La Gauche Vannetaise a approuvé en son temps le projet de tunnel pour soulager le centre ville de la voiture notamment Place Gambetta. Bien que réservé sur le recours au PPP pour la construction d’un hôpital, d’une prison ou d’un stade par exemple, elle a également approuvé le recours au PPP au regard de la particularité et de la complexité du projet. C’est sur ces propos que Nicolas LE QUINTREC s’est exprimé en conseil municipal :
Contrairement à ce que vous prétendez dans la presse Monsieur le Maire, nous ne crions pas au « loup » à propos de ce type de contrat mais nous manifestons une exigence de transparence la plus complète sur le choix du titulaire ainsi que sur le volet financier et budgétaire. N’est ce pas le principe même du « Coût global », principe du PPP mais également principe du développement durable ?
Je précise par ailleurs que le coût de 76 M€ comprenant la construction et l’exploitation pendant près de 30 ans ne nous choque pas au regard de la particularité de l’équipement. Encore faudrait-il border les contours de manière très claire.
Alors pourquoi nous vous interpellons et pourquoi nous manifestons une réelle insatisfaction ?
Premièrement,
Vous dites, Monsieur le Maire, le PPP c’est l’absence de risque pour la Collectivité. Je crois que vous n’êtes pas bien informé sur les différents types de risques. Dois-je vous rappeler qu’avec VINCI, géant du BTP, bien des opérations PPP ont généré des problèmes.
En effet, les risques ne sont pas que technique, architecturaux, ils relèvent aussi des problèmes juridiques et financiers. C’est pourquoi nous sommes très réservés quand nous lisons le contrat joint à cette délibération qui dit clairement que VINCI abandonnera le navire après sa mise à l’eau pour un groupe d’actionnaires ad hoc.
Cette pratique très souvent utilisée par les géants du BTP est dénoncée par beaucoup d’études. En rétrocédant la dette, VINCI place la ville dans un rapport de droit des plus durs.
La majorité souligne la légalité de cette pratique souvent utilisée dans ce type de contrat. Mais, ce n’est pas la légalité de la procédure qui génère des problèmes mais l’usage.
Deuxièmement,
Par ailleurs, nous regrettons que notre courrier de la semaine dernière vous laisse aussi indifférent. Le grand absent du coût global, c’est l’accompagnement du surcoût de 4 % / an pendant 28 ans pour le budget de la ville de VANNES.
Comment allez-vous, tout en maitrisant l’endettement, assurer le financement de cette charge :
- Sans augmenter les impôts ménages,
- Sans réduire les services à la population et aux acteurs économiques et sociaux,
- Sans sacrifier les investissements pour l’entretien de l’existant, pour répondre aux besoins futurs et pour assurer un soutien continu à l’économie locale ?
Au cours du conseil, l’Adjoint aux finances jette des chiffres à la volée. Nicolas LE QUINTREC dénonce cette pratique. Il réclame la présentation d’un document référence contenant une prospective financière et un plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement.
La Gauche Vannetaise envisage de saisir les services de la Préfecture pour expertiser les risques financiers pour la ville de Vannes
Troisièmement,
Vous dites Monsieur le Maire que l’offre VINCI est la plus avantageuse. Mais, ça ne coûte rien de dire ça ! Nous ne pouvons pas vous contredire puisque nous n’avons pas connaissance des 2 autres projets. La consultation des documents mis à notre disposition à la mairie ne donne rien puisqu’il n’y’en a que pour VINCI.
Le choix s’est porté sur un géant du BTP au détriment d’un groupe de PME - ETI dont le projet était moins couteux et de même qualité que celui de VINCI. Les 2 ou 3 points critiques soulignés en commission concernaient en particulier : un rond point (ça s’enlève), l’absence de cloison entre voie piétonne et la voie routière (le coût dégagé pour le rond point permet de l’ajouter) et un volet ICPE (dévasage et traitement des vases), certes en partie différent de votre dossier administratif déposé en Préfecture mais qui nous semble pourtant d’avant garde.
Après consultation des services, le Maire précise que légalement il ne peut remettre les projets des 2 autres concurrents. Nicolas LE QUINTREC demande donc de reporter la décision en convoquant un conseil municipal extraordinaire pour novembre. D’ici là, la présentation détaillée du tableau comparatif des 3 offres pourrait être organisée. Le Maire refuse.
