Communiqué de presse : A propos de l'intervention du Maire relative au projet Nord de la Gare.

Il est bien de rappeler à la municipalité que le projet de renouvellement urbain du quartier Nord de la Gare est en stand-by depuis près de 20 ans.

Si la crise immobilière et financière n’arrange rien, la stratégie arrêtée par François Goulard en 2001 n’a pas permis d’accélérer le mouvement.

Au contraire, en faisant le choix de privilégier un seul promoteur au détriment d’une opération partenariale telle que la procédure ZAC* initialement prévue par son prédécesseur, le Maire a multiplié les risques de retard et de défaillance au regard d’un contexte économique défavorable.

Certes, sa stratégie a permis à la ville de réaliser une plus value d’environ 8 M€ en cédant au prix du marché l’ensemble de ses réserves foncières de ce secteur à cet unique promoteur. Toutefois, elle se prive de tout moyen d’action à court terme ce qui pénalise au premier chef le quartier et ses habitants.

Bien entendu, la municipalité se doit d’agir pour que l’entrepreneur respecte son engagement. Mais elle doit aussi assumer sa part de responsabilité au regard, hélas d’une pratique récurrente à Vannes, à l’instar du projet Nouvelle Coutume.

Avant le Conseil Municipal du 3 juillet : Demande de question orale

Monsieur le Maire,

Comme de nombreux Vannetais, nous venons d’apprendre avec stupéfaction la fermeture de Kelt marine, un des fleurons de l’économie locale.

Le coup est dur pour les 68 salariés et leurs familles, à qui nous souhaitons faire part de notre solidarité.

Toutefois, nous nous étonnons qu’en Commissions municipale et communautaire ces dernières semaines, aucune information ne nous ait été communiquée d’autant plus que la procédure juridique est engagée depuis le début de l’année. De fait, vous ne pouviez pas ignorer la situation.

Nous sommes surpris de ce silence alors que vous n’avez eu de cesse de promettre un grand pôle nautique sur Vannes.

Qu’avez-vous réellement engagé ces derniers mois pour sauver Kelt marine ?
Que comptez-vous entreprendre dans les semaines à venir ?

Allez-vous interpellez le Conseil Général, qui affirmait dans ses priorités le soutien à la filière du nautisme ?

Nous vous remercions d’inscrire cette question orale à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.


Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

La Patinoire : une disparition programmée ?

Après l’hommage mérité rendu au VOC suite à son parcours en coupe de la ligue, nous aurions espéré un élan plus volontariste de la part de la municipalité en direction du sport. Hélas, il n’en est rien.

Le refus d’une piste homologuée

Avec la présentation du projet de délégation de service public (DSP) de la patinoire, la majorité municipale vient de confirmer son refus d’une piste de patinage homologuée aux dimensions 56 x 26. Elle propose au mieux une piste à 55 x 22. Cela revient à limiter le projet de patinoire aux seules fonctions ludiques, sacrifiant ainsi le sport et la compétition alors même que l’équilibre budgétaire et donc la viabilité économique de l’exploitation dépendent étroitement du volet sportif.

Imaginez un seul instant l’avenir du football à Vannes avec un stade de la Rabine disposant d’une surface de jeu inférieure aux normes fédérales ?

L’absence de réel projet

Les éléments financiers contenus dans le projet de la municipalité sont plus qu’aléatoires. Seule confirmation, le remplacement du « groupe froid » à hauteur de 300 000 €. Pour le reste, le réaménagement des vestiaires et des locaux administratifs, l’extension de la piste en deçà des normes sportives se conjuguent au conditionnel.

La municipalité navigue à vue dans ce dossier. Elle n’a aucune ambition, aucun projet à l’égard de cette activité qui, pourtant, participe au rayonnement de la ville de Vannes au-delà des frontières du Pays Vannetais comme en témoigne l’origine géographique des usagers.

Une nouvelle patinoire : rien d’impossible

La responsabilité du conflit entre la patinoire et la ville n’incombe pas à l’exploitant actuel. Elle résulte tout simplement d’une promesse publique non-tenue de la part du Maire. Ce dernier annonçait en juin 2007 (période pré-électorale) qu’il était à la recherche d’une nouvelle implantation sur Vannes ou dans une commune périphérique, tout en faisant confiance à cet exploitant avec lequel il envisageait un co-investissement public-privé pour la construction d’une double piste.

Aujourd’hui, il n’en est plus question. Les arguments financiers de ce revirement ne tiennent pas. Tout d’abord, parce qu’un tel équipement relève d’un intérêt communautaire et, de fait, devrait être porté par la Communauté d’agglomération. Ensuite, il s’agit d’optimiser toutes les sources de financement en inscrivant ce projet dans les clauses de revoyure du contrat pays sans oublier la contribution de Vannes.

La ville dispose de marge de manœuvres budgétaires sous exploitées comme l’atteste le rapport de février 2009 de la Chambre régionale des comptes. C’est pourquoi, nous attendons que la ville joue son rôle d’investisseur public au moment où le soutien à l’économie locale et à l’emploi est plus que nécessaire. Investir dans un projet tel que celui de la construction d’une nouvelle patinoire est une manière de participer à la relance de l’économie en particulier celle du bâtiment.

Conseil municipal du 29 mai 2009. Commentaire du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

L’intervention de Nicolas LE QUINTREC résume en 4 points les observations de la Chambre régionale des comptes :

- Gestion minimaliste en matière de dépenses, c’est à dire une offre politique qui n’est pas à la hauteur des besoins. Bien entendu, Vannes a connu des années fastes entre 2002 et 2007
* croissance de la population
* croissance de foyers fiscaux
* droits de mutation
ce qui a permis une certaine marge de manœuvre. Mais, dans le contexte actuel, la question qui est posée : Avons-nous mangé notre pain blanc ?
Dans le contexte actuel, l’intérêt d’une prospective est évident. La gauche vannetaise regrette le refus du Maire en la matière.

- Gestion en trompe l’œil avec un recours immodéré à la pratique des « restes à réaliser » (RAR) et ceci jusqu’à 76 % des dépenses réelles d’investissement. Cette pratique consiste à inscrire au budget prévisionnel des actions budgétées qui en fin de compte ne sont jamais concrétisées. A titre d’exemple, citons le projet de médiathèque, promesse électorale de 2001 inscrite chaque année sans jamais être tenue.

La Chambre régionale des comptes adresse une mise en garde à la municipalité
« Monsieur le Maire, vous trompez les Vannetais ! »

- Gestion laxiste en matière de patrimoine comme l’illustre les intitulés du rapport :
* Nombreuses insécurités juridiques dans les relations avec les délégataires
* Pas assez de rigueur dans le suivi financier des contrats
* La ville gagnerait à formaliser sa politique patrimoniale
* Mise à disposition de bâtiments à clarifier
* Des services publics qu’il convient de doter d’objectifs explicites
* Etc…

Le refus de tout schéma directeur en matière de gestion du patrimoine confirme notre méfiance et notre refus de donner carte blanche à la municipalité dans la révision du Plan du secteur sauvegardé.

- Gestion laxiste aussi en matière de contrôle des procédures et gestion des RH alors que la ville gère des M € et de grands projets. Là encