vendredi 30 octobre 2009

Parc Naturel Régional : tout est encore possible.

Débat en Conseil Municipal du 16 octobre 2009
Le Parc Naturel Régional (PNR) est un enjeu majeur pour le devenir du Pays Vannetais. Il participe à l’évolution d’un modèle de développement local maîtrisé et respectueux des équilibres entre terre et mer, entre urbain et rural, entre économie et environnement … Il représente un atout pour l’avenir.

Au moment où le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) rendait son avis, la Gauche Vannetaise par les voix de Jean Pierre MOUSSET, Anne CAMUS et Christian LEMOIGNE, rappelait, d’une part, l’enjeu et invitait, d’autre part, une énième fois, le Maire à mobiliser les énergies pour que ce projet devienne réalité.


Jean-Pierre Mousset :

« J’interviens sur la forme et sur le fond pour la charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan qui a été la plus grande part du travail du SIAGM en 2008.

Sur la Forme :
Le Maître d’Ouvrage de ce PNR est le Conseil Régional de Bretagne.
Et c’est à lui et à lui seul pour le moment de faire la communication sur ce dossier et non au SIAGM comme vous le pensez, Monsieur le Maire.

Le 21 octobre prochain, au comité syndical du SIAGM et j’espère que la ville de Vannes y sera représentée, le conseil régional par son vice-président en charge de l’environnement, Gérard Mével va communiquer sur cette charte, sachant que nous attendons toujours celle-ci signé par Monsieur Borloo, ministre de l’Ecologie. Nous l’espérons l’avoir pour le 21 octobre.
La région Bretagne vous a envoyé cette charte avec un courrier, je lis :

« Conformément à la procédure de créations des Parcs naturels régionaux, le Conseil national de la protection de la nature, a examiné le 6 juillet dernier, en avis intermédiaire, le projet de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.
Le Ministère de l’écologie et la Fédération des PNR de France ont également examiné pour avis ce document. Vous trouverez ci-joint les avis dont j’ai été destinataire à ce jour.
A ce stade de la procédure et avant d’engager l’enquête publique relative à ce projet, je vous propose une nouvelle rencontre de concertation sur la charte du parc. Je serai accompagné de Monsieur le Président du SIAGM.
Dans cet objectif, je demande à mes services de prendre contact avec votre secrétariat afin d’arrêter, d’un commun accord, une date rapprochée dès que possible.
Dans l’attente…………. »
Le CNPN a donné un avis favorable avec des recommandations à étudier. Je peux vous dire, Monsieur le Maire, qu’à ce stade de la procédure, je n’ai jamais vu d’avis du CNPN sans recommandations soit sur la création ou soit sur la reconduction d’un PNR.
L’avis du CNPN sur le projet du Golfe du Morbihan est un avis favorable avec des remarques positives portées au projet qui soulignent : la commission a pris en compte l’évolution sensible du projet, a pris note du travail accompli et de la forte implications des élus. La conclusion est limpide et positive : ces éléments laissent présager une issue favorable au dossier, sous réserve de la prise en compte des recommandations de la commission ; conclusion tout à fait « classique » d’un avis intermédiaire favorable de la commission PNR du CNPN, valant « feu vert » pour engager la procédure d’enquête publique.
Par ailleurs, il est important de souligner que les remarques formulées par la commission sont facilement intégrables dans l’avant-projet de Charte et ne remettent en cause, en aucune façon, l’esprit du projet. Il s’agit d’une demande d’ajustement de l’avant projet de charte.

Sur le fond :
Pour ma part et vous, Mr le Maire, nous sommes élus locaux depuis 1983. A force de concertation entre tous les acteurs locaux, élus, professionnels, syndicats et associations, nous avons mis en place un projet de Territoire pour le Golfe comprenant :
- pour la petite mer, un Schéma de Mise en Valeur de la Mer
- pour l’ensemble du bassin versant, un PNR. Quoi de mieux que d’être labellisé « PNR » pour ce territoire d’exception reconnu mondialement.
Rien ne peux l’arrêter, c’est un bon projet, utile et nécessaire pour le Développent Durable de ce territoire. »


Anne Camus :

« Monsieur le Maire, voici ce que vous disiez dans un quotidien local en novembre 2006 : « L'environnement n'est pas menacé dans le pays de Vannes. Je tiens à le dire. La bande des 100 mètres est quand même préservée. Les analyses faites sur le golfe nous montrent qu'il n'y a pas d'impact de la présence humaine sur la faune et la flore. Malgré le développement, on a fait des progrès en matière de protection de l'environnement (en agriculture, épuration urbaine...). Il ne faut pas tomber dans l'excès en faisant du territoire du golfe une réserve de luxe pour gens très fortunés. Il nous faut des zones d'activités. »


Pourtant, « le littoral, soumis à la pression foncière et à l’artificialisation de ses milieux naturels, est aujourd’hui grandement fragilisé… Les évolutions des techniques agricoles, le développement de certaines activités, l'urbanisation dans des secteurs sensibles menacent l'équilibre de son environnement…
La banalisation des paysages est due à une urbanisation insuffisamment maîtrisée L’accroissement de la population et l’exode rural ont renforcé le développement des villes puis des bourgs autour des principales agglomérations et dans la zone littorale. Cette urbanisation s’est traduite par la construction de lotissements pavillonnaires en périphérie qui viennent se greffer sur un habitat traditionnel dispersé, et par le renforcement du mitage. L’urbanisation du littoral résulte aussi pour une part importante du développement touristique : les résidences secondaires et les équipements divers concourent à une banalisation et à un enlaidissement du paysage. La concentration des activités industrielles et commerciales contribue à uniformiser le paysage aux abords des grands axes routiers et en périphérie des villes. Elles accueillent des bâtiments généralement de qualité médiocre et induisent un affichage publicitaire anarchique…
La lente dégradation de la qualité de l’eau particulièrement en zone côtière observée durant une dizaine d’années a été le fruit des pressions combinées des activités agricoles, industrielles et des rejets domestiques…/… »

