Vannes Agglo : Bilan annuel d'activité

Comme chaque année, le conseil municipal étudie le bilan annuel d’activité de la Communauté d’agglomération de Vannes. Nicolas LE QUINTREC intervient au titre de la Gauche Vannetaise :

Depuis 2 à 3 ans, les intercommunalités sont soumises à une certaine instabilité due aux réformes territoriale et fiscale. Le résultat a généré incertitude et frilosité tant en matière budgétaire que de développement.

Néanmoins, notre groupe apprécie l’effort de Vannes Agglo qui vient de communiquer une prospective financière à 2016. Vannes suivra-t-elle cet exemple ?

Toutefois, nous peinons toujours à distinguer la logique politique de fonds qui guide les arbitrages. C’est symptomatique d’une pratique qui n’est pas propre à Vannes Agglo. Elle résulte certainement d’une étape dans l’histoire des intercommunalités. Etape qui consiste à privilégier une logique de guichet pour le financement d’équipements à la demande des communes au détriment d’une logique de projets de territoire.

C’est l’un des points centraux de la contribution de l’AdCF aux Etats Généraux organisés par le Sénat. Cette contribution souligne entre autre les priorités pour 2020 pour les Communautés.

J’en retiens quelques unes qui, me semble-t-il, illustrent les enjeux de demain pour Vannes Agglo : 

       -  La mutualisation des ressources financières et humaines,  

       -  Le périmètre pertinent de documents d’aménagement et de 

       planification urbaine,  

      -  La solidarité financière au sein du bloc communal.

Bien entendu, il y a également celle qui concourt au renforcement de la stratégie économique et sociale.

Vannes Agglo n’est pas à l’abri d’un choc économique et social. Rappelons-nous la disparition de Saupiquet, de Kelt ou Michelin qui connaît de nouvelles difficultés. Je n’oublie pas non plus la filière avicole avec le démantèlement du groupe DOUX ou bien encore les nombreuses situations moins médiatisées.

Certes, l’équilibre est ténu entre, d’un côté, la nécessité de maîtriser la dette et, de l’autre, soutenir l’investissement.

L’effort économique de Vannes Agglo, vous en conviendrez, ne peut pas se limiter à la réalisation de zones économiques. Il importe d’agir dans différentes orientations :

      - Optimiser les flux entre le monde de la recherche, 

         de l’entreprise et du territoire,  

      - Promouvoir la diversification des formes de l’économie ,

      -  S’appuyer sur les projets d’infrastructures technologiques 

         notamment le numérique mais aussi les infrastructures 

         urbaines  à l’instar du Tunnel de Kerino qui, pour le temps 

         de la construction, générera 4 ans d’activité et plus d’une 

         centaine d’emplois.

Je crois que par les temps qui courent, ce n’est pas rien !

Au cours des 12 derniers mois, les entreprises du BTP ont chuté de 10 à 6 % sur l’agglomération. Le chômage est passé de 8,5 à 9,1 % soit 8190 demandeurs d’emploi et l’offre d’emploi est à 70 % constituée de CDD, synonyme de précarité, voire de pauvreté.

Alors oui, ces projets mobilisent des enveloppes financières mais elles sont aussi un levier indéniable en faveur de la croissance et donc de l’emploi.

On ne peut l’ignorer.

Lutter contre le changement climatique.

Article publié dans le Vannes magazine n°76 – octobre.2012  

Le changement climatique est une préoccupation majeure. L’Union Européenne s’est engagée en adoptant un Plan Climat Energie opposable à chaque Etat membre et en intégrant dans sa « Stratégie 2020 » l’objectif d’une économie durable à faible émission carbone.

La France a pour sa part transposé la plupart de cette directive à travers la loi « Grenelle 2 » notamment en visant la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Dans le cadre de la Conférence environnementale de septembre dernier, François Hollande a remobilisé le pays autour du développement durable. Parmi les défis prioritaires, il a engagé clairement la transition énergétique pour sortir du tout nucléaire et du tout pétrole en favorisant l’innovation, la sobriété et l’efficacité énergétique.

