Victoire des lobbies sur les contre-pouvoirs associatifs

Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.

 > D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
>D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une plus faible représentation.
Le gouvernement a légiféré en limitant sciemment la portée:
> du principe de participation, deuxième pilier de la Convention d’Aarhus, (loi du 2 février 1995) : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ».
> de la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, dont l’article 7 déclare « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
De nombreuses associations qui participaient activement aux processus décisionnels concernant l’environnement et ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé : le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, Robin des Bois… ont écrit au ministère de l’écologie pour demander l’abrogation du décret.
La Gauche vannetaise apporte son soutien à toutes ces associations et fédérations agréées qui effectuent un réel travail d’expertise auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les Elus

Energie : la filière photovoltaïque

A l’initiative d’Anne CAMUS, Conseillère régionale Bretagne écologie, la Gauche Vannetaise apporte son soutien à Monsieur LE BORGNE et, plus largement, aux entreprises innovantes en matière d’énergie renouvelable.
Ci-après le communiqué de presse adressé par Mme CAMUS :

Après avoir abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l’électricité solaire, diminué de moitié le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires, le gouvernement avait décidé fin 2010 un moratoire pour tout nouveau projet industriel.
En changeant d’avis comme de chemise, se rendait-il compte qu’il allait décimer une partie de la filière photovoltaïque qui, comme n’importe quelle entreprise, avait besoin de prévisibilité et de stabilité ?
En Bretagne, à St Allouestre, le moratoire administrativement et injustement appliqué a porté un véritable et catastrophique coup d’arrêt au développement d’une entreprise innovante qui avait déjà investi 1,5 M€ sur quatre centrales solaires prêtes à produire. A l’heure actuelle, elles sont toujours dans l’attente d’un raccordement au réseau ERDF qui lui même attend les instructions de l’Etat…
Le Conseil Régional de Bretagne, conscient des graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, a rappelé lors de la session du mois de mai dernier sa politique de soutien en faveur des énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Il a également accordé sa première aide à l’entreprise One Network Energies de St Allouestre pour l’aider à surmonter cette crise.
Les élus de Bretagne Ecologie demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux industriels de la filière et plus particulièrement à Franck Le Borgne afin que celui ci puisse cesser sa grève de la faim.

Fêtes historiques 2011

Chères Vannetaises, Chers Vannetais,

La saison estivale est ouverte. Et, comme chaque année, les Fêtes historiques avec leur ambiance si particulière attirent des milliers de spectateurs venus de partout.

Nous y participons avec toujours autant de plaisir, dans le décor unique des maisons en pans de bois de l'intra muros. Les plus anciennes de ces maisons ont vu passer en 1455 l'authentique cortège du mariage de Marguerite de Bretagne avec François d'Etampes !
Vannes ville d’histoire, porte du Golfe du Morbihan, permet à de nombreux vannetais et visiteurs de profiter de la mer, du riche patrimoine historique de la commune, des paysages de l’arrière pays imprégnés des légendes que nos conteurs bretons, Passeurs d'histoires, dévoilent dans le cadre du 15ème festival du conte de Baden du 18 au 23 juillet.
L’été est une période qui incite à la détente et à la convivialité. C’est un moment privilégié pour se retrouver en famille, entre amis, pour faire de nouvelles connaissances ou pour découvrir de nouveaux horizons.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un excellent été à toutes et à tous.
Les élus

CM du 01/07/11 - Cohabitation entre Palais des Arts et Théâtre

Au moment de la mise en place effective du nouveau statut du Théâtre Anne de Bretagne (TAB), il convient de revoir la cohabitation du TAB et du Palais des Arts (PAC).

A la lecture des deux conventions de mise à disposition de personnels, d’équipements et de locaux du PAC au profit du TAB, Nicolas Le Quintrec a attiré l’attention de la municipalité sur la nécessité de ne pas déstabiliser l’activité du Palais des arts :
"- Avez-vous prévu des compensations en temps ou en postes pour suppléer le personnel mis à disposition du TAB ?
- Quelles dispositions prenez-vous pour concilier les différents calendriers du TAB, des congrès et des manifestations associatives ? (les périodes de fortes activités pour chacun se chevauchent)"

Le Maire estime qu’il n’y aura pas de problème.
La gauche demande à voir !

