Nous suivons de très près ce projet. A ce titre, le 17 juin 2009, nous avons déposé auprès de la Commissaire enquêteur un certain nombre de remarques et de propositions dans le cadre de l’enquête publique que vous pouvez découvrir ci-après.Ensuite, vous pourrez lire les interventions d’Anne CAMUS et de Claude JAHIER à l’occasion du conseil municipal du 16 d’octobre.
« Madame Le Commissaire Enquêteur
Nous vous prions de trouver ci dessous les réflexions de la Gauche Vannetaise concernant le franchissement par passage inférieur de la rivière de Vannes. Nous vous remercions de bien vouloir répondre à nos interrogations, tenir compte de nos suggestions et vous prions de recevoir l’assurance de notre considération distinguée.
Sur la mise en compatibilité du PLU :
Dossier : La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme porte sur :
- le déclassement de la zone Ns des emprises strictement nécessaires à la réalisation de la trémie et de la voie de raccordement Est du projet. Ces emprises, d’une surface totale de 3 370 m2, seront reclassées en UBc.
- le déclassement de l’EBC des emprises nécessaires à la réalisation de la trémie et de la voie de raccordement Est du projet, ainsi que les chemins d’accès à la cale. Ce déclassement porte sur 3 490 m².
La Gauche vannetaise : Il n’y a guère de mesures compensatoires concernant le déclassement de ces emprises importantes sur les boisements : plus de 6000 m². Il est cependant noté que le « Pont de Kérino sera supprimé en 2015, ce qui permettrait de restituer les accès au pont et les berges de La Rivière de Vannes en espaces naturels et semi-naturels » mais aucun chiffre comparateur n’y figure. Pourtant, sur les boisements devant faire l’objet de défrichement, le code forestier, dans son article L. 311-4, précise que des travaux de défrichements peuvent être autorisés si ceux-ci sont compensés par des ratios de remplacement en reboisements: « L'autorité administrative peut subordonner son autorisation au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes :[…].2º L'exécution de travaux de reboisement sur les terrains en cause ou de boisement ou reboisement sur d'autres terrains, pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement. Le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département pourra imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable.[…] »
Sur l’étude sur le bruit :(2005)
Dossier : Les secteurs bâtis à vocation d’habitat sont localisés à l’ouest, à l’arrière de l’avenue du Maréchal Juin et dans le quartier de L’Hermitage. Les riverains de cette avenue subissent les nuisances acoustiques qu’elle génère (niveaux sonores entre 63 et 66 dB(A) de jour (chiffres 2005). En matière de bruit, le projet n’aggravera pas la situation des habitants de l’avenue du Maréchal Juin. Dans un premier temps, la baisse du trafic sur cette avenue contribuera à améliorer les conditions sonores.
La Gauche vannetaise : plusieurs habitations (6) situées à gauche et à droite de l’avenue du Maréchal Juin, juste avant le rond point du Raquer subiront le flux provenant du centre ville et du tunnel. Le niveau sonore est déjà pour certaines, élevé : Echelle 5,6,7 pour des décibels mesurés de jour, de 68,5 à 68 ,7. Le nouveau rond point s’est lui, rapproché de l’hôtel Mercure et on peut constater que le bruit futur augmente et passe à l’échelle 8.
Pourquoi n’a t-on pas étudié un projet de poursuite de la voie trémie Ouest par Chorus, entre le dernier hangar de la zone et la première maison avant le rond point du Raquer pour les automobiles et poids lourds ? La voie devant les maisons pourrait, elle, être dégagée de la circulation générale et n’être destinée qu’à la circulation des bus ; dans le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains, trop ignoré dans l’étude du franchissement, ces voies sont qualifiées d’encombrées, classées en orange et rouge jusqu’en haut du bd de la Résistance.
Nous rappelons que pour les impasses de Kéravalo et Chénier : il n’y a pas de tourne à gauche pour y accéder quand on se dirige en direction de Vannes : si l’accès est impossible, ne doit-on pas aménager un autre rond point au Pont Vert pour permettre aux véhicules de faire demi-tour et d’accéder à l’impasse ?
