CM du 18 décembre. Interventions diverses

Culture
Nicolas LE QUINTREC s’est étonné de l’échec du recrutement du Directeur du pôle culture et évènementiel. En effet, les deux ou trois candidats retenus par la municipalité n’ont pas donné suite à leur candidature. Ce qui est pour le moins étonnant dans une ville où le potentiel culturel, artistique et patrimonial est réel.

Travaux sur les bâtiments publics
En février 2007, nous avions voté à l’unanimité pour la mise en place de capteurs solaires sur divers équipements municipaux : panneaux solaires à circulation d’eau ou capteurs solaires photovoltaïques.
Etaient concernés les piscines, centres sportifs de Kercado, de Ménimur, le camping municipal, certaines écoles et équipements sportifs, enfin les horodateurs.
Un dialogue compétitif devait s’engager afin que la ville dispose du savoir faire de l’entreprise en matière de diagnostic et de conception et de sa capacité à réaliser des travaux aux technicités particulières. Il était indiqué que l’eau chaude de la capitainerie et un ou deux horodateurs étaient déjà équipés de capteurs solaires. (Vannes Mag)

Nous vous demandons de bien vouloir nous dire ce qui a été réalisé depuis ? Face aux hésitations du Maire, nous lui avons demandé s’il ne s’agissait pas d’une annonce pré-électorale, un an avant les municipales.

Renouvellement du contrat de projet des centres sociaux

En l’absence de tout élément budgétaire, il est bien difficile d’apprécier ce nouveau contrat. Nicolas LE QUINTREC s’est interrogé sur le maintien des moyens financiers en soulignant, entre autre, la décision du Président du Conseil Général du Morbihan qui a annoncé récemment en séance plénière que les financements croisés seront réduits.

Parking des Capucins

Au moment où la ville s’apprête à supprimer le parking gratuit rive droite, Anne CAMUS a interpellé le Maire sur le devenir du projet d’agrandissement du parking des Capucins, adopté à l’unanimité en 2007.
Ce projet de passer à 570 places concourt à proposer une offre de stationnement gratuit à proximité de l’hyper centre. Son rôle est essentiel pour éviter le trop plein de véhicule dans le cœur de Vannes.
En supprimant le stationnement gratuit de la rive droite sans réaliser l’agrandissement des Capucins, nous sommes en droit de nous demander si la municipalité ne cherche pas à renflouer le parking sous terrain de la Rabine qui ne semble pas faire le plein. N’est-ce pas une manière de répondre à la demande de compensation financière de la part du délégataire pour assurer l’équilibre de l’exploitation comme inscrit dans le dernier rapport d’activité ?

CM du 18 décembre : Révision des tarifs sociaux

Conformément à l’engagement de la Gauche Vannetaise de septembre dernier, Claude JAHIER a demandé le gel des tarifs sociaux pour l’année à venir :

« Lors du conseil municipal précédent, nous avions demandé le gel des augmentations des tarifs des services publics communaux, compte tenu des difficultés croissantes des familles à faire face à la crise.
Or dans ce bordereau, vous nous demandez d’approuver des augmentations qui grèveront encore plus le budget des ménages.Nous savons, et l’INSEE a montré que de 2002 à 2005, les salaires ont augmenté de 5,6%, alors que dans le même temps, les prix s’accroissaient de 11,3%, et qu’un nouveau décrochage a eu lieu entre 2006 et 2008 avec la flambée des prix de l’énergie notamment (bon nombre de foyers sont chauffés à l’électricité). La chute du pouvoir d’achat pour les ayant droits des revenus sociaux atteint jusqu’à 30%, et bien sûr nous observons une augmentation du nombre de dossiers de demandes d’aide.
Il n’est donc pas envisageable pour nous d’accepter certaines de ces augmentations. Par exemple :
Pour les classes de mer, même si ce service est tourné vers des institutionnels, ce sont bien en définitif les parents qui auront à apporter une cote part plus élevée, et donc des enfants qui ne pourront pas participer aux activités. Le plafond de 5% d’augmentation n’est donc pas acceptable.
Pour les tickets sports, la commission « Enseignement, Jeunesse, Famille » nous a annoncé le maintien des tarifs de l’an dernier pour les catégories de QF : D,E,F,G,H, cette disposition ne figure pas sur le bordereau. Quelle valeur accorder à une décision qui n’aurait pas été votée en conseil municipal ?
Nous réitérons notre demande de gel des augmentations pour l’année 2010 et nous abstiendrons sur ce bordereau. »

CM du 18 décembre. Financement des dépenses de fonctionnement des écoles pour 2010.

