samedi 21 mai 2011

CM du 20 mai . Tunnel de Kerino : Partenariat Public Privé (PPP)

Le Conseil municipal s’est prononcé sur le choix du Partenariat Public Privé pour concevoir, réaliser et exploiter la construction du Tunnel de Kerino.

Nicolas LE QUINTREC au titre de la Gauche Vannetaise :

"Le recours au PPP s’entend tout particulièrement dans l’association des deux projets : Dévasage et Tunnel.

A propos du dévasage :
1) Le plan de gestion de dévasage adopté en Conseil municipal du 2.07.2010 prévoyait une enquête publique avant toute approbation par le Préfet. Qu’en est-il de cette enquête ? Quels en sont les résultats ? (Le Maire répond que cette enquête est en cours)


2) Nous souscrivons à l’intégration de l’ensemble de la chaîne allant du dévasage des Ports de commerce et de plaisance à la valorisation des sédiments. Toutefois, il est impératif d’inscrire un dispositif opérationnel de traitement des eaux noires et grises des bateaux de plaisance et des navires de commerces en amont. (Le Maire retient cette remarque)

A propos du Tunnel :

1) Ce projet permet de requalifier l’ensemble du site et, plus particulièrement, le Port de commerce. Toutefois, les enjeux dépassent de loin le seul aspect technique de la construction du tunnel puisque sa réalisation influera sur la politique des transports, l’aménagement du sud de la ville, la politique budgétaire. A ce titre, il convient :
     a. de présenter en parallèle le projet et le calendrier d’aménagement de la place Gambetta. Nous rappelons que l’intérêt du tunnel est avant tout de soulager le cœur de ville du flux d’automobiles.

     b. d'optimiser les modes de transport en commun en améliorant le service en matière de fréquence (20 mn / 10 mn) et en matière de fluidité. La voie réservée du tunnel y contribue en partie. Mais le dynamisme du cœur de ville exige une optimisation de la circulation des bus place Gambetta accompagnée d’une diminution de la circulation automobile.


(à propos de l’aménagement de la place Gambetta, le Maire dit y penser. N. Le Quintrec "Y penser est insuffisant. La ville doit s’engager explicitement ")


A propos du choix d’un PPP :
Nous entendons bien l’intérêt du PPP notamment en ce qui concerne l’approche globale de la maîtrise d’ouvrage et la gestion de la complexité juridique, technique et financière à laquelle s’intègrent un certain nombre de risques. Toutefois, il n’apporte pas de ressource nouvelle à proprement parler.
Par ailleurs, les dernières dispositions réglementaires de ce début d’année conduisent les Collectivités à re-budgétiser le PPP pour la totalité de son coût. Effet positif de la crise, semble-t-il et acte de transparence !
Cependant, à partir de la mise en service du bien, c’est à dire 2015 (mandat prochain), la ville versera un loyer annuel de près de 2 M€ pendant 26 ans couvrant, grosso modo à 50/50, la part investissement et la part exploitation.
Alors que vous soumettez la ville à un budget de rigueur depuis 2008, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour trouver 2 M€ de recettes supplémentaires par an ? Aurez-vous recours à l’impôt ? Allez-vous accentuer le poids de la rigueur budgétaire au détriment des politiques de proximité que sont en droit d’attendre nos concitoyens ?


(le Maire : nous aurons recours à l’épargne. N.Le Quintrec : "Vous allez poursuivre la rigueur et affecter les politiques de proximité déjà corsetées à hauteur de 30 % par rapport aux villes comparables")