Fermeture de la Maison d’arrêt de Vannes

Nicolas LE QUINTREC réagit à la fermeture annoncée de la Maison d’arrêt de Vannes.

« C’est encore un service public de moins sur le Pays Vannetais.
Certes, l’établissement pénitentiaire n’était pas tout jeune. L’état de vétusté est connu. Le maintien d’une activité de ce type dans des conditions de sécurité optimales n’était sans doute plus de mise.
Cependant, il est inconcevable d’imaginer le département du Morbihan disposant d’un seul établissement, c’est à dire la maison d’arrêt de Ploëmeur. D’ailleurs, comment imaginer la disparition pure et simple d’un tel établissement alors que l’agglomération vannetaise ne cesse de se développer ? N’oublions pas que le tribunal de grande instance, les cours d’assise et correctionnelle sont basés à Vannes.

Cette décision relève certainement d’un plan de rationalisation des moyens. Là où le gouvernement pense faire des économies, nous aurons à faire face à des coûts induits qui pèseront lourdement au niveau local.

Tout d’abord, je ne crois pas qu’en supprimant les maisons d’arrêt de taille moyenne (une centaine de places), nous renforcerons la lutte contre la récidive. Comment imaginer une meilleure réinsertion des primo-délinquants dans des centrales de 300 places et plus ? Comment soutenir les familles qui seront obligées de se déplacer à plus de 100 Km pour rendre visite au détenu ? Ces éloignements s’ajoutent à ceux des avocats. Par ailleurs, avons-nous mesuré le coût de la sécurité des déplacements de détenus lors de la présentation au juge d’instruction, ou devant la cour d’assise ou correctionnelle ?

Par ailleurs, un lieu de détention, c’est aussi un acteur économique et social du territoire local. Outre le personnel de surveillance et leurs familles intégrées localement, il existe une multitude de métiers (enseignants, travailleurs sociaux, personnel sanitaire …), et des réseaux d’activités avec le monde professionnel (entreprises, AFPA …). La disparition de la maison d’arrêt serait un coup dur au fonctionnement d’une agglomération dont le SCOT prévoit une forte augmentation de sa population.

La Gauche Vannetaise dénonce avec force cette décision injuste et pénalisante pour Vannes et plus généralement pour le Morbihan. »

Enquête publique Parc Naturel Régional Golfe du Morbihan

Avis du groupe des élus municipaux la Gauche Vannetaise du conseil municipal de Vannes

La Gauche Vannetaise a soutenu le projet PNR Golfe du Morbihan dès son origine, notamment, par l’implication de ses représentants élus au sein des conseils régionaux successifs.
La prise de conscience des enjeux à grande échelle, les modifications climatiques, la prise en compte des limites des ressources de la planètes (énergies fossiles, matières premières, eau) et des atteintes irréversibles aux écosystèmes et à la biodiversité prennent une dimension encore plus forte pour notre territoire local.

En effet, le Golfe du Morbihan est reconnu internationalement pour la richesse de son patrimoine naturel et culturel, la diversité et la richesse de son patrimoine bâti, la beauté de ses paysages.
Le projet de PNR du golfe du Morbihan, ce sont 75 000 ha terrestres, une aire maritime de 13 000 ha « associée », 38 communes du bassin-versant du golfe, 160 000 habitants (en incluant Vannes), 35 000 ha de surface agricole et seulement 12 % du territoire classés en espaces terrestres protégés (zones NDs).
Ce territoire à l’éco-système remarquable, aux espaces maritimes composés d’îles et d’îlots, aux rias, aux presqu’îles, aux 27 000 ha de milieux humides abritant une faune et une flore rares, participe à l’image d’une Bretagne authentique et attractive.

Mais le revers de la médaille, c’est une croissance démographique qui a été multipliée par deux en 40 ans, une surface urbanisée multipliée par huit, 2 millions de touristes par an et 800 000 personnes embarquant chaque année sur les vedettes à passagers. Cette pression humaine est à l’origine de déséquilibres sociaux, économiques et environnementaux.

L’enjeu est donc de promouvoir un aménagement durable du territoire qui conjugue attractivité économique et sociale, préservation du patrimoine historique et naturel. Cela implique une vision prospective ambitieuse et une réelle volonté politique pour maîtriser le développement.

