Piano barge : autorisation du domaine publique

Alors que ce projet original fait consensus, la Gauche Vannetaise par la voix d’Anne Camus a dénoncé une nouvelle fois la pratique opaque de la majorité municipale dans la gestion de ce dossier. Cette pratique empêche les élus d’exercer normalement leur responsabilité.

Rappel : cette péniche n’est pas un bateau de plaisance mais une embarcation sans moteur, stationnaire et fixe : 46 mètres de long, occupation d’une largeur de 8 mètres comprenant l’accès au quai, hauteur d’un immeuble d’un étage.

Difficile de voter en connaissance de cause, même avec la convention, les bordereaux sont vides d’informations et présentés à la va vite à la seule C° finances économie.

Ø      Aucun plan de situation : quelle sera la délimitation exacte de la zone de stationnement autorisée sur le domaine maritime,  dans la requalification portuaire ?

Ø    Aucun photomontage sur zone. Quelle insertion dans l’environnement proche d’une zone natura 2000 et d’une zone appartenant au conservatoire du littoral ? (alors qu’on avait exigé une certaine architecture  pour les entreprises de la zone) Quel stationnement de véhicules, combien de personnes reçues à bord ?

Ø    Aucun avis du conseil portuaire, ou d’une réflexion commune préalable avec les représentants de la  Navix , la flotte du transport maritime côtier, les chantiers navals qui peuvent être touchés par cette implantation.

Ø    Une redevance d’occupation qui n’a pas été discutée en commission finances : 600 euros au mois.   Un coût pourtant contrepartie de l’occupation du domaine public et de la mise à disposition d’équipements nécessaires à l’amarrage et au fonctionnement de l’établissement.  Nous aurions aimé en débattre : 600 euros = c’est moins que le tarif pour un bateau de plus de 25 mètres sur l’avant port = 615,30 euros au mois sur un ponton...vedette à passagers = un peu plus de 500 euros, plus nombreuses mais mobiles. La péniche, elle restera à quai 24 h/24. La salle la plus importante de la péniche fait 100 m². En comparaison, en mars 2011 nous avons attribué une autorisation d’occupation de domaine public pour une activité de bar restauration sur l’esplanade du port, le coût de la location de la terrasse (sans le bar) était de 36 Euros le m², soit 3600 euros/mois. Rappelons aussi que  La péniche n’a pas subi l'inscription sur liste d'attente qui, pour un particulier est d'une dizaine d'années.

Ø      20 ans : une durée de la convention bien longue même si elle reste précaire et révocable. Sachant que les visites pour les établissements flottants sont prévues au maximum tous les 10 ans et que cette obligation nécessite le déplacement sur un chantier naval, avec immobilisation d’environ 15 jours et des frais important pour le particulier, une durée de 10 ans n’aurait elle pas été préférable ?  Nous aurions aimé en débattre.

Ø    Absence de référence à un Plan de prévention des risque littoraux sur ce secteur. L’amarrage du bateau doit être efficace jusqu’aux plus hautes eaux connues sur le site . Cette cote devrait être fixée par un plan de prévention des risques littoraux et devrait figurer dans votre convention.  Il nous paraît indispensable que soit engagée, aux frais de la propriétaire un étude considérant les divers impacts possibles ( dans la convention figure d’ailleurs : vidange du port, submersion marine, tempêtes, ouragans, vents forts et même tsunami !!!!)

Ø    Enfin, puisque l’on parle d’assainissement, avant la haute saison, je vous rappelle la problématique des compagnies touristiques ou commerciales qui naviguent sur le Golfe (100 à 200 000 passagers/an). Si les containers 0 noires existent, il s’agit à présent de savoir combien de navires sont équipés de cuves pour les 0 noires et grises, combien peuvent se raccorder au système existant et enfin quels contrôles sont effectués par la collectivité ?

Alors, vous souhaitez, monsieur le Maire, vous projeter certes, mais nous le voyons avec ce bordereau, sans réelle réflexion. Cette activité est intéressante et a le mérite d’être originale. Elle présente un intérêt pour la ville. Néanmoins, les critiques que je viens de formuler, ciblent la manière dont le projet a été présenté, c’est à dire sans discussion de fond. Ceci justifie notre abstention de principe.

