée pour réduire le trafic sur cette prochaine infrastructure. (absence de parcs de délestage en entrée de ville desservis par des lignes TC fortes à l’Est et à l’Ouest de la ville, absence d’aires de covoiturage, de plans d’entreprises (secteur PIBS 68 entreprises, 800 salariés, parc du Golfe : 202 salariés).

L’enquête ne mentionne pas non plus les lycées et universités proches (Tohannic =1400 étudiants), IUT Montaigne 1200 étudiants, et environ 9000 élèves des établissements secondaires alentour dont les activités ont un impact certain sur la circulation. Idem pour les activités du mercredi pour les scolaires (activités ateliers artistiques de Trussac, conservatoire, école normale, salles de sport Kercado…) qui impactent fortement la circulation ce jour là.

Comment s’effectueront les connexions de la nouvelle voie avec l'après Raquer (direction bd résistance) et avant le PIBS?
Comment endiguer le flux automobile alors que le site va renforcer son attractivité économique, touristique, événementiel (futur Chorus), universitaire avec le transfert de la faculté de Droit et gestion et l’IFSI (Ecole d’infirmières) (+1500 à 2000 étudiants supplémentaires) ?

Voici pourtant ce que dit le cabinet Egis qui a réalisé le Pré-diagnostic déplacements : « La problématique des déplacements a été prise en compte dans le SCOT mais le manque de planification des déplacements et leur faible prise en compte dans les projets de développement reste encore citée comme un défaut important par les acteurs du territoire. »
« Les lignes dites structurantes (cadencées à 10 minutes) couvrent l'Ouest de Vannes (quartiers Ménimur, Fourchêne, Centre-ville & Kercado). Elles desservent ainsi les zones d'habitat dense de Ménimur et Kercado, et les principaux lieux d'enseignement secondaire et supérieur »
« les Points faibles sont :
– Les fréquences offertes pour certains pôles générateurs peuvent sembler inférieures au niveau souhaité (Tohannic, PIBS, Hôpital,…).
– Les aménagements bus (couloirs, priorités aux feux) étant peu nombreux, les bus sont bloqués dans la circulation générale ce qui réduit leur vitesse commerciale, diminue leur attractivité et augmente leurs coûts d'exploitation. »

Sur l’impact visuel :

Dossier : Après achèvement et mise en service de la nouvelle voie, le bassin retrouvera ses caractéristiques antérieures. Le toit de l’ouvrage proprement dit sera invisible à marée haute. Il sera visible à marée basse dans sa partie est, sur 70 m environ. PAGE 66 Le toit de l’ouvrage se situera 50 cm sous le seuil de l’écluse du Pont Vert.
À l’est, la cale de mise à l’eau sera recréée sur le toit de l’ouvrage. Sa longueur totale sera de 75 m et sa pente de 7%. Les cales actuelles seront conservées en tant qu’élément architectural du site mais seront mises hors service. L’accès à la cale s’effectuera par l’est (avenue René de Kerviler), via deux chemins de 3 m de large situés de part et d’autre de la trémie Est ;

La Gauche Vannetaise : Il n’est pas prévu de stationnement pour la cale. On ne sait pas non plus quel sera l’impact paysager de la partie émergée du tunnel lors des marées basses : en aucun cas on ne nous indique sa hauteur à marée basse, pas plus qu’on nous indique quel sera le coût pour la collectivité de l’apport de sédiments de la Marle qui se déposeront côté Est le long du tunnel qui fera barrage à leur circulation. Ceci mérite éclaircissement.

Sur les plantations de Pins parasols

La Gauche Vannetaise : L’étude paysagère prévoit la plantation de pins parasols. Il se trouve qu’un certains nombre de pins parasols bordant le trait de côte (Conleau, Vincin) sont déjà touchés par des invasions de chenilles processionnaires et doivent être régulièrement traités par un insecticide à base de BtK, insecticide à large spectre susceptible d’occasionner des désordres écologiques importants. Sa nocivité affecte non seulement les larves de papillons, mais également les larves de coléoptères, diptères, orthoptères. Il serait donc bien plus judicieux de remplacer les pins parasols par une autre espèce.

Sur les résultats de la qualité des eaux du Golfe du Morbihan

La Gauche Vannetaise : Les résultats du suivi datent de l’année 2004, or en ce début d’année, la préfecture a fait connaître une baisse de qualité des eaux du Golfe du Morbihan.


Sur l’extraction d’alluvions

Dossier : Un diagnostic sur la nature des sédiments en place au droit du projet de passage inférieur a été réalisé en septembre 2006. Il a montré que les limons vasards présents en tête (jusqu’à 2 m de profondeur) étaient localement contaminés par des métaux lourds, du PCB et du TBT (TriButyl étain) supérieurs aux seuils réglementaires. Ces limons seront extraits préalablement aux travaux par dragage mécanique. Le volume de sédiments à extraire est évalué à environ 4 000 m3. Les matériaux ainsi dragués évacués dans un bassin confiné (Tohannic).

