L’intervention de Nicolas LE QUINTREC résume en 4 points les observations de la Chambre régionale des comptes :
- Gestion minimaliste en matière de dépenses, c’est à dire une offre politique qui n’est pas à la hauteur des besoins. Bien entendu, Vannes a connu des années fastes entre 2002 et 2007
* croissance de la population
* croissance de foyers fiscaux
* droits de mutation
ce qui a permis une certaine marge de manœuvre. Mais, dans le contexte actuel, la question qui est posée : Avons-nous mangé notre pain blanc ?
Dans le contexte actuel, l’intérêt d’une prospective est évident. La gauche vannetaise regrette le refus du Maire en la matière.
- Gestion en trompe l’œil avec un recours immodéré à la pratique des « restes à réaliser » (RAR) et ceci jusqu’à 76 % des dépenses réelles d’investissement. Cette pratique consiste à inscrire au budget prévisionnel des actions budgétées qui en fin de compte ne sont jamais concrétisées. A titre d’exemple, citons le projet de médiathèque, promesse électorale de 2001 inscrite chaque année sans jamais être tenue.
La Chambre régionale des comptes adresse une mise en garde à la municipalité
« Monsieur le Maire, vous trompez les Vannetais ! »
- Gestion laxiste en matière de patrimoine comme l’illustre les intitulés du rapport :
* Nombreuses insécurités juridiques dans les relations avec les délégataires
* Pas assez de rigueur dans le suivi financier des contrats
* La ville gagnerait à formaliser sa politique patrimoniale
* Mise à disposition de bâtiments à clarifier
* Des services publics qu’il convient de doter d’objectifs explicites
* Etc…
Le refus de tout schéma directeur en matière de gestion du patrimoine confirme notre méfiance et notre refus de donner carte blanche à la municipalité dans la révision du Plan du secteur sauvegardé.
- Gestion laxiste aussi en matière de contrôle des procédures et gestion des RH alors que la ville gère des M € et de grands projets. Là encore la Chambre régionale des comptes souligne :
* Absence de suivi des RAR,
* Absence de suivi des subventions reçues
* Personnel insuffisant : 1,6 équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle de gestion
* Absence de politique pro-active en matière de ressources humaines
Pour résumer, la ville est gérée comme une ville de 25 000 habitants.
Ces différents éléments confortent nos réserves quant au vote du budget 2009 de la majorité municipale. Un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui n’est pas transparent.
Anne CAMUS intervient sur le volet du budget annexe eau et assainissement et plus particulièrement sur le périmètre de protection « prise d’eau de Noyalo ».
- Gestion minimaliste en matière de dépenses, c’est à dire une offre politique qui n’est pas à la hauteur des besoins. Bien entendu, Vannes a connu des années fastes entre 2002 et 2007
* croissance de la population
* croissance de foyers fiscaux
* droits de mutation
ce qui a permis une certaine marge de manœuvre. Mais, dans le contexte actuel, la question qui est posée : Avons-nous mangé notre pain blanc ?
Dans le contexte actuel, l’intérêt d’une prospective est évident. La gauche vannetaise regrette le refus du Maire en la matière.
- Gestion en trompe l’œil avec un recours immodéré à la pratique des « restes à réaliser » (RAR) et ceci jusqu’à 76 % des dépenses réelles d’investissement. Cette pratique consiste à inscrire au budget prévisionnel des actions budgétées qui en fin de compte ne sont jamais concrétisées. A titre d’exemple, citons le projet de médiathèque, promesse électorale de 2001 inscrite chaque année sans jamais être tenue.
La Chambre régionale des comptes adresse une mise en garde à la municipalité
« Monsieur le Maire, vous trompez les Vannetais ! »
- Gestion laxiste en matière de patrimoine comme l’illustre les intitulés du rapport :
* Nombreuses insécurités juridiques dans les relations avec les délégataires
* Pas assez de rigueur dans le suivi financier des contrats
* La ville gagnerait à formaliser sa politique patrimoniale
* Mise à disposition de bâtiments à clarifier
* Des services publics qu’il convient de doter d’objectifs explicites
* Etc…
Le refus de tout schéma directeur en matière de gestion du patrimoine confirme notre méfiance et notre refus de donner carte blanche à la municipalité dans la révision du Plan du secteur sauvegardé.
