Conseil municipal du 29 mai. Délégation de service public de la patinoire.

Intervention de Nicolas LE QUINTREC et de Micheline RAKOTONIRINA sur la Délégation de service public de la Patinoire

A l’instar des observations du rapport de la chambre régionale des comptes, la procédure de délégation de service public apparaît pour la moins confuse et ambiguë.

1) On ne sait pas très bien quel régime de DSP est préconisé. S’agit-il d’un affermage ou d’une concession ?
Certes, l’objet porte sur l’exploitation et l’animation pour une durée de 5 à 10 ans. Donc, nous pouvons penser que l’affermage est envisagé.
Mais, vous n’écartez pas non plus la possibilité d’y inscrire une part d’investissement à la charge du délégataire. Ce qui en général revient à imaginer une concession DSP.
Par exemple, qui prendrait en charge l’agrandissement de la piste et les aménagements des vestiaires ?
Par ailleurs, il n’est pas question de redevance dans votre document. Redevance d’affermage ou de concession ? et pour quel montant ?

2) Les éléments financiers sont guère explicites.
La ville s’engage uniquement sur le « groupe froid » à hauteur de 300 000 €
Pour le reste, tout est conjugué au conditionnel.
Comment un candidat délégataire peut-il raisonnablement répondre à ce dossier avec autant d’incertitude ?
Avez-vous vraiment le désir de réaliser ce qui est écrit ?

3) Vous faites le choix de sacrifier le volet sportif en refusant la construction d’une piste homologuée 56 x 26.
Monsieur le Maire, vous n’avez de cesse de souligner la compétence de bon gestionnaire de l’exploitant actuel, alors nous ne comprenons pas bien pour quoi vous n’entendez pas sa mise en garde.
Il démontre clairement que la viabilité économique et la pérennité de l’entreprise dépendent étroitement de l’équilibre budgétaire de l’exploitation. Que cet équilibre ne peut être atteint sans une activité sportive de premier plan.

4) Le choix de conserver cette activité est louable mais à la condition de choisir l’échelle territoriale appropriée. Sur ce plan, la construction d’un équipement intercommunal est largement justifiée de part l’origine communale des usagers entre autre.

Monsieur le Maire vos arguments financiers ne tiennent pas. La ville comme la Communauté d’agglomération a les marges de manœuvre budgétaire pour tenir votre promesse de juin 2007. De plus, vous aviez la possibilité d’inscrire ce projet dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de pays, sans oublier la redevance de l’exploitation et autres subventions d’investissement ...

La responsabilité de la situation actuelle n’incombe pas au directeur de la patinoire comme vous essayez de le faire croire. Elle vient tout simplement d’une promesse que vous n’avez pas tenue et qui est à l’origine de crise entre la patinoire et la municipalité.

Nous craignons que cette attitude engendre un grand gâchis.