La Gauche Vannetaise : (voir supra), l’étude ne fournit pas les résultats des suivis du dévasage effectué sur Tohannic précédemment. Rien non plus sur la qualité des sédiments après « décantation ». C’est une lacune importante dans un tel dossier, d’autant que les eaux du bassin de stockage repartent vers un ru proche qui se déverse à nouveau dans le Golfe du Morbihan, là où se trouvent des chantiers ostréicoles. Le site de Tohannic est il le plus judicieux, n’y a t’il pas un site plus approprié et plus éloigné du Golfe ?
Nous demandons instamment à madame le commissaire enquêteur de vérifier la qualité des études de suivi du désenvasage du port de Vannes effectué en 2003. Cette étude aurait dû figurer dans l’enquête publique.
Il est indispensable que le suivi annuel de ce nouveau désenvasage soit tenu à disposition des élus vannetais et sinagots.

Sur les impacts sur la vie biologique :

Dossier : Le passage inférieur sera réalisé dans un secteur peu propice à la faune et à la flore ; de plus, la zone perturbée par les travaux sera très restreinte à l’échelle du Golfe du Morbihan. Des précautions seront prises pour préserver la vasière est et la haie qui la surmonte, en raison de leur potentialité pour la faune et la flore. Le projet de nouveau franchissement de la Rivière de Vannes ne crée pas d'impact direct significatif sur les espèces faunistiques visées par la zone Natura 2000. L’emprise totale du projet retenu est d’environ 17 800 m² dont 7 550 m² sur le site Natura 2000, soit moins de 1/10 000ième de la surface totale du site.


La Gauche Vannetaise : Il n’y a pas encore de mesure compensatoire forte, celle ci aurait pu être : la restauration et la réhabilitation : restaurer l’habitat de la vasière de Larmor Gwened pour s’assurer de sa mise en conformité avec les objectifs de conservation du site, (on dit que le tapis d’ algues vertes a diminué, mais quelles analyses scientifiques récentes nous le prouvent ? ) ou encore, des mesures de compensation pour « maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000 » L414-4 CE Mesures ayant des bénéfices pour les espèces concernées (arrêté du 19 février 2007)

L’avifaune :

Dossier : Les perturbations sonores et visuelles occasionnées en période de chantier par les mouvements d’engins et les travaux peuvent affecter des espèces ou des groupes d’espèces particulières, notamment les populations d’oiseaux occupant l’estran.
En effet, le site abrite des anatidés et des limicoles en hivernage. Ils viennent se nourrir entre octobre et mars sur la vasière. Les impacts du chantier seront faibles : la vasière est en dehors des emprises du projet et du chantier (du fait, entre autre, de l’instabilité du substrat vaseux). Des vasières situées à proximité dans le Golfe pourront constituer des sites de replis.

La Gauche Vannetaise : Pas de compensation mais la Ville s’engage à réaliser un suivi écologique des habitats naturels du site les plus sensibles au projet (vasière et haie), dès réception de l’ouvrage, l’année suivant la mise en service puis tous les deux ou trois ans (inventaires et comptages à pied ). Ce suivi devrait être réalisé avec l’association Bretagne Vivante directement concernée et présenté annuellement aux élus vannetais.

Impacts sur le milieu physique

Dossier : Les travaux susceptibles de remettre en suspension des particules fines. Des précautions seront prises pendant la phase de chantier pour limiter le dépôt de particules . De part la présence des premières concessions conchylicoles à 2 km en aval du port de commerce, toutes les mesures préventives seront prises en cas de problème de forte remise en suspension. Ainsi, bien que les études aient prouvé l’absence de risque de remise en suspension dangereuse des matières en aval du site d’extraction, des mesures de turbidité seront régulièrement réalisées 500 mètres en aval de la pelle mécanique (loi sur l’eau) ;

La Gauche Vannetaise : Les impacts sont réels sur la vie biologique et le milieu physique, nous demandons que ce chantier fasse l’objet d’une certification type ISO 14001.
Un panneau d’information concernant l’enquête publique sur les rivages concernés, soit la zone conchylicole de Séné a t-il été posé ? Les travaux seront ils effectués à une période où les risques pour l’ostréiculture seront moindres ?



Intervention d’Anne Camus au Conseil municipal

« Ce bordereau prend acte de la réserve de la commissaire enquêteur qui demande la réalisation de mesures de bruit avant la réalisation des travaux afin d’établir un niveau « 0 » , puis dans les semaines qui suivront la mise en service de l’ouvrage. Mais nous aurions souhaité qu’il mentionne de la même façon les recommandations qu’elle a notifiées...

