samedi 26 décembre 2009

CM du 18 décembre. Financement des dépenses de fonctionnement des écoles pour 2010.

Une fois encore, une chape de plomb recouvre ce dossier. La ville a-t-elle des choses à cacher ? Comme l’an passé, le Maire demande aux élus d’adopter une délibération sans donner les clés de répartition et donc de compréhension.

La Gauche Vannetaise n’accepte pas ce refus de transparence, c’est le sens de l’intervention de Claude Jahier :

« Ce bordereau appelle de notre part, cette année encore un certain nombre d’interrogations. Vous avez fait le choix de financer les écoles pré élémentaires sous contrat d’association, alors que cette dépense est facultative. C’est un choix qu’éventuellement, nous pouvons comprendre, mais de plus vous financez la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (ATSEM), rémunération qui est exclue de la circulaire inter ministérielle n° 07-0448 du 6 août 2006 à laquelle vous faites référence. Ces personnels devraient être rémunérés par les OGEC, c’est encore un 2ème choix peut être plus discutable.

Je tiens à préciser que nous n’avons aucune réserve quant au financement des écoles privées puisque cette disposition fait partie de la loi, nous demandons seulement plus de transparence dans le calcul qui détermine le coût d’un élève de l’école publique.

Il est quand même curieux que nous n’arrivions pas à obtenir des réponses précises à nos demandes qui semblent être de la plus grande indiscrétion.

L’année dernière vous m’aviez engagée à écrire à la commission « enseignement », ce que j’ai fait. La réponse que j’ai eue est une non réponse, et je ne peux me contenter de la réponse qui m’est faite : « le coût d’un élève de l’école publique est ce que nous donnons à l’école privée »

C’est pourtant clair, nous demandons à avoir les critères chiffrés qui entrent en ligne de compte pour l’établissement du coût d’un élève de l’enseignement public, afin de nous permettre d’évaluer ce coût en relation avec les sommes attribuées à l’enseignement privé. Il nous semble tout à fait légitime de demander la plus grande transparence dans ce domaine. »