Une fois encore, une chape de plomb recouvre ce dossier. La ville a-t-elle des choses à cacher ? Comme l’an passé, le Maire demande aux élus d’adopter une délibération sans donner les clés de répartition et donc de compréhension.

La Gauche Vannetaise n’accepte pas ce refus de transparence, c’est le sens de l’intervention de Claude Jahier :

« Ce bordereau appelle de notre part, cette année encore un certain nombre d’interrogations. Vous avez fait le choix de financer les écoles pré élémentaires sous contrat d’association, alors que cette dépense est facultative. C’est un choix qu’éventuellement, nous pouvons comprendre, mais de plus vous financez la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (ATSEM), rémunération qui est exclue de la circulaire inter ministérielle n° 07-0448 du 6 août 2006 à laquelle vous faites référence. Ces personnels devraient être rémunérés par les OGEC, c’est encore un 2ème choix peut être plus discutable.

Je tiens à préciser que nous n’avons aucune réserve quant au financement des écoles privées puisque cette disposition fait partie de la loi, nous demandons seulement plus de transparence dans le calcul qui détermine le coût d’un élève de l’école publique.

Il est quand même curieux que nous n’arrivions pas à obtenir des réponses précises à nos demandes qui semblent être de la plus grande indiscrétion.

L’année dernière vous m’aviez engagée à écrire à la commission « enseignement », ce que j’ai fait. La réponse que j’ai eue est une non réponse, et je ne peux me contenter de la réponse qui m’est faite : « le coût d’un élève de l’école publique est ce que nous donnons à l’école privée »

C’est pourtant clair, nous demandons à avoir les critères chiffrés qui entrent en ligne de compte pour l’établissement du coût d’un élève de l’enseignement public, afin de nous permettre d’évaluer ce coût en relation avec les sommes attribuées à l’enseignement privé. Il nous semble tout à fait légitime de demander la plus grande transparence dans ce domaine. »

CM du 18 décembre : Politique en faveur des handicapés : Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les villes sont amenées à définir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Depuis un an, ce travail est en cours sur Vannes. Tout en participant activement à la Commission extra-municipale de l’autonomie, la Gauche Vannetaise a été tenue à l’écart de ce dossier. C’est ce que Nicolas LE QUINTREC a rappelé lors du Conseil municipal :

« Monsieur le Maire, vous nous demandez d’approuver 3 objectifs :
- Premier objectif : Approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Comment pouvons-nous approuver un plan que nous n’avons pas ? Vous joignez à cette délibération une note trop succincte pour en apprécier la réalité d’autant plus que les deux cartes sont illisibles même avec une loupe. Il aurait été souhaitable de nous communiquer le diagnostic complet pour étude comme nous l’avons demandé en commission.
- Deuxième objectif : Décider qu’une évaluation de ce plan sera réalisée chaque année conformément aux obligations réglementaires. Sur ce point, nous ne pouvons que solliciter une nouvelle fois la mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) prévue à cet effet dans les textes dont la mission consiste à proposer, évaluer, contrôler, suivre ce dossier, fixer les délais de réalisation … Certes, vous avez mis en place un groupe de travail thématique avec la présence d’associations en prenant soin d’oublier d’inviter l’opposition. En se demande bien pourquoi ?
-Troisième objectif : Décider de la mise en œuvre progressive des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Au vu de l’ampleur de l’enjeu, nous comprenons bien la nécessité d’une programmation étalée dans le temps. Cependant, nous n’avons pas les moyens d’apprécier la masse budgétaire de 470 K€ sans diagnostic et sans plan. Par ailleurs, il serait préférable, comme cela se fait ailleurs, d’établir une programmation pluriannuelle détaillée pour mesurer les résultats obtenus.

