Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les villes sont amenées à définir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Depuis un an, ce travail est en cours sur Vannes. Tout en participant activement à la Commission extra-municipale de l’autonomie, la Gauche Vannetaise a été tenue à l’écart de ce dossier. C’est ce que Nicolas LE QUINTREC a rappelé lors du Conseil municipal :« Monsieur le Maire, vous nous demandez d’approuver 3 objectifs :
- Premier objectif : Approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Comment pouvons-nous approuver un plan que nous n’avons pas ? Vous joignez à cette délibération une note trop succincte pour en apprécier la réalité d’autant plus que les deux cartes sont illisibles même avec une loupe. Il aurait été souhaitable de nous communiquer le diagnostic complet pour étude comme nous l’avons demandé en commission.
- Deuxième objectif : Décider qu’une évaluation de ce plan sera réalisée chaque année conformément aux obligations réglementaires. Sur ce point, nous ne pouvons que solliciter une nouvelle fois la mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) prévue à cet effet dans les textes dont la mission consiste à proposer, évaluer, contrôler, suivre ce dossier, fixer les délais de réalisation … Certes, vous avez mis en place un groupe de travail thématique avec la présence d’associations en prenant soin d’oublier d’inviter l’opposition. En se demande bien pourquoi ?
-Troisième objectif : Décider de la mise en œuvre progressive des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Au vu de l’ampleur de l’enjeu, nous comprenons bien la nécessité d’une programmation étalée dans le temps. Cependant, nous n’avons pas les moyens d’apprécier la masse budgétaire de 470 K€ sans diagnostic et sans plan. Par ailleurs, il serait préférable, comme cela se fait ailleurs, d’établir une programmation pluriannuelle détaillée pour mesurer les résultats obtenus.
Sans diagnostic, sans plan, sans CCA, sans programmation pluriannuelle, tout cela n’est pas très accessible.
D’autre part, trois autres remarques :
1) Dans la méthode choisie, vous partez sur un objectif de mise en accessibilité de 30 % de la voirie et ceci à partir des pôles générateurs de déplacements. L’article 45 de la loi du 11 février 2005 pose clairement le principe de la continuité de la chaîne de déplacement, c’est à dire à partir de l’espace de vie de la personne, c’est à dire de son logement vers tous les espaces et lieux de mobilités.
L’ambition est bien une ville accessible par tous et partout. Par conséquent, nous devons considérer les 30 % comme une étape et non une fin en soi.
2) En référence aux différents décrets d’application en vigueur, nous devrions avoir un plan de zonage à l’échelle de la ville du stationnement réservé aux personnes handicapées. Qu’en est-il ?
3) Toujours en référence à ces décrets, nous sommes surpris qu’aucune remarque n’apparaisse sur le volet des emplacements d’arrêt de bus.
Vous avez dit en début de Conseil municipal que les projets devaient être traités en intégralité en commission. Alors, permettez-moi de vous redire notre regret quant à l’absence de ces informations et de ces documents qui nous empêche d’assurer pleinement notre responsabilité d’élus.
C’est d’autant plus navrant qu’il y avait la place pour un large consensus. »