CM du 01/07/11 - Aménagement des rues Texier Lahoulle et Giraud

Dans le cadre de son programme d’aménagement de la voirie, la municipalité présentait 2 projets à propos desquels Nicolas Le Quintrec est intervenu au titre de la Gauche :

Rue Texier Lahoulle

Le projet de la municipalité porte sur la moitié de la rue qui deviendra « zone 30 ».

C’est donc tout naturellement que la gauche interpelle la municipalité sur l’intérêt d’envisager à court terme l’aménagement du deuxième tronçon (rue Ségur à rue Mermoz) qui, de par sa configuration actuelle, est un « accélérateur de vitesse ».

Ensuite, la gauche souligne que la capacité de stationnement est très inférieure aux besoins. Les discussions avec le promoteur de la Clinique Ste Claire doivent être poursuivies pour la réalisation d’un parking dédié aux riverains.
Nicolas Le Quintrec rappelle aussi l’attente des habitants en matière de bus de taille adaptée.
Réponse : le Maire affirme répondre favorablement à ces attentes.
Rue Giraud
Le projet d’aménagement se compose de 2 tranches :
Tranche 1 : rue de Verdun au chemin du Héchenno
Tranche 2 : chemin du Héchenno à la rue Dio
La gauche s’étonne qu’une des deux tranches ne prévoit pas l’effacement des réseaux (edf, téléphone …). Il est répondu que la largeur de la voirie ne nécessite pas un investissement supplémentaire.
Là encore, le stationnement est insuffisant notamment sur la tranche 1. La municipalité envisage l’acquisition d’une propriété pour en faire un parking. La gauche reste dubitative quant à la réalisation à moyen terme de cet objectif.
Elle rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’améliorer la desserte des bus en adoptant le principe d’une fréquence toutes les 10 mn.
Sur la dernière question du groupe de gauche, la municipalité annonce la réalisation dans les mois à venir du tronçon entre l’avenue Délestraint et le giratoire du Liziec.

CM du 01/07/11 - Bilan annuel 2010 du service de l’eau

Anne Camus intervient au titre de la gauche sur différents points du rapport :

Sur le prix de l’eau :
Une légère modification en faveur de la dégressivité puisqu’ en 2010, les consommateurs paieront un même tarif pour une consommation de 1 à 6000 m3 d’eau = 1,15 euro, (la tranche de 2009 disparaît -1,07 euro de 601 à 6000 m3-) … C’est un début mais est ce suffisant pour encourager l’usager à mettre l’accent sur sa propre consommation afin d’économiser la ressource ? En effet, pour les plus grosses consommations, au delà de 6000 m3 les tranches et les tarifs restent inchangés, ex : 96 000 m3/ an = 0,38 centimes d’euros…
Sur la vente de l’eau
Il est étonnant que les rapports du service public de l’eau potable ne mentionne jamais les recettes de la vente d’eau en direction des Syndicats de distribution d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys et de Vannes Ouest. N’est ce pas là une lacune ?

Sur la qualité des eaux brutes et distribuées

>disparaît dans le rapport le résumé sur la qualité des eaux brutes des différents captages…
>disparaissent également les analyses effectuées par l’ARS dont on disposait depuis 2001…
>ne figurent pas les analyses d’eau provenant de l’institut d’aménagement de la Vilaine…
L’eau du robinet a bien sûr respecté les limites de qualité en vigueur, l’analyse que je fais tous les ans s’attache à rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement afin d’essayer d’y remédier car les traitements sont de plus en plus coûteux pour le consommateur.

LIZIEC

L’eau brute du Liziec étant toujours de qualité bactériologique très médiocre, l’usine fonctionnant par intermittence, nous aimerions savoir où en est la procédure de mise en place du périmètre de protection du captage –démarrée en 2007-?

