Cabinet du Maire : Nicolas Le Quintrec écrit au Maire

Vannes, le 27 juin 2010.

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place Maurice Marchais
56 000 VANNES


Cabinet du Maire / clarification


Monsieur le Maire,

La presse a relaté à plusieurs reprises l’embauche du nouveau collaborateur de cabinet du Maire qui n’est autre que votre fils. Les informations présentées exigent de votre part, et ceci devant le Conseil municipal, la plus grande clarification relative à cette embauche.

En effet, lors du Conseil municipal du 26 mars 2010, la municipalité a adopté à la majorité la délibération n°2 relative aux emplois. Dans cette délibération, il était notifié la création d’un poste de responsable de cabinet à l’indice de rémunération IB 576/IM 486.

A la lecture de l’interview de votre fils dans Ouest France du 26 juin dernier, il est fait référence au grade de directeur de cabinet, poste vacant depuis le départ de Monsieur ROBO. Par conséquent, l’embauche de votre fils devrait se référer à la délibération du 21 mai 2001 relative au poste de Chef de cabinet à l’indice brut 786 de la fonction publique qui a permis l’embauche de David ROBO.

Mais alors, sur quelle délibération repose l’emploi de Madame Isabelle GIRARD, Chef de cabinet, en poste au moins depuis un an ? A quel indice émarge-t-elle ? Par ailleurs, la délibération du 26 mars 2010, annonce-t-elle un futur recrutement ?

Dans l’état actuel de ce dossier, il règne une grande confusion. C’est pourquoi, nous vous demandons de clarifier les points suivants en référence au décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales notamment les articles 3, 5 et 10 :
- Quel est le grade exact de chacun de vos collaborateurs : Directeur, Chef de service ou Responsable. Il convient de bien identifier ce point puisque les indices de rémunération et les fonctions sont bien distincts.
- Quel est le nombre actuel des collaborateurs au sein du cabinet ?
- A quelle décision du conseil municipal se réfère chacun d’eux et, plus précisément, quelle délibération correspond à l’embauche de votre fils ?

Dans un contexte financier tendu, il convient d’apporter la plus grande lisibilité sur cette affaire d’autant plus que ces emplois coûtent au bas mot au budget municipal 35 000 € (non chargé) par poste et par an.

Je vous remercie de bien vouloir nous apporter toutes informations relatives à ce courrier au plus tard le 2 juillet 2010 jour du conseil municipal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Nicolas LE QUINTREC, Conseiller municipal

Salon du Livre

Samedi 18 et dimanche 19 juin, les élus, notamment Nicolas Le Quintrec, Micheline Rakotonirina et Jean Jacques Page, sont passés saluer les écrivains de tous horizons ainsi que les libraires Vannetais :

« Le goût du livre et de la lecture, nous amène naturellement à partager le temps de la rencontre et de la diversité littéraire qu’offre le Salon du Livre. Cette année encore, nous saluons l’initiative du salon envers les scolaires. Cette initiative doit se poursuivre en développant, les prochaines années, les médiations artistiques et littéraires vers d’autres publics. »

Jardins familiaux de Kermesquel : la visite des élus

A l’occasion de la porte ouverte des Jardins familiaux de Kermesquel qui s’est tenue samedi 19 juin, Nicolas LE QUINTREC et Micheline RAKOTONIRINA ont pris beaucoup de plaisir : « Nous découvrons l’excellence du travail des jardiniers. Par passion, ils font preuve d’ingéniosité pour obtenir de superbes jardins. »

Ingéniosité encore, avec le jardin pédagogique animé par la Présidente de l’association et destiné aux enfants. Pour les élus : « C’est une façon d’écrire un art des jardins et du travail quotidien des jardiniers. C’est une manière dynamique pour transmettre une passion et un savoir faire. »

Les jardins familiaux font partis de ces lieux magiques essentiels à la vie d’une cité.

La vie dans les quartiers

Dans les quartiers les responsables associatifs font de leur mieux pour créer et maintenir des animations populaires.

A Ménimur c'était, samedi 12 , le traditionnel feu de la St Jean, organisé par un Comité de résidants. Dès 19 h restauration et spectacles de danses diverses animaient l'Espace des Droits de l'Homme.

On remarquait le présence de conseillers municipaux de la Gauche Vannetaise, Nicolas Le Quintrec, lui même habitant Ménimur, et Anne Camus.