Interpellé à ce propos en conseil municipal (voir registre des délibérations du 04/07/08), monsieur le maire avait répondu « Pour les impasses Keravelo et Chénier, le tourne à gauche est prévu pour éviter qu’il y ait des parcours inutiles à faire ».
Sur l’étude sur la circulation : (2002 puis 2005)
Dossier : La voie créée aura les caractéristiques d’une route urbaine à 2 x 1 voie avec une vitesse limitée à 50 km/h
L’avenue du Maréchal Juin participe au contournement du centre-ville de Vannes et supporte des trafics élevés (17 700 véh/jour en moyenne en octobre 2005). Des comptages automatiques ont été réalisés en septembre 2001 et septembre 2002, sur une période de 12 jours en continu, au carrefour entre les avenues du Maréchal Juin, du Maréchal de Lattre de Tassigny et le Pont de Kérino. Des comptages complémentaires ont été réalisés en octobre 2005.
On note que le 27 septembre 2002, le trafic double sens empruntant l’avenue du Maréchal Juin juste avant le Pont de Kérino était estimé à 16 436 véhicules. En octobre 2005, il était de 17 700 véhicules.
Le trafic à terme (20 ans après la mise en service) sur le nouveau franchissement atteindra 20 000 véh/j, ce qui correspond au niveau de saturation des infrastructures. Le trafic persistant sur l’avenue du Maréchal Juin sera de 11 300 véh/j.
La Gauche Vannetaise : le trafic 2002 était de 16436 véhicules/j, le trafic 2005 était de 17700 véhicules/j, soit 1264 véhicules supplémentaires en trois ans… Nous sommes inquiets, car au vu de l’augmentation de la population vannetaise et sinagote (majoritairement utilisatrice), le chiffre de 19 000 véhicules par jour sera peut-être déjà atteint à l’automne 2009 …. Cette étude semble légère et mériterait d’être plus approfondie.
Sur l’absence de diagnostic déplacements urbains- circulation
Dossier : L’ évolution démographique s’accompagne d’un important dynamisme économique, à l’origine de nombreux déplacements dans Vannes et dans son agglomération. Les déplacements automobiles urbains et interurbains ne cessent de s’accroître. L’amélioration des déplacements dans Vannes et son agglomération est un des enjeux des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
Ainsi, la Ville de Vannes considère que le trafic sur cette section du contournement du centre-ville va continuer d’évoluer, indépendamment de la réalisation du projet. De plus, en maintenant cette progression, on considère que 20 ans après la mise en service du projet, la voirie du secteur (en particulier le passage inférieur et le carrefour giratoire du Raquer) sera saturée : le trafic dans le passage inférieur y serait d’environ 20 000 véh/j.
La Gauche Vannetaise : En matière de déplacements, le SCOT de la CAPV fixe la création de parkings relais associés à des axes forts Transports en commun sur les principales pénétrantes, or l’enquête sur cette future pénétrante ne s’y réfère absolument pas.
De même, la ville vient de réaliser le prédiagnostic de son Plan de Déplacements Urbains, or l’étude ne le mentionne pas et, en outre, aucune mesure de réduction de la circulation n’est apportée pour réduire le trafic sur cette prochaine infrastructure. (absence de parcs de délestage en entrée de ville desservis par des lignes TC fortes à l’Est et à l’Ouest de la ville, absence d’aires de covoiturage, de plans d’entreprises (secteur PIBS 68 entreprises, 800 salariés, parc du Golfe : 202 salariés).
L’enquête ne mentionne pas non plus les lycées et universités proches (Tohannic =1400 étudiants), IUT Montaigne 1200 étudiants, et environ 9000 élèves des établissements secondaires alentour dont les activités ont un impact certain sur la circulation. Idem pour les activités du mercredi pour les scolaires (activités ateliers artistiques de Trussac, conservatoire, école normale, salles de sport Kercado…) qui impactent fortement la circulation ce jour là.
Comment s’effectueront les connexions de la nouvelle voie avec l'après Raquer (direction bd résistance) et avant le PIBS?
