Joyeux noël

Et Bonnes fêtes de fin d’année

Cliscouët : Jardins familiaux - Jardins de discorde

La création de jardins familiaux recueille habituellement l’approbation de tous. Mais, à vouloir tout régenter d’en haut et sans concertation, la majorité municipale en a fait des jardins de discorde. Les interventions de Christian LE MOIGNE, d’Anne CAMUS et de Claude JAHIER illustrent ce qui s’est joué au conseil municipal.



Christian LE MOIGNE : « Ce bordereau sur l’aménagement de l’espace à Cliscouet illustre hélas une fois de plus les méthodes de gouvernance qui se suivent et se ressemblent. Vous décidez d’un projet à quelques-uns puis vous annoncez un projet bouclé. Cette fois-ci en réunion publique, le plus souvent dans la presse. Soit on réagit et vous ouvrez un pseudo concertation, soit il n’y a pas de réaction et ça passe tel que vous l’avez décidé dans votre cabinet. Ou est la concertation avec les habitants et les riverains, ou est la nécessaire discussion avec les élus ?

Dans votre discours d’investiture, vous avez dit : « chers collègues de l’opposition, je respecte énormément le rôle qui est la vôtre et comme par le passé, vous aurez toute la place qui vous revient, place indispensable à la bonne marche de notre collectivité ».

Mais quelle est cette place dont vous parlez ? Celle d’une chambre d’enregistrement tout juste bonne à ratifier vos idées qui d’un coup sortent du chapeau, au dernier moment ?

Lorsqu’on a enfin vu en commission le plan d’aménagement que vous aviez concocté, je suis allé sur l’intranet municipal pour accéder à ce document. Manque de chance je n’ai pas trouvé ce document. Il faut dire que le fameux intranet n’est pas très fourni puisque dans la rubrique documents, il y a en tout deux documents en ligne. Pour une ville comme Vannes, ça fait assez peu. Pas de chance, dans les deux documents, il n’y avait pas le plan. Je l’ai réclamé plusieurs fois et le temps que ma demande remonte la voie officielle, je l’ai reçu il y a quelques jours, sur papier. Je pense que la difficulté que nous rencontrons pour accéder aux documents et faire notre travail de conseillers municipaux n’est pas simplement due à des soucis informatique comme ça m’a été dit mais parce qu’il y a une réelle volonté politique que nous n’accédions pas aux informations.

Quant à la concertation avec les habitants, elle n’est pas nécessaire selon vous. Peut-être qu’en cette période de Noël vous vouliez faire un cadeau aux habitants de Chicouté en leur offrant un aménagement clé en main ? Mais cette méthode paternaliste date d’une autre époque. Figurez-vous que les citoyens aiment être associés aux décisions qui les concernent.

Cette zone est fréquentée par beaucoup d’habitants du quartier et notamment les jeunes. Qui les a rencontrés pour leur demander s’ils avaient un avis ?

Plusieurs habitants ont réagit, certains vous ont écrit, d’autres se sont réunis. Une pétition circule. Tous demandent à savoir ce qui va arriver et certains ont des propositions constructives. Encore faut-il qu’il y ait un espace pour le dialogue. Il semble qu’une réunion soit programmée mi-janvier dans la précipitation

Vous noterez que je me suis attaché à la forme car, comme nous le déplorons trop souvent, cette forme de gouvernance à sens unique n’est pas satisfaisante.

Sur le fond, l’idée de jardins familiaux ne nous pose aucun problème, encore faut-il s’assurer d’une bonne gestion écologique de ces terrains proches de la rivière du Vinci. Ce qui pose problème pour beaucoup d’habitants, c’est le projet de parking qui supprime une partie du terrain de bicross.

Puisque nous allons commencer une période de vœux en cette fin d’années, peut’ on émettre le vœu que le temps du passage en force soit révolu et que commence celui de la concertation avec les habitants et avec les élus d’opposition ? »


Anne CAMUS, tout en soulignant l’intérêt de ce projet en faveur de familles Vannetaises en attente d’un jardin, demande au Maire de reporter ce projet de délibération au prochain conseil municipal. A ses yeux, c’est une question de principe essentiel à savoir concerter avec les riverains avant de décider.