Sans diagnostic, sans plan, sans CCA, sans programmation pluriannuelle, tout cela n’est pas très accessible.

D’autre part, trois autres remarques :
1) Dans la méthode choisie, vous partez sur un objectif de mise en accessibilité de 30 % de la voirie et ceci à partir des pôles générateurs de déplacements. L’article 45 de la loi du 11 février 2005 pose clairement le principe de la continuité de la chaîne de déplacement, c’est à dire à partir de l’espace de vie de la personne, c’est à dire de son logement vers tous les espaces et lieux de mobilités.
L’ambition est bien une ville accessible par tous et partout. Par conséquent, nous devons considérer les 30 % comme une étape et non une fin en soi.
2) En référence aux différents décrets d’application en vigueur, nous devrions avoir un plan de zonage à l’échelle de la ville du stationnement réservé aux personnes handicapées. Qu’en est-il ?
3) Toujours en référence à ces décrets, nous sommes surpris qu’aucune remarque n’apparaisse sur le volet des emplacements d’arrêt de bus.

Vous avez dit en début de Conseil municipal que les projets devaient être traités en intégralité en commission. Alors, permettez-moi de vous redire notre regret quant à l’absence de ces informations et de ces documents qui nous empêche d’assurer pleinement notre responsabilité d’élus.

C’est d’autant plus navrant qu’il y avait la place pour un large consensus. »

CM du 18 décembre : Révision du Règlement Local de Publicité

Au titre de la Gauche Vannetaise, Anne Camus a rappelé combien il importait de revoir ce projet de révision :
Rappel : Les interdictions bannissant la publicité du territoire communal ne sont pas légitimes puisque l’affichage publicitaire est directement sous tendu par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Quant aux communes, elles ont un intérêt marchand dans la prospérité de l’affichage d’où leurs difficultés pour admettre les atteintes au cadre de vie qui en découlent.

La mise en révision du premier règlement adopté en 1997 a été votée le 30 juin 2006 par le conseil municipal ; deux points essentiels justifiaient sa révision:
-dans les zones de publicité restreintes du centre ville, il fallait affiner les règles d’implantation des dispositifs afin de mieux protéger les immeubles de caractère
-en périphérie, il était nécessaire de prendre en considération l’extension du tissu urbain et en particulier l’existence de nouvelles zones d’activités qui doivent bénéficier d’une réglementation identique à celle des sites de même nature plus anciens

Concernant le point 1:
Le but d’une révision en ZPR est de soumettre à des règles plus sévères les nouveaux zonages or :
* la ville officialise une situation illégale : le précédent règlement interdisait toute publicité dans le paysage sensible proche des rivages du PIBS, pourtant des panneaux d’affichage publicitaire de mobilier urbain de 2 m² y sont implantés en toute illégalité depuis plusieurs années, La référence aux sites inscrits et aux zones naturelles disparaît.
* les quartiers résidentiels qui en étaient jusque là dépourvus s’ouvrent à la publicité de 2m² sur le domaine public.
* Nous relevons l’absence de réflexion commune avec le groupe de travail « secteur sauvegardé » . La notion de protection des immeubles remarquables au caractère historique, esthétique, pittoresque a disparu. Rien non plus sur l’accès au centre historique peu mis en valeur et défiguré par les mobiliers urbains pourtant, le diagnostic du PLU conseillait déjà de proscrire la publicité Place M.Marchais , n’y admettant que les informations municipales.

Le nouveau règlement apparaît donc contraire aux justificatifs présentés par le conseil municipal en 2006.