Je n’invente rien, tout ce que je viens de vous lire est écrit sur le site internet d’accueil de la Préfecture du Morbihan

Aujourd’hui, 75 % des habitants s’accordent à dire que la priorité des priorités est la protection et la mise en valeur de ce patrimoine fragile qui contribue à leur qualité de vie et à son attractivité touristique et économique.
Depuis 1968, la population autour du Golfe a augmenté de 82 % et les espaces urbanisés de plus de 500 % ce phénomène entraîne une pression très forte et une concentration des activités humaines. Malgré le SMVM, dont vous avez remis la partie terrestre entre les mains des élus, la qualité des eaux du Golfe a baissé d’un cran .
Alors on continue ? Ou on essaie d’encadrer sans mettre sous cloche ? La charte du PNR ne fige rien, elle considère que la surface urbanisable doit être limitée à 2750 hectares sur 10 ans, ce qui permettra une augmentation d’au moins 100 000 habitants.

Enfin, une ou des réserves n’ont jamais rendu un avis négatif…dans ce cas on pourrait également dire que la commissaire enquêteur a rendu un avis négatif pour le tunnel de Kérino… Ce n’est pas honnête de déclarer cela. L’avis du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mentionne que « l’importance et la qualité du travail effectué » … « peut laisser prévoir une issue favorable ».

Monsieur Le Maire, rien n’est perdu, bien au contraire continuons à nous mobiliser pour voir ce projet aboutir. »

Christian Lemoigne :

« Le rapport dont nous avons à prendre connaissance ce soir montre que l’année 2008 fut une année de transition. Transition entre une équipe qui travaillait sur ce projet depuis dix ans sans aboutir et une nouvelle équipe qui a remis le projet sur ses rails par son dynamisme et par sa volonté clairement affichée.

La récente actualité illustre ce changement d’orientation. En 2006, le conseil national de la protection de la nature avait retoqué le projet au motif que les communes ne s’engageaient pas assez à maîtriser leur urbanisation. Le même CNPN vient de donner un nouvel avis qui note ce travail positif effectué depuis 2006. Il reste des points à améliorer, notamment sur l’urbanisme. Le processus est en bonne voie encore faut-il un dernier effort.

Le parc naturel régional ne doit pas se cantonner à la protection du paysage et du patrimoine naturel et culturel. Il intervient sur l’urbanisme et le développement économique. C’est une vision globale d’aménagement du territoire qu’il propose. Pour notre territoire en particulier, c’est aussi mettre en cohérence les plans locaux d’urbanisme, ce que n’a pas fait le SCOT. La maîtrise de l’urbanisme est au cœur du différend qui oppose ceux qui veulent urbaniser à tout prix pour satisfaire une population qui veut s’installer les pieds dans le golfe et ceux qui veulent que l’urbanisation soit maîtrisée pour garder le caractère exceptionnel de ce site tout en préservant ses atouts environnementaux.

J’ai essayé de voir quelle est votre position sur ce projet de parc en consultant vos déclarations, notamment à la presse. Il en résulte que votre position est pour le moins ambiguë. En effet, jamais vous ne dites clairement que vous êtes contre ce projet. A l’inverse, vous ne dites jamais que vous êtes pour.

Il faut alors chercher du coté des actes. Vous vous êtes porté candidat à la présidence du SIAGM l’année dernière contre un candidat qui était résolument pour. Il est difficile de croire de ce fait que vous l’étiez aussi.

Depuis que vous êtes maire de Vannes, qu’avez-vous fait de positif pour faire avancer ce dossier ? Pas une seule fois vous n’en parlez dans le Vannes magazine de ces dernières années. Quand on écrit « parc naturel du golfe » dans le moteur de recherche du site internet de la ville de Vannes, il apparait que ce terme n’existe pas sur l’ensemble du site. Tous les dossiers que vous portez et dont vous voulez l’adhésion des vannetais trouvent place dans vos outils de communication, mais pas celui-là. De même, vous n’en parlez pas du tout dans votre programme pour les élections municipales, ce que nous avions fait puisque c’est un projet qui concerne tous les vannetais. Vous avez demandé une expertise juridique à la CAPV. Celle-ci a mené son étude sur un document caduque qui ne reprenait pas les évolutions apparues entre-temps, ce qui montre le coté partisan de cette commande. Je ne parle pas de la politique de la chaise vide que la mairie de Vannes pratique par intermittence au SIAGM.
Bref, vous ne voudriez pas du parc naturel du golfe, vous ne vous y prendriez pas autrement.

Eh bien, nous vous le disons, c’est une erreur de perspective que vous faites. L’argument de l’urbanisation trop encadrée ne tient pas. D’abord parce qu’il y a une loi littoral qui empêche une urbanisation débridée et ensuite parce que le Grenelle II de l’environnement imposera un certain nombre de règles contenues dans le projet du parc. Les temps changent. Les questions écologiques sont entrées dans les préoccupations de nos concitoyens. Au lieu de résister, mieux vaut prendre les devants et faire aboutir maintenant ce projet qui dépasse les clivages politiques. N’attendons pas qu’il soit trop tard. Au nom des vannetais qui y sont favorables dans leur grande majorité, nous vous demandons de coopérer sans retenue à la mise en œuvre du parc naturel régional du Golfe. »