A l’occasion de la présentation du compte administratif 2009, Nicolas LE QUINTREC a interpellé le Maire sur des éléments budgétaires en deux points :
- Faire payer les Vannetais,
- Confirmer le plan de rigueur budgétaire
Puis, il a soulevé la question de l’occupation du domaine public par une association.
La revalorisation des tarifs municipaux
Monsieur le Maire, « votre » gouvernement engage le pays dans un plan de rigueur avec un objectif de réduction de 10 % des dépenses publiques. Les premiers touchés seront évidemment nos concitoyens.
Avec les effets de la crise économique et sociale que nous connaissons depuis 2 ans, il nous semble plus que nécessaire de geler les tarifs au moins pour l’année en cours. D’autant plus, que l’analyse des comptes de la ville démontre bien que les recettes des tarifs ne jouent pas sur le résultat. L’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement reste du même ordre d’une année sur l’autre.
Le compte administratif met en évidence une augmentation de 5 % (+ 291 000 €) en un an de la recette des services payés par les Vannetais alors que bon nombre de ces services, petite enfance, accès à la culture, aux loisirs, au sport, etc … sont insuffisants ou pèsent durement dans les budgets des ménages.
L’augmentation proposée dans ce projet de délibération 2010 ne va pas dans le sens d’une relance de la consommation locale. Au moment où de nombreux commerces connaissent une double baisse (- 30 % du chiffre d’affaire et flux clientèle en chute) vous continuez ainsi à réduire le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Par conséquent, nous n’approuvons pas ce projet d’augmentation des tarifs.
Le Maire estime cette position comme démagogique.
La rigueur budgétaire est confirmée
Pour la troisième année consécutive nous observons un abandon de crédit relativement conséquent des dépenses de fonctionnement. Cette année, l’écart entre ce qui est annoncé en budget prévisionnel et le budget réalisé est de + 10 %.
Ceci vient confirmer notre analyse de mars dernier lors de la présentation du budget 2010. Beaucoup d’annonce et peu de réalisations !
Ainsi, dans le compte administratif, on observe des réalisations nettement inférieures à celles de l’année précédente tant en dépenses qu’en recettes.
Autres exemples, le patrimoine est toujours délaissé. Alors que le chapitre Fêtes et cérémonies augmente, ceux relatifs à la valorisation du patrimoine poursuivent leur baisse. Ce choix politique est d’autant plus marqué qu’outre la diminution des crédits entretien et réparation vous ne consommez même pas tous les crédits affichés.
Dans le même registre, nous constatons un moins disant de 200 000 € en matière de subvention pour les associations et les organismes de droits privés.
En matière de gestion du personnel, nous relevons une baisse de 42 000 € au chapitre formation. Au regard de l’évolution technologique, démographique ou bien encore des compétences nécessaires au regard des besoins émergents, il y a de quoi s’interroger sur la gestion des ressources humaines au sein de la municipalité.
Etc …
L’occupation du domaine public par une association
La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit a modifié les critères d’appréciation de l’occupation de l’espace public à titre gratuit pour les associations. En effet, l’occupation gratuite par une association à but non lucratif n’est plus soumise à une redevance à partir du moment où l’opération concourt « à la satisfaction d’un intérêt général ».
Dans le cas de l’opération « Vannes côté jardin », l’activité de l’association présente un volet commercial comme le confirme la communication de cette association avec notamment une affiche officielle au titre explicite : « Expo-vente »
Dans ce cas, pouvons-nous réellement considérer l’opération commerciale comme relevant de l’intérêt général ?
Par ailleurs, l’association perçoit une recette conséquente par le système de location d’emplacement liée à cette activité de type marché dont le recouvrement devrait être, semble-t-il, de la compétence de la ville. N’aurait-il pas mieux valu recourir à une régie de recette municipale et ainsi effacer toute ambiguïté ?
En outre, les services municipaux (des personnels et des moyens matériels) sont mobilisés à la réalisation de cette opération. Une subvention de 5 000 € lui est versée.
Afin de clarifier cette situation qui peut apparaître comme de la gestion de fait, les élus de la Gauche Vannetaise demandent que ce problème soit soumis à la réflexion collective dans l’intérêt de toutes les parties concernées et afin de s’assurer du bien fondé du cadre réglementaire et financier pour assurer l’avenir de cette opération appréciée par nombre de nos concitoyens.
