vendredi 13 février 2009

Intervention de Nicolas Le Quintrec sur les orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 6 février

La crise financière, économique et sociale nous rappelle combien il est urgent au plan local comme au plan national de réorienter le modèle de développement. Mais, la première chose qui frappe c’est le sentiment d’autosatisfaction qui se dégage de ce bordereau. Vos orientations et votre stratégie budgétaire sont hors du temps. La crise nous oblige à orienter les réflexions vers le développement durable avec, entre autre, un développement mieux partagé généralisant les clauses sociales et environnementales. Et, ce n’est pas la vision cosmétique du développement durable que vous réduisez à l’installation du « Vélib vannetais » et à la construction d’un mini éco-quartier qui changera la donne.

La région a su offrir un autre visage politique au point de recueillir un vote unanime sur sa proposition budgétaire. Elle le doit entre autre sur sa capacité à mettre en perspective réelle ses choix.
Avec transparence et courage politique, vous auriez pu y arriver en présentant une prospective à trois et cinq ans et ceci, pour trois raisons :
-En début de mandat, il vous revient de montrer le cap que vous comptez suivre
-La plupart des grands projets cités sont prévus pour 2010 voire 2011
-L’anticipation est un élément essentiel de la confiance.
D’un point de vue plus technique :
- D’un côté, la ville bénéficie d’un reversement conséquent de la part de la Communauté d’agglomération. En sept ans, c’est plus de 21 M€ qui ont été ainsi reversés. Mais, qu’adviendra-t-il dès 2010 avec la suppression programmée de la Taxe professionnelle ? Qu’adviendra-t-il du financement de tous ces projets en particulier l’aménagement et l’accessibilité des zones d’activités ?
- De l’autre, la ville enregistre une recette cumulée d’impôt supplémentaire de 8 % en 2008, résultat conjugué de la progression du nombre de nouveaux foyers fiscaux et de la revalorisation annuelle des bases des taxes habitations et foncières. Bien que vous ayez voté en tant que parlementaire l’augmentation de cet impôt de 2,5 %,
Cette recette sera sans aucun doute moindre du fait du ralentissement programmé des constructions de logements sur Vannes.
Ces deux éléments démontrent bien l’intérêt d’une prospective. D’autant plus, que nous sommes en droit de nous demander comment vous comptez financer les grands projets cités dans ce bordereau, en particulier, le Tunnel de Kérino qui avoisine au moins 20 M€.
Norbert Trochet, ancien argentier de la ville, reconnaissait la nécessité d’avoir recours à l’impôt. Au vu de votre politique budgétaire, cette hypothèse est quasiment inévitable, à moins que les promesses d’hier vite oubliées comme la patinoire ou les projets sans cesse reportés comme la médiathèque finissent en perte et profit à l’instar du Pôle muséal.

N’oublions pas que les projets sans cesse reportés font les impôts de demain.

Par ailleurs, le désengagement de l’Etat est probant. Comme de nombreux Vannetais, nous aurions souhaité une plus grande mobilisation de votre part au sein de votre groupe parlementaire pour défendre les intérêts des Collectivités locales.

Ceci étant, la baisse des dotations conjuguée avec les 15 % de diminution des droits de mutation pénalise au premier chef le budget de fonctionnement de la ville déjà minimaliste puisque, les produits de fonctionnement sont inférieurs de 17 % à la moyenne nationale mais, pire encore, inférieures de 30 % pour les dépenses de fonctionnement. Ce ne sont pas les chiffres de la Gauche vannetaise mais ceux du Ministère du budget. Là se trouve la démonstration que vous financez l’investissement par une forte amputation du fonctionnement.

Toutes ces faiblesses sont d’autant plus inquiétantes que le volet 8 de votre bordereau portant sur le social et la solidarité ne fait que reconduire l’existant. Au moment où le bassin d’emploi de Vannes connaît une hausse du chômage de 11 % et une baisse de 8 % d’accès à l’emploi, vous n’affichez aucun effort supplémentaire.

La ville doit jouer son rôle d’investisseur public pour soutenir l’économie locale et ceci en s’inscrivant dans le dispositif de versement anticipé du FCTVA par un effort d’investissement supérieur à celui des dernières années.

Par ailleurs, au plan de l’investissement, on retrouve la pratique habituelle de l’annonce fictive qui consiste à afficher des investissements et des emprunts reportés. Cette stratégie ne sert qu’un seul but celui d’une communication budgétaire qui masque la réalité de l’action municipale.

Nous aurions souhaité de votre part une présentation des orientations par grandes enveloppes selon la nomenclature fonctionnelle avec des éléments d’appréciation financiers et calendaires.

Face à l’ampleur de la crise, nous étions donc en droit d’attendre plus d’audace pour promouvoir un autre modèle de développement, d’abord en terme d’aménagement en mobilisant notre capacité d’autofinancement vers des projets immédiatement opérationnels, sur la sphère solidarité avec notamment des objectifs clairs d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilités réduites, ensuite dans une réorganisation des modes de transport, en optimisant les équipements de proximité et les services d’aide à la personne, ou bien encore en accélérant les initiatives en faveur du commerce en centre ville ou en matière d’économie verte, etc…

C’est ainsi qu’on contribue à l’amortissement de la crise.

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Des initiatives en faveur du commerce de centre ville

semblent en effet nécessaires et urgentes...