NOYALO
Soulignons une bonne évolution des pesticides des nitrates qui sont à des teneurs décroissantes par rapport aux années précédentes.

Mais toujours une eau brute qui présente à certaines périodes une eutrophisation et une teneur en matière organiques importantes… Depuis 2007, le paramètre réglementaire des eaux brutes destinées à la potabilisation est le carbone organique total ( COT )dont la limite réglementaire est de 10 mg/L.

Sur les eaux brutes, nous avions en 2009 une moyenne de 9,63 mg/L de carbone organique total ( COT ) cette fois ci en 2010, nous avons atteint une moyenne de 10, 36 …. Cette évolution nous inquiète… Faut-il vous rappeler que depuis 2001, nous vous demandons d’étudier les facteurs concourant à la présence de matières organiques dans la ressource et de prendre les mesures pour y remédier (activités agricoles, épandages, élevages, assainissement) . Le rapport annuel devrait aussi rendre compte de l’activité de surveillance et de contrôle des périmètres de protection Le dernier rapport critique de la chambre régionale des comptes le soulignait et il semble que vous n’en ayez toujours pas tenu compte .

Enfin sur l’assainissement, nous aimerions avoir un bilan – évaluation investissement (travaux de génie civil, terrassements, bâtiments) et fonctionnement du ou de l’ex procédé Biolysis censé réduire de 70 % les boues. 2,4 millions d’euros d’investissement avec des coût d’exploitations estimés à 105 000 euros. Il a fonctionné par intermittence et sans résultats probants de 2005 jusqu’en 2007, ….une situation préjudiciable pour la ville, des anomalies dans l’appel d’offres, un cabinet chargé de la maîtrise d’œuvre et du suivi et de l’exécution des travaux inopérant malgré sa rémunération de 95 680 euros…des essais pas concluants, des nuisances olfactives, aucun retour en conseil municipal malgré mes demandes depuis 2005, …y a t-il eu des pénalités de retard ? ( elles auraient dû être appliquée au 1er 01 08), enfin le TA a t-il été saisi depuis et si non pourquoi ?

CM du 01/07/11 - Centre commercial de Ménimur

Pour un dossier présenté depuis des mois par le maire et son équipe comme exemplaire et très bien ficelé, l’abandon d’un des promoteurs sonne comme un gros raté.
Nicolas Le Quintrec estime un retard d’environ 6 mois qui touchera en premier lieu les commerçants. Il demande qu’un point d’étape à ce sujet soit présenté à la prochaine réunion prévue le 4 juillet 2011.
Il en profite d’ailleurs pour souligner combien le volet économique est tenu sous silence. Il réclame la réactivation de la commission du commerce qui semble de nouveau en sommeil (la réunion annuelle de printemps n’a pas eu lieu cette année)

Pour le reste, la nouvelle délibération présentée en conseil apporte à la marge quelques modifications par rapport au protocole initial du 15 octobre 2010.
Par conséquent, ce nouveau protocole ne modifie pas la position de la gauche sur le projet de reconstruction du centre commercial. Toutefois, après le commerce, Nicolas Le Quintrec a souhaité rappeler 2 autres priorités :
1) Foncière logement (FL) : Acteur essentiel du volet logement notamment pour optimiser l’objectif de mixité sociale. Au vu de l’article 6 du protocole, la présence de la FL est conditionnée à une concertation ultérieure. Alors que le gouvernement malmène depuis deux ans l’existence de la FL et des autres collecteurs interprofessionnels du logement (de 121 organismes, il en reste 4 sur le territoire national) la gauche se demande si la Foncière est toujours en jeu dans le projet de Ménimur ? L’inquiétude est réelle d’autant plus qu’elle n’apparaît plus sur le plan annexé au protocole contrairement à celui du 15 octobre dernier.
2) Pôle de services publics : Outre le projet de Médiathèque qui recueille l’adhésion de tous, Nicolas Le Quintrec souligne l’insatisfaction de la gauche sur la place accordée au pôle service public. Il rappelle les conditions à minima accordées à l’espace CCAS et l’Accueil unique qui vont se partager un « placard » de 22 m² à raison de 3 demi-journées / semaine.
Il déplore aussi l’absence de guichet unique d’insertion, d’emploi et de formation permanent. Et pourtant, cet espace est légitime au regard des indicateurs de précarité, de chômage et de pauvreté inscrits dans la convention signée avec l’ANRU (...)