Claude JAHIER réaffirme quant à elle l’intérêt des jardins tout en regrettant l’absence de concertation : « Dans une période où le pouvoir d’achat des ménages est en berne, où les familles ont de plus en plus de difficultés à se nourrir, la création d’un nouvel espace de création de jardins familiaux ne peut qu’être satisfaisante.

Alors qu’il est recommandé de manger 5 fruits et légumes par jour, avoir la possibilité de cultiver soi même ses produits est une façon de répondre à ces recommandations et de préserver sa santé.

De plus ce dispositif peut permettre de créer des liens entre les différents utilisateurs des parcelles favorisant ainsi un réseau d’échanges intéressant. »


Le Maire refuse de reporter le projet. Les jardins familiaux à Cliscouët sont approuvés à la majorité.

Interventions en conseil municipal

Financement des écoles privées


Claude JAHIER : « Nous constatons que suite à nos demandes répétées, le libellé de la délibération est de plus en plus explicite et il est conforme à la circulaire du 6 août 2007. Nous prenons également note des délibérations du conseil municipal de décembre 1996, concernant le financement des écoles maternelles, dépenses facultatives « sauf si cette dernière a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer », dit le texte, ce qui est le cas.

Nous ne voyons donc aucune objection à voter ce bordereau. »



Tarifs municipaux 2012

Claude JAHIER : « Vous proposez une augmentation des tarifs des services publics communaux pour l’année 2012 de 1,7% à 3%. Ces augmentations nous paraissent trop importantes au regard des difficultés rencontrées par les familles. Ces dernières ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et à faire face aux dépenses courantes de 1ère nécessité.

La culture n’est pas un luxe et tout le monde doit avoir la possibilité de fréquenter les médiathèques, d’emprunter des livres, de se former en informatique, pourquoi ne pas appliquer les tarifs par tranche de quotient familial, comme vous le proposez pour les tickets sports ?

Nous nous abstiendrons sur ce bordereau »

Les aides financières de la Région Bretagne

Anne Camus, Conseillère régionale référente du Pays de Vannes informe :


Le Conseil régional a attribué à Vannes et à son Agglomération lors de la commission permanente du 02 Décembre 2011, les aides suivantes :

ECONOMIE

 Ostréiculture : soutien à la filière 159 185 €

 Agriculture : soutien à la filière 24 023 €

 Construction navale Multiplast, Plasmor, Qualinautic, La Touline Baden. 4 693 €

 Photovoltaïque SARL Ciéléos énergie Soutien à la filière photovoltaïque 33 356 €

 Ensemble contre le Chomage Soutien à l’emploi associatif et formation 44 498 €

 SAS Accoast dispositif AMARIS Arradon 125 000 €

 Spécialités Pet Food SA ST Nolff Neurophenols 255 962 €

FORMATION -EGALITE

 Centre information sur le droit des Femmes Module découverte des métiers 1 286 €

 InfoSup Bretagne salon info Sup 20 000 €

 Chambre des métiers : visites en entreprises 128 520 €

EDUCATION

 Bâtiment CFA Bretagne Equipement et aménagement de locaux 13 119 €

 Université Bretagne Sud Modernisation des équipements . 74 944 €

 Université Bretagne Sud Dédommagement au titre des visites en entreprises 21 520 €

 Association Dihun Breizh Aide au fonctionnement 45 000 €

 Comité académique enseignement catholique Assistance technique 140 458 €

 Enseignement agricole privé CREAP 1 833,48 € + 32 1871,93 €

 Comité académique enseignement instruction des dossiers d’équipement 12 858 €

 Lycée professionnel Guéhenno Equipements d’ateliers et mobilier 212 969 €

 Lycée professionnel Guéhenno Dispositif Karta 17 950 €

 Lycées Lesage et De Gaulle Dispositif Karta 21 232 €

 Lycées privés St Georges et ND de Ménimur Dispositif Karta 24 188 €

TRANSPORT

 Réseau Ferré de France St Avé Sous-station d’alimentation électrique. 3 285 900 €