Concernant le point 2:
Si, au nom du principe d’égalité et de la nécessité économique, il nous paraît clairement justifié de revoir le RLP pour que l’ensemble des zones d’activités commerciales bénéficient d’une réglementation identique on ne peut admettre que l’existant leur serve de modèle. En effet, les zones d’activités les plus anciennes ont au fil des temps, été envahies par un raz de marée publicitaire, d’enseignes démesurées en surface et en nombre traduisant une absence totale de conscience environnementale de la part de plusieurs acteurs économiques et d’un laxisme certain de la municipalité (aucun recensement des dispositifs publicitaires avant l’élaboration du projet ) .
Dans le nouveau RLP la ville réduit en surface les panneaux publicitaires de 12 à 8 m² mais pose une nouvelle règle d’inter - distance qui permettra d’insérer des petits panneaux de 2m² entre ceux de 8 m². On enlève d’un côté pour remettre de l’autre… Au vu de l’état des zones anciennes, peut on l’ accepter ?

Concernant l’avis de la commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites :
Nous avons pris acte de son avis favorable mais nous constatons qu’il n’y a pas eu consensus entre les associations patrimoniales, environnementales, les élus, l’architecte des Bâtiments de France et la ville. Cet avis favorable à une voix prêt, a été conditionné à une réserve et une recommandation :

* La réserve : le préfet, pour éviter tout contentieux suggère l’interdiction des chevalets considérés comme de la publicité interdite en secteur sauvegardé. Membre de la commission, je n’ai pas eu connaissance de modifications apportées au règlement (d’ailleurs, si l’on écoutait l’avis de l’architecte des bâtiments de France, le micro affichage devrait également être banni )

* Il est recommandé d’harmoniser le règlement de la ville centre avec celui des communes voisines. Le maire de Séné insiste sur ce point puisque parallèlement, une étude communautaire de restructuration concerne le Secteur Est. De plus, les termes de la loi invitent les communes limitrophes à s’investir dans un projet commun de réglementation, ceci permet « d’éviter des reports de publicité de la ville centre sur les quartiers périphériques », notamment les grandes enseignes qui annoncent, de très loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routière d’information locale plus discrète.
Le nouveau RLP était donc l’occasion de se réapproprier l’ image des entrées de notre ville, or, le seul changement que vous nous présentez consiste à accroître la densité publicitaire et les enseignes sur les nouvelles pénétrantes…

Pour toutes ces raisons, nous nous exprimerons contre la modification du RLP

CM du 18 décembre - Modification du PLU : l’enjeu commercial

Suite à une enquête publique, la municipalité a engagé une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Outre des modifications techniques, cette révision modifie le règlement de la zone Ulb afin de ne plus autoriser les constructions à usage commercial dans la zone industrielle du Prat.
En l’absence de toute approche cohérente et globale en matière d’aménagement commercial à Vannes, l’agglomération connaît un déséquilibre économique majeur aux répercussions parfois dramatiques pour le commerce de centre ville et de quartier. Micheline Rakotonirina a tenu à rappeler combien il est temps d’inverser les logiques et que nous ne sommes pas convaincus de l’initiative du Maire en la matière :

« La mise en œuvre de notre PLU, puis sa simple agrégation aux PLU des communes de la Communauté, pour définir un Schéma de COhérence Territorial (SCOT), se sont déroulées avec une absence de méthode que nous avions soulignée lors du précédent mandat.

Sur le plan du développement économique, aucune véritable stratégie de localisation du commerce sur le territoire de la Communauté n’a été mûrement réfléchie. La pauvreté de ce volet commercial apparaît nettement dans la lecture du SCOT.

Le déséquilibre commercial qui encourage la concentration des activités commerciales à l’ouest, (déséquilibre souligné par tous les diagnostics réalisés par les sociétés conseils qui sont intervenues sur nos documents d’urbanisme), ce déséquilibre s’accroît, et on en arrive à des implantations incohérentes que vous tentez de corriger à posteriori, aujourd’hui, par des modifications du PLU.

A chacune de nos interventions sur le sujet, vous nous répondiez que vous ne pouviez contraindre des entreprises à s’implanter dans une zone donnée.

Certes, mais le bordereau d’aujourd’hui manifeste que les moyens d’action existent ! Vous tentez de reprendre le contrôle de l’aménagement du territoire en interdisant de nouvelles installations commerciales au Prat, en bordure de la zone du Poulfanc. Vous réaffirmez la destination industrielle de la zone. Elle devait devenir un pôle logistique, on n’en parle plus. Pentaparc ne connaît malheureusement pas le rayonnement qu’on lui avait promis.

