Depuis dix ans, le double effet du « boom » immobilier et de la croissance démographique a garanti une progression constante des recettes dans le cadre d’une péréquation d’Etat encore favorable. Aujourd’hui, la donne est différente.
La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités en puisant certainement dans les compensations de dégrèvements d’impôts accordés par la commune.
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû impulser une nouvelle dynamique fiscale. En fait, elle génère plus d’incertitudes que de perspectives à tel point que la municipalité et Vannes agglomération adoptent les nouvelles taxes avec pour seul objectif la compensation du manque à gagner de l’Etat. Vannes ne pourra pas compresser perpétuellement les recettes au détriment des besoins de nos concitoyens. Il en va de la cohésion sociale et territoriale au sein même de la ville.
Le gel des taux affiché à Vannes est inéquitable puisque les redevances payées par les Vannetais et les usagers des services, quels que soient leurs revenus, progressent annuellement de 3%.
Il est aussi inefficace puisque l’investissement a fléchi de 12 millions d’euros en 3 ans affectant l’économie et l’emploi local.
Il est également injuste parce qu’il corsète de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais comme la piscine de Kercado fermée pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil en médiathèque ou en garderie trop restreints, le foyer logement Ménimur classé au 122ème rang sur 138 du baromètre départemental relatif à la qualité des services en maison de retraite, etc …
mercredi 26 octobre 2011
mardi 25 octobre 2011
CM du 14/10 . Stationnement payant de surface
Intervention d'Anne CAMUS :
"Poursuivre l’augmentation des tarifs de stationnements payants a un but légitime dans une ville centre d’agglomération : il s’agit avant tout de réduire l’offre de stationnement de longue durée dans le centre-ville afin d’y ôter les voitures ventouses. Mais il importe d'assurer parallèlement la création de stationnements incitatifs GRATUITS en périphérie du centre couplée à des lignes de bus cadencées. A Vannes, toujours rien à l’horizon…
Par ailleurs, on constate un déficit d'anticipation et de débat entre élus, commerçants et riverains. Or le centre ville mérite plus d’écoute, d’autres réflexions et d’autres choix. Par exemple, une tarification différente encore plus progressive ou une zone bleue pour faciliter la rotation des voitures, pourrait faire débat et chacun pourrait en peser le pour et le contre….
Mais le centre ville mérite surtout :
> qu’on privilégie le transport collectif comme substitut à l’automobile,
> qu’on facilite la livraison des marchandises, (observez donc l’encombrement de la place des Lices ou de la rue St Vincent par les 44 tonnes le matin et l’après midi…)
> qu’on réponde en priorité aux besoins des résidants, des employés et des piétons. A Auxerre, le centre historique a été rendu aux piétons avec succès moyennant la création de parkings à l’extérieur de la ville avec la mise en place de navettes tournant toutes les dix minutes dans la journée.
Enfin, il mérite qu’on pénalise plus fortement les automobilistes qui s’y garent pendant toute la journée. Certains se sont organisés : à la vue d’un ASVP, les propriétaires des véhicules garés dans la rue sont prévenus et alimentent au plus vite le parcmètre le plus proche … Qui n’a pas aperçu ce manège ? Ce n’est pas l’augmentation de tarif proposée ce soir qui modifiera la donne : il faut trouver d’autres solutions.
Pour terminer, limiter l’écart tarifaire entre stationnement de surface et stationnement en ouvrage sans autre proposition laisse à penser que les parcmètres ne sont considérés que comme des "bandits-manchots".
Nous ne voterons pas ce bordereau car nous souhaitons la mise en œuvre d’une politique cohérente de stationnement couplée à une volonté de revitalisation du centre ville dans le sens d’un développement durable.
Mais le centre ville mérite surtout :
> qu’on privilégie le transport collectif comme substitut à l’automobile,
> qu’on facilite la livraison des marchandises, (observez donc l’encombrement de la place des Lices ou de la rue St Vincent par les 44 tonnes le matin et l’après midi…)
> qu’on réponde en priorité aux besoins des résidants, des employés et des piétons. A Auxerre, le centre historique a été rendu aux piétons avec succès moyennant la création de parkings à l’extérieur de la ville avec la mise en place de navettes tournant toutes les dix minutes dans la journée.