La soirée se poursuivait évidemment par un bal puis à 23 h par le feu de la St Jean. Une soirée conviviale et sympathique.

Le dimanche 13 le Conseil de quartier de l'Est Vannetais organisait à Tohannic son cinquième vide-armoires, avec toujours autant de succès. Nicolas Le Quintrec est venu féliciter et encourager les organisateurs : Christian Liets, Président, Louis Bédiot, Secrétaire, et toute leur équipe.

Précisons que le bénéfice de cette opération permet d'acheter du matériel aux enfants des écoles du quartier, ainsi l'an passé des brassières et gilets de sécurité.

Une très bonne initiative, donc.

Diversifier l’économie : l’exemple du chantier d’insertion de Rhuys

A l’occasion de l’inauguration du chantier d’insertion de Rhuys Environnement Bio Maraîchage (REBOM) sur la Presqu’île de Rhuys à Sarzeau, Anne CAMUS, conseillère régionale, a souligné l’intérêt que nous partageons avec la Région pour ce type d’initiative. Nous diffusons l’intégralité de son discours :

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse de représenter le Président de la Région Bretagne pour l’inauguration de ce chantier d’insertion.

L’Association Rhuys Emplois a été à l’initiative de ce projet de structure d’insertion offrant ainsi un outil supplémentaire dans le parcours de l’insertion professionnelle.

L’association Rhuys Environnement Bio Maraîchage a été créée le 04 septembre 2009 après 3 années de développement du projet au cours desquelles une étude de faisabilité et une étude économique ont été menées et l’ensemble des partenaires informés et consultés.

Le chantier a également été impulsé par le Groupement des Agriculteurs Bio du 56 qui devait répondre à une demande croissante en légumes biologiques. De nombreuses autres personnes ont œuvré à sa mise en route : bénévoles, élus, producteurs locaux. Qu’ils en soient remerciés

L’association REBOM comptera à terme 11 salariés dont 10 en contrats d’insertion qui contribuent au développement de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement visant à préserver les ressources naturelles, à protéger la biodiversité et à produire des aliments sains.

Il s’agit d’une véritable exploitation maraîchère requerrant des moyens adéquats et une véritable technicité : acquisition de compétences professionnelles en culture, taille, organisation du travail, traitements, utilisation et entretien du matériel.

Vous avez besoin de ce travail, nous avons besoin de légumes mais surtout de cette agriculture respectueuse de l’homme et de la terre et dont les méthodes sont fondées sur le recyclage des matières premières et la rotation des cultures.

Demain, les enfants des écoles auront aussi besoin de votre production qui alimentera qualitativement leur alimentation dans les cantines scolaires du pays de Vannes

Le maraîchage biologique du chantier d’insertion de Rhuys c’est à la fois la valorisation des personnes et du produit avec la dimension de protection de l’ensemble de l’environnement sur un territoire littoral fragile.

En effet, il est tout d’abord un support de réinsertion. Il permet aux femmes et aux hommes qui y participent de débuter le travail préalable de remobilisation sociale, de recherche d’équilibre et d’envie de s’en sortir afin de construire un projet personnel et professionnel.

Et puis il contribue à une production agricole économe en énergie, non polluante, proche des lieux de consommation. En limitant l’impact environnemental, il constitue une réponse à la crise énergétique. Et quelle fierté de faire découvrir aux visiteurs que de beaux et parfois très gros légumes sont uniquement le résultat d'un profond respect des sols.

la Région Bretagne poursuit le développement de l’agriculture biologique en finançant les conversions et le maintien en bio ainsi que les organisations professionnelles ; Elle a pour objectif d’aider à l’implantation de 1000 fermes supplémentaires d’ici 2014.
De même elle vient de renforcer le fond de garantie Bretagne développement initiative pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire.

Ainsi, en soutien à votre projet en 2009, votre association a bénéficié, de l’intervention du contrat d’apport associatif à hauteur de 30 000 € via Bretagne Développement initiatives (BDI) pour faire face aux investissements et besoin en fond de roulement. La Région contribue à l’abondement de ce fonds.

En 2010 une aide a été accordée pour un emploi mutualisé de développeur commercial. La Région a accordé un montant de 60 000 € pour ce poste soit 30 000 € par an sur 2 ans, (36 000 € pour la société coopérative d’intérêt collectif - SCIC Nature solidaire - et 24 000 € pour Rebom).

