samedi 10 juillet 2010

CM du 2 juillet : Le parking du port

Chaque année à même époque, les différents délégataires de services publics ont obligation avant le 1er juin de remettre à la municipalité le rapport d’activité de l’année écoulée. En l’absence de rapport du parking du Port, la Gauche Vannetaise par la voix d’Anne CAMUS a demandé au Maire d’appliquer les pénalités financières au groupe Q-Park.

"Notre collectivité est responsable du service délégué. Le suivi de la délégation et l’appréciation des conditions d’exécution du service public repose en premier lieu sur la production de ces documents d’information.
Ce n’est pas une preuve de sérieux de la nouvelle société gérante du parking du port, pourtant sur son site internet elle se revendique d’un CODE DE CONDUITE : Q-Park suit un code de conduite d'entreprise basée sur un contrôle rigoureux et un "reporting" transparent…
Rigoureux et transparent ? Notre prochain conseil municipal aura lieu le 15 octobre, soit trois mois et demi plus tard aurons nous ce rapport à cette date ? Notre collectivité s’est elle assurée dans la rédaction du contrat de délégation de définir des pénalités de retard envers le délégataire ? "


Le Maire affirme que les clauses de pénalités sont prévues dans le contrat. Il reste plus flou sur leur application.