Comment endiguer le flux automobile alors que le site va renforcer son attractivité économique, touristique, événementiel (futur Chorus), universitaire avec le transfert de la faculté de Droit et gestion et l’IFSI (Ecole d’infirmières) (+1500 à 2000 étudiants supplémentaires) ?
Voici pourtant ce que dit le cabinet Egis qui a réalisé le Pré-diagnostic déplacements : « La problématique des déplacements a été prise en compte dans le SCOT mais le manque de planification des déplacements et leur faible prise en compte dans les projets de développement reste encore citée comme un défaut important par les acteurs du territoire. »
« Les lignes dites structurantes (cadencées à 10 minutes) couvrent l'Ouest de Vannes (quartiers Ménimur, Fourchêne, Centre-ville & Kercado). Elles desservent ainsi les zones d'habitat dense de Ménimur et Kercado, et les principaux lieux d'enseignement secondaire et supérieur »
« les Points faibles sont :
– Les fréquences offertes pour certains pôles générateurs peuvent sembler inférieures au niveau souhaité (Tohannic, PIBS, Hôpital,…).
– Les aménagements bus (couloirs, priorités aux feux) étant peu nombreux, les bus sont bloqués dans la circulation générale ce qui réduit leur vitesse commerciale, diminue leur attractivité et augmente leurs coûts d'exploitation. »
Sur l’impact visuel :
Dossier : Après achèvement et mise en service de la nouvelle voie, le bassin retrouvera ses caractéristiques antérieures. Le toit de l’ouvrage proprement dit sera invisible à marée haute. Il sera visible à marée basse dans sa partie est, sur 70 m environ. PAGE 66 Le toit de l’ouvrage se situera 50 cm sous le seuil de l’écluse du Pont Vert.
À l’est, la cale de mise à l’eau sera recréée sur le toit de l’ouvrage. Sa longueur totale sera de 75 m et sa pente de 7%. Les cales actuelles seront conservées en tant qu’élément architectural du site mais seront mises hors service. L’accès à la cale s’effectuera par l’est (avenue René de Kerviler), via deux chemins de 3 m de large situés de part et d’autre de la trémie Est ;
La Gauche Vannetaise : Il n’est pas prévu de stationnement pour la cale. On ne sait pas non plus quel sera l’impact paysager de la partie émergée du tunnel lors des marées basses : en aucun cas on ne nous indique sa hauteur à marée basse, pas plus qu’on nous indique quel sera le coût pour la collectivité de l’apport de sédiments de la Marle qui se déposeront côté Est le long du tunnel qui fera barrage à leur circulation. Ceci mérite éclaircissement.
Sur les plantations de Pins parasols
La Gauche Vannetaise : L’étude paysagère prévoit la plantation de pins parasols. Il se trouve qu’un certains nombre de pins parasols bordant le trait de côte (Conleau, Vincin) sont déjà touchés par des invasions de chenilles processionnaires et doivent être régulièrement traités par un insecticide à base de BtK, insecticide à large spectre susceptible d’occasionner des désordres écologiques importants. Sa nocivité affecte non seulement les larves de papillons, mais également les larves de coléoptères, diptères, orthoptères. Il serait donc bien plus judicieux de remplacer les pins parasols par une autre espèce.
Sur les résultats de la qualité des eaux du Golfe du Morbihan
La Gauche Vannetaise : Les résultats du suivi datent de l’année 2004, or en ce début d’année, la préfecture a fait connaître une baisse de qualité des eaux du Golfe du Morbihan.
Sur l’extraction d’alluvions
Dossier : Un diagnostic sur la nature des sédiments en place au droit du projet de passage inférieur a été réalisé en septembre 2006. Il a montré que les limons vasards présents en tête (jusqu’à 2 m de profondeur) étaient localement contaminés par des métaux lourds, du PCB et du TBT (TriButyl étain) supérieurs aux seuils réglementaires. Ces limons seront extraits préalablement aux travaux par dragage mécanique. Le volume de sédiments à extraire est évalué à environ 4 000 m3. Les matériaux ainsi dragués évacués dans un bassin confiné (Tohannic).