Je suis intervenue au nom de notre groupe lors de l’enquête publique et ses recommandations font écho à une partie de nos suggestions :

Ainsi, elle recommande que :
- les travaux apportent le moins de gêne possible aux zones ostréicoles proches,
- de communiquer en continu et plus particulièrement aux élus vannetais et sinagots les résultats des analyses effectuées sur le site de Tohannic ainsi que les analyses d’eau sur les lieux affouillés,
- la création de places de stationnement le long de l’avenue de Lattre de Tassigny,
- la consultation des usagers de la cale de mise à l’eau lors de la définition de son profil.

Nous regrettons cependant que
Notre proposition de certification ISO 14001 du chantier dont l’impact sera indéniable sur le milieu (impact sur vie biologique et milieu physique) n’ait pas été retenue.
Notre proposition proposant des mesures compensatoires de restauration et de réhabilitation de la vasière de Larmor Gwened (où l’on voit depuis tant d’années les algues vertes proliférer) soit restée sans réponse.

Un certain nombre de nos questions n’a pas obtenu de réponse et vous pourriez peut-être ce soir nous éclairer :

- Y aura t-il un impact paysager du tunnel à marée basse ?

- Ce tunnel agira comme un barrage aux sédiments de la Marle qui se déposeront sur son côté est ; y aura t-il un coût induit par ce phénomène pour la ville ?

- pourquoi le tourne à gauche que nous demandions vers les impasses de Keravélo et Chénier est resté sans solution ?

- La commissaire enquêteur convient que le tunnel améliorera la fluidité du trafic et de ce fait entraînera plus de circulation, une étude annonce également une progression de 30 % du taux de passage de voitures, pourtant l’enquête a ignoré superbement le Plan de Déplacements Urbains. Le tunnel s’inscrit dans un site qui renforce chaque jour la vie touristique, économique, étudiante ; quel sera l’impact de cette voie sur la circulation et sur les connexions à l’Ouest et à l’Est ? Ainsi, comment envisagez vous d’évacuer et de réguler le flux de circulation automobile au niveau du Raquer ?

Enfin, lors de la commission travaux, j’ai remarqué une légère hésitation lorsque j’ai posé la question du remplacement du pont par une passerelle piétonne et cycle équipée d’un pont mobile dés 2015 : pouvez vous nous assurer que le pont sera détruit et que la passerelle sera réalisée à cette date ? »


Intervention de Claude Jahier en Conseil municipal

« Lors du conseil municipal du 4 juillet 2008, je vous avais alerté sur une difficulté rencontrée par les habitants de l’impasse de Keravelo et de l’impasse André Chénier, à savoir l’impossibilité d’entrer dans leurs impasses en venant du rond-point du Raker.
Devant mon interrogation vous aviez pris l’engagement suivant, engagement qui a modifié mon intention de vote, je vous cite : « pour les impasses Keravelo et Chénier, le « tourne à gauche est prévu pour éviter qu’il y ait des parcours inutiles à faire ».
Or, cette possibilité ne figure toujours pas sur les plans, et notre requête sur ce point, formulée à Madame la Commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique n’a pas été reprise dans les réponses et les recommandations. D’où l’inquiétude des riverains (dont je fais partie) qui demandent à être écoutés et entendus.
Nous vous demandons expressément de tenir l’engagement que vous avez pris publiquement lors du conseil municipal du 4 juillet 2008. »

Diagnostic accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées

A l’occasion de cette délibération, lors du conseil municipal du 16 octobre, Nicolas LE QUINTREC a demandé le rétablissement des prérogatives du Conseil municipal.
En rejetant cette requête, le Maire cherche à éviter de rendre compte publiquement de son action au regard des attendus de la loi du 11 février 2005.

A titre de rappel, l’enjeu de cette loi consiste à rendre la ville accessible à tous, dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle, de loisirs, dans tous les lieux publics (voiries, espaces publics, bâtiments recevant du public …), à tous les niveaux de la chaîne de déplacement du domicile de la personne jusqu’à sa destination avec en particulier l’accessibilité du réseau de transport en commun.

« La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009, met fin à l’ambiguïté qui prévalait jusqu’alors avec la cohabitation d’une commission intercommunale de l’accessibilité et une commission communale.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir rétablir la commission communale d’accessibilité.

De cette manière, le Conseil municipal retrouvera ses prérogatives à partir d’un rapport annuel d’activité. Il pourra ainsi valider la programmation des travaux et des actions élaborées sur la base d’un budget et d’un échéancier explicite. Il sera en mesure d’évaluer l’évolution de la politique municipale en faveur des personnes handicapées.

Cette commission communale d’accessibilité ne remet pas en cause la commission extra-municipale d’autonomie. Au contraire, elles sont complémentaires, chacune dans son registre. »