Redevance d’occupation

(art L28 et L29 du code du domaine de l’Etat) : les bateaux-logements ayant

obtenu leur COT doivent payer des redevances qui dépendent de plusieurs

critères :

• La valeur locative de référence suivant le territoire en euros/m²/mois,

• Le coefficient de contexte urbain (centre ville, banlieue, faubourg, périurbain…),

• Le coefficient spécifique au bateau-logement,

• La superficie du bateau,

Kerbiquette : programme d'aménagement

La carte est identique à celle de l'inventaire des zones humides adoptée le 14 décembre 2012 par le Conseil municipal de Vannes, elle correspond à la carte de ZH établie par ERB qui vous avait été adressée ainsi qu’au préfet et à la DDE, en octobre 2009. Les associations font aussi du bon boulot ! dommage que là, encore elles n'aient pas été associées à vos réflexions.

Centre ville : étude FISAC

Nicolas Le Quintrec réagit à la lecture des orientations proposées par la ville à l’issue de l’étude FISAC.

Globalement, les résultats de l’étude FISAC semble logique avec la mise en avant de problématiques connues. Nous approuvons les mesures soumises au vote de ce soir. Néanmoins, cette étude, nous la qualifierons de confirmation.

Quelques remarques au regard de la délibération de ce soir : 

1)   L’accessibilité et le stationnement en centre ville : 

     Cette double question apparaît comme la préoccupation 

     première pour la fréquentation du centre ville  (57 % des 

     enquêtés) 

     Ce n’est une surprise pour personne surtout depuis que les 

     rues avoisinantes sont devenues payantes sans ouverture de 

     parking relais ou intermodal de proximité. 

2)   Plus marquant encore, 10 % des enquêtés utilisent 

     les transports en commun. Cela en dit long sur la place de 

     la voiture et sur le chemin qu’il nous reste à parcourir pour  

     changer la donne. Ça illustre également le retard accumulé  

     en matière de politique en faveur des solutions alternatives à la 

     voiture.

3)   Nous saluons le lancement des navettes gratuites d’autant plus 

     que lors de la campagne municipale 2008, vous nous avez traités  

     d’irresponsables quand nous avions inscrit dans notre 

      programme électoral la gratuité des bus les jours de marché.

4)   La piétonisation des rues St Vincent et place Gambetta, nous 

     sommes d’accord mais avec quelle contrepartie ? Le tunnel  

     de Kerino pour reconquérir l’espace public Gambetta ;  

     mais, cette reconquête de l’espace public au détriment de la 

     voiture est-elle toujours d’actualité ? L’agrandissement du 

     parking des Capucins, sera-t-il relancé ? (…)

5)   D’autres solutions existent aussi. Les commerçants vous ont  

     interpellé sur la question. Vous envisagez des arrêts minute sur le

     Port.  Pourquoi pas ! 

     mais encore faut-il s’assurer que ces arrêts minute fonctionnent  

     comme tel. (…)

Au vu des résultats de cette étude qui comporte finalement qu’un diagnostic, nous restons tout de même sur notre faim. Nous attendions des analyses, des suggestions, plus poussées d’ordre économique notamment la question des loyers pour ne citer que cet exemple.

Sport : Challenge 2013 ville sportive

Au conseil municipal du 15 février 2013, le Maire de Vannes en vue du challenge 2013 de la ville la plus sportive de France a demandé au conseil l’inscription de la ville de Vannes à ce challenge. Jean Pierre MOUSSET s’interroge sur le pilotage de ce projet par la majorité municipale :

« Le projet de présenter la ville de Vannes au challenge de la ville la plus sportive est, certes, un bon challenge.

Mais j’ai le sentiment que sur ce dossier vous faites cavalier seul pour un projet qui se veut fédérateur pour le milieu sportif vannetais comme vous le présentez cette semaine dans la presse.

En effet, faisant partie de la commission des sports, instance où nous pouvons donner des avis sur les propositions de la municipalité, pour la première fois, le projet a été abordé jeudi dernier, c’est à dire hier soir.

Obtenir des prix pour la ville, c’est bien pour notre image mais aussi l’occasion de faire un bilan sur l’existant et de cerner les manques pour définir nos futures orientations.

Encore une fois, je crains que cette précipitation nous empêche de saisir complètement cette occasion qui nous était offerte sur un projet essentiel « favoriser la pratique sportive de tous les vannetais ».

Eau potable

L’intervention d’Anne Camus en Conseil Municipal 15 02 2013 :

Je vous ai dit ici , très régulièrement, notre inquiétude quant à l’évolution de l’O brute de certains captages qui présente une eutrophisation ou une teneur en matière organiques importantes…


En 2010, j’avais déjà soulevé le problème, inquiète de constater une progression constante du carbone organique total ( COT), paramètre réglementaire sur les eaux brutes de Noyalo destinées à la potabilisation. Le COT dépassait à l’époque la limite réglementaire de 10 mg/L (10,36) .

