Le Grenelle de
l’environnement a prévu par décret la publication par chaque collectivité d’un
rapport annuel en faveur du développement durable au moment du débat
budgétaire. Anne CAMUS et Nicolas LE QUINTREC ont interpellé le Maire sur les
insuffisances de cette politique et sur l’opération de communication qui
entoure cette publication.
« Et bien voilà un rapport digne d’une agence de
communication, un beau papier, de très belles photos mais fort peu d’écrits. Il
y a plusieurs années la majorité avait pour slogan « tout est dans
l’équilibre », on pourrait dire aujourd’hui « tout est dans le tape à
l’œil ». Certes, il y a les effets d’annonces : la décision du conseil de
mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été prise il y a
deux ans ! L’Agenda 21, on en parle depuis le début du mandat. …
Ce rapport qui
devrait décrire la situation en matière de développement durable à partir des
évaluations des documents et des bilans
produits par la commune sonne terriblement creux.
Pourtant, votre
majorité avait dès 2008, par la voix de votre prédécesseur promis une
évaluation de ses politiques… Promesse non tenue malgré une délégation spéciale
à l’évaluation attribuée à un de nos collègues.
En réalité, Vannes n’est jamais précurseur et a toujours
un train de retard, et pour cause ! L’évaluation est un acte politique or
votre fonctionnement témoigne constamment de votre crainte de partager les
informations avec les élus, les citoyens et vous immobilise dans l’action.
Témoin, l’audit sur la police municipale que nous n’avons pu obtenir, témoin
votre retard à la transmission des données concernant les contentieux en cours
et j’en passe…
On ne sait même pas quels sont vos objectifs pour
atteindre ceux du Grenelle qui sont la réduction de 40 % de la consommation
d’énergie primaire et de 50 % des GES d’ici 2020. Alors, je ne vais pas entrer
dans des considérations techniques souligner ce qui manque, ce que vous auriez
pu rajouter et qui n’y figure pas…
La présentation de ce rapport était une obligation légale
avec le budget primitif mais faute d’évaluation, faute de PCET et d’Agenda 21,
il apparaît comme un simple outil de
marketing dont nous aimerions connaître le coût.
Quelle est la part de l’éclairage public dans le budget
économie d’énergie ? Aucun graphique sur la période 2001 2012 sur la
gestion énergétique des bâtiments qui reçoivent du public.
Où en est le projet de thermographie aérienne ?
Gestion différenciée des espaces verts : bravo mais
quel est le pourcentage d’achats de produits phytosanitaires, quelle évolution
depuis deux mandats ?
Gestion de l’eau : Bravo pour le recyclage de l’eau
d’assainissement mais la ville pompe t-elle toujours dans la nappe phréatique
pour arroser ses terrains de sports ?
Combien de m2 de panneaux
photovoltaïques ?
Quelle politique de déplacements domicile travail pour les
salariés, quel est le bilan carbone de l’ensemble des salariés ?
Quel type d’énergie pour la flotte de véhicules
mairie ? pour les serres, les batiments scolaires, les salles de sports… »
Nicolas LE QUINTREC poursuit :
« Le développement durable implique de nouveaux modes
de décision et de gestion de l’action. C’est pourquoi, l’intérêt de ce rapport
est d’éclairer les choix et le pilotage budgétaires.
Eclairer le budget sur 3 plans :
- Celui de l’analyse à partir d’un diagnostic et d’une stratégie d’action et de moyens.
- Celui du résultat, c’est à dire l’efficacité et le contrôle de l’action.
- Celui de l’efficience des politiques publiques engagées, c’est à dire mesurer le bien produit à nos concitoyens et à la collectivité.
Cela suppose également :
- Mettre en évidence les programmes d’intervention par engagement budgétaires.
- Se donner les moyens d’analyser les modes d’élaboration, de mise en œuvre des politiques publiques et de leur efficience.
Pour cela, un catalogue promotionnel de bonnes intentions
ne suffit pas à parler de développement durable si en face vous n’engagez pas
une culture de l’évaluation tout au long de la chaîne des politiques publiques,
du diagnostic à l’action, de la décision au résultat, de l’objectif initial au
bien produit.
Vous dites ne pas avoir d’indicateurs suffisants. Mais
avez-vous réellement doté la municipalité d’une « Mission
d’évaluation » ? Je ne trouve aucune trace d’affectation budgétaire.
Je vous informe que depuis le décret du 18.11.1998, il
existe un Conseil national de l’évaluation.
Depuis 1999, il existe la Société Française de
l’évaluation dont le rôle consiste justement à aider les Collectivités à
promouvoir l’évaluation.
Et puis, il y a le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale. »
