vendredi 15 octobre 2010


Vannes, le 13 octobre 2010.


Monsieur le Président de Vannes Agglo
Monsieur le Maire de Vannes
et
Monsieur le Président de Vannes Golfe Habitat

Objet : mise en œuvre d’une décote sur les loyers / PRU Ménimur


Messieurs,

Nous attirons votre attention sur la hausse des loyers consécutive à la réhabilitation des logements HLM de Ménimur. Les locataires ont reçu ces jours-ci un prévisionnel de la part des services de VGH.

Nous avons été interpellés par plusieurs d’entre eux, et avons constaté à la lecture des courriers de VGH, qu’ils subiraient des augmentations allant de 60 € (720 €/an) pour un T2 à 110 € (1320 € / an) pour un T4. L’insatisfaction de ces locataires est tout à fait légitime.

La collectivité ne peut pas rester indifférente à l’égard de ces situations et ceci, d’autant plus, que la revalorisation des aides au logement (APL) ne suivra jamais ce niveau de hausse.

Certes, les travaux d’isolation vont engendrer une économie d’énergie. Toutefois, nous savons très bien que les charges liées aux énergies vont continuer d’augmenter. Rien que cet été, le coût de l’électricité a progressé de 3,5 % en moyenne. C’est d’ailleurs ce taux de progression annuelle que prévoit la commission nationale de régulation de l’énergie pour les cinq prochaines années.

Par ailleurs, dans le cadre de la suppression des niches fiscales, Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat au logement, a confirmé à l’occasion du congrès national des organismes HLM, il y a une quinzaine de jours, l’application de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2,5 %. Cet impôt supplémentaire estimé à plus de 600 M€ par an sera certainement répercuté sur les locataires comme le laissaient entendre les représentants des bailleurs HLM.

Je vous rappelle que le niveau du revenu médian des habitants du quartier est inférieur de 5549 € à celui de la ville. (Réf. Convention PRU – ANRU / Ville de Vannes 2009)

Dans un contexte de fragilisation des pouvoirs d’achat, le rôle d’une municipalité et d’un organisme HLM est d’aider les familles à faire face aux difficultés de la vie et à trouver un juste équilibre notamment au plan budgétaire.

C’est pourquoi, nous vous demandons une fois encore de mettre en œuvre une décote* de 5 à 10 % sur les loyers après réhabilitation des logements. Cette disposition existe dans d’autres communes. Pourquoi pas à Vannes ?

Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, Monsieur le Maire, à nos respectueuses salutations.

Pour le groupe municipal de la Gauche vannetaise
Nicolas LE QUINTREC


* Forme de bouclier logement qui consiste à faire prendre en charge 5 à 10 % du loyer par l’organisme HLM.