Le Golfe du Morbihan est l'un des sites français où le nombre de mesures de protection du milieu et des paysages est le plus élevé (Ramsar, Natura 2000, ZNIEFF, Espaces naturels sensibles…). L'importance des 12 000 ha de zones humides littorales à l'exceptionnelle productivité biologique lui a conféré une richesse ornithologique de valeur internationale. 20 grands types d'habitat d'intérêt communautaire y sont inscrits, dont 4 d'intérêt prioritaires.
Le projet Golfe c’est également 2 pays, 5 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération, avec des réglementations et des schémas qui se superposent : 1 SMVM, 5 Scot (dont 4 en cours d'élaboration)
Ces nombreux dispositifs de protection du milieu naturel et des paysages, ces lois, ces schémas qui s’empilent ont montré leurs limites. L’absence de coordination et le laisser faire ont été dévastateurs pour ce territoire fragile :
- l’espace littoral de plus en plus attractif est devenu de plus en plus rare et de plus en plus cher
- des espaces naturels, des zones humides et des continuités écologiques continuent à être détruits ou morcelés
- La lente dégradation de la qualité de l’eau observée durant une dizaine d’années est le fruit des pressions combinées des activités agricoles, industrielles et des rejets domestiques
- Le mitage et l’urbanisation consomment de plus en plus d'espace, banalisant les paysages, appauvrissant la biodiversité et contribuant à la disparition de certaines espèces…

Si rien n’est fait, cette politique au fil de l’eau se poursuivra avec un rythme de consommation foncière croissant, une difficulté accrue d'accès au logement des jeunes ménages dans leur propre commune et la mise en péril des activités conchylicoles de la Petite Mer.

En proposant en 1999 , le classement de cet espace en « Parc naturel régional », l’ensemble des élus locaux et régionaux reconnaissait qu’il s’agissait d’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton ainsi que la nécessité d’agir pour qu’il ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles.

Il y a 14 ans, ils avaient pris conscience des atouts et des menaces qui pesaient sur le Golfe du Morbihan. Le PNR apparaissait déjà comme l’outil adéquat pour enrayer le phénomène de pression foncière, harmoniser le développement, coordonner les politiques et les actions des collectivités dans l’essentiel des domaines utiles aux communes (urbanisme, qualité de l’eau, maîtrise des cadres réglementaires en matière d’environnement, gestion intégrée des zones côtières...).

Le PNR pose d’ailleurs à travers son diagnostic le principe d’évaluation de la capacité d’accueil et de développement d’un espace littoral dont le capital est directement concerné par la présence de populations et d’activités.

La politique de développement durable dans le Parc, ce sont également des actions de soutien et de valorisation des activités économiques et sociales :
- le soutien à l’agriculture durable et au développement de circuits courts de distribution
- l’incitation à l’excellence environnementale des entreprises et l’appui à de nouvelles activités
- l’obtention du label Parc, outil pertinent pour les entreprises qui choisissent d’y investir, donnant de la valeur ajoutée à leurs produits ou à leurs services et répondant aux attentes d’une population soucieuse de qualité
- l’élaboration d’une offre touristique durable respectueuse de l’environnement ou encore l’aide au maintien des services et du commerce en milieu rural.

La démarche PNR a été exemplaire de concertation, d’animation, et d’échanges pour construire un projet de territoire commun, harmonieux et durable. Elle s'inscrit dans la logique du Grenelle et de la Charte des Espaces Côtiers Bretons votée par notre assemblée régionale en 2007. Le projet PNR est soutenu par une majorité de communes (75 % des habitants sont favorables au PNR) et par l’ensemble des 28 associations de Protection du Golfe du Morbihan affiliée à la Fédération du même nom.

Le projet 2010 est un PNR de la deuxième génération, ce n’est pas une réserve mettant le territoire sous cloche mais une structure capable de synchroniser des mesures de protection sur un territoire habité vivant et fragile.

Cet outil de gestion concertée et cohérente des politiques publiques répond aux préoccupations locales et régionales : réchauffement climatique et protection de la zone côtière, partage du foncier pour habiter et vivre de son travail, économie de l'espace pour conserver un territoire vivant et dynamique.

Alors que l’image de notre région a été entachée par la marée noire de l'Erika et plus récemment par l’afflux d’algues vertes sur ses plages, le projet Golfe est une opportunité pour rappeler que la Bretagne possède 18% des espaces d'intérêt floristique et faunistique de France et que le futur PNR s’inscrit dans la dynamique de création du Parc Marin d’Iroise et du projet du Parc Rance côte d’Emeraude impulsée par la Région.

Alors que la crise financière, économique et sociale a frappé notre région avec autant de dureté qu’ailleurs, le Golfe du Morbihan constitue un des atouts majeurs du territoire local.
Le PNR, territoire de projet et d’expérimentation, présente un intérêt stratégique en matière de coordination autour d’une organisation partenariale. Nous le considérons comme un espace d’investissement des Collectivités locales et des forces vives en faveur d’un développement durable du Pays de Vannes. Il permet de penser un autre modèle de développement local innovant et soutenable.

C’est dans cet esprit que les élus de la Gauche Vannetaise se prononcent en faveur du projet PNR Golfe du Morbihan.

Vannes, le 15 juillet 2010.