Le rôle clé des collectivités locales et territoriales

Toutes les Collectivités territoriales doivent agir dans la mesure où 50 % des émissions de gaz à effet de serre procèdent des transports et de l’habitat. C’est donc avec elles que les avancées se réaliseront que ce soit en terme de baisse de la consommation d’énergie des bâtiments, de réduction des déchets et de leur valorisation, des modes de déplacement doux, d’aménagement urbain équilibré ou bien encore d’énergies renouvelables. Investir dans « l’économie énergétique », c’est aussi améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Dans notre région, un Plan Climat Energie Territorial (PCET) revêt un caractère essentiel puisque la Bretagne souffre depuis longtemps d’une alimentation électrique insuffisante. Afin de réduire sa dépendance énergétique, Vannes Agglo dont la croissance démographique est constante ne peut que participer à la déclinaison du pacte électrique breton sur son territoire. Celui-ci prévoit le passage de 8,5 % d’autonomie à 34 % à l’horizon 2020.

En approuvant son PCET le 27 septembre 2012, la Communauté d’agglomération du pays de Vannes a – enfin ! – rejoint le concert des groupements de communes et des villes de France engagées dans cette voie depuis 2004.

Poursuivre et amplifier l’action localement

Pour s’assurer que la question climatique imprègne réellement les actions publiques de Vannes Agglo, la création d’une Agence d’urbanisme et de l’énergie nous semble fondamentale. Celle-ci serait chargée, en amont, de veiller à l’intégration des enjeux énergétiques dans toutes les politiques intercommunales et, en aval, de mesurer l’évolution de la production d’énergies renouvelables sur le territoire local.

Par ailleurs, la déclinaison des objectifs du PCET en actions concrètes dépend de l’articulation avec chacune des 24 communes de Vannes Agglo et, en particulier, avec Vannes qui concentre à elle seule les problématiques de transports, qui compte 65 % des emplois et 87 % des élèves du secondaires ou bien encore 85 % des surfaces commerciales.

Le maire vient d’annoncer la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en affichant des axes imposés par le « Grenelle 2 ». C’est mieux que rien mais tout reste à faire !    

Services publics :

Dans le cadre de la réorganisation de ses services déconcentrés, l’Etat souhaite regrouper diverses administrations situées en centre ville dans un site unique, à la sortie de la ville.

A cette occasion la Gauche Vannetaise demande au Maire d’installer une commission extra-municipale dédiée aux services publics d’Etat et territoriaux sur la commune. L’objectif est bien d’établir une cartographie des services publics au regard des besoins et des attentes.

Le Maire répond favorablement. A suivre !

Piano Barge

A l’occasion du débat relatif au dragage du port, Anne CAMUS est revenue sur le projet de piano barge dans le port de Vannes.

Au niveau du pont vert, le dragage vous était un temps apparu utile pour y arrimer une péniche à but commercial... Mais celle ci devant être en permanence à flot pour des raisons de structure, la propriétaire exige aujourd'hui son implantation à proximité de la cale de la DDE. Notons que l'arrivée du bateau barge était prévue en juin dernier, autant de retard impactant financièrement le porteur du projet.

En mars 2010, en pleine période électorale, en lui donnant son accord, François Goulard, votre prédécesseur a engagé la ville à la légère. Mais quel était donc le contenu de l'accord ? Était ce une convention d'occupation temporaire ? Mal rédigée, elle pourrait justifier vos hésitations et l’obstination de la propriétaire à vouloir désormais s’installer coûte que coûte au plus près de l’activité commerçante portuaire... sans subir l'inscription sur liste d'attente qui, pour un particulier est d'une dizaine d'années...

Le  dossier comporte pas mal de zones d'ombre, il est délicat, ce qui peut expliquer vos valses hésitations... tantôt vous martelez dans une réunion publique que la péniche ne s’installera pas à cet endroit, tantôt vous répondez que vous avez fait étudier par les services 7 possibilités d’implantation et que vous poursuivez la réflexion... (un grand merci à la presse pour toutes ces informations...)  mais les raccordements aux réseaux desservant la péniche sont prévus précisément à côté de la cale de la DDE...

Finalement, d’amont l'amarrage est devenu aval... de péniche-campinois hollandais, le bateau barge sera une finalement embarcation sans moteur, stationnaire et fixe. Elle occupera le DPM  sera considérée comme  immeuble avec une hauteur d'environ 1 étage.