- Gestion laxiste aussi en matière de contrôle des procédures et gestion des RH alors que la ville gère des M € et de grands projets. Là encore la Chambre régionale des comptes souligne :
* Absence de suivi des RAR,
* Absence de suivi des subventions reçues
* Personnel insuffisant : 1,6 équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle de gestion
* Absence de politique pro-active en matière de ressources humaines
Pour résumer, la ville est gérée comme une ville de 25 000 habitants.
Ces différents éléments confortent nos réserves quant au vote du budget 2009 de la majorité municipale. Un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui n’est pas transparent.
Anne CAMUS intervient sur le volet du budget annexe eau et assainissement et plus particulièrement sur le périmètre de protection « prise d’eau de Noyalo ».
Monsieur le Maire, je vous ai souvent interpellé dans cette assemblée, sur le problème de contrôle des épandages agricoles et des aménagements urbains dans la zone sensible du périmètre de captage d’eau de Noyalo qui dessert un tiers des Vannetais.Dés 2001, lors de l’Enquête publique, je vous faisais remarquer que le périmètre de protection rapproché du captage concernait exclusivement la prise d'eau et ne prenait pas en compte les terrains proches.
Puis, en 2003-2004, je vous alertais d’ une densité d’aménagements très inquiétante sur 10 hectares: 90 logements, un collège de 600 élèves, une salle multifonctions de 400 places, des voies de desserte et des parkings. Densité qui pouvaient provoquer une modification de la qualité des eaux de la réserve, très proche.
Vos réponses furent imprécises et cinglantes :
question : « …Si vous estimez qu'il y a des failles dan l'enquête publique, il vous appartient de le faire connaître à qui de droit. Pour le reste, tous les points que vous avez évoqués ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Vannes. »
« Vous avancez des choses qui ne sont pas avérées et je crois qu'il y aurait beaucoup à dire sur l'ensemble de vos déclarations, mais ici on s'occupe des affaires de la Ville de Vannes. …ce que vous dites a peut-être un intérêt pour Theix ; en l'occurrence, pour ce qui est de la qualité de l'eau vannetaise, je crois pouvoir dire que tout ce que vous avez avancé relève de conjectures qui ne reposent pas, à ma connaissance, sur des faits avérés. »
Que de certitudes qui tombent à l’eau…(c’est le cas de le dire) ainsi, la chambre épingle votre gestion en relevant que :
« La protection des captages souffre d’une insuffisante priorité » avec un plan de protection trop tardif, en outre, dix déversoirs à l’origine de traces d’ hydrocarbure dans les eaux brutes, vont directement du parking de Brestivan dans l’étang, réservoir d’eau brute et aucun mécanisme de détection des pollutions par hydrocarbure n’est en place…et : « la simple vérification visuelle alléguée de ces phénomènes par les services municipaux n’est même pas continue pendant les heures d’ouverture de l’usine »
Elle remarque l’absence de précision des « plans qui indiquent qu’aucune activité agricole ne peut se tenir sur les rives de l’étang, sans préciser quelle distance de recul doit être respectée. De ce fait les activités agricoles jouxtant l’étang respectent un recul variable selon les parcelles, voire pas de recul du tout s’agissant des activités d’élevage. »
Elle regrette l’absence de contrôle de la ville sur les propriétaires et exploitants d’autant que le non respect des dispositions du périmètre de protection est de nature à justifier des dépenses supplémentaires pour rendre l’eau potable
Enfin, question que j’avais soulevée en commission et pour laquelle on disait ne rien pouvoir mettre en œuvre, la chambre demande de renforcer la protection physique des lieux, application obligatoire pour les unités de distribution d’eau desservant une population supérieure à 10 000 habitants.
En résumé, à l’époque c’était votre bonne foi contre la mienne …. Aujourd’hui, je constate avec grande satisfaction que mes propos qu’ hier vous qualifiiez de « choses non avérées » ou de « conjectures » ne relevant pas de la compétence de la ville sont confirmés dans leur véracité par les sages observations de la Chambre Régionale des Comptes… 