Enfin, il mérite qu’on pénalise plus fortement les automobilistes qui s’y garent pendant toute la journée. Certains se sont organisés : à la vue d’un ASVP, les propriétaires des véhicules garés dans la rue sont prévenus et alimentent au plus vite le parcmètre le plus proche … Qui n’a pas aperçu ce manège ? Ce n’est pas l’augmentation de tarif proposée ce soir qui modifiera la donne : il faut trouver d’autres solutions.
Pour terminer, limiter l’écart tarifaire entre stationnement de surface et stationnement en ouvrage sans autre proposition laisse à penser que les parcmètres ne sont considérés que comme des "bandits-manchots".
Nous ne voterons pas ce bordereau car nous souhaitons la mise en œuvre d’une politique cohérente de stationnement couplée à une volonté de revitalisation du centre ville dans le sens d’un développement durable.
lundi 24 octobre 2011
CM du 14/10. Forfait de mise à disposition des fibres optiques pour les lycées vannetais
Intervention d' Anne CAMUS :
"Cet accord a nécessité la participation active de tous. Il y a eu d’abord un état des lieux + objectifs partagés + actions des différents partenaires : les proviseurs des lycées, les élus vannetais, la ville de Vannes, les élus régionaux du secteur et la région Bretagne.
La région devient contributrice comme le conseil général et c’est une avancée qui a certes mis du temps à se réaliser, mais tout à fait logique dans le contexte du Schéma de cohérence régionale pour l’aménagement numérique du territoire - SCORAN - et de sa volonté de déploiement du très haut débit pour tous.
Les investissements de chaque collectivité s’inscriront dans une démarche pérenne et cohérente. L’objectif final pour nous tous étant d’apporter une égalité en débit, une égalité en services, une égalité des usages et donc au final, une égalité de maîtrise de l’outil numérique pour les enseignants et élèves vannetais des lycées.
Je suis satisfaite de voir que sur ce sujet, main dans la main, région et ville ont avancé d’un bon pas."
"Cet accord a nécessité la participation active de tous. Il y a eu d’abord un état des lieux + objectifs partagés + actions des différents partenaires : les proviseurs des lycées, les élus vannetais, la ville de Vannes, les élus régionaux du secteur et la région Bretagne.
La région devient contributrice comme le conseil général et c’est une avancée qui a certes mis du temps à se réaliser, mais tout à fait logique dans le contexte du Schéma de cohérence régionale pour l’aménagement numérique du territoire - SCORAN - et de sa volonté de déploiement du très haut débit pour tous.
Les investissements de chaque collectivité s’inscriront dans une démarche pérenne et cohérente. L’objectif final pour nous tous étant d’apporter une égalité en débit, une égalité en services, une égalité des usages et donc au final, une égalité de maîtrise de l’outil numérique pour les enseignants et élèves vannetais des lycées.
Je suis satisfaite de voir que sur ce sujet, main dans la main, région et ville ont avancé d’un bon pas."
dimanche 23 octobre 2011
CM du 14/10 . Taxe d’aménagement
A la suite du Grenelle de l’environnement, les élus locaux sont amenés à délibérer sur la mise en place d’une nouvelle taxe d’aménagement avant le 30 novembre. Nicolas LE QUINTREC a souligné le manque d’ambition :
La délibération est à l’image de la présentation en commission finance, c’est à dire : en dire le moins possible pour ne pas argumenter, pour ne pas démontrer et surtout ne pas projeter les effets.
Un seul objectif explicite : l’objectif financier, celui d’assurer au minimum une recette annuelle de 600 K€ . C’est une approche très réductrice de l’esprit de la réforme.
La Taxe d’Aménagement fait partie d’un ensemble de mesures fiscales et réglementaires destinées à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans les domaines du bâti, de l’urbanisme ou bien encore de la gestion des espaces.