Ce bordereau n’aurait un sens que si vous vous inscriviez dans une volonté réelle d’équilibre des activités sur le bassin économique. Dans le même temps, vous autorisez la construction de nouvelles structures à Kerlann … Vous ne développez aucune politique en faveur du commerce de proximité en centre ville qui souffre d’un exode des services à la personne (médecins, avocats, commerces) et d’une concurrence frontale que vous encouragez (exemple des zones de restauration).

Nous prenons acte de vos intentions inscrites dans ce bordereau mais sans aucune illusion sur son efficacité à l’échelle du territoire communal et communautaire. »

Agenda 21 et Plan Climat territorial

Lors du Conseil de la Communauté d’agglomération du 17 décembre dernier, Anne CAMUS est intervenue à l’occasion du débat relatif à l’Agenda 21 et au Plan climat territorial.

« Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. » (Rapport Brundtland - Nations Unies - 1987)

Il impose et plus particulièrement dans notre collectivité des changements structurels pour rééquilibrer les pouvoirs entre priorités économiques et impératifs sociaux et écologiques.

Il impose de ne pas se contenter de consultation ou d’information mais de mettre en place de nouvelles pratiques de démarche participative, car le développement durable, c’est aussi une méthode de concertation élargie à tous les partenaires.

Il impose également une solidarité inter-communale dans l’aménagement et l’urbanisme de la CAPV afin de ne plus prendre des décisions politiques à court terme sans évaluer leur impact sur l’ensemble d’un territoire.
Je pense notamment à toutes ces nouvelles zones commerciales et de loisirs qui se développent…et qui en plus sont génératrices de déplacements.
Comment peut-on mettre en place des Agenda 21, cotiser au Comité français pour l’Environnement et le Développement Durable et parallèlement permettre que les banques, les assurances, les agences immobilières ou de voyages deviennent les somnifères de l’ hyper centre pendant que les zones périphériques explosent en pôles commerciaux, de loisirs et de restauration ?

Ce sont tous ces principes fondateurs du développement durable qui font aujourd’hui défaut à la CAPV, alors, un Agenda 21, oui bien sûr, c’est dans l’air du temps, mais souhaitons qu’enfin ça se concrétise par des actions cohérentes …

Extrait du Conseil d’agglomération du 17 décembre 2009.

Débat d’orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération du Pays de Vannes, Nicolas LE QUINTREC a souligné combien il importait de porter une réelle ambition en terme de développement économique. Ci-dessous extrait de l’intervention :

« … Nous partageons l’idée de créer un réel service économique au sein de la Communauté d’agglomération. Cependant, réduire ce service à un service aux entreprises dont la mission se cantonne à loger les entreprises dans des zones périphériques, c’est un peu court.

Au contraire, avec la hausse du chômage et une économie en souffrance, il y a lieu d’être plus exigeant et d’afficher une volonté politique plus ambitieuse en matière de développement économique.

Entre autre, il convient de s’engager dans une stratégie d’ancrage territorial à travers une dynamique de synergie entreprise / recherche / formation et territoire. Cet axe est essentiel et d’actualité. Il pose la question du lien entre les activités d’aujourd’hui et de demain.

Par exemple, comment accompagner les mutations des économies traditionnelles ? Je pense à la filière automobile qui concerne Michelin et d’autres au plan local. Je pense à la diversification des matériaux qui concerne Multiplast qui se développe dans le nautisme mais aussi dans l’éolien. Je pense aussi aux aliments de demain et au devenir de l’agroalimentaire.
La Communauté d’agglomération doit prendre toute sa part dans ces nouvelles orientations. »

Par ailleurs, Nicolas LE QUINTREC a invité le Président de l’agglomération à engager la collectivité dans l’accord Etat-Région à venir dans le cadre du grand emprunt lancé par le Président de la République. Pour la Gauche Vannetaise la participation de la Communauté d’agglomération permettrait de positionner l’Université au cœur des projets soit dans le numérique, soit dans le domaine de l’énergie ou bien encore dans la recherche.