La Gauche Vannetaise,
Pour les élus municipaux

Nicolas LE QUINTREC
Parti Socialiste

Claude JAHIER (Parti socialiste) Christian LE MOIGNE (Les Verts) Micheline RAKOTONIRINA
(Parti Socialiste)
Jean Pierre MOUSSET (Parti radical de gauche) Anne CAMUS (Bretagne Ecologie) Jean Jacques PAGE (Union Démocratique Bretonne)

Cité d'Armorique : Nicolas Le Quintrec écrit au Maire

Vannes, le 16 juillet 2010.

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Maurice Marchais
56 000 VANNES

Cité Armorique / Kercado

Monsieur,

Nous avons été contactés par des habitants de cette cité et, plus particulièrement, des escaliers 6, 7 et 8, au sujet d’actes d’incivilité répétitifs. Certains d’entre eux vous ont interpellé à différentes reprises depuis les dernières élections municipales. Ils ont la réelle impression de ne pas être entendus.

Les actes qui reviennent le plus souvent ciblent des dégradations d’automobiles stationnées devant les immeubles, du bruit dans et à proximité des halls ou bien encore des rodéos automobiles. Ils ne comprennent pas pourquoi le système d’éclairage est moins puissant qu’auparavant perdant ainsi sa fonction de dissuasion. Ceci est pourtant essentiel puisque la caméra de vidéosurveillance installée en amont déplace les auteurs de ces incivilités vers cette partie de la Cité.

Le degré d’exaspération est donc élevé. Vous ne pouvez plus ignorer cet état de fait. Il est grand temps de prendre les mesures appropriées et engager de réels moyens humains et financiers dans la politique des quartiers. Les objectifs sont nombreux.

La tranquillité publique et la qualité de vie dans les quartiers sont au premier rang de ces priorités.

Il vous appartient Monsieur le Maire d’initier, dans le cadre des derniers dispositifs réglementaires issus de la loi dite LOPPSI, d’élaborer une stratégie territoriale d’actions basée sur le renforcement du partenariat local (justice, police, services sociaux, associations spécialisées …).

C’est pourquoi, nous réclamons une nouvelle fois un vrai et grand débat sur les missions et les moyens d’une politique de sécurité à Vannes. Aujourd’hui, les moyens de la police municipale ne sont pas à la hauteur des besoins. Leur mission est à redéfinir.

De plus, nous nous inscrivons en faux quand vous prétendez que les services rendus aux Vannetais sont suffisants. Là encore, les moyens budgétaires votés au dernier conseil municipal ne sont pas à la hauteur. Pour rappel, nous précisons que la ville de Vannes accuse un moins disant en matière de dépenses publiques de l’ordre de 30 % par rapport aux villes équivalentes à la nôtre. Ceci signifie entre autres moins de moyens humains mobilisés pour répondre à l’ensemble des besoins.

Ainsi, nous vous suggérons notamment la mise en œuvre d’un dispositif basé sur la présence active de proximité et le lien relationnel permanent avec l’habitant. Dans ce cadre, la ville doit créer :
- Des unités de prévention et de médiation intervenant dans les différents secteurs de la ville pour réguler les comportements déviants et délinquants.
- Des « agents d’ambiance de nuit » notamment là où se retrouvent les jeunes.
- Des initiatives de type occupationnel et d’insertion en direction des jeunes.

A l’instar de ces habitants, nous attendons un geste fort de la municipalité et de votre part en direction de cette cité et, plus généralement, des quartiers Vannetais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

Mardi 13 juillet : Alors que le maire brille par son absence, les élus de la gauche vannetaise ont tenu à saluer du perron de l' Hôtel de ville le millier de participants costumés des fêtes historiques 2010.

CM du 2 juillet : Rapport 2009 sur l’eau

Anne CAMUS présente l’avis de la Gauche Vannetaise.

"Nous savons que la ville pratique une politique incitant les abonnés au service d'eau à rechercher des économies ; par contre, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence d’une dégressivité des tarifs, mesure sociale et de préservation des ressources. Je m’étais déjà exprimée en ce sens en 2007.
Aujourd’hui le système de facturation est injuste, plus on est gros consommateur d’eau plus le tarif est bas… Les particuliers atteignent rarement la deuxième tranche (la consommation moyenne de l’abonné vannetais est inférieure à 7 m3 par mois). Est-il équitable que les propriétaires de piscine ou qu’une entreprise, par exemple, un centre de lavage de voiture paient moins cher le m3 que l’usager célibataire ? peut-on taxer une famille de quatre personnes dans une maison avec jardin de la même manière que deux retraités dans un immeuble ?
On retrouve dans ces questions le même problème soulevé par la future redevance incitative des déchets ménagers que nous sommes obligés d’appliquer dans les années à venir. Responsabilité du gros producteur de déchets, démarche citoyenne de responsabilisation et communication pour sensibilisation.
Il serait judicieux et bien plus équitable d’appliquer aux tarifs par m3 des modalités de tarifications incitatives, par exemple une dégressivité au delà d’un certain seuil et pourquoi pas mettre en œuvre une tarification saisonnière, avec des tarifs en haute et basse saison, ce qui est rendu possible par la loi.
Certes, nous n’ignorons pas que cette mesure représente une complexité d’ évaluation et ne peut se réaliser du jour au lendemain mais notre confrère, chargé de l’évaluation pourrait sans doute nous aider à la réflexion … Aussi, nous vous proposons la mise en place d’un groupe de travail qui étudierait les différentes tarifications et leur adaptation au contexte.