Alors, continuons ensemble, cultivons la solidarité, protégeons notre environnement et notre territoire par une production biologique.

Je vous souhaite au nom du Président de la Région Bretagne, bon vent à tous.

Photos Christian Faure

Compte administratif 2009

A l’occasion de la présentation du compte administratif 2009, Nicolas LE QUINTREC a interpellé le Maire sur des éléments budgétaires en deux points :
- Faire payer les Vannetais,
- Confirmer le plan de rigueur budgétaire
Puis, il a soulevé la question de l’occupation du domaine public par une association.

La revalorisation des tarifs municipaux

Monsieur le Maire, « votre » gouvernement engage le pays dans un plan de rigueur avec un objectif de réduction de 10 % des dépenses publiques. Les premiers touchés seront évidemment nos concitoyens.

Avec les effets de la crise économique et sociale que nous connaissons depuis 2 ans, il nous semble plus que nécessaire de geler les tarifs au moins pour l’année en cours. D’autant plus, que l’analyse des comptes de la ville démontre bien que les recettes des tarifs ne jouent pas sur le résultat. L’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement reste du même ordre d’une année sur l’autre.

Le compte administratif met en évidence une augmentation de 5 % (+ 291 000 €) en un an de la recette des services payés par les Vannetais alors que bon nombre de ces services, petite enfance, accès à la culture, aux loisirs, au sport, etc … sont insuffisants ou pèsent durement dans les budgets des ménages.

L’augmentation proposée dans ce projet de délibération 2010 ne va pas dans le sens d’une relance de la consommation locale. Au moment où de nombreux commerces connaissent une double baisse (- 30 % du chiffre d’affaire et flux clientèle en chute) vous continuez ainsi à réduire le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Par conséquent, nous n’approuvons pas ce projet d’augmentation des tarifs.

Le Maire estime cette position comme démagogique.

La rigueur budgétaire est confirmée
Pour la troisième année consécutive nous observons un abandon de crédit relativement conséquent des dépenses de fonctionnement. Cette année, l’écart entre ce qui est annoncé en budget prévisionnel et le budget réalisé est de + 10 %.
Ceci vient confirmer notre analyse de mars dernier lors de la présentation du budget 2010. Beaucoup d’annonce et peu de réalisations !

Ainsi, dans le compte administratif, on observe des réalisations nettement inférieures à celles de l’année précédente tant en dépenses qu’en recettes.

Autres exemples, le patrimoine est toujours délaissé. Alors que le chapitre Fêtes et cérémonies augmente, ceux relatifs à la valorisation du patrimoine poursuivent leur baisse. Ce choix politique est d’autant plus marqué qu’outre la diminution des crédits entretien et réparation vous ne consommez même pas tous les crédits affichés.

Dans le même registre, nous constatons un moins disant de 200 000 € en matière de subvention pour les associations et les organismes de droits privés.

En matière de gestion du personnel, nous relevons une baisse de 42 000 € au chapitre formation. Au regard de l’évolution technologique, démographique ou bien encore des compétences nécessaires au regard des besoins émergents, il y a de quoi s’interroger sur la gestion des ressources humaines au sein de la municipalité.

Etc …

L’occupation du domaine public par une association

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit a modifié les critères d’appréciation de l’occupation de l’espace public à titre gratuit pour les associations. En effet, l’occupation gratuite par une association à but non lucratif n’est plus soumise à une redevance à partir du moment où l’opération concourt « à la satisfaction d’un intérêt général ».

Dans le cas de l’opération « Vannes côté jardin », l’activité de l’association présente un volet commercial comme le confirme la communication de cette association avec notamment une affiche officielle au titre explicite : « Expo-vente »

Dans ce cas, pouvons-nous réellement considérer l’opération commerciale comme relevant de l’intérêt général ?

Par ailleurs, l’association perçoit une recette conséquente par le système de location d’emplacement liée à cette activité de type marché dont le recouvrement devrait être, semble-t-il, de la compétence de la ville. N’aurait-il pas mieux valu recourir à une régie de recette municipale et ainsi effacer toute ambiguïté ?

En outre, les services municipaux (des personnels et des moyens matériels) sont mobilisés à la réalisation de cette opération. Une subvention de 5 000 € lui est versée.