CM du 01/07/11 - Bilan annuel 2010 Velocea

Cette année, c’est par la voix d’Anne Camus que la gauche est intervenue sur ce dossier :

« Vélocéa appartient au groupe Véloway, filiale du groupe Véolia transport. Lors du rapport annuel de 2009, mon collègue Nicolas Le Quintrec observait avec « une certaine inquiétude que vous aviez confié la gestion de ce service à un groupe dont l’assise budgétaire était plutôt mauvaise puisque la lecture des résultats 2008 et 2009 révélait un déficit cumulé de plus d’1,2 M€ chaque année ». Il était déjà difficile de comprendre que Vannes mette, les yeux fermés, de l’argent dans un panier percé…
Aujourd’hui, les comptes Véloway, annexés N° 5 en 2009 au rapport Vélocéa sont curieusement absents. Nous ne pouvons donc savoir si le déficit du groupe se réduit … ou augmente…
Cette absence constitue une irrégularité.
Il apparaît en effet, page 9 de la convention tripartite signée par Véloway, Véolia et le maire de l’époque, François Goulard que le rapport annuel doit faire figurer impérativement en annexe, les comptes de résultat, bilan et rapport du commissaire aux comptes de la Sté Véloway…ceci dans le but de permettre à l’autorité délégante d’exercer sa mission de contrôle…
Concernant Vélocéa, je ne vais pas revenir sur mon intervention du mois passé.
> Sur 174 vélos, 30 ont subi de telles dégradations qu’ils ont été mis au rebut…c’était une de nos craintes.
> Soulignons le poste marketing- communication qui explose : 93 064 euros !
On constate donc globalement la désaffection des Vannetais pour un dispositif inapproprié et un déficit qui perdure malgré une subvention municipale de 350 000 euros …
Espérons que les 2 800 000 euros que Vannes versera sur la durée du contrat de 8 ans à Véloway ne passent pas tous en pertes et profits… (8 ans x 350 000 euros -sans compter les investissements - 21 500 euros d’investissements en mai dernier..-)
Enfin, puisque vous en arrivez à prêter quasi gracieusement les vélos de Vélocéa …ce que nous subodorions hier –sans réaliser une coûteuse étude de marché- devient une évidence aujourd’hui : les vélos prêtés gracieusement par Vinci au parc de stationnement de la République avant 2008, étaient une bien meilleure affaire pour notre collectivité… »

Réponse : le Maire annonce que si, dans les mois à venir, les résultats ne s’améliorent pas, la municipalité en tirerait les conclusions.
Devons-nous comprendre que le temps de Velocea est compté ?

CM du 01/07/11. Bilan annuel 2010 des parkings

Intervention d’Anne CAMUS :

"Comme je l’avais souligné en 2008, les véhicules qui stationnaient quai Tabarly renflouent à présent le parking du port dont le précédent délégataire avait demandé une négociation financière de compensation pour assurer l’équilibre financier de son exploitation…
Si l’on peut entendre juridiquement l’exigence du nouveau délégataire de fermeture du nouveau parking de la préfecture maritime pour cause de concurrence déloyale, nous n’admettons pas sa demande de mise en stationnement payant du parking des Capucins.