La Gauche Vannetaise : (voir supra), l’étude ne fournit pas les résultats des suivis du dévasage effectué sur Tohannic précédemment. Rien non plus sur la qualité des sédiments après « décantation ». C’est une lacune importante dans un tel dossier, d’autant que les eaux du bassin de stockage repartent vers un ru proche qui se déverse à nouveau dans le Golfe du Morbihan, là où se trouvent des chantiers ostréicoles. Le site de Tohannic est il le plus judicieux, n’y a t’il pas un site plus approprié et plus éloigné du Golfe ?
Nous demandons instamment à madame le commissaire enquêteur de vérifier la qualité des études de suivi du désenvasage du port de Vannes effectué en 2003. Cette étude aurait dû figurer dans l’enquête publique.
Il est indispensable que le suivi annuel de ce nouveau désenvasage soit tenu à disposition des élus vannetais et sinagots.
Sur les impacts sur la vie biologique :
Dossier : Le passage inférieur sera réalisé dans un secteur peu propice à la faune et à la flore ; de plus, la zone perturbée par les travaux sera très restreinte à l’échelle du Golfe du Morbihan. Des précautions seront prises pour préserver la vasière est et la haie qui la surmonte, en raison de leur potentialité pour la faune et la flore. Le projet de nouveau franchissement de la Rivière de Vannes ne crée pas d'impact direct significatif sur les espèces faunistiques visées par la zone Natura 2000. L’emprise totale du projet retenu est d’environ 17 800 m² dont 7 550 m² sur le site Natura 2000, soit moins de 1/10 000ième de la surface totale du site.
La Gauche Vannetaise : Il n’y a pas encore de mesure compensatoire forte, celle ci aurait pu être : la restauration et la réhabilitation : restaurer l’habitat de la vasière de Larmor Gwened pour s’assurer de sa mise en conformité avec les objectifs de conservation du site, (on dit que le tapis d’ algues vertes a diminué, mais quelles analyses scientifiques récentes nous le prouvent ? ) ou encore, des mesures de compensation pour « maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000 » L414-4 CE Mesures ayant des bénéfices pour les espèces concernées (arrêté du 19 février 2007)
L’avifaune :
Dossier : Les perturbations sonores et visuelles occasionnées en période de chantier par les mouvements d’engins et les travaux peuvent affecter des espèces ou des groupes d’espèces particulières, notamment les populations d’oiseaux occupant l’estran.
En effet, le site abrite des anatidés et des limicoles en hivernage. Ils viennent se nourrir entre octobre et mars sur la vasière. Les impacts du chantier seront faibles : la vasière est en dehors des emprises du projet et du chantier (du fait, entre autre, de l’instabilité du substrat vaseux). Des vasières situées à proximité dans le Golfe pourront constituer des sites de replis.
La Gauche Vannetaise : Pas de compensation mais la Ville s’engage à réaliser un suivi écologique des habitats naturels du site les plus sensibles au projet (vasière et haie), dès réception de l’ouvrage, l’année suivant la mise en service puis tous les deux ou trois ans (inventaires et comptages à pied ). Ce suivi devrait être réalisé avec l’association Bretagne Vivante directement concernée et présenté annuellement aux élus vannetais.
Impacts sur le milieu physique
Dossier : Les travaux susceptibles de remettre en suspension des particules fines. Des précautions seront prises pendant la phase de chantier pour limiter le dépôt de particules . De part la présence des premières concessions conchylicoles à 2 km en aval du port de commerce, toutes les mesures préventives seront prises en cas de problème de forte remise en suspension. Ainsi, bien que les études aient prouvé l’absence de risque de remise en suspension dangereuse des matières en aval du site d’extraction, des mesures de turbidité seront régulièrement réalisées 500 mètres en aval de la pelle mécanique (loi sur l’eau) ;
La Gauche Vannetaise : Les impacts sont réels sur la vie biologique et le milieu physique, nous demandons que ce chantier fasse l’objet d’une certification type ISO 14001.
