dimanche 12 juillet 2009

Conseil Municipal du 3 juillet . Plan local de l'habitat (PLH) 2010-2015

Contrairement au PLH précédent, le projet 2010/2015 proposé par la Communauté d’agglomération présente des ambitions qui vont dans le sens de nos préconisations en faveur du logement social, du développement durable et d’un rééquilibrage dans la répartition du logement HLM entre les communes.

Toutefois, Nicolas LE QUINTREC a rappelé combien il importe à Vannes de ne pas relâcher l’effort en matière de logement économiquement accessible.

« Avec un taux de 22 % de logements sociaux, nous avons une marge de manœuvre qui permet de concentrer l’effort en faveur des communes voisines assujetties au droit d’accès au logement opposable (DALO).

Cependant, nous devons rester vigilants et ne pas relâcher l’effort.

Sans reprendre l’ensemble des échanges exprimés en Conseil d’agglomération, il convient de souligner 3 points :

1) Si d’un point de vue global nous enregistrons 22 % de logements sociaux sur la ville, nous préconisons de concentrer l’effort par programme de logements. C’est à dire : afficher 25 % de logements sociaux publics et privés par programme (lotissement, groupe d’immeubles …).
Cette ambition est essentielle si nous souhaitons, d’une part, inverser la tendance croissante des vacances de logement qui est de 9 % à Vannes. En intégrant du locatif social, nous sommes en mesure de mieux réguler les loyers vers le bas sans perdre en qualité d’habitat. Les loyers trop élevés constituent un des principaux facteurs de la vacance.

D’autre part, nous pourrons relever le double défi de la diversité de l’habitat et de la mixité sociale dans chaque quartier.

Par ailleurs, cette ambition permettrait de donner un nouvel élan à une pratique ancienne à Vannes, celle du logement social diffus.

2) Se donner tous les moyens de répondre aux besoins de logements économiquement accessibles nécessite de promouvoir des outils d’actions :
- OPAH sociale et pas uniquement thermique comme indiqué dans le projet. L’intérêt de ce type d’opération permet de conventionner du logement privé en locatif social. Jusqu’à présent l’OPAH sociale n’a pas été au rendez-vous à Vannes. Par conséquent, nous demandons qu’elle soit explicitement formalisée dans le PLH 2010/2015.
- L’intermédiation est un dispositif au service du bailleur privé, en particulier le petit propriétaire. Il permet d’aider le propriétaire pendant toute la durée de la location de son bien. Ce dispositif vient en complément de l’action des associations qui accompagnent les locataires.
- La GRL (garantie des risques locatifs) est le deuxième outil en faveur du propriétaire privé. Avec l’intermédiation, il constitue un outil de sécurisation en matière de location d’un bien. Il importe à la collectivité de promouvoir par une campagne soutenue et régulière ce dispositif.

Développer le parc privé social contribue à améliorer les possibilités d’offre de logements économiquement accessibles. Il concourt à optimiser les mobilités résidentielles. Il est complémentaire du parc public.

3) Nous tenons à exprimer notre étonnement à la lecture du chapitre relatif au logement des jeunes. Il est écrit dans ce projet qu’il n’y a pas de réels besoins supplémentaires de la part de ce public. Il est difficile d’adhérer à ce constat. Nous vous demandons de bien vouloir communiquer l’ensemble du diagnostic.

Pour notre part, nous pensons que la question du logement des jeunes ne peut se traiter uniquement sur l’aspect quantitatif. La diversité de la jeunesse, de la demande, des parcours, exigent plutôt une approche qualitative de « l’habitat jeune ».

Nicolas LE QUINTREC a donc invité la municipalité à lancer une recherche-action en la matière.