Avenant au contrat de pays – Projet de médiathèque

La Région et le Pays de Vannes ont finalisé la dernière partie du contrat de pays. Celui-ci a pour objectif de financer les projets du Pays de Vannes et, entre autre, ceux de la Communauté d’agglomération.

Dans la délibération du conseil, la ville de Vannes a transféré la subvention de 500 000 €uros du projet de médiathèque centrale au profit du projet du tunnel de Kerino.

Pour la Gauche Vannetaise, cette décision confirme l’enterrement de première classe du projet de médiathèque centrale en cœur de ville. Elle regrette que la culture soit une nouvelle fois sacrifiée.

Pour Nicolas LE QUINTREC, investir dans la culture est aussi important que d’investir dans un tunnel. Tous les deux répondent à une demande et à une offre. Par conséquent, les deux stimulent l’économie locale.

Il a aussi regretté l’absence de réponse du Président de séance quant au devenir de la médiathèque de Beaupré Lalande, quartier Est de la ville. Son inquiétude est d’autant plus forte, que le rapport de la Région porte la mention « dossier incomplet » pour les deux projets de médiathèques.

A propos du logement social

Dans le cadre d'un reportage Ouest -France sur le logement social, Nicolas Le Quintrec a souligné combien il importait de poursuivre l'effort. Il a illustré son propos en soulignant quelques objectifs prioritaires repris ci-dessous et par la presse.

Pour Madame Nathalie JAY


Nous sommes tous d’accord sur l’objectif de 20 % de logements sociaux à Vannes. Toutefois, il faut aller plus loin en adoptant une série de mesures complémentaires, par exemple :
- intégrer ce taux de 20 % dans chaque nouveau programme immobilier pour garantir la mixité sociale et résidentielle,
- relancer la fonction sociale du parc privé en menant une campagne régulière en faveur de la mise en œuvre de la garantie des risques locatifs (GRL)
- instaurer une décote de 10 % sur les loyers pour amortir la hausse des nouveaux loyers dans le cadre des démolitions/reconstructions et les réhabilitation de Ménimur
- sortir du « tout électrique » cher à Vannes Golfe Habitat pour alléger le budget logement des ménages dont la part énergie représente 8 % (Chiffre INSEE)

Il faut aussi prévoir l’avenir et l’arrivée de nouvelles populations. Cela suppose de s’appuyer sur l'Etablissement Public Foncier Régional pour réguler le foncier dans le but d’obtenir des loyers abordables.

Il importe également de poursuivre l’effort en matière d’hébergement et de logement d’insertion en direction des sans-abri et des populations vulnérables.

Vannes, le 15 décembre 2009.
Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

Kercado, Closmadeuc, St Patern ... mobilisés pour leurs commerces

Les professionnels du commerce de proximité sont inquiets. L’offre commerciale dans les quartiers et en centre ville est de plus en plus vulnérable.
Trois facteurs principaux engendrent cette instabilité :
- Ralentissement de la consommation depuis plus d’un an en lien avec l’affaiblissement continu du pouvoir d’achat des familles,
- Extension irrationnelle des zones commerciales et des m² de grandes surfaces en périphérie. Cette extension est de l’ordre de + 33 % en 6 ans (Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan)

- Une gouvernance municipale sans réelle stratégie d’aménagement et d’urbanisme commercial à l’instar de la Commission extra-municipale du commerce (CEM.C) qui ne s’est réunie qu’une seule fois en 20 mois et qui ne s’est toujours pas dotée d’une feuille de route.

La conjugaison de ces phénomènes a des conséquences impitoyables :
- Fermetures de magasin : Paroles et Musiques, Maison de la presse ou plus récemment Champion à Kercado.
- Difficultés réelles pour le petit commerce et les indépendants, se traduisant par une multitude d’initiatives (associations) émanant des commerçants eux-mêmes…

Face à cela, la municipalité agit par à coup, de manière conjoncturelle, trop souvent pour donner le change mais sans s’attaquer aux causes. Elle se contente de proposer des palliatifs au lieu de s’attacher à changer d’approche, à inverser durablement la tendance.