 Conseil Général 56 Programme modernisation du réseau 2011
2 000 000 €

LOGEMENT

 Vannes Golfe Habitat : logements rue Créac’h 18 000 €

ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DURABLE

 FED 56 Vannes Chasseurs du Morbihan 25 000 €

 Ecole N. Hulot Pour la nature et l’homme 40 000 €

 SIAP Construction station épuration Surzur 510 000 €

 Tréffléan étude pour développement du centre bourg 14 000 €

ASSOCIATIONS

Association Mix et Métisse d’ici et d’ailleurs Sulniac : production d’un album enregistré 4 483 €

SPORTS

 LIGUE DE BRETAGNE DE TIR Championnats de France 263 €

 UGSEL Championnat national de Cross 2 000 €

TOURISME - PATRIMOINE

 Union nationale des Associations de Tourisme Vannes : appui à la mise en œuvre de l’Eco label Européen 3 620 €

 Vannes ville : restauration remparts / Front de Calmont 10 327 €

Santé

La ville adhère à une association « élus – Santé Publique et Territoires » à hauteur de 220 € l’année.


Anne CAMUS rappelle quelques enjeux :

« La santé environnementale est encore très marginale dans notre système de santé sans doute parce que l’impact de l'environnement sur la santé est difficile à mesurer et que les niveaux d’exposition sont souvent faibles, chroniques et multiples.

Si la sensibilité à l'environnement varie d'une personne à l'autre, il est scientifiquement prouvé que les conditions d'exposition jouent un rôle déterminant sur la santé.

On sait que les analyses épidémiologiques rattachent un nombre important de cancers à des causes environnementales : en vingt ans, malgré les progrès thérapeutiques, ils ont augmenté de 40 % et constituent en 2006 la 1ère cause de mortalité chez les hommes, la 2ème chez les femmes. Les maladies respiratoires, allergies, asthme, suivent la même courbe. Enfin, l'évolution d'autres pathologies est maintenant suivie avec attention : maladies neurodégénératives, maladies immunitaires, troubles endocriniens…

Les conditions de vie sont aussi très inégales d’une catégorie sociale à une autre (logements à proximité d’usines, emplois peu qualifiés, manuels et répétitifs…).

Le taux de mortalité est par exemple bien plus élevé pour les travailleurs se rattachant aux secteurs agricoles et industriels sur-représentés en Bretagne. Ils sont aussi particulièrement touchés par les troubles musculosquelettiques, pathologie prégnante dont le taux est le plus élevé de France.

J’attire plus particulièrement votre attention sur la santé des enfants qui sont plus vulnérables que les adultes face aux risques sanitaires environnementaux. Un enfant de 10 ans ingère en une seule journée plus de 80 substances chimiques dans ses repas, dont certaines susceptibles d'être cancérigènes.

La nutrition, la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles la protection des captages, le développement des énergies renouvelables doivent devenir des priorités d’action pour la ville.

Nous soutenons l’adhésion de la ville à cette association, en espérant qu’elle montre un intérêt plus manifeste pour la santé environnementale en intégrant le développement durable dans l’ensemble de ses politiques. »

Ménimur : mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité (GUP)

La gestion urbaine de proximité est avant un dispositif contractuel entre la ville, Vannes Golfe Habitat, la Communauté d’agglomération du Pays de Vannes et l’Etat. Elle permet de dégager des moyens et des stratégies d’action spécifiques en réponse aux besoins du quartier et aux attentes des habitants.


Pour ce faire, il est prévu d’élaborer un diagnostic approfondi du quartier à partir du recueil des réclamations des habitants, des associations, des professionnels et des services qui vivent ou travaillent à Ménimur.

