Comme chaque année, les orientations budgétaires sont l’occasion de confronter projet contre projet, stratégie contre stratégie. Pour la Gauche Vannetaise, la priorité est bien de conforter les services rendus à la population et à la Cité dans un contexte difficile : défaussement de l’Etat, suppression des services publics d’Etat, chômage et précarité en hausse …
Nicolas LE QUINTREC a tenu à rappeler à la majorité municipale son devoir de solidarité et l’a encouragée à s’engager dans un modèle de développement durable.
« Le contexte financier du budget de la commune pour 2010 s’inscrit dans le cadre d’un déficit de l’Etat d’environ 140 Md€ soit près de 9 % du PIB.
En conséquence et, comme chaque année depuis 2002, les dotations de l’Etat sont en baisse. S’ajoute à cela l’enveloppe dite « normée » versée aux communes qui, elle, ne représente cette année que 0,6 %, soit la moitié de l’inflation.
Le gouvernement continue donc de se défausser.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle et de la réforme institutionnelle. Contrairement à vous, Monsieur le Maire, je suis moins enthousiaste quant à leurs effets :
- D’une part, les cofinancements avec la Région et le Département vont être revus à la baisse en confère les déclarations du Président du Conseil Général du Morbihan.
- De plus, si la clause de compétence générale leur est supprimée, de nombreux projets municipaux mais aussi ceux des associations ou des clubs sportifs ne verront pas le jour comme le reconnaît le Président du Comité Olympique et sportif qui estime la perte en investissement de l’ordre d’1 Md€ au plan national.
- D’autre part, la RGPP va entraîner une diminution des emplois et, de fait, elle va conduire à une réduction des services d’utilité publique de l’Etat, à Vannes comme ailleurs.
Dans un tel contexte, nous étions en droit d’espérer de votre part une amélioration des services rendus à la population afin de pallier cette régression.
Mais, qu’en est-il ?
Vous avez engagé une réorganisation des services qui ne répond pas vraiment aux attentes et aux besoins. Avec un niveau de dépenses d’exploitation 30 % inférieures à la moyenne nationale, vous poursuivez le régime d’austérité dans les services mais aussi en matière de prestations offertes à nos concitoyens.
Je prends à titre d’exemple la politique de sécurité. Comment voulez-vous améliorer le service rendu, à moyens constants, alors que les policiers municipaux sont déjà à 400 heures supplémentaires ? Le problème d’effectif est probant d’autant plus que la RGPP supprime 4 000 policiers en 2 ans. Donc, concrètement, au-delà de l’aspect organisationnel, la réorganisation des services aurait dû être précédée d’une réflexion ouverte autour de 3 questions principales :
Quelles missions ? Avec quels moyens ? Pour quel résultat ?
C’est de cela que nous aurions aimé débattre en commission.
Une fois encore, nous vous invitons à une évolution progressive des dépenses d’exploitation sur plusieurs exercices. C’est, à notre sens, tout le sens du message du boycott des vœux du 7 janvier 2010 par une majorité des personnels de la ville et du CCAS.
Par ailleurs, dans le contexte que je viens de décrire, nous pourrions aussi améliorer les services rendus aux Vannetais en renforçant le soutien aux associations, partenaires complémentaires du service public. Pour cela, il convient de revaloriser le niveau de subvention aux associations qui est nettement inférieur à la moyenne nationale des villes équivalentes à Vannes.
Nous savons que vous préparez les conditions du financement du Tunnel de Kerino. En terme de gestion, cela s’entend. Mais, plus globalement, c’est votre stratégie qui nous interroge. Pourquoi dégager une épargne aussi importante, un recours à l’emprunt aussi faible (taux – 3 années), tout en ayant une fiscalité aussi peu élevée, alors que les projets d’équipement et d’aménagement vont aussi servir aux futures générations ?
Vous faites ainsi peser sur les contribuables actuels les principaux investissements alors qu’il serait plus opportun, semble-t-il, de répartir plus équitablement la dette. A moins que vous préfériez maintenir au plus bas l’encours de dette pour mieux le laisser filer par la suite au moment du lancement des travaux du Tunnel de Kerino.
Bien sur, tout ceci exige de la réflexion. Les commissions municipales sont là pour ça pour peu qu’on y pense. Bien entendu, pour éclairer le débat, il convient de s’appuyer sur un outil de prospective, en l’occurrence le PPI.
Je vous l’ai réclamé l’an dernier. Vous m’avez répondu que le contexte n’était pas approprié. Soit !
Mais, chose curieuse, nous avons appris depuis que la Direction générale a élaboré un PPI 2009 – 2014. Pourquoi n’est-il pas joint à cette délibération où il a toute sa place et tout son sens ?
L’économie va sans doute s’améliorer en 2010 comme semblent l’indiquer les professionnels de l’immobilier. D’ailleurs, vous tablez sur une revalorisation des droits de mutations par rapport à 2009.