Afin de clarifier cette situation qui peut apparaître comme de la gestion de fait, les élus de la Gauche Vannetaise demandent que ce problème soit soumis à la réflexion collective dans l’intérêt de toutes les parties concernées et afin de s’assurer du bien fondé du cadre réglementaire et financier pour assurer l’avenir de cette opération appréciée par nombre de nos concitoyens.

Le Maire ne donne pas suite à cette demande et n’apporte aucune réponse claire au problème posé.

La place du vélo

A l’occasion de deux délibérations, Anne Camus est intervenue pour rappeler combien la place du vélo est essentielle dans les modes de déplacements de nos concitoyens mais aussi en tant que facteur d’aménagement du territoire communal et départemental.

1) Le vélo en ville :
La réactualisation du schéma de circulation cyclable en concertation avec les principaux intéressés, les associations locales, devrait être un des objectifs de la commission extra municipale or il n’en est rien.

Régulièrement, nous votons des bordereaux concernant les pistes ou bandes cyclables mais il s’agit toujours d’une approche limitée et ponctuelle bien éloignée d’une réflexion globale sur la circulation des cyclistes dans la ville. (idem pour circulation automobile).

Dans deux mois, à partir du 1er juillet une mesure entrera pleinement en vigueur : les cyclistes pourront emprunter les voies en sens interdit dans les "zones 30" .
Ce double sens est revendiqué depuis longtemps par les cyclistes militants vannetais. Lors de la semaine de la mobilité, en septembre2009, ils avaient d’ailleurs attiré votre attention sur ces nouvelles dispositions réglementaires en vous demandant de prévoir leur mise en place pour tout nouvel aménagement en zone 30.
Pourtant, dans le projet de réaménagement de la rue de Metz, le double-sens cyclable n’a pas été inclus simultanément dans la création de la zone trente.

Différentes études nationales, établies sur une période de 5 ans ont prouvé qu’il ne s’est produit aucun accident corporel impliquant un cycliste dans ces contre sens cyclables.

Parallèlement au travail en commission, le Vannes Mag constitue une opportunité pour communiquer, sensibiliser les piétons, les cyclistes et surtout les automobilistes à cette nouvelle donne. Il pourrait par exemple mettre en avant « un code de la rue » destiné à inciter les Vannetais à respecter les nouveaux modes de circulation.

Cette nouvelle réglementation devant s'appliquer automatiquement, notre groupe s’étonne qu’aucune réflexion ou réalisation n’aient débuté … Comment la ville se positionne-t-elle ?

2) Le vélo interurbain :

Le Conseil Général demande aux élus vannetais d’approuver le lancement d’une étude d’impact concernant la création d’un itinéraire de randonnée entre Vannes et Ste Anne d’Auray …

Dans un premier point, on peut se demander à quoi servent les commissions puisque les deux commissions ville de Vannes directement concernées : travaux, circulation et extra municipale des déplacements doux n’ont pas été consultées pour cet itinéraire qui figure sur leur territoire…

Dans un deuxième point, le bordereau mentionne que l’itinéraire projeté sera ouvert aux piétons et aux cyclotouristes, mais ne cite jamais le cyclisme utilitaire qui est pourtant demandeur à cet endroit précis d’un itinéraire.

Ainsi que le préconise le plan d’action PDU, l’Etude de faisabilité du schéma cyclable d’agglomération réalisée en 2007 pour la CAPV devrait être réactualisée pour prendre compte les différentes modifications qui y ont été apportées. Figurait dans cette étude, dans le chapitre « Liaisons UTILITAIRES & LOISIRS », la liaison Vannes-Plescop :

« Cette liaison en cours de constitution représente un très fort intérêt pour les cyclistes utilitaires de Plescop vers les pôles générateurs de Vannes et vice versa pour les cyclistes de loisirs venant de Vannes.
Elle est déjà empruntée par quelques cyclistes utilitaires, qui soulignent le manque de continuité actuelle sur cette liaison et le danger des franchissements de l’ouvrage SNCF route de Ste Anne. »

Il me semble donc utile de vous rappeler cet aspect important pour que le vélo soit considéré comme mode de déplacement à part entière dans l’aménagement de notre territoire au moment où nous mettons en place le Plan de Déplacements Urbains.