C’est à partir de ce diagnostic que les élus dégagent des orientations et dessinent les modes d’interventions sur le terrain. Fidèle à son habitude, la majorité municipale soumet à l’approbation des élus municipaux et de Vannes Agglo un projet sans diagnostic autour de 2 priorités :

- La propreté du quartier avec l’installation de conteneur déchets enterrés

- La tranquillité et la convivialité dans les espaces communs avec pour principale action le renforcement de la coopération des différents acteurs assurant la gestion du quartier.

Si ces 2 priorités ne soulèvent pas de critique particulière, Nicolas LE QUINTREC rappelle : « en l’absence de diagnostic, les élus ne peuvent pas apprécier à leur juste valeur les orientations retenues. Ils ne sont pas en mesure de jauger la pertinence de la méthode d’action proposée. »

Ménimur est un quartier vivant avec une réelle vie associative et institutionnelle. Toutefois, Claude JAHIER et Nicolas LE QUINTREC s’étonne que ce projet GUP ne présente aucun chiffrage que ce soit en moyen humain ou financier. Ils s’interrogent également : « aucun lien n’est établi avec la charte d’insertion approuvée l’an dernier en conseil municipal en particulier au regard de l’objectif des 10 % de création d’emploi pour les habitants du quartier comme le prévoit l’ANRU. »

Diverses interventions en conseil municipal

Parc du Golfe : Projet d’installation d’une entreprise de loisirs – Diorren


En octobre dernier, nous avons relaté dans ce blog l’échange entre le Maire et Nicolas LE QUINTREC sur ce projet.

Ce dernier a rappelé, d’une part, combien la question de la l’implantation de l’entreprise de loisirs méritait une réflexion collective en commission économie et a regretté que sa demande soit resté sans suite.

D’autre part, il a de nouveau interpellé le Maire sur la notion de musée. Il ne peut y avoir d’ambigüité sur ce point à partir du moment où les scolaires sont appelés à fréquenter ce site.

Le Maire déclare avoir pris dans ce sens les dispositions nécessaires.

Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2011/2014

Anne CAMUS souligne le désengagement financier de l’Etat. « Il n’y a pas eu effectivement d’évolution de financement CAF depuis 2006 et tous les ans notre collectivité perd plus de 50 000 euros sur ce contrat. Le taux de co financement en 2006 était de 65% aujourd’hui il n’est plus que de 55 %… »

Cette situation engendre plusieurs conséquences. « Les dépenses nouvelles n’étant financées que si elles se traduisent par une augmentation de l’offre d’accueil, les centres ont vu disparaître l’accueil informel, apparaître des vérifications du taux réel de fréquentation, des contrôles d’heures d’arrivée et de départ des enfants. Ces éléments nous inquiètent et leurs conséquences également pour les parents aux plus faibles revenus qui ne peuvent payer une assistante maternelle et réduisent déjà le temps de présence de leur enfant en crèche. »

Elle conclut : « Notre groupe sera particulièrement vigilant car la politique jeunesse ne doit pas être laissée pour compte, encore moins les places de crèche sur la ville et le mode de garde avec des horaires atypiques dans les quartiers ZUS. »

Dévasage du port de Vannes

A l’occasion d’une nouvelle délibération relative au dévasage du port dans le cadre de la mise en œuvre du Tunnel de Kerino, la ville engage de nouvelles études et des travaux complémentaires. Anne CAMUS souligne le peu de transparence qui entoure ce dossier.


« Lors de l’enquête publique concernant le tunnel de Kérino, je suis intervenue au nom de mon groupe pour rédiger diverses observations. L’une d’entre elles concernait le suivi des analyses effectuées sur la lagune de Tohannic. Par la suite, plusieurs fois, en conseil, en commission j’ai rappelé que la commissaire enquêteur avait répondu favorablement à ma demande et que vous deviez nous tenir au courant du suivi régulier et obligatoire des analyses par la ville.