Analyse du rapport sur la qualité de l’eau.

Je me suis particulièrement penchée sur la qualité des eaux brutes en amont des usines de traitement, car plus ces eaux sont polluées plus les conséquences sont dommageables pour l’homme et son environnement et plus le traitement physico-chimique est onéreux pour le contribuable. Notre rôle d’élu est de veiller à ce que ces eaux brutes ne se dégradent pas mais au contraire s’améliore. C’est d’ailleurs ce que recommande la chambre régionale des comptes dans son dernier rapport.

J’ai rapidement comparé ce rapport à celui de 2001 que j’avais conservé.
J’ai constaté qu’en 8 ans :

-la qualité bactériologique des eaux brutes de Noyalo et de la Vilaine (le Drézet) s’est dégradée, celle des eaux du Liziec est restée « médiocre » -terme de la DDASS-.
-des pesticides variés apparaissent à Noyalo alors qu’ils étaient inexistants en 2001
-L’aluminium quasi inexistant en 2001 dans les retenues superficielles de Noyalo, du Liziec, de la Vilaine fait une apparition importante. Sur les sources de Meucon et Grand Champ, absent également en 2001, il est abondant mais ceci semblerait dû à la qualité du sous sol.
-Un fort taux de plomb inexistant en 2001 apparaît dans les eaux brutes de la Vilaine.
-Globalement sur tous les captages on peut constater une stabilisation des nitrates qui ont rarement dépassé les 40 mg et parfois certains captages (Noyalo, ) ont une moyenne nettement en dessous.
-A noter l’absence de pesticides, la bonne qualité bactériologique et le peu de nitrates sur les sources de Meucon et Grand Champ .

Ce compte rendu ne cherche pas à jeter le discrédit sur la qualité de l’eau du robinet qui après traitement est globalement de bonne qualité et respecte les paramètres de potabilité, mais à démontrer que nous devons rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement et essayer d’y remédier. La chambre régionale des comptes le recommande d’ailleurs dans son précédent rapport.
Nous pouvons par exemple acquérir des terres dans les périmètres sensibles des captages et effectuer plus de sensibilisation et plus de contrôles.
Enfin, la recherche de l’origine des pollutions dans les eaux brutes me semble indispensable, il ne faudrait pas, par exemple que le mauvais fonctionnement des systèmes d’épuration individuels ou la dépollution de certaines stations d’épuration en amont ou encore des épandages mal contrôlés en soient l’origine...

CM du 2 juillet : Acquisition de terrains au Liziec

Encore une nouvelle zone d’activités vannetaise qui se crée sans coordination aucune avec la commune avoisinante. Anne CAMUS souligne les contradictions du Maire entre paroles et actes.

"Lors du conseil communautaire du 17 décembre dernier, période où fleurissaient déjà plusieurs projets de zones commerciales et de loisirs sur Vannes, nous vous faisions part de notre inquiétude au moment du vote de la mise en place de la démarche Agenda 21, symbole du développement durable …
- Inquiétudes concernant l’absence de solidarité et de cohésion intercommunale dans l’aménagement et l’urbanisme de la CAPV,
- inquiétudes face à vos décisions politiques à court terme qui n’évaluent jamais leur impact sur l’ensemble d’un territoire, constat terrible du grand écart entre les propos et les actes… Depuis, nous avons demandé que le Plan de Déplacements Urbains prenne en compte ces nouvelles zones génératrices de déplacements mais également qu’un document d’Aménagement Commercial (Loi de Modernisation de l’Economie) définisse enfin les conditions de développement des zones d’activités au regard des contraintes environnementales et urbanistiques.

Le bordereau précise que l’intérêt de la parcelle est sa façade sur la RN 166, « en face » de la zone d’activités du Chapeau Rouge…

Comment peut-on mettre en place des Agenda 21, cotiser au Comité français pour l’Environnement et le Développement Durable et faire que les voies express et les échangeurs continuent à être les vitrines d'un aménagement hétéroclite de zones d'activités ?

Comment accepter que certaines s'étendent d'une façon linéaire et médiocre bientôt de Nantes jusqu'à Lorient ?

Comment accepter que cette zone soit créée sans schéma directeur, sans souci d’architecture et d’harmonie à proximité d’une demeure historique ?
Quelle image à l’entrée de notre ville alors que ce terrain paysager pouvait demeurer une « respiration » dans l’urbanisation, une coulée verte prolongeant, celle qui traverse St Avé ( Tréalvé sud , terrain du polygone , terrain de la briqueterie)…

Nous ne sommes pas contre l’achat du terrain mais contre la destination que vous lui donnez. Nous nous abstiendrons sur ce bordereau."