 Le problème est que nous ne sommes ni sur les canaux de Hollande ni sur les rives du Rhône à Lyon mais à Vannes, petit port de plaisance... où la barge longue de 46 mètres, impactera sur 10 mètres le chenal large seulement de 22  mètres mais également ses alentours.  

Pourtant les aberrations d'un arrimage à cet endroit apparaissent clairement aux yeux des Vannetais usagers et riverains du port

Ø    Conséquences pour la navigation et la sécurité publique dans le chenal  fréquenté par environ 300 bateaux et 500 kayakistes dont de nombreux scolaires...

Ø     Conséquences  pour les commerces proches   ( salle de réception de 300 personnes,  terrasse de 90 m²)

Ø   Conséquences pour les résidents proches et les futures constructions  (stationnement, bruit)

Mais aussi

Ø    incohérence avec le projet d’aménagement et de requalification du port  voté et présenté aux Vannetais,

Ø    incohérence avec la  semaine du golfe et les bateaux du patrimoine qui rentrent dans le port .

        Enfin, soulignons d’autres anomalies :

Ø      l'absence d' avis du conseil portuaire,

Ø      l’absence de consultation des commissions

Ø      et le règlement d'exploitation du port de plaisance qui ne prévoit pas ce genre d'embarcation...

        Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, vous avez laissé faire sans prendre la mesure de l'enjeu. Une opacité extrême entoure ce dossier, le piano barge est devenu une patate chaude dont vous ne savez plus quoi faire. La  ville doit sortir du guêpier dans lequel elle s'est mise.

Nous vous sommons, dans l'intérêt de notre collectivité et du porteur de projet, d'avoir le courage de prendre une décision rapide, la bonne si possible.

Le Maire a déclaré que la ville n’était en rien engagée et qu’il rendrait une décision dans l’intérêt de la ville. A propos du retard, il en rejette la responsabilité au porteur du projet.

Tunnel Kerino : Le choix du maitre d’œuvre

La Gauche Vannetaise a approuvé en son temps le projet de tunnel pour soulager le centre ville de la voiture notamment Place Gambetta. Bien que réservé sur le recours au PPP pour la construction d’un hôpital, d’une prison ou d’un stade par exemple, elle a également approuvé le recours au PPP au regard de la particularité et de la complexité du projet. C’est sur ces propos que Nicolas LE QUINTREC s’est exprimé en conseil municipal :

Contrairement à ce que vous prétendez dans la presse Monsieur le Maire, nous ne crions pas au « loup » à propos de ce type de contrat mais nous manifestons une exigence de transparence la plus complète sur le choix du titulaire ainsi que sur le volet financier et budgétaire. N’est ce pas le principe même du « Coût global », principe du PPP mais également principe du développement durable ?

Je précise par ailleurs que le coût de 76 M€ comprenant la construction et l’exploitation pendant près de 30 ans ne nous choque pas au regard de la particularité de l’équipement. Encore faudrait-il border les contours de manière très claire.

Alors pourquoi nous vous interpellons et pourquoi nous manifestons une réelle insatisfaction ?

Premièrement,

Vous dites, Monsieur le Maire, le PPP c’est l’absence de risque pour la Collectivité. Je crois que vous n’êtes pas bien informé sur les différents types de risques. Dois-je vous rappeler qu’avec VINCI, géant du BTP, bien des opérations PPP ont généré des problèmes.

En effet, les risques ne sont pas que technique, architecturaux, ils relèvent aussi des problèmes juridiques et financiers. C’est pourquoi nous sommes très réservés quand nous lisons le contrat joint à cette délibération qui dit clairement que VINCI abandonnera le navire après sa mise à l’eau pour un groupe d’actionnaires ad hoc.

Cette pratique très souvent utilisée par les géants du BTP est dénoncée par beaucoup d’études. En rétrocédant la dette, VINCI place la ville dans un rapport de droit des plus durs.

La majorité souligne la légalité de cette pratique souvent utilisée dans ce type de contrat. Mais, ce n’est pas la légalité de la procédure qui génère des problèmes mais l’usage.

Deuxièmement,

Par ailleurs, nous regrettons que notre courrier de la semaine dernière vous laisse aussi indifférent. Le grand absent du coût global, c’est l’accompagnement du surcoût de 4 % / an pendant 28 ans pour le budget de la ville de VANNES.