Pour une stratégie de reconquête du commerce de proximité

La majorité devrait s’appuyer sur les nouvelles réglementations : Loi de Modernisation de l’Economie (LME) et Grenelle 2, qui introduisent des outils permettant de mieux organiser le maillage territorial et de mieux réguler l’offre commerciale tout en veillant à la diversité de l’offre dans les quartiers et en centre ville.

Nous soutenons les actions menées par les commerçants. L’économie de proximité est la base d’un aménagement urbain et social respectueux d’une qualité de vie et d’un mode de développement durable. C’est pourquoi, il est grand temps d’insuffler à Vannes une stratégie d’action publique de reconquête du commerce de proximité. Celle-ci doit être structurée à deux niveaux :
- La Communauté d’agglomération : une Charte d’aménagement et d’urbanisme commerciale permettra de préciser les priorités du Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Pan Local d’Urbanisme Vannetais (PLU) en matière de localisation et de diversité de l’offre.
- La ville de Vannes : par l’activation de la CEM.C en associant une large représentation de commerçants franchisés et indépendants, issus de tous les quartiers et de tous les secteurs du centre ville et en associant les représentants des consommateurs, des partenaires sociaux et des chambres consulaires.

Par ailleurs, cette CEM.C doit se voir reconnaître un pouvoir de recommandation auprès du Conseil municipal et d’avis sur tous les projets relevant d’une procédure CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
L’attractivité des quartiers et du centre ville est l’affaire de tous.

Plan de déplacement urbain (PDU)

L’aménagement durable du territoire local implique une réelle volonté politique. L’enjeu des mobilités est un élément majeur, prioritaire. Il convient de reconsidérer nos modes de transport et nos déplacements en conciliant l’attrait du territoire, les exigences environnementales, les besoins économiques, l’accessibilité de tous, à tout et partout.

Le temps des solutions audacieuses s’impose.

A Vannes, les besoins sont considérables. La ville souffre beaucoup trop de la voiture. Au-delà de nos propositions en faveur d’un développement des modes alternatifs (transport en commun, vélo, marche à pied …), nous pensons qu’il Il y a urgence de penser une approche globale et concertée à l’échelle de la Communauté d’agglomération, c’est pourquoi, nous nous sommes associés avec nos collègues des communes voisines à la réflexion d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) intercommunal.Après plusieurs réunions de travail, nous avons convenu collectivement de notifier par écrit au Président de la Communauté d’agglomération les manques du projet qu’il s’apprête à soumettre au prochain Conseil d’agglomération. Nous vous communiquons ci-dessous l’intégralité du courrier.

Groupe Démocratie et Solidarité

à Monsieur François Goulard
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes

Objet : PDU - Demande d'informations complémentaires et poursuite de la concertation

Monsieur le Président,

La démarche de réflexion et de concertation pour la mise en place d'un Plan de Déplacements Urbains sur le territoire de notre Communauté d'agglomération est primordiale pour répondre, notamment, aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) portés par la loi dite "Grenelle de l'Environnement" mais aussi, pour favoriser l'émergence d'une mobilité durable au niveau du territoire.

Un scénario final sans objectifs de réduction de la circulation et des émissions des gaz à effet de serre et sans connaissance des parts modales visées.

Malheureusement, et malgré de nombreux mois d'étude, à ce stade de la démarche, nombre d'élus communautaires estiment ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour prendre une décision.. Lors des dernières présentations du projet par le bureau d'études, les scénarios ont disparu, les objectifs sont absents et la prospective sur l'évolution des différents modes de transport n'existe pas... Ce projet nous propose un ensemble d'opérations d'aménagement urbain visant à "améliorer la qualité et le cadre de vie" alors que nous souhaitons une réponse "ayant de l'ambition" pour assurer l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de GES. Il est donc impossible de savoir, dans le projet proposé, quels sont aujourd'hui les objectifs en termes de réduction de GES ou de rapport des différentes parts modales.

D'autre part, nous déplorons que seule une approche purement financière, établie qui plus est sans concertation et sans souci de démontrer les effets de ces aménagements sur la qualité des déplacements des habitants de la communauté ou sur l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'Environnement, dimensionne le PDU. Le PRQA 2008-2013 a fait de la limitation des émissions liées aux transports une orientation prioritaire. La réduction du trafic routier est une exigence. Aussi, nos financements étant limités, nous avons la responsabilité de nous assurer de leur pleine efficience.