CM du 2 juillet : Dévasage du Port de Vannes : plan de gestion pluriannuel

Les dévasages du port de Vannes sont indispensables à sa bonne exploitation. La Gauche Vannetaise les a toujours votés. C’est dans cet esprit qu’Anne CAMUS a souligné cet impératif tout en réaffirmant certains principes de transparence et d’exigence environnementale.

"Chaque décennie de nouvelles réglementations environnementales s’imposent :
- En 1973 115 000 m3 de sédiments furent dragués et stockés sur les dépendances de la ferme des marais… Bassins qui s’assècheront à l’air libre par la suite. 620 millions de centimes à l’époque. On ne le ferait plus aujourd’hui .
- Treize ans plus tard en 1986, 125 000 m3 seront dirigés vers les bassins de décantation du parc du Golfe….On ne le ferait plus aujourd’hui.
- En 2003 - 2004 un dévasage est effectué en partie sous technique de l’aspiration. 10 000 m3 de sédiments pollués seront déposés à Tohannic, dans un bassin de lagunage, 57 000 m² de vases saines au nord est toujours à Tohannic pour un coût de 3,8 millions d’euros prenant en compte le dévasage du port de commerce.

Dans la recherche de voies de valorisation des sédiments « hors normes », vous prévoyez de les entreposer dans la lagune de Tohannic.

Bien sûr, vous prenez des précautions en qualifiant de « hors normes » ce que chacun appelle des sédiments polluants… Bref appelons un chat un chat : s’ils ne sont pas sains, ils sont hors normes et alors ils sont contaminés ou pollués…. Enfin, si cette solution est retenue, nous vous demandons de prendre toutes les précautions nécessaires afin de minimiser l’impact environnemental dans ce site très proche du Golfe.

Nous vous demandons de nous associer au programme de suivi et de surveillance environnemental en mettant en place le groupe de pilotage du port que vous n’avez jamais réuni lors du précédent mandat malgré mes demandes réitérées. Il serait d’ailleurs opportun d’y associer la commune limitrophe de Séné.

J’avais souligné lors du dernier dévasage que l’étude Idra de 2003 avait pour défaut de se cantonner au curatif et n’était pas suffisamment ambitieuse sur la mise en place de solutions préventives. Aujourd’hui, la réalisation d’un programme de surveillance environnementale et la mise en place de mesures de réduction de signes de pollution sur le plan d’eau permettront de réagir en amont.

Par ailleurs, nous aurions apprécié que les services établissent une fourchette estimative des travaux du dévasage nécessaires à l’entretien du chenal, à la construction du tunnel de Kérino et au déplacement du port de commerce.

Enfin, nous aimerions savoir comment ce dévasage s’inscrit dans le schéma départemental et le schéma régional de dévasage tous deux en constitution."

CM du 2 juillet : Le parking du port

Chaque année à même époque, les différents délégataires de services publics ont obligation avant le 1er juin de remettre à la municipalité le rapport d’activité de l’année écoulée. En l’absence de rapport du parking du Port, la Gauche Vannetaise par la voix d’Anne CAMUS a demandé au Maire d’appliquer les pénalités financières au groupe Q-Park.

"Notre collectivité est responsable du service délégué. Le suivi de la délégation et l’appréciation des conditions d’exécution du service public repose en premier lieu sur la production de ces documents d’information.
Ce n’est pas une preuve de sérieux de la nouvelle société gérante du parking du port, pourtant sur son site internet elle se revendique d’un CODE DE CONDUITE : Q-Park suit un code de conduite d'entreprise basée sur un contrôle rigoureux et un "reporting" transparent…
Rigoureux et transparent ? Notre prochain conseil municipal aura lieu le 15 octobre, soit trois mois et demi plus tard aurons nous ce rapport à cette date ? Notre collectivité s’est elle assurée dans la rédaction du contrat de délégation de définir des pénalités de retard envers le délégataire ? "

Le Maire affirme que les clauses de pénalités sont prévues dans le contrat. Il reste plus flou sur leur application.

