CM du 01/07/11 - Hôtel de Limur : Académie de musique ancienne

En mars dernier, la gauche vannetaise avait dénoncé l’omerta budgétaire du projet de l’Hôtel de Limur qui comportait 3 domaines :

- Espaces d’exposition autour du livre et de fonds rares
- Ateliers de l’imaginaire et des métiers d’art
- Institut européen de musique ancienne.
A l’époque et en toute responsabilité, elle avait refusé d’adopter à l’aveugle ce projet.

Récemment, la municipalité décidait en commission de passer un marché pour le lancement de l’académie européenne de musique ancienne : « Marché de prestation de service entre la ville de Vannes, organisateur, et l’association Les Basses Réunies, prestataire. Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence »
Pour justifier cette pratique (sans publicité et sans mise en concurrence) la municipalité se réfère à l’article 35.II alinéa 8 du code des marchés publics, dont le contenu est le suivant :
« Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité »
Mais, en quoi cette association Les Basses Réunies et cette académie sont uniques ? Il suffit d’aller sur internet pour découvrir qu’il existe déjà dans d’autres villes de France des académies et des festivals de musique ancienne.
Par ailleurs, cette association est présidée par son fondateur Monsieur Bruno COCSET, celui-là même qui occupe la fonction de Directeur artistique de cette académie. Le siège de l’association est aussi celle de son domicile.

Dans un débat démocratique, il ne suffit pas

de référencer un article de loi, encore faut-il argumenter et justifier noir sur blanc les choix retenus.

Et, afin de prévenir toute interprétation éventuelle de connivence ou « d’arrangements entre amis », il aurait été plus judicieux d’opter pour une procédure plus classique d’appel d’offre.