Cette délibération revient à nous priver de toute fonction de régulation du marché foncier.
Vous optez pour le taux unique sur l’ensemble de la ville. Vous écartez toute sectorisation géographique.
Et puis, vous refusez le Versement pour sous-densité (VSD) tout simplement parce que cette clause est optionnelle.
L’argument est un peu court au regard de l’enjeu urbanistique et immobilier qui a court à Vannes.
En fait, rien ne change. Vous n’utilisez absolument pas la dynamique fiscale pour une autre politique urbaine à Vannes.
La délibération est à l’image de la présentation en commission finance, c’est à dire : en dire le moins possible pour ne pas argumenter, pour ne pas démontrer et surtout ne pas projeter les effets.
Un seul objectif explicite : l’objectif financier, celui d’assurer au minimum une recette annuelle de 600 K€ . C’est une approche très réductrice de l’esprit de la réforme.
La Taxe d’Aménagement fait partie d’un ensemble de mesures fiscales et réglementaires destinées à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans les domaines du bâti, de l’urbanisme ou bien encore de la gestion des espaces.
Cette délibération revient à nous priver de toute fonction de régulation du marché foncier.
Vous optez pour le taux unique sur l’ensemble de la ville. Vous écartez toute sectorisation géographique.
Et puis, vous refusez le Versement pour sous-densité (VSD) tout simplement parce que cette clause est optionnelle.
L’argument est un peu court au regard de l’enjeu urbanistique et immobilier qui a court à Vannes.
En fait, rien ne change. Vous n’utilisez absolument pas la dynamique fiscale pour une autre politique urbaine à Vannes.
samedi 22 octobre 2011
CM du 14/10. Parc d’attraction au Parc du Golfe
A propos d’une délibération relative au déclassement d’un terrain du domaine public, Nicolas LE QUINTREC a soulevé la question du projet de « musée ludique privé » pressenti sur ce terrain.
En fait, ce n’est pas l’idée d’une enquête publique qui nous tracasse. Ce n’est pas non plus le principe de déclassement du terrain du domaine public.
Ce qui nous embarrasse, c’est l’arrière plan de ce projet de délibération.
Tout d’abord, avant de positionner cette entreprise de loisirs, il aurait été préférable de réfléchir sur le devenir du Parc du Golfe. Doit-il devenir un pôle loisirs ? Si oui, lequel ? Par ailleurs, n’était-il pas question d’un parc de loisirs à Parc Lann ? Tout cela ne semble pas bien cohérent. Quelle est la ligne directrice ?
Voilà un objectif de travail pour une commission économie si ce mot à encore un sens dans cette municipalité.
Secondo, nous nous étonnons de la confidentialité qui entoure ce projet d’entreprise de loisirs. Mes collègues vous ont interpellé en commission sur ce sujet sans résultat probant.
Soyons clair. Il ne s’agit pas d’un musée. Il s’agit d’un projet commercial de parc d’attraction.
Monsieur le Maire, il est de votre responsabilité de lever toute ambigüité sur ce point et de prendre les mesures nécessaires pour que ce terme soit retiré du projet s’il se réalise.
Un Musée, c’est un espace-temps culturel. Son animation et sa gestion peuvent être innovantes. Sur ce point, on est d’accord. Mais, notamment pour les Musées d’histoire, nous devons être extrêmement rigoureux en matière de références historiques, en matière de démarche scientifique, de démarche pédagogique.
Au-delà de la question soumise au vote, l’arrière plan nous interroge. Un débat approfondi en commission culture et économie s’impose.
Le Maire reste évasif sur la question du « musée ».
En fait, ce n’est pas l’idée d’une enquête publique qui nous tracasse. Ce n’est pas non plus le principe de déclassement du terrain du domaine public.
Ce qui nous embarrasse, c’est l’arrière plan de ce projet de délibération.
Tout d’abord, avant de positionner cette entreprise de loisirs, il aurait été préférable de réfléchir sur le devenir du Parc du Golfe. Doit-il devenir un pôle loisirs ? Si oui, lequel ? Par ailleurs, n’était-il pas question d’un parc de loisirs à Parc Lann ? Tout cela ne semble pas bien cohérent. Quelle est la ligne directrice ?