CM du 2 juillet : Réussite éducative

Curieusement, les élus de l’opposition ont été écartés du bilan de l’opération 2009 / 2010. De fait, Claude JAHIER a interpellé le Maire sur une série de questions techniques.
"Nous sommes tout à fait d’accord pour la reconduction de ce dispositif.
Quelques questions cependant : nous avons appris le départ d’un certain nombre de bénévoles, peut on savoir combien ? Ont-ils été remplacés par de nouveaux volontaires ?
Quelles ont été les raisons de leur départ ? Nous avions entendu un certain mécontentement quant à l’élargissement de leurs interventions, est-ce ce qui les a faits partir ?
Nous lisons dans ce bordereau que ce dispositif s’adresse également « aux enfants récemment arrivés en France et aux enfants non francophones » ; un dispositif d’apprentissage de la langue française est il associé ?
Nous avons appris au cours de la commission « Enseignement » qu’une conférence d’aide à la parentalité et à l’interculturalité avait été organisée ; à qui s’adressait- elle ? Aux parents des enfants aidés dans le dispositif ? A tout le monde ? Quelle publicité en a été faite ?
Nous apprenons également qu’une soirée bilan-repas a été organisée dernièrement, je n’ai pas été invitée alors que j’y assiste très régulièrement."

Pas de réelles réponses convaincantes de la part de la majorité municipale

CM du 2 juillet : Personnes âgées

En fin de conseil municipal, Nicolas LE QUINTREC a interpellé le Maire et l’Adjoint aux affaires sociales en charge du CCAS sur la politique en faveur des personnes âgées. Anne CAMUS s’étonne de l’absence de tout bilan, de tout rapport d’activité de la part du CCAS. Elle se demande ce qu’il se passe au CCAS.

"Je lisais récemment une enquête du CREDOC de juin 2010 relative à la situation sociale des Français qui retient deux publics prioritaires, les jeunes et les personnes âgées. Les quatre facteurs de grande précarité sont repérés : les crises familiales, la diminution des solidarités, le mal être et la complexité des dispositifs d’aide.

En ce qui concerne les personnes âgées, les besoins vont progresser :
- Un Vieillissement de la population. La projection d’ici 2030 pour Vannes : doublement des plus de 60 ans dont une forte progression des plus de 80 ans.
- Des personnes âgées qui connaissent une perte de pouvoir d’achat ne leur permettant pas de financer pleinement une prise en charge ou un accompagnement.

Dans ces circonstances, il est grand temps de nous présenter la politique municipale en faveur des personnes âgées. Cela nous intéresse hautement d’entendre Monsieur ROBO nous présenter la ligne directrice de sa politique sociale qui, à ce jour, apparaît bien confidentielle.

Nous aimerions bien débattre des tenants et aboutissants des choix et des moyens engagés.
Par exemple, le service actuel d’aide à domicile a recours à des auxiliaires mensualisés dont certains demandent leur titularisation depuis plusieurs années. Les besoins justifient pleinement cette demande puisque ces personnels comptabilisent chacun plus de 1900 heures de travail en 2009 alors que la durée annuelle du temps de travail est de 1577 heures. Cela démontre bien la nécessité d’une plus grande lisibilité relative à votre politique en faveur des personnes âgées et, plus globalement, au regard de la politique et de l’action sociale de la ville et du CCAS"

Monsieur ROBO, Adjoint aux Affaires sociales reste silencieux. Le Maire renvoie les élus à la lecture du bilan 2009 du CCAS. (Ce document ne nous a pas été encore communiqué).

CM du 2 juillet : Théâtre Anne de Bretagne : enfin un statut juridique

Depuis plusieurs années, nous sommes dans l’attente d’un statut juridique. Cet étape est essentielle à l’obtention future d’une scène conventionnée ou nationale. Cependant, Nicolas LE QUINTREC interroge le Maire sur la pertinence des choix opérés.

"Le choix du statut d’établissement public local (EPL) m’interroge. Celui-ci sied davantage à des exploitations de type Parcs à thèmes à l’instar du Futuroscope ainsi que pour l’évènementiel comme « La Folle journée de Nantes ».
Pour un théâtre sans l’activité du Palais des Arts et, qui plus est, avec l’objectif de devenir Théâtre intercommunal (projet en cours d’élaboration à Vannes Agglo), il semble plus approprié d’opter pour l’EPCC (Etablissement public de coopération culturelle).

D’ailleurs, je crois savoir qu’en 2006 pendant les travaux de rénovation de la grande salle, le Directeur du Théâtre, de la Musique et de la Danse du Ministère conseillait de créer un EPCC.

Par ailleurs, je m’interroge aussi sur l’orientation artistique stratégique qui, dans la perspective d’une scène conventionnée, privilégie le Jazz.
En effet, la ville a dépensé 9 M€ pour la rénovation du bâtiment et en particulier la grande salle. Une salle qui présente la plus grande scène de Bretagne avec le Quartz à Brest. Une salle dotée d’une ouverture de plateau de 20 mètres, d’une hauteur de cage de scène extraordinaire et d’une fosse d’orchestre automatisée qui favorisent le développement et la présentation de la danse et du lyrique. N’y a-t-il pas là une incohérence ?

Il y a quelques semaines, en commission culture de Vannes agglo, j’ai posé la question de l’EPCC à Monsieur SAUVET, Adjoint au Maire, qui m’a assuré que l’EPL constituait une étape pour aller vers un EPCC. C’est dans cet esprit que nous nous inscrivons."