Cependant, le chômage et la précarité resteront élevés, peut être même vont-ils s’aggraver. Ce n’est pas une bonne nouvelle d’autant plus que le secteur de Vannes a connu en 2009 une hausse des demandeurs d’emploi de 36 %.
Dans ces conditions à quoi sert un taux d’épargne 3 fois supérieur à la moyenne de la strate ? Pourquoi pas 4, pourquoi pas 5 ?
Ça n’a pas de sens de laisser dormir cette épargne alors qu’il y a lieu en période de chômage et de souffrance économique de soutenir l’économie locale et d'étoffer les services auxquels je faisais allusion précédemment.
Par exemple, pour aider les jeunes dans leur quête d’emploi et, plus généralement, dans leur recherche d’une place dans la société, je vous reformule l’idée d’ouvrir des annexes de la Mission locale dans les quartiers classés en zone prioritaire comme je l’avais demandé au moment du vote du financement du projet de Ménimur.
D’autre part, dans un souci de transparence, je vous demande de nous communiquer avec le BP 2010 à venir, le détail, par chapitre, des opérations réalisées et comptabilisées pour atteindre l’objectif de la convention du FCTVA relative au plan de relance.
Par ailleurs, vous inscrivez un nouveau chapitre intitulé « Développement durable ». C’est bien pour l’affichage. Mais, je tiens à rappeler que le DD est un axe transversal à toutes les politiques publiques. Il n’est pas bon de limiter ce concept, j’allais dire l’enfermer, aux seuls enjeux environnementaux comme décrit dans ce document. C’est vraiment réducteur.
Le DD est avant tout un modèle de développement, ni décroissance, ni libéral. C’est un modèle de développement et de progrès qui intègre l’économie verte et la responsabilité sociale. Si vraiment votre intention est d’aller dans cette voix, je vous suggère donc d’inscrire dans vos orientations budgétaires l’engagement de la ville en faveur du PNR comme cadre fédérateur pour accompagner les mutations de l’économie traditionnelle.
Pour conclure mon propos, la présentation de vos orientations est principalement littéraire. Là encore, pour une plus grande transparence, il aurait été plus juste de nous indiquer des ordres de grandeur chiffrés pour chaque axe, développement économique, environnemental, social, culturel …Et, pour une plus grande clarté encore, il convient de présenter les grands projets en AP / CP.
Et, pour finir par un encouragement, je tenais à vous faire-part de notre satisfaction quant à votre adhésion à deux de nos propositions, à savoir :
- la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics,
- le projet de réhabilitation et de revalorisation du Clos vert. »
Nicolas LE QUINTREC a tenu à rappeler à la majorité municipale son devoir de solidarité et l’a encouragée à s’engager dans un modèle de développement durable.
« Le contexte financier du budget de la commune pour 2010 s’inscrit dans le cadre d’un déficit de l’Etat d’environ 140 Md€ soit près de 9 % du PIB.
En conséquence et, comme chaque année depuis 2002, les dotations de l’Etat sont en baisse. S’ajoute à cela l’enveloppe dite « normée » versée aux communes qui, elle, ne représente cette année que 0,6 %, soit la moitié de l’inflation.
Le gouvernement continue donc de se défausser.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle et de la réforme institutionnelle. Contrairement à vous, Monsieur le Maire, je suis moins enthousiaste quant à leurs effets :
- D’une part, les cofinancements avec la Région et le Département vont être revus à la baisse en confère les déclarations du Président du Conseil Général du Morbihan.
- De plus, si la clause de compétence générale leur est supprimée, de nombreux projets municipaux mais aussi ceux des associations ou des clubs sportifs ne verront pas le jour comme le reconnaît le Président du Comité Olympique et sportif qui estime la perte en investissement de l’ordre d’1 Md€ au plan national.
- D’autre part, la RGPP va entraîner une diminution des emplois et, de fait, elle va conduire à une réduction des services d’utilité publique de l’Etat, à Vannes comme ailleurs.
Dans un tel contexte, nous étions en droit d’espérer de votre part une amélioration des services rendus à la population afin de pallier cette régression.
Mais, qu’en est-il ?
Vous avez engagé une réorganisation des services qui ne répond pas vraiment aux attentes et aux besoins. Avec un niveau de dépenses d’exploitation 30 % inférieures à la moyenne nationale, vous poursuivez le régime d’austérité dans les services mais aussi en matière de prestations offertes à nos concitoyens.
Je prends à titre d’exemple la politique de sécurité. Comment voulez-vous améliorer le service rendu, à moyens constants, alors que les policiers municipaux sont déjà à 400 heures supplémentaires ? Le problème d’effectif est probant d’autant plus que la RGPP supprime 4 000 policiers en 2 ans. Donc, concrètement, au-delà de l’aspect organisationnel, la réorganisation des services aurait dû être précédée d’une réflexion ouverte autour de 3 questions principales :
Quelles missions ? Avec quels moyens ? Pour quel résultat ?