La facture pour le Liziec et Noyalo s’élève aujourd’hui à 650 000 euros...elle risque de s’allonger sérieusement demain. Nous souhaitons que vous étudiez en amont les différents facteurs (activités agricoles ; épandages, élevages ; assainissements communaux, phytoplancton…) qui concourent à la présence de matières organiques dans la ressource en O afin de prendre les mesures de protection indispensables pour remédier à la dégradation de la ressource. Nous préfèrerions plutôt voir la commune acquérir des terrains dans les périmètres rapprochés pour la préserver.

La encore, on a envie de vous dire que le développement durable, ce n’est pas que quelques écrits sur une page de papier glacé, mais que c’est aussi des actes. Travailler en amont des bassins versants pour diminuer le coût du traitement d’une eau est la solution la plus durable et la moins coûteuse à long terme.

Délégation du conseil municipal en introduction à la séance 15.02.2013

Anne Camus : Fin 2011, monsieur le maire, je vous rappelais en séance vos obligations concernant la délégation que le conseil municipal vous a donnée pour ester en justice.

Après notre rappel, nous avons eu un récapitulatif en 2011 ; Nicolas le Quintrec vous a une nouvelle fois interpellé en décembre dernier en ouverture de séance. Vous allez me répondre que vous lui avez remis un récapitulatif par voie postale ; mais ça ne correspond pas à article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Celui ci indique que vous devez en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, or, il n’y a, dans le retour du conseil du 14 décembre dernier aucun récapitulatif des décisions prises par vous dans le cadre de la délégation d’ester en justice que nous vous avons accordée.

En outre, je précise que comme toutes les décisions que vous prenez, en vertu de l'article L.2122-22, celles-ci doivent être soumises au contrôle de légalité dans les mêmes conditions que les délibérations du conseil municipal.

Handicap : Accessibilité

A l’occasion de la publication du baromètre annuel national sur l’accessibilité, la ville de Vannes a une fois encore reculé au classement. Elle se situe au 62^ème rang avec 12 point sur 20.

Les efforts de la ville sont donc peu probants.

La programmation de 300 000 € pour l’aménagement des bâtiments municipaux est un geste louable. Mais, est-il à la hauteur de l’enjeu. En regardant en détail le palmarès national des villes accessibles, Vannes ne reçoit que 9 points sur 20 en matière d’accessibilité des équipements communaux et des transports en commun.

Face à ce constat, Nicolas Le Quintrec a demandé une nouvelle fois au Maire de ne plus contourner la loi et de créer la Commission Communale d’Accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005.

L’intérêt de cette commission est, entre autre, de permettre au Conseil municipal d’exercer son travail de contrôle et d’évaluation de la politique municipale en faveur de l’intégration des personnes handicapées et à mobilité réduite dans la cité.

Rappelons, que cette commission a pour mission de présenter devant le conseil municipal, chaque année, un rapport annuel circonstancié, d’une part, sur l’action entreprise dans l’année écoulée et, d’autre part, sur l’ampleur de la programmation de l’année en cours avec les engagements financiers fléchés par action, le tout au regard d’un état des lieux validé avec les associations et l’ensemble des acteurs impliqués dans cette politique.

La Gauche Vannetaise exige la fin de l’opacité sur l’action publique menée envers ces populations.

Vannes : Orientations budgétaires 2013

Comme chaque année à pareille époque, le Conseil municipal étudie les orientations budgétaires pour l’année en cours. Nicolas LE QUINTREC résume son intervention en 4 points principaux :

1) Contexte financier difficile sans présentation de prospective

2) Une fiscalité rigide sans réelles améliorations des services rendus aux Vannetais