Le Maire écarte l’EPCC qu’il trouve trop complexe en matière de gouvernance. (Contrairement, l’EPCC conduit à une gestion partagée avec les autres communes de l’agglomération)

Pour sa part, Claude JAHIER demande des précisions sur les modalités de mise en œuvre.
"La création de cet EPL aura 2 incidences importantes : une incidence financière et une incidence sur les personnels, et amène à poser un certain nombre de questions.
Quels seront les ajustements des transferts financiers, comment s’opèrera la mutation des moyens ?
Le TAB ne pourra pas fonctionner avec une équipe réduite, quel sera donc le partenariat TAB / PAC ? Quel sera le statut des personnels de chacune des structures TAB et PAC ? Au niveau des locaux, le TAB sera-t-il locataire du PAC ?
Il est précisé dans ce bordereau que « une telle structure permettrait à la ville, collectivité de rattachement, d’assurer la maîtrise de ce service public tout en associant à son conseil d’administration des personnalités extérieures ». Pourquoi ne pas préciser que ces personnalités seront issues de l’agglo.
Les projets ne sont ils pas à l’avenir de faire de ce théâtre un Etablissement Public d’Agglo ?

Le Maire précise qu’il y aura une convention de mise à disposition du personnel.

CM du 2 juillet : Patinoire

En ouverture du Conseil municipal, Nicolas LE QUINTREC a interrogé le Maire sur le dossier de la patinoire. En effet, la ville et l’exploitant sont en contentieux depuis l’an dernier. Le Maire cherche à "virer" l’exploitant sans tenir ses promesses électorales tenues en 2007 de mettre aux normes la patinoire en collaboration avec l’exploitant actuel. Ce dernier défend son droit (bail commercial).
"Vous avez mis la ville dans un imbroglio juridique avec le projet de délégation de service public (DSP) initié en 2009. Au vu de cette situation, il aurait été souhaitable de présenter un état de situation en commission consultative des services publics locaux qui s’est tenue le 10 juin 2010. Les vannetais ont droit à la transparence.
Par entêtement, vous avez engagé un bras de fer avec l’exploitant de la patinoire qui pénalise au premier abord l’activité d’une entreprise performante et utile à la collectivité. Vous pénalisez aussi nos concitoyens, utilisateurs forts nombreux de cet établissement et, en premier lieu les scolaires qui n’ont pu suivre cette année les cours de patinage. Tout ceci relève bien d’une envie de nuire et non pas d’apaiser et de résoudre un problème.
Il importe de retrouver la raison sur ce dossier et de reprendre des relations partenariales avec l’exploitant afin de mettre fin à ce bras de fer. Il en va du rayonnement et de l’image de la ville."

Le Maire attend la décision de justice qui devrait être annoncée dans les jours ou les semaines à venir.

CM du 2 juillet : Vélocéa : bilan mitigé

Les vélos en libre service à Vannes sont loin d’atteindre les objectifs prévus au lancement de ce service. Toutefois, comme l'a rappelé Nicolas Le QUINTREC, il s’agit d’une année de lancement. Au vu de l’analyse des résultats, il y a certainement des objectifs à revoir.

"Je ne m’étends pas, nous en avons souligné un bon nombre en commission. Je vous renvoie aussi à nos interventions au moment de l’adoption de ce projet.

Toutefois, je souhaite revenir sur le volet financier.

J’observe avec une certaine inquiétude que vous confiez la gestion de ce service à un groupe dont l’assise budgétaire n’est pas bonne. La lecture des résultats 2008 et 2009 révèle un déficit cumulé. Chaque année, c’est plus d’ 1,2 M€ de perte.

Sans parler des aléas de l’exploitation qui revient au délégataire ; je suppose, comme le prévoit ce type de convention, que l’équilibre financier a été déterminé de façon prévisionnelle en amont par les parties signataires. Pour cela, vous avez dû établir un compte prévisionnel d’exploitation qui retrace, sur la durée du contrat, l’ensemble des charges et des recettes prévisionnelles avec bien entendu la participation éventuelle de la commune à l’équilibre financier du contrat.

Dans ces conditions, au vu des résultats du groupe et de la première année d’exploitation à Vannes, nous vous demandons de bien vouloir communiquer lors de la prochaine commission des finances ce compte prévisionnel qui nous permettra de mesurer très clairement si ce service est viable ou non et à quel prix pour les contribuables vannetais.

Le Maire répond favorablement à cette demande et s’engage à présenter les documents financiers.

Conseil municipal du 2 juillet : « Privatisation » du camping municipal

La majorité municipale ne veut plus gérer le camping. Elle envisage de déléguer cette gestion à une entreprise privée, sans réflexion de fond.

Nicolas LE QUINTREC et Christian LEMOIGNE sont intervenus successivement sur ce sujet.