Ce n’est pas aux délégataires de faire la pluie et le beau temps en matière de stationnement sur Vannes, c’est aux élus de prendre leurs responsabilités, il s’agit aussi de la survie du centre ville.
L’agrandissement du parc des Capucins de 215 à 570 places votée lors du conseil municipal du 29 juin 2007 était prévue bien en amont de la création du parking du port, s’inscrivant (je cite) dans « votre volonté de proposer une nouvelle offre de stationnement gratuit à proximité de l’hyper centre ».
Le précédent et le nouveau délégataire ne pouvaient l’ignorer, la ville ne doit pas céder à leurs diktats mais plutôt s’engager à appliquer la délibération de 2007.
Ce parking gratuit de proximité reste en effet, une opportunité pour les employés et les clients des commerces du centre ville et nous réitérons notre demande d’agrandissement et de navettes cadencées toutes les 10 minutes en direction du centre.
Par ailleurs, le secteur sauvegardé étant étendu au port de Vannes, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants quant à l’autorisation de pose d’une enseigne sur le fronton du parking du port. "

CM du 01/07/11 - Musée : où en sommes-nous ?

A l’occasion de la délibération relative à la restauration du tableau de Delacroix (Crucifixion), Nicolas Le Quintrec a interpellé la municipalité sur la question de la politique muséale.

Après avoir salué le travail de l’équipe du musée, il attire l’attention « au tout art moderne et au tout art contemporain ».
Que deviennent les œuvres décrochées du 1er étage de la Cohue ?

Et, plus particulièrement, quid du devenir de ce Delacroix ? Les Vannetais seront –ils obligés de quitter Vannes pour contempler ce tableau ?

Au vu du nombre considérable d’œuvres stockées dans les réserves, il demande ce qu’il en est des travaux sur Roscanvec et Château Gaillard qui sont suspendus depuis plusieurs années ? Quelles sont les perspectives concernant ces deux bâtiments patrimoniaux ?

Il poursuit : "Où en est-on dans la dévolution dans les collections municipales des objets provenant du dépôt de fouilles archéologiques du Ministère de la culture en application de la loi ?"

La ville de Vannes et la société Polymathique du Morbihan ont engagé en 2000 un partenariat par convention. Il demande qu’un bilan de ce partenariat soit dressé afin de dégager les actualisations à conduire en ce domaine.

La municipalité essaie de rassurer mais n’apporte pas de réponse précise.

CM du 01/07/11 - Hôtel de Limur : Académie de musique ancienne

En mars dernier, la gauche vannetaise avait dénoncé l’omerta budgétaire du projet de l’Hôtel de Limur qui comportait 3 domaines :

- Espaces d’exposition autour du livre et de fonds rares
- Ateliers de l’imaginaire et des métiers d’art
- Institut européen de musique ancienne.
A l’époque et en toute responsabilité, elle avait refusé d’adopter à l’aveugle ce projet.

Récemment, la municipalité décidait en commission de passer un marché pour le lancement de l’académie européenne de musique ancienne : « Marché de prestation de service entre la ville de Vannes, organisateur, et l’association Les Basses Réunies, prestataire. Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence »
Pour justifier cette pratique (sans publicité et sans mise en concurrence) la municipalité se réfère à l’article 35.II alinéa 8 du code des marchés publics, dont le contenu est le suivant :
« Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité »
Mais, en quoi cette association Les Basses Réunies et cette académie sont uniques ? Il suffit d’aller sur internet pour découvrir qu’il existe déjà dans d’autres villes de France des académies et des festivals de musique ancienne.
Par ailleurs, cette association est présidée par son fondateur Monsieur Bruno COCSET, celui-là même qui occupe la fonction de Directeur artistique de cette académie. Le siège de l’association est aussi celle de son domicile.

Dans un débat démocratique, il ne suffit pas

de référencer un article de loi, encore faut-il argumenter et justifier noir sur blanc les choix retenus.

Et, afin de prévenir toute interprétation éventuelle de connivence ou « d’arrangements entre amis », il aurait été plus judicieux d’opter pour une procédure plus classique d’appel d’offre.

Conseil municipal du 1er juillet 2011 : Nominations

Le 1er juillet 2011, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein de deux nouvelles instances. La Gauche vannetaise obtient 2 places :

- Nicolas Le Quintrec siègera en tant que titulaire au Conseil d’administration du théâtre Anne de Bretagne
- Jean Pierre Mousset siègera en tant que suppléant à la Commission de délégation de service public pour la réalisation du tunnel de Kerino.