Voilà un objectif de travail pour une commission économie si ce mot à encore un sens dans cette municipalité.
Secondo, nous nous étonnons de la confidentialité qui entoure ce projet d’entreprise de loisirs. Mes collègues vous ont interpellé en commission sur ce sujet sans résultat probant.
Soyons clair. Il ne s’agit pas d’un musée. Il s’agit d’un projet commercial de parc d’attraction.
Monsieur le Maire, il est de votre responsabilité de lever toute ambigüité sur ce point et de prendre les mesures nécessaires pour que ce terme soit retiré du projet s’il se réalise.
Un Musée, c’est un espace-temps culturel. Son animation et sa gestion peuvent être innovantes. Sur ce point, on est d’accord. Mais, notamment pour les Musées d’histoire, nous devons être extrêmement rigoureux en matière de références historiques, en matière de démarche scientifique, de démarche pédagogique.
Au-delà de la question soumise au vote, l’arrière plan nous interroge. Un débat approfondi en commission culture et économie s’impose.
Le Maire reste évasif sur la question du « musée ».
vendredi 21 octobre 2011
CM du 14/10. Question orale : Nouvelle coutume
« Monsieur le Maire,
Permettez-moi de reformuler la question orale que je vous ai adressée il y a 15 jours. La raison en est simple. J’ai découvert en début d’après midi votre courrier.
Vous convoquez une commission extra-municipale du commerce le 8.11 prochain avec pour ordre du jour Nouvelle coutume, l’étude Fisac en centre ville, le plateau piétonnier et la zone d’intérêt touristique.
Après être resté sourd à nos demandes précédentes, je ne sais quoi penser.
- Est-ce une coïncidence de date avec notre démarche de ce soir ?
- Est-ce une façon de reprendre la main politique sur un dossier qui vous échappe ?
Comme par magie, vous passez à l’offensive ce soir ! Il était temps.
Voilà des années que vous refusez tout débat, toute mesure d’intervention publique, pour le centre ville arguant du fait qu’avec Nouvelle Coutume, pourtant sans cesse reportée, l’attractivité du centre ville serait relancée.
Vu l’état d’urgence, Il est donc indispensable que collectivement nous puissions nous retrouver pour donner les moyens au centre ville de conforter cette position stratégique. En ce sens, nous répondons favorablement à votre initiative de dernière minute.
Toutefois, cela ne vous interdit pas dès ce soir de nous éclairer sur ce dossier.
Par ailleurs, pouvez-vous nous garantir pour le 8.11 au moins 3 points :
- Présence d’EIFFAGE et de SEGECE à cette CEM afin de pouvoir les auditionner dans la plus grande transparence comme nous vous l’avons demandé.
- Communication au moins 7 jours avant la tenue de la CEM des dossiers présentés pour nous permettre une étude préalable.
- Réelle représentativité de la diversité des commerces, des secteurs géographiques du centre, des riverains, des consommateurs et des partenaires sociaux comme nous vous l’avons déjà suggéré à plusieurs reprises.
Le Maire ne s’exprime pas sur le fond du dossier. Il ne convoque pas les deux opérateurs (EIFFAGE et SEGECE) et il ne répond pas à propos de la communication des dossiers et l’élargissement de la représentativité au sein de commission.
jeudi 20 octobre 2011
CM du 14/10. Remarques sur le procès verbal du conseil municipal du 01 juin 2011
Une remarque concernant la délégation de compétences que nous avions attribuée à votre prédécesseur par délibération du 21 mars 2008 et que nous vous avons attribuée, monsieur le Maire, le mois d’ avril dernier.
Ces délibérations stipulent que vous devez rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des délégations qui vous ont été attribuées pour la durée de votre mandat.
Il s’agit entre autres
>de l’art 16 qui vous autorise moyennant retour au conseil : D’" intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à savoir, toute demande ou toute défense relevant du domaine de compétence de la commune, engagée dans son intérêt tant devant une juridiction administrative que devant une juridiction judiciaire -avec ou sans constitution de partie civile- de premier, second degré ou en cassation".