Le Maire ne donne pas suite à cette demande et n’apporte aucune réponse claire au problème posé.
- Faire payer les Vannetais,
- Confirmer le plan de rigueur budgétaire
Puis, il a soulevé la question de l’occupation du domaine public par une association.
La revalorisation des tarifs municipaux
Monsieur le Maire, « votre » gouvernement engage le pays dans un plan de rigueur avec un objectif de réduction de 10 % des dépenses publiques. Les premiers touchés seront évidemment nos concitoyens.
Avec les effets de la crise économique et sociale que nous connaissons depuis 2 ans, il nous semble plus que nécessaire de geler les tarifs au moins pour l’année en cours. D’autant plus, que l’analyse des comptes de la ville démontre bien que les recettes des tarifs ne jouent pas sur le résultat. L’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement reste du même ordre d’une année sur l’autre.
Le compte administratif met en évidence une augmentation de 5 % (+ 291 000 €) en un an de la recette des services payés par les Vannetais alors que bon nombre de ces services, petite enfance, accès à la culture, aux loisirs, au sport, etc … sont insuffisants ou pèsent durement dans les budgets des ménages.L’augmentation proposée dans ce projet de délibération 2010 ne va pas dans le sens d’une relance de la consommation locale. Au moment où de nombreux commerces connaissent une double baisse (- 30 % du chiffre d’affaire et flux clientèle en chute) vous continuez ainsi à réduire le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Par conséquent, nous n’approuvons pas ce projet d’augmentation des tarifs.
Le Maire estime cette position comme démagogique.
La rigueur budgétaire est confirmée
Pour la troisième année consécutive nous observons un abandon de crédit relativement conséquent des dépenses de fonctionnement. Cette année, l’écart entre ce qui est annoncé en budget prévisionnel et le budget réalisé est de + 10 %.
Ceci vient confirmer notre analyse de mars dernier lors de la présentation du budget 2010. Beaucoup d’annonce et peu de réalisations !
Ainsi, dans le compte administratif, on observe des réalisations nettement inférieures à celles de l’année précédente tant en dépenses qu’en recettes.
Autres exemples, le patrimoine est toujours délaissé. Alors que le chapitre Fêtes et cérémonies augmente, ceux relatifs à la valorisation du patrimoine poursuivent leur baisse. Ce choix politique est d’autant plus marqué qu’outre la diminution des crédits entretien et réparation vous ne consommez même pas tous les crédits affichés.Dans le même registre, nous constatons un moins disant de 200 000 € en matière de subvention pour les associations et les organismes de droits privés.
En matière de gestion du personnel, nous relevons une baisse de 42 000 € au chapitre formation. Au regard de l’évolution technologique, démographique ou bien encore des compétences nécessaires au regard des besoins émergents, il y a de quoi s’interroger sur la gestion des ressources humaines au sein de la municipalité.
Etc …
L’occupation du domaine public par une association
La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit a modifié les critères d’appréciation de l’occupation de l’espace public à titre gratuit pour les associations. En effet, l’occupation gratuite par une association à but non lucratif n’est plus soumise à une redevance à partir du moment où l’opération concourt « à la satisfaction d’un intérêt général ».
Dans le cas de l’opération « Vannes côté jardin », l’activité de l’association présente un volet commercial comme le confirme la communication de cette association avec notamment une affiche officielle au titre explicite : « Expo-vente »Dans ce cas, pouvons-nous réellement considérer l’opération commerciale comme relevant de l’intérêt général ?
Par ailleurs, l’association perçoit une recette conséquente par le système de location d’emplacement liée à cette activité de type marché dont le recouvrement devrait être, semble-t-il, de la compétence de la ville. N’aurait-il pas mieux valu recourir à une régie de recette municipale et ainsi effacer toute ambiguïté ?
En outre, les services municipaux (des personnels et des moyens matériels) sont mobilisés à la réalisation de cette opération. Une subvention de 5 000 € lui est versée.
Afin de clarifier cette situation qui peut apparaître comme de la gestion de fait, les élus de la Gauche Vannetaise demandent que ce problème soit soumis à la réflexion collective dans l’intérêt de toutes les parties concernées et afin de s’assurer du bien fondé du cadre réglementaire et financier pour assurer l’avenir de cette opération appréciée par nombre de nos concitoyens.
Le Maire ne donne pas suite à cette demande et n’apporte aucune réponse claire au problème posé.