Monsieur LE QUINTREC est revenu tout d’abord sur la procédure de lancement de ce projet soulignant un manque de respect à l’égard des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), ce qui a été fortement souligné par les représentants associatifs. Puis a déploré un projet insuffisamment travaillé.

"Le projet de délégation de service public (DSP) du camping nous a été notifié 2 jours avant la tenue de la CCSPL. Le jour de la CCSPL (10.06.2010), après 1h30 de réunion, vous nous présentez oralement et succinctement la délibération de ce jour. Aucun support visuel, aucune note, aucun dossier, ne nous sont remis. Au moment du vote de l’avis, le quorum n’est pas atteint. (7 votants sur 15, dont 3 qui ne valideront pas ce projet de DSP). Dans ces conditions, nous ne validons pas cet avis.

Pourquoi chercher à passer furtivement, subrepticement, confidentiellement, les mots ne manquent pas, ce projet de DSP. Avez-vous déjà un délégataire en vue ?

La méthode employée a escamoté le débat alors qu’il y avait lieu de réfléchir sur les enjeux et les principes d’un camping situé dans un site sensible, littoral et urbain à la fois, mais accusant un déficit cumulé.

De 2002 à 2006, les différents rapports relatifs à l’exploitation du camping de Conleau sont bons. A partir de 2007, les problèmes commencent.

En 2008, le rapport de l’INSEE souligne que l’hôtellerie de plein air obtient de bons résultats soit + 1,2 % par rapport à 2007. Cette progression est très nette pour les campings offrant « un hébergement léger de type mobile-home » (+ 6,9 %) mais recule pour les emplacements nus (- 2,1 %).

En avril dernier, Monsieur NOVELLI, secrétaire d’Etat au tourisme, présente un bilan qui note qu’en 2009 (année de crise) l’hôtellerie de plein air progresse de 4,2 % par rapport à 2008. Il complète l’analyse en précisant que toutes les catégories de campings bénéficient de cette hausse, en particulier, les campings 1 et 2 étoiles avec des hausses respectives de 5,7 % et de 6,8 %.

Je donne ces quelques éléments pour bien montrer qu’il y avait de quoi réfléchir en amont à tout projet de relance de l’activité de camping sur Vannes avant de choisir le moyen d’agir.

- Ces deux rapports indiquent un contexte favorable pour relancer un projet de camping sur Vannes. Faut-il systématiquement passer par une DSP ? En d’autres termes, la privatisation est-elle la meilleure solution ? Nous en doutons.
- La progression clientèle est nette pour les campings équipés d’hébergement léger de type mobile-home. Pouvons-nous sérieusement penser la rentabilité d’un camping privé sans prendre en compte les nouvelles exigences du marché ? Est-ce pour cela que votre cahier des charges est à voile et à vapeur sur ce point comme sur celui des équipements d’animation (piscine et aires de jeux)?
- Le maintien des 3 étoiles répond à un niveau de standing. Il convient à un type de clientèle. C’est un choix respectable. Il conditionne aussi la politique tarifaire au regard du niveau de prestations à fournir. Mais, dans le cadre d’un marché concurrentiel avec l’ouverture de nouvelles destinations, avec la baisse du pouvoir d’achat des ménages et au regard des éléments chiffrés cités précédemment, ne pourrions-nous pas envisager une offre plus populaire et qui ne cède rien à la qualité de la prestation ?

Sans être exhaustif sur ces questions, je fais remarquer à l’assemblée que le principe d’un camping accessible à tous ne figure même pas dans le cahier des charges. Ce qui, à notre sens, est contraire à l’esprit d’un camping municipal.

Le volet social n’est pas explicite. Pourtant, il détermine beaucoup de choses. Le nombre d’étoiles et le principe d’accessibilité posent la question du prix demandé aux clients et qui, par ailleurs, constitue un élément central du contrat de délégation.

De plus, il impacte l’équilibre financier de la convention avec entre autre l’hypothèse ou non de compensations tarifaires en lien avec un taux de fréquentation haut, bas ou médian.

Au vu de tous ces points, nous vous demandons de reconsidérer ce projet.

Le Maire rejette cette demande tout en précisant qu’il n’est pas sûr de trouver un délégataire.

L'embauche du fils Goulard (suite)

Comme convenu, au cours du Conseil municipal, Nicolas LE QUINTREC a demandé au Maire de clarifier les conditions de l’embauche de son fils à la mairie notamment en ce qui concerne le grade, la fonction, la rémunération, la composition du cabinet et les délibérations références à chaque poste.

Le Maire est resté flou sur certains points notamment le grade et la fonction. Cependant, il confirme que son fils est embauché au regard de la délibération de 2001 et reconnaît que la décision municipale du 26 mars 2010 concerne Madame Isabelle GIRARD. Cette dernière information pose problème puisque Madame GIRARD est en poste depuis plus d’un an. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la légalité de cette embauche inscrite au budget municipal.