TAB : programmation 2010-2011. Nicolas Le Quintrec écrit au Maire

Monsieur le Maire,

Nous découvrons dans la presse locale la programmation de la saison 2010-2011 du Théâtre Anne de Bretagne (TAB) alors que la Commission municipale de la culture est appelée à valider (ou rejeter) cette programmation le mardi 8 juin 2010. (réf. Ordre du jour de la commission municipale culture du 8.06.2010)

Je vous rappelle que le TAB est encore à ce jour un théâtre municipal et, à ce titre, il convient de respecter le rôle de cette commission. Il importe aussi de reconnaître la fonction des élus à qui il revient d’émettre un avis au regard des missions et de l’enveloppe budgétaire affectée à cet équipement.

Dans l’intérêt de la politique culturelle et, au-delà, de l’action publique à Vannes, il convient de faire vivre harmonieusement les procédures démocratiques de la ville. La légitimité des politiques en vigueur et l’adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens n’en seront que plus fortes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes respectueuses salutations.

Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

Nouvelle coutume

Le projet de centre commercial en cœur de ville, véritable arlésienne de la politique commerciale de proximité depuis plus de dix ans à Vannes, soulève de la part de nombreux Vannetais mais aussi des commerçants une grande amertume.

Ce projet se réalisera-t-il un jour ? Si oui, dans combien de temps ? Questions récurrentes entendues dans les commerces alentours et teintées, chez certains, d’une vraie inquiétude quant à l’avenir même de leur boutique.

A l’occasion de différentes délibérations en conseil municipal du 21 mai 2005, les élus de la Gauche Vannetaise ont interpellé le Maire sur ce dossier.

Tour à tour, Jean Pierre MOUSSET, Micheline RAKOTONIRINA, Anne CAMUS et Nicolas LE QUINTREC soulignent la défaillance du pilotage de ce projet, les doutes sur la viabilité de sa réalisation, les veines promesses faites aux commerçants et sur les réelles capacités de l’opérateur à porter le projet.

A ce titre, pourquoi la ville devient acquéreur de l’ensemble immobilier « Champion » pour 1 975 000 M€ alors qu’il revenait à l’opérateur privé d’acquérir l’ensemble immobilier du périmètre-projet ? L’opérateur rencontre-t-il des difficultés financières à l’instar de celui du quartier Nord de la Gare ? La rumeur relative au désengagement d’un des investisseurs est-elle fondée ?

Par ailleurs, Anne CAMUS revient plus précisément sur la prise en charge financière du « dévoiement » du ruisseau Rohan.
« Par délibération du 04 novembre 2002, vous aviez décidé Monsieur le Maire de confier la réalisation du projet à un opérateur privé retenu après appel public à la concurrence. La commission d’examen des candidatures et des offres accompagnées de plusieurs experts retiendra finalement le groupement SEGECE KLEPIERRE EIFFAGE OUEST OMNIPARC pour son projet architectural, la prise en compte de la problématique de la sécurité publique, enfin le financement intégral du programme : parking, ensembles immobiliers et traitement des espaces communs par l’opérateur. (Jardin public le long du tracé du Rohan surmonté d’une rivière artificielle…)

A l’époque, vous n’aviez aucune inquiétude sur les autorisations et vous jugiez les travaux sur le Rohan tout à fait classiques et comparables à ce qui existe en aval et en amont. Je m’étais abstenue, considérant que le bordereau manquait de précisions concernant ce que je qualifiais de « recalibrage et reprofilage » du ruisseau juste après les inondations vannetaises de 2001.

Huit ans après, la ville décide de porter la demande d’autorisation globale du projet de « dévoiement du ruisseau » en application du code de l’environnement et de la loi sur l’eau. Elle décide ainsi de reprendre la maîtrise d’ouvrage sur le Rohan que le groupe Eiffage avait obtenu par notre précédente délibération.

Il n’est pas courant qu’un désengagement d’ opérateur privé s’effectue lorsqu’il il s’agit d’aborder la phase opérationnelle d’un projet d'aménagement. la reconfiguration du ruisseau était prévue depuis l’origine… »

Dans une période de contraintes budgétaires, quel est l’intérêt de la collectivité de se substituer à l’opérateur ? Quel est le surcoût pour la collectivité ? Quelles sont les véritables raisons du retrait de l’opérateur ?

Le Maire est resté très évasif.