>de l’art 11 qui vous autorise à fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts.
J’ai donc relu avec attention les compte-rendus des décisions joints à chaque compte-rendu de séance du conseil municipal. J’ai parcouru la période s’étalant du mois de mars 2009 au mois de mai 2011. Je n’y ai lu que deux retours d’ actions en justice que votre prédécesseur avait intentées au nom de la commune, un appel d’ordonnance du juge des référés en 2009 et une assignation à comparaître en référé pour une caravane qui stationnait rive gauche.
Question : la commune n’ a t-elle pas d’autres actions en cours ?
Quant au montant des rémunérations et au règlement des frais, je n’y ai vu aucune mention.
Proposition : on sait que la justice peut être lente…, afin d’agir en toute transparence, je vous propose de nous fournir au dernier conseil de l’année par exemple, un bilan des actions en cours en 2008, date du début de notre mandat et des actions que la ville a menées depuis, au nom du conseil municipal.
Qu’il s’agisse du dossier et de son objet (historique du recours du demandeur, nom de l’avocat de la commune, de l’huissier, de l’expert…du montant des rémunérations, règlement des frais…), de la suite apportée par la commune au dossier (état de la procédure : instruction en cours, nouvelle requête, nouveau mémoire, appel de la commune, arrêt de l’instruction, archivage du dossier…).
Le maire répond favorablement à notre demande.
mercredi 19 octobre 2011
CM du 14 octobre. Convention de prestations de services entre ville et CCAS
Après plusieurs années de fonctionnement, la municipalité clarifie « l’échange » de services entre la ville et le CCAS.
Nicolas LE QUINTREC intervient sur 3 points :
1) En ce qui concerne la clarification comptable, nous y sommes totalement favorables.
Cela revient, enfin, à reconnaître le réel travail des uns et des autres.
2) A la lecture de cette délibération, s’agit-il d’une remise en cause à terme de l’autonomie du CCAS ?
Reconnaissez que cela mérite une clarification de votre part, d’autant plus que, dans un magazine national, qui alimente les conversations ces derniers temps, vous avez déclaré, entre autre, que la réorganisation des services engagée par votre majorité depuis 2008 est un échec.
Cette convention participe-t-elle à l’amorce d’un nouveau projet de réorganisation ?
3) Avec cette convention, nous passons d’une pratique « non déclarée », sans flux financier de trésorerie, à un système de prestations facturées, c’est à dire de paiement d’une prestation.
Le CCAS est amené à supporter une charge supplémentaire estimée à 200 K€ par an. Vu le contexte social Vannetais, cette somme est considérable.
Nous proposons d’adopter un principe complémentaire qui consiste à abonder annuellement et automatiquement la subvention d’équilibre d’un montant égal à la totalité des facturations.
Le Maire a répondu favorablement à notre demande. A partir de cet engagement, nous avons approuvé la délibération.
Nicolas LE QUINTREC intervient sur 3 points :
1) En ce qui concerne la clarification comptable, nous y sommes totalement favorables.
Cela revient, enfin, à reconnaître le réel travail des uns et des autres.
2) A la lecture de cette délibération, s’agit-il d’une remise en cause à terme de l’autonomie du CCAS ?
Reconnaissez que cela mérite une clarification de votre part, d’autant plus que, dans un magazine national, qui alimente les conversations ces derniers temps, vous avez déclaré, entre autre, que la réorganisation des services engagée par votre majorité depuis 2008 est un échec.
Cette convention participe-t-elle à l’amorce d’un nouveau projet de réorganisation ?
3) Avec cette convention, nous passons d’une pratique « non déclarée », sans flux financier de trésorerie, à un système de prestations facturées, c’est à dire de paiement d’une prestation.
Le CCAS est amené à supporter une charge supplémentaire estimée à 200 K€ par an. Vu le contexte social Vannetais, cette somme est considérable.