3) Des efforts d’investissements peu probants

4) Dépenses de fonctionnement contenues mais sans feuille de route

Extraits de son intervention :
a) Dans un contexte de crise et d’héritage calamiteux pour les ressources du pays, le gouvernement a opté pour une loi de finance 2013 stabilisée. Ainsi, la contribution de Vannes à l’effort national de désendettement sera moins défavorable que les années précédentes passant de 2,5 à 1,9 %.
b) Comme toujours, la majorité municipale n’apporte aucune clarté, aucune lisibilité sur la feuille de route de la ville et sur la pertinence de la stratégie financière et budgétaire. Le document budgétaire soumis au débat ne comporte pas de prospective d’investissement et de fonctionnement.
c) La croissance démographique et la revalorisation annuelle des bases locatives assurent l’évolution des recettes fiscales. Néanmoins, tous les Vannetais supportent la hausse des tarifs à hauteur de 3 %, taux très nettement supérieur à l’inflation.
d) L’investissement, moteur essentiel pour l’économie locale et pour l’emploi, se caractérise par une réelle inertie politique. Derrière les déclarations tonitruantes du Maire sur ce sujet, les chiffres nuancent fortement la réalité :
 En comparant la période 2011 / 2013 (ère Robo) avec la 1ère partie du mandat municipal 2008 / 2010 (ère Goulard), on s’aperçoit que l'effort actuel d'investissement est moindre de 20 %.
 Les dépenses d’équipement chutent de 194 €/habitant à Vannes alors que pour les villes comparables à la nôtre la moyenne est de 35 €/habitant.
 Cela se ressent directement sur la programmation 2013. Par exemple : les crédits pour les obligations annuelles d’entretien et de réparation (voirie, mobilier urbain, bâtiments communaux …) baissent de 400 000 € ; l’abandon de l’engagement annuel de valorisation du patrimoine historique ; l’aménagement urbain se limite principalement aux travaux du Port (…)
e) Les dépenses d’exploitation au service des Vannetais sont toujours aussi compressées avec une baisse de la masse salariale de 2 % ou bien encore un niveau constant de subventions symbolisé par une contribution inférieure de 1,5 M€ par rapport aux villes de même taille. (…)

Rythmes scolaires : assurer la réussite des élèves

La réforme des rythmes scolaires s’intègre dans le projet de la refondation de l’école, elle-même inscrite au cœur du projet présidentiel. Elle permet un engagement commun pour offrir aux enfants une meilleure chance de vivre une scolarité plus harmonieuse. Chacun convient que la généralisation de la semaine de 4 jours (réforme DARCOS), décidée il y a 4 ans, a été une erreur. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle qui accorde aux enfants moins de journées de classes (144 jours contre 187 en moyenne) que les autres grands pays européens et leur impose des journées trop lourdes 6 heures quotidiennes de cours). Comme l’a montré l’Académie de médecine dans un rapport de janvier 2010 et les experts en chronobiologie, cette situation est préjudiciable aux enfants car source de grande fatigue et de difficultés d’apprentissage aboutissant pour beaucoup à l’échec scolaire.

A Vannes

Comme toute réforme, celle des rythmes scolaires n’est pas simple à mettre en œuvre. Mais, il est bon de rappeler qu’elle s’inscrit dans un cadre souple ouvrant la voie à des déclinaisons locales au plus près des réalités du terrain (application en 2013 ou 2014, choix entre le mercredi ou le samedi matin en fonction des projets pédagogiques, possibilité d’augmenter la durée de la journée d’enseignement). C’est pourquoi, nous déplorons une fois encore que le Maire cède à la précipitation* en déclarant reporter l’application de cette réforme en 2014 sans débat ouvert avec les acteurs locaux et en basant sa décision sur la seule dimension comptable. L’épanouissement des jeunes Vannetais devrait au moins susciter un plus grand intérêt de sa part. L’enjeu que nous pose cette réforme est celui de la (re)définition du projet éducatif de la ville et des parcours éducatifs des enfants et des jeunes.

Le Gouvernement a part ailleurs créé un fonds spécifique d’accompagnement de 250 M€ pour soutenir les communes à raison de 50 € par élèves. De son côté, la Ministre des sports a annoncé des assouplissements en matière d’encadrement des activités périscolaires qui permettra aux communes d’optimiser ces activités qui concourent à la réussite scolaire notamment chez les plus vulnérables.

Une étape pour aller plus loin

Les organisations syndicales d’enseignants estiment que nous pouvons aller plus loin tout en reconnaissant que cette réforme va dans le bon sens et propose de réelles évolutions favorables à leurs attentes à l’instar du pouvoir d’initiative confié aux équipes éducatives pour définir les horaires de fonctionnement de l’école et les contenus des activités pédagogiques complémentaires (APC)

Rappelons que cette réforme des rythmes scolaires à fait l’objet d’une longue concertation avec tous les acteurs de juillet à septembre 2012. Elle a fait naître beaucoup d’espoir et d’attentes. Nous comprenons l’impatience des professionnels après dix années de démantèlement de l’école menée entre 2002 et 2012. Cette réforme est une étape qui amorce une réforme plus conséquente pour une refondation de l’école républicaine.

*La concertation avec les collectivités locales sur les rythmes scolaires se poursuit jusqu’à fin mars.