Comment allez-vous, tout en maitrisant l’endettement, assurer le financement de cette charge :

- Sans augmenter les impôts ménages,

- Sans réduire les services à la population et aux acteurs économiques et sociaux,

- Sans sacrifier les investissements pour l’entretien de l’existant, pour répondre aux besoins futurs et pour assurer un soutien continu à l’économie locale ?

Au cours du conseil, l’Adjoint aux finances jette des chiffres à la volée. Nicolas LE QUINTREC dénonce cette pratique. Il réclame la présentation d’un document référence contenant une prospective financière et un plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement.

La Gauche Vannetaise envisage de saisir les services de la Préfecture pour expertiser les risques financiers pour la ville de Vannes

Troisièmement,

Vous dites Monsieur le Maire que l’offre VINCI est la plus avantageuse. Mais, ça ne coûte rien de dire ça ! Nous ne pouvons pas vous contredire puisque nous n’avons pas connaissance des 2 autres projets. La consultation des documents mis à notre disposition à la mairie ne donne rien puisqu’il n’y’en a que pour VINCI.

Le choix s’est porté sur un géant du BTP au détriment d’un groupe de PME - ETI dont le projet était moins couteux et de même qualité que celui de VINCI. Les 2 ou 3 points critiques soulignés en commission concernaient en particulier : un rond point (ça s’enlève), l’absence de cloison entre voie piétonne et la voie routière (le coût dégagé pour le rond point permet de l’ajouter) et un volet ICPE (dévasage et traitement des vases), certes en partie différent de votre dossier administratif déposé en Préfecture mais qui nous semble pourtant d’avant garde.

Après consultation des services, le Maire précise que légalement il ne peut remettre les projets des 2 autres concurrents. Nicolas LE QUINTREC demande donc de reporter la décision en convoquant un conseil municipal extraordinaire pour novembre. D’ici là, la présentation détaillée du tableau comparatif des 3 offres pourrait être organisée. Le Maire refuse.

Tunnel de Kerino

Nicolas LE QUINTREC écrit au Maire:

Monsieur le Maire,

Le conseil municipal est amené à se prononcer le 19 octobre prochain sur le choix du partenaire et sur les termes du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) concernant le Passage inférieur de Kerino et, en particulier, sur ses modalités financières.

Vous nous avez transmis un dossier conséquent avec les indications financières propre à la construction et à la gestion de cet équipement. Le coût global est de 76 M€ supporté par la ville de Vannes par une redevance annuelle de 2,7 M€ pendant 28 ans.

Au vu de ces éléments et du type de contrat retenu (PPP), il importerait de communiquer aux élus une information bien plus complète pour éclairer leur décision dans un contexte national et local de restriction des ressources.

Il manque dans la présentation de cette délibération un volet essentiel. En effet, il n’y a aucune prospective financière relative au cadrage pluriannuel qui nous permettrait de mesurer la soutenabilité du coût par le budget municipal et ceci dans la durée. Ainsi, vous ne dites pas clairement le choix retenu pour accompagner le poids de la redevance qui est estimée à hauteur de 4 % par an.

- Envisagez-vous un recours à l’impôt par une revalorisation des taux comme le laissait entendre Norbert Trochet, votre prédécesseur ?

- Allez-vous donner un tour de vis supplémentaire aux dépenses courantes qui sont déjà corsetées à hauteur de 30 % par rapport à la moyenne des villes comparables à la nôtre ?

- Pensez-vous sacrifier l’autofinancement qui constitue une des clés de voûte de votre stratégie d’investissement ?

Enfin, vous persistez à ne pas soumettre au débat démocratique le Programme Pluriannuel d’Investissement et de fonctionnement arrêté par vos services. Cette opacité ne permet pas de jauger les ordres de grandeurs des politiques publiques que vous envisagez de poursuivre et les axes stratégiques de développement et de financement des investissements à venir au moment où l’ensemble des collectivités locales sont appelées à participer à l’effort collectif de redressement du Pays.

Au regard de l’importance de ce projet et de ces effets à moyen et long terme, nous attendons de recevoir avant le prochain conseil municipal des éclaircissements sur ces deux remarques.