Un tableau financier insuffisant sans répartition par commune

Cette absence de vision s'accompagne aussi d'interrogations fortes sur le financement des opérations. Ainsi, on ne sait qui paie quoi, alors qu'il est primordial pour chaque commune d'avoir cet éclairage dans un contexte budgétaire contraint. Dans certains tableaux, des actions apparaissent sans financement associé, ni en fonctionnement ni en investissement. De même, des projets sont notés comme engagés (pour 23 millions d'euros) sans qu'on connaisse le détail et en quoi ces projets participent à l'amélioration des déplacements.

Certaines de ces interrogations sont portées au compte-rendu de la commission du 22 octobre, mais nous sommes toujours en attente des informations complémentaire promises.

Nous voulons savoir si les partenaires extérieurs, notamment la SNCF, sont d'accord pour financer des actions PDU à la hauteur prévue par le document, connaître la part exacte des engagements de la Ville centre, la place des plans de déplacement des grandes entreprises, par commune et par ligne, enfin, les actions retenues et pour quels montants effectifs.

Des points insuffisamment étudiés

D'autres points n'ont pas été suffisamment abordés :
-le transport des marchandises ne peut être occulté ; malgré nos questionnements multiples, le document fait l'impasse sur le sujet
-la redynamisation du centre ville de Vannes et de quartiers de la CAPV devrait être une préoccupation du PDU.
-une première approche sur l'articulation entre PDU et PLU est nécessaire
-l'absence de transports en commun en site propre
-l'efficacité, pouvant être mise en doute, des zones apaisées, qui existent dans de nombreuses communes sans susciter un report modal important
-l'impact du tunnel de Kérino sur la circulation (pourtant recommandé par le "porter à connaissance" du Préfet)...

Une enquête ménage incomplète

La qualité de l'enquête ménage nous interpelle. Elle est incomplète, sans prise en compte de l'ensemble de la chaîne de déplacements sur les 7 jours de la semaine. Pourquoi, par exemple, n'y a-t-il pas eu réflexion sur les déplacements importants du samedi vers le pôles commerciaux ? C'est, aussi, le taux d'incertitude de cette enquête qui porte interrogation, du fait du petit nombre de sondés...

Une absence de vision globale des enjeux

Enfin, d'une manière plus large, nous restons persuadés qu'une telle réflexion, comme celle du SCOT dont nous appelons à la révision, doit intégrer le bassin de vie, voire au-delà. La diffusion par le rail aurait alors une pertinence accrue. La prise en compte des trajets longue distance par la route, responsable d'une part importante des émissions, est une nécessité.

Comment, également concevoir la mobilité sans associer cette problématique à celle de l'urbanisme ? Cette articulation est nécessaire, en lien avec la politique de développement économique et démographique et une place bien plus importante devrait être faite au PLH. Le PDU est un document phare de l'articulation entre urbanisme et déplacement, comme l'impose la loi SRU.

Nos demandes

Pour toutes ces raisons, et bien avant une séance de validation de orientations du PDU, nous souhaitons disposer des éléments de réponse aux interrogations ci-dessus.

Nous souhaitons également pouvoir disposer d'une analyse cartographique comparant la situation actuelle (population, densité, pôles générateurs de déplacements) et la situation future 2020, qui devra nécessairement être plus rationnelle et économe en déplacements, car il s'agit bien là d'une volonté de la loi.

Nous souhaitons pouvoir en discuter, au cours d'au moins une séance de travail complémentaire. Nous pensons en effet que seules une réflexion complète et une concertation approfondie permettront de répondre aux vrais enjeux liés à la mobilité sans courir le risque d'une mise en cause de la légalité de la démarche engagée.

Aussi, nous sollicitons une reprise du calendrier initial, posant la suite de la réflexion étalée sur le 1er semestre 2010.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse.


Au nom du groupe Démocratie et Solidarité
Hervé Pellois.