Nous proposons d’adopter un principe complémentaire qui consiste à abonder annuellement et automatiquement la subvention d’équilibre d’un montant égal à la totalité des facturations.
Le Maire a répondu favorablement à notre demande. A partir de cet engagement, nous avons approuvé la délibération.
mercredi 5 octobre 2011
Conseil municipal 14 octobre 2011 : question orale
Monsieur le Maire,
Bien que l’avenir du centre ville inquiète tous nos concitoyens devant l’extension continue et exponentielle de la périphérie Nord Ouest de la ville, vous êtes resté sourd à notre demande, en date du 14 septembre 2011, d’organiser une audition des 2 projets Nouvelle Coutume portés, d’un côté, par EIFFAGE et, de l’autre, par SEGECE KLEPIERRE.
Nous avons donc renouvelé notre demande en commission municipale économie réunie le 23 septembre dernier. La Présidente de cette commission n’a pas jugé utile de nous répondre.
Et pourtant, le temps est venu de nous dire où en est ce dossier. Voilà plus de 11 ans, voire 15 ans à en croire Monsieur le délégué au commerce, que vous refusez tout débat, tout dispositif d’action publique, pour le centre ville arguant du fait qu’avec l’arrivée prochaine, mais toujours reportée, de l’opération Nouvelle Coutume, l’attractivité du centre ville serait relancée.
Aujourd’hui, nous découvrons par les médias que les 2 opérateurs du projet ne collaborent plus ensemble. Pire, ils sont devenus adversaires, qui pour un projet de 12 000 m² dans l’esprit de celui présenté à l’enquête publique du début d’été 2011 ; qui pour un projet minimaliste de 4000 m² autour de 2 enseignes de vêtement.
Notre cœur de ville constitue l’un des tous premiers atouts du rayonnement de la ville et de l’agglomération vannetaise. Il est donc indispensable que collectivement nous puissions nous retrouver pour donner les moyens au centre ville de conforter cette position stratégique.
Certes, Nouvelle coutume ne résoudra pas tout à lui seul. Mais, il est un des éléments structurels d’appui pour retrouver un centre ville attractif.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, dans l’état actuel des choses, nous vous demandons une présentation exhaustive du projet Nouvelle Coutume.
Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal
Bien que l’avenir du centre ville inquiète tous nos concitoyens devant l’extension continue et exponentielle de la périphérie Nord Ouest de la ville, vous êtes resté sourd à notre demande, en date du 14 septembre 2011, d’organiser une audition des 2 projets Nouvelle Coutume portés, d’un côté, par EIFFAGE et, de l’autre, par SEGECE KLEPIERRE.
Nous avons donc renouvelé notre demande en commission municipale économie réunie le 23 septembre dernier. La Présidente de cette commission n’a pas jugé utile de nous répondre.
Et pourtant, le temps est venu de nous dire où en est ce dossier. Voilà plus de 11 ans, voire 15 ans à en croire Monsieur le délégué au commerce, que vous refusez tout débat, tout dispositif d’action publique, pour le centre ville arguant du fait qu’avec l’arrivée prochaine, mais toujours reportée, de l’opération Nouvelle Coutume, l’attractivité du centre ville serait relancée.
Aujourd’hui, nous découvrons par les médias que les 2 opérateurs du projet ne collaborent plus ensemble. Pire, ils sont devenus adversaires, qui pour un projet de 12 000 m² dans l’esprit de celui présenté à l’enquête publique du début d’été 2011 ; qui pour un projet minimaliste de 4000 m² autour de 2 enseignes de vêtement.
Notre cœur de ville constitue l’un des tous premiers atouts du rayonnement de la ville et de l’agglomération vannetaise. Il est donc indispensable que collectivement nous puissions nous retrouver pour donner les moyens au centre ville de conforter cette position stratégique.
Certes, Nouvelle coutume ne résoudra pas tout à lui seul. Mais, il est un des éléments structurels d’appui pour retrouver un centre ville attractif.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, dans l’état actuel des choses, nous vous demandons une présentation exhaustive du projet Nouvelle Coutume.
Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal
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