Logement

L’objectif de ce dossier présenté en conseil municipal de mars 2013 consiste d’une part, à conforter l’offre du logement social de la commune et, d’autre part, à soutenir la construction de logements en demandant l’agrément Duflot.

A ce titre Nicolas LE QUINTREC a dit sa satisfaction quant à la proposition de passer de 20 à 25 % de logements sociaux. L’effort n’est pas insupportable. Le taux actuel à Vannes est de 23,98 %.

Il précise que l’enjeu est ailleurs notamment dans les communes voisines qui, confrontées à l’évolution des constructions du parc privé, peinent à atteindre ce niveau.

Ensuite, il rejoins l’analyse qui relie la question des 25 % et l’agrément Duflot. Pour lui, l’un ne va pas sans l’autre.

Au moment où le marché de la construction dans le Morbihan chute de 8 % et que la mise en chantier diminue de plus de 6000 logements (-14 %) et ceci, même si Vannes s’en tire mieux qu’ailleurs, il convient de mettre tous les atouts de notre côté.

Si des communes de Vannes Agglo ne sont pas en zone tendue, ce n’est pas le cas pour Vannes. Par conséquent, il importe d’approuver la démarche présentée par la municipalité pour l’obtention de l’agrément.

Signature d'une convention avec l'office public de la langue bretonne

Evel just, eo ret lavaret un nebeut gerioù e brezhoneg evit ar sinadur gant ofis publik ar brezhoneg, hag a heul digoradur, e fin ar bloazh tremenet, eus un ofis e Gwened, e-kichen skol Roc'han.

Il me faut évidemment saluer par quelques mots de breton, la signature d'une convention avec l'office public de la langue bretonne, qui fait écho, d'ailleurs, à l'installation, fin 2012, d'une antenne de l'office à Gwened/Vannes, antenne qui accueille 3 salariés, près de l'école de Rohan.

1- L'ofis publik ar brezhoneg :
La création de l'office de la langue bretonne est récente, elle date d'un arrêté du préfet de région du 3 juin 2010. Cette création est historique puisque c'est la première fois qu'est instauré un véritable service public consacré à la langue bretonne, pour sa sauvegarde et sa promotion en tant que langue de communication.

L'office public de la langue bretonne, c'est 1,1 million d'euro de budget (80 % région Bretagne, 15 % Etat...), sa présidente est Lena Louarn, également vice-présidente de la région en charge des langues de Bretagne.
C'est 25 salariés répartis sur 6 sites des 5 départements bretons : Roazhon/Rennes, Naoned/Nantes, Cavan/Kawan, Planwour/Ploemeur, Gwened/Vannes, avec Karaez pour siège.
Une belle avancée donc et une démarche constructive de la ville de Gwened/Vannes...

2- La ratification de la charte européenne
Mon optimisme et ma satisfaction sont quelque peu assombris en ces temps de renoncement...

Depuis 2010, les gouvernements de droite, comme de gauche, ont à nouveau, une fâcheuse tendance à reculer au regard du pluralisme linguistique... Et donc de la ratification de la charte européenne de protection des langues régionales ou minoritaires (signée depuis 14 ans par la France !).

A Gwened/Vannes, nous avons eu en janvier, un cycle de conférences pour le centenaire de la naissance d'Albert Camus, « les samedis d'Albert Camus », suivi par près de 500 vannetais...
Camus disait :
« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection des minorités »...
Je ne suis pas sûr que la France d'aujourd'hui soit en phase avec la pensée éclairée d'Albert Camus...

Quant on prétend promouvoir le pluralisme linguistique, au plan international, afin de soutenir la francophonie, il faut commencer par montrer l'exemple chez soi ...

« Ar c'hleuz ne vez ket graet eus un tu hepken » (le talus n'est pas fait que d'un seul côté).

La langue unique est le pendant de la pensée unique...

« Poent eo chench penn d'ar vazh » (c'est le moment de changer le bout du bâton)

Il est temps de changer son fusil d'épaule... Nous continuerons / kendalc'homp...

CCAS

A l’occasion d’une délibération relative à la collaboration entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Anne CAMUS a interpellé le Maire sur la gouvernance des Affaires sociales.