Lors du dernier conseil municipal, le 14 octobre, j’ai rédigé un courrier manuscrit que j’ai remis à vos services à l’issue du conseil. J’en ai bien sûr gardé un double. Je vous demandais, monsieur le Maire de bien vouloir me fournir l’étude sur les vases du site de Tohannic –500 000 euros au budget supplémentaire-, le diagnostic de qualité des sédiments du port – 36 000 euros- et le contenu des différentes études d’aide à la décision – 115 000 euros –

Je suis étonnée de ne pas avoir eu de réponse ni à mes demandes de suivi des analyses, ni à ce courrier alors que vous nous présentez aujourd’hui une délibération nous demandant d’approuver les travaux concernant l’égouttage des vases de Tohannic et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter les lagunes…

D’autre part, il est étrange d’insérer dans les points de cette délibération technique concernant le dévasage du port, la sollicitation de la Région pour une subvention au titre du contrat de pays pour la réalisation du tunnel de Kérino… 1 640 000 euros…

Changement de maire, mais les méthodes restent identiques.

Une absence de transparence incompréhensible sur le dossier de désenvasement.

Un retard et une légèreté apportés au montage complexe du dossier du franchissement de Kérino qui je le rappelle doit être bouclé avant juin 2012 pour obtenir la subvention régionale. »

PNR : Une nouvelle opportunité si …

Après le blocage 2011, la Région Bretagne s’emploie à relancer ce projet. Il s’agit maintenant, de dépasser les clivages politiques, voire de personnes. Pour y parvenir, le Conseil régional préconise une nouvelle organisation pouvant hisser les débats à la hauteur des enjeux. C’est dans cet esprit qu’Anne Camus s’est exprimé devant la municipalité :


« Le SIAGM porteur du projet de Parc Naturel Régional du Morbihan a mené un important travail de concertation avec l’ensemble des collectivités, les acteurs économiques et sociaux.

Il a fallu 10 ans, le temps nécessaire à la concertation, pour que le projet éclose. Pendant ce laps de temps, les élections au sein des assemblées et des syndicats ont été toutes aussi nombreuses que les positions fluctuantes et divergentes des différents acteurs.

Plusieurs élus locaux ont craint que la logique économique l’emporte sur la logique naturaliste, d’autres ont écouté les chants alarmants de sirènes en période électorale : « le parc bloquera l’urbanisation, le parc empêchera toute nouvelle zone d’activités » etc… Et de technique, le dossier est devenu de plus en plus politique allant jusqu’à l’affrontement de certains élus …et d’associations contre des élus…

Au résultat final, 10 années d’élaboration collective annihilés et une grande déception pour une majorité de partenaires puisque l’aboutissement de la consultation des collectivités fait état de 27 communes l’ayant approuvé sur 38. Pire encore : le refus de se prononcer de Vannes Agglo a valu pour l’ensemble des 23 communes dont la ville de Vannes.

Sollicitée par les collectivités locales, la Région était à l'initiative de ce projet. La procédure très longue et très complexe qui s’en est suivie illustre sa persévérance et les efforts importants qu’elle y a consacrés.

L’enjeu pour elle consiste à sortir de l’impasse. C’est pourquoi, elle vient de délibérer en tant que maître d’ouvrage pour réaffirmer sa volonté de faire aboutir le projet de parc.

Elle compte revoir la gouvernance du projet en créant une nouvelle organisation dans une nouvelle structure. Cette structure fédératrice, véritable espace de dialogue sera l’expression d’une ambition partagée des collectivités adhérentes.

Le travail n’y manquera pas : Dépassionner, aplanir les défiances ou encore les réserves portées par des élus sur l’importance des prérogatives en provenance du parc. Il s’agira aussi de mettre à jour le foncier en intégrant le potentiel urbanisable à la date du classement, de préciser la répartition entre les communes, d’assurer que les zones constructibles modifiées en espaces naturels soient réinscrites sur un autre site ,etc…

J’espère que la ville de Vannes y trouvera sa place et que nous travaillerons côte à côte pour que le territoire parc du Golfe du Morbihan, fragile et attractif mais aussi l’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton, ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles. »

Kercado : Le terrain de l’ex-école nationale de police

Le Maire a déclaré en réunion publique du 10 octobre 2011 que la Communauté d’agglomération étudiait les modalités d’acquisition de ce terrain pour développer l’université. Mais, les choses ne sont pas aussi évidentes.


Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2012, le Vice Président en charge des finances suspendait l’acquisition à un engagement de l’Etat à rembourser l’investissement par une contrepartie annualisée (loyer annuel).

Nicolas LE QUINTREC est intervenu pour rappeler l’enjeu que représente cet investissement :

« J’entends bien l’idée de négocier une contrepartie auprès de l’Etat dans la perspective d’un développement de l’université Bretagne sud (UBS). Je suis disposé à soutenir cette initiative parce qu’elle place le gouvernement devant ses responsabilités.

Mais, vous le savez bien et, l’actualité récente de l’UBS est là pour le rappeler, le gouvernement n’est pas toujours au rendez-vous.

C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’UBS mais aussi de notre territoire, je suggère d’approuver l’acquisition avec ou sans contrepartie de l’Etat.

Nous connaissons le contexte économique et financier. Mais, il importe de rester offensif en matière d’investissement public quand il s’agit d’économie stratégique.

La CVAE nous invite à renforcer l’attractivité du territoire local, d’une part, dans le domaine de l’économie cognitive et de recherche, et d’autre part, dans le système de réseau (Collectivité – entreprise – université) »

Le Président de Vannes Agglo déclare poursuivre les discussions avec les services du Préfet notamment autour d’un Pôle public.

La dette publique inquiète tout le pays

Article paru dans le Vannes magazine n°69 décembre 2011

En 2007, Nicolas SARKOZY ironisait sur ce sujet alors qu’elle atteignait déjà 64 % du PIB. A la fin de son quinquennat, la dette publique atteint près de 85 %. En laissant la dette progresser, le gouvernement a entamé les marges de manœuvre nécessaire au maintien d’un haut niveau de protection sociale et en faveur d’un rôle actif de la puissance publique à l’égard des marchés.

Les conséquences touchent de plein fouet nos concitoyens. Les jeunes peinent davantage encore à trouver un emploi. La solidarité envers les plus vulnérables est affaiblie confère la réduction des aides européennes à destination des associations caritatives (banques alimentaires, Resto du cœur …), etc. …

Les collectivités locales ne sont pas épargnées. La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités.

Plan rigueur après plan rigueur, le gouvernement préconise principalement la diminution des dépenses de fonctionnement et d’investissement. L’équilibre est ténu puisqu’à ce jeu nous risquons la récession.

Bien entendu, les communes doivent s’impliquer dans la sortie de crise en soutenant l’activité économique facteur essentiel de production de richesses.

A Vannes, nous avons un tissu d’entreprises performantes, un réseau universitaire et d’écoles d’ingénieurs de qualité, un territoire historique et naturel attractif, etc.… Il convient donc d’y promouvoir à leurs côtés les dynamiques d’innovation qui apportent la valeur ajoutée aux produits, le développement d’activités industrielles et les éco-activités tout en prenant en compte les nouveaux modes de consommation.

Il faut aussi optimiser l’économie de proximité.  

A ce propos, nous étions tous suspendus aux décisions du Maire en réunion municipale du commerce du 8 novembre dernier au cours de laquelle il devait présenter le projet définitif de Nouvelle Coutume. Des points de vue se sont bien exprimés mais, force est de constater, qu’à un mois de la nouvelle année l’incertitude perdure.

A Kercado, face à la fermeture successive de magasins, le Maire promet aux riverains (réunion publique du 10 octobre 2011) une étude du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour redynamiser le Centre commercial. Cet outil est fort intéressant. Mais, pourquoi avoir tant attendu alors que nous avions proposé l’an dernier, en conseil municipal, de l’inscrire dans le champ d’étude du FISAC adopté en octobre 2010 ?    

Une nouvelle fois l’immobilisme de la majorité municipale conduit à gérer au coup par coup. Plus généralement, surtout en période de crise, ça engendre des coûts de gestion encore plus lourds pour les territoires.