C’est de cela que nous aurions aimé débattre en commission.
Une fois encore, nous vous invitons à une évolution progressive des dépenses d’exploitation sur plusieurs exercices. C’est, à notre sens, tout le sens du message du boycott des vœux du 7 janvier 2010 par une majorité des personnels de la ville et du CCAS.
Par ailleurs, dans le contexte que je viens de décrire, nous pourrions aussi améliorer les services rendus aux Vannetais en renforçant le soutien aux associations, partenaires complémentaires du service public. Pour cela, il convient de revaloriser le niveau de subvention aux associations qui est nettement inférieur à la moyenne nationale des villes équivalentes à Vannes.
Nous savons que vous préparez les conditions du financement du Tunnel de Kerino. En terme de gestion, cela s’entend. Mais, plus globalement, c’est votre stratégie qui nous interroge. Pourquoi dégager une épargne aussi importante, un recours à l’emprunt aussi faible (taux – 3 années), tout en ayant une fiscalité aussi peu élevée, alors que les projets d’équipement et d’aménagement vont aussi servir aux futures générations ?
Vous faites ainsi peser sur les contribuables actuels les principaux investissements alors qu’il serait plus opportun, semble-t-il, de répartir plus équitablement la dette. A moins que vous préfériez maintenir au plus bas l’encours de dette pour mieux le laisser filer par la suite au moment du lancement des travaux du Tunnel de Kerino.
Bien sur, tout ceci exige de la réflexion. Les commissions municipales sont là pour ça pour peu qu’on y pense. Bien entendu, pour éclairer le débat, il convient de s’appuyer sur un outil de prospective, en l’occurrence le PPI.
Je vous l’ai réclamé l’an dernier. Vous m’avez répondu que le contexte n’était pas approprié. Soit !
Mais, chose curieuse, nous avons appris depuis que la Direction générale a élaboré un PPI 2009 – 2014. Pourquoi n’est-il pas joint à cette délibération où il a toute sa place et tout son sens ?
L’économie va sans doute s’améliorer en 2010 comme semblent l’indiquer les professionnels de l’immobilier. D’ailleurs, vous tablez sur une revalorisation des droits de mutations par rapport à 2009.
Cependant, le chômage et la précarité resteront élevés, peut être même vont-ils s’aggraver. Ce n’est pas une bonne nouvelle d’autant plus que le secteur de Vannes a connu en 2009 une hausse des demandeurs d’emploi de 36 %.
Dans ces conditions à quoi sert un taux d’épargne 3 fois supérieur à la moyenne de la strate ? Pourquoi pas 4, pourquoi pas 5 ?
Ça n’a pas de sens de laisser dormir cette épargne alors qu’il y a lieu en période de chômage et de souffrance économique de soutenir l’économie locale et d'étoffer les services auxquels je faisais allusion précédemment.
Par exemple, pour aider les jeunes dans leur quête d’emploi et, plus généralement, dans leur recherche d’une place dans la société, je vous reformule l’idée d’ouvrir des annexes de la Mission locale dans les quartiers classés en zone prioritaire comme je l’avais demandé au moment du vote du financement du projet de Ménimur.
D’autre part, dans un souci de transparence, je vous demande de nous communiquer avec le BP 2010 à venir, le détail, par chapitre, des opérations réalisées et comptabilisées pour atteindre l’objectif de la convention du FCTVA relative au plan de relance.
Par ailleurs, vous inscrivez un nouveau chapitre intitulé « Développement durable ». C’est bien pour l’affichage. Mais, je tiens à rappeler que le DD est un axe transversal à toutes les politiques publiques. Il n’est pas bon de limiter ce concept, j’allais dire l’enfermer, aux seuls enjeux environnementaux comme décrit dans ce document. C’est vraiment réducteur.
Le DD est avant tout un modèle de développement, ni décroissance, ni libéral. C’est un modèle de développement et de progrès qui intègre l’économie verte et la responsabilité sociale. Si vraiment votre intention est d’aller dans cette voix, je vous suggère donc d’inscrire dans vos orientations budgétaires l’engagement de la ville en faveur du PNR comme cadre fédérateur pour accompagner les mutations de l’économie traditionnelle.
Pour conclure mon propos, la présentation de vos orientations est principalement littéraire. Là encore, pour une plus grande transparence, il aurait été plus juste de nous indiquer des ordres de grandeur chiffrés pour chaque axe, développement économique, environnemental, social, culturel …Et, pour une plus grande clarté encore, il convient de présenter les grands projets en AP / CP.
Et, pour finir par un encouragement, je tenais à vous faire-part de notre satisfaction quant à votre adhésion à deux de nos propositions, à savoir :
- la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics,
- le projet de réhabilitation et de revalorisation du Clos vert. »