Régulièrement vous laissez entendre aux Vannetais par l’intermédiaire de la presse que les élus de gauche sont absents lors des commissions municipales.

Je demande à la presse ici présente, de la même façon, de bien vouloir faire savoir aux Vannetais que les réunions de la commission affaires sociales que vous présidez, monsieur le maire, sont depuis plus d’un an, de plus en plus rares, régulièrement annulées, ou reportées et pour certaines au dernier moment... De plus depuis le début de cette année, certaines commissions ont eu lieu simultanément, nous imposant un choix, donc une absence.

L’emploi du temps qui nous est imposé est sans doute modifié à votre convenance mais nous n’avons pas le don d’ubiquité aussi nous vous demandons de bien vouloir établir un calendrier ferme qui permettra aux élus d’être plus souvent présents et, aux commissions communales et, aux commissions de l’intercommunalité.

Force est de constater que c’est aussi sous votre présidence, monsieur le maire que le fonctionnement et les contenus de la commission affaires sociales sonnent particulièrement creux... C’est par exemple par courrier que j’ai pu obtenir le rapport annuel d’activité du CCAS de 2010, quant à celui de 2011, réclamé en commission, je ne l’ai toujours pas...

Vous gérez le tout venant, c’est à dire les quelques bordereaux qui passent par nécessité donc par délibération en conseil.

Pourtant, n’avons nous pas, nous élus, à nous interroger, au delà du CUCS et de l’octroi des subventions aux associations Vannetaises, sur le fonctionnement et les bilans financiers du pôle d’action sociale et d’insertion, du secteur petit enfance, du pôle d’action gérontologique, du maintien à domicile ?

Ce sont autant de pôles et d’actions que vous pourriez nous présenter avec leur évolution dans le temps depuis une dizaine d’année ... ( y a t-il plus ou moins de bénéficiaires, de demandeurs...)

Elle conclut son propos en s’étonnant que la délibération relative à la collaboration Ville / CCAS pour la création du multi-accueil petite enfance soumise au vote de ce conseil n’a pas été présentée en commission des affaires sociales.

Les ressources humaines

Comme chaque année, au moment du débat budgétaire, les élus se penchent sur la gestion des ressources humaines au sein de la municipalité. Ci-dessous, un résumé de l’intervention de Nicolas LE QUINTREC :

  1) Charges de personnel

Comme d’habitude les charges de personnel sont centrales. L’évolution de 3,9 % correspond au GVT et aux diverses revalorisations annuelles réglementaires. Il faut ajouter également l’impact PFR. (prime fonction résultat) qui a provoqué tensions et ruptures entre la majorité municipale et une très large majorité d’agents.

A ce propos, il rappelle l’engagement du Maire quant à l’affichage du coût exact de cette prime pour l’exercice 2013. Force est de constater, que l’engagement n’est pas tenu. Il n’y a pas plus de clarté dans ce budget qu’il y en avait dans la délibération de décembre dernier.

  2) Emploi des travailleurs handicapés

Le taux obligatoire des 6 % sont atteints pour la ville. Hélas, ce n’est toujours pas le cas pour le CCAS qui est de 4,37 % fournitures d’entreprises adaptées comprises.

A propos de ces fournitures d’entreprises, Nicolas LE QUINTREC attire l’attention sur la baisse significative de ces fournitures pour la partie ville. Il invite la ville à plus de solidarité en maintenant un niveau de prestation plus élevé. C’est entre autre l’économie des ESAT qui est en jeu. Renforcer la collaboration avec ce monde de l’économie sociale, c’est aussi agir en faveur de l’emploi.

  3) ATSEM

L’an dernier, le Maire annonçait 1 ATSEM par classe. L’intention est bonne mais elle présente un inconvénient majeur. De part leur statut, les ATSEM travaillent 36 semaines et les, 16 restantes, elles sont au chômage inscrites au Pôle Emploi.

Nicolas LE QUINTREC préconise d’étudier une forme d’organisation du temps de travail par lissage annualisé afin de garantir un emploi à l’année. Le Maire semble approuver et prévoit d’étudier l’amélioration de l’emploi pour ces personnels dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Vannes garde les yeux sur son eau ... sans regarder plus loin !