Un panneau d’information concernant l’enquête publique sur les rivages concernés, soit la zone conchylicole de Séné a t-il été posé ? Les travaux seront ils effectués à une période où les risques pour l’ostréiculture seront moindres ?
Intervention d’Anne Camus au Conseil municipal
« Ce bordereau prend acte de la réserve de la commissaire enquêteur qui demande la réalisation de mesures de bruit avant la réalisation des travaux afin d’établir un niveau « 0 » , puis dans les semaines qui suivront la mise en service de l’ouvrage. Mais nous aurions souhaité qu’il mentionne de la même façon les recommandations qu’elle a notifiées...
Je suis intervenue au nom de notre groupe lors de l’enquête publique et ses recommandations font écho à une partie de nos suggestions :
Ainsi, elle recommande que :
- les travaux apportent le moins de gêne possible aux zones ostréicoles proches,
- de communiquer en continu et plus particulièrement aux élus vannetais et sinagots les résultats des analyses effectuées sur le site de Tohannic ainsi que les analyses d’eau sur les lieux affouillés,
- la création de places de stationnement le long de l’avenue de Lattre de Tassigny,
- la consultation des usagers de la cale de mise à l’eau lors de la définition de son profil.
Nous regrettons cependant que
Notre proposition de certification ISO 14001 du chantier dont l’impact sera indéniable sur le milieu (impact sur vie biologique et milieu physique) n’ait pas été retenue.
Notre proposition proposant des mesures compensatoires de restauration et de réhabilitation de la vasière de Larmor Gwened (où l’on voit depuis tant d’années les algues vertes proliférer) soit restée sans réponse.
Un certain nombre de nos questions n’a pas obtenu de réponse et vous pourriez peut-être ce soir nous éclairer :
- Y aura t-il un impact paysager du tunnel à marée basse ?
- Ce tunnel agira comme un barrage aux sédiments de la Marle qui se déposeront sur son côté est ; y aura t-il un coût induit par ce phénomène pour la ville ?
- pourquoi le tourne à gauche que nous demandions vers les impasses de Keravélo et Chénier est resté sans solution ?
- La commissaire enquêteur convient que le tunnel améliorera la fluidité du trafic et de ce fait entraînera plus de circulation, une étude annonce également une progression de 30 % du taux de passage de voitures, pourtant l’enquête a ignoré superbement le Plan de Déplacements Urbains. Le tunnel s’inscrit dans un site qui renforce chaque jour la vie touristique, économique, étudiante ; quel sera l’impact de cette voie sur la circulation et sur les connexions à l’Ouest et à l’Est ? Ainsi, comment envisagez vous d’évacuer et de réguler le flux de circulation automobile au niveau du Raquer ?
Enfin, lors de la commission travaux, j’ai remarqué une légère hésitation lorsque j’ai posé la question du remplacement du pont par une passerelle piétonne et cycle équipée d’un pont mobile dés 2015 : pouvez vous nous assurer que le pont sera détruit et que la passerelle sera réalisée à cette date ? »
Intervention de Claude Jahier en Conseil municipal
« Lors du conseil municipal du 4 juillet 2008, je vous avais alerté sur une difficulté rencontrée par les habitants de l’impasse de Keravelo et de l’impasse André Chénier, à savoir l’impossibilité d’entrer dans leurs impasses en venant du rond-point du Raker.
Devant mon interrogation vous aviez pris l’engagement suivant, engagement qui a modifié mon intention de vote, je vous cite : « pour les impasses Keravelo et Chénier, le « tourne à gauche est prévu pour éviter qu’il y ait des parcours inutiles à faire ».
Or, cette possibilité ne figure toujours pas sur les plans, et notre requête sur ce point, formulée à Madame la Commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique n’a pas été reprise dans les réponses et les recommandations. D’où l’inquiétude des riverains (dont je fais partie) qui demandent à être écoutés et entendus.
Nous vous demandons expressément de tenir l’engagement que vous avez pris publiquement lors du conseil municipal du 4 juillet 2008. »