Des infractions ont déjà été constatée sur les pourtours du périmètre sensible de protection de l’étang de Noyalo, réserve d’eau potable pour Vannes et la presqu’île de Rhuys.

Dans l’arrêté prescriptif du périmètre de protection complémentaire, les produits phytosanitaires y sont interdits pour l'entretien des routes et chemins mais il n’existe aucune restriction pour les terrains drainés agricoles.

Aujourd’hui, ce sont des hectares de parcelles drainées qui ont été arrosés au round up, en limite même de ce périmètre. Le champ remembré est roussi par le désherbant qui, sur cette parcelle drainée et en ces jours pluvieux terminera encore plus rapidement sa course dans l’étang. Quant aux vaches dont nous consommerons le lait ou la viande, il reste à souhaiter qu’elles ne soient pas tentées par l’herbe roussie ! Les problèmes de santé publique progressent plus vite que la conscience écologique. Faut-il s'en étonner ?

Des pics de glyphosate, d’AMPA, de diuron, d’isoproturon dus aux désherbants-débroussaillants surviennent au printemps dans les eaux brutes de Noyalo. L’atrazine, pourtant interdite par l’union européenne depuis plus de 10 ans y est encore présente...

D’autres facteurs (engrais, boues de stations communales, matières végétales…) concourent à la présence de matières organiques dans la ressource en eau. La ville de Vannes vient par exemple, de financer 650 000 euros de travaux sur les deux prises d’eau de Noyalo et du Liziec pour diminuer le taux du carbone organique total (COT).

Même si les molécules disparaissent après traitement, ne serait il pas plus judicieux d’anticiper en élargissant le périmètre de protection, de travailler en amont ( incitation à l’agro-écologie, agriculture bio) pour remédier à la dégradation de la ressource et diminuer le coût du traitement de l’eau sans cesse croissant et de plus en plus complexe ?

Emploi d'avenir

La ville annonce la mise en place de 15 Emplois d’avenir au sein des services municipaux. L’objectif est louable même si le budget 2013 n’en prévoit que 6.

Nicolas LE QUINTREC a salué l’engagement. Il rappelle que ce dispositif s’adresse à des publics sans qualification (ou peu qualifié) et, qu’à ce titre, il s’inscrit dans une logique qui associe emploi et insertion. C’est pourquoi, il suggère au Maire de prévoir un système de tutorat à l’instar de l’apprentissage pour optimiser l’intégration dans le travail et la transmission des compétences entre les agents et les jeunes.

Par ailleurs, il invite la ville à plus d’effort en matière d’aide à l’emploi pour les jeunes durement touchés par le chômage. Il propose que la ville s’engage dans une convention cadre avec l’Etat à mettre en place des Emplois d’avenir dans les établissements publics et le secteur associatif Vannetais. L’engagement pourrait se traduire par une aide plafonnée par Emploi d’avenir venant compléter l’apport de l’Etat. Vannes Agglo pourrait être associée pour décupler les créations d’emploi.

Subventions aux associations

  La Gauche salue le rôle irremplaçable du monde associatif et des bénévoles dans la vie quotidienne de nos concitoyens mais aussi pour l’image positive et dynamique qu’ils donnent de la ville. Elle approuve la délibération relative à l’attribution des subventions. Néanmoins, Nicolas LE QUINTREC rappelle qu’au regard des villes comparables à VANNES, l’effort de la municipalité est inférieur de 1,5 M€ annuel.

Il souligne par ailleurs dans le débat budgétaire, la stagnation voire le recul de l’engagement municipal à l’égard des associations sportives.

Ensuite, il demande une fois encore au Maire de préciser l’état du projet d’aménagement du futur site dédié aux associations dans l’ex école de police. Depuis des semaines, des mois, les informations contradictoires, fondées ou non, circulent. Aucune information, aucune discussion en commission alors que ce projet avait été approuvé en septembre 2012 par la majorité et la Gauche Vannetaise.

Il s’étonne également de l’enveloppe budgétaire retenue dans le budget qui est inférieure de 50 % à l’annonce faite en février dernier dans le cadre des orientations budgétaires.

Le Maire répond favorablement à sa demande en s’engageant d’ici avril/mai à présenter le projet et le résultat des concertations avec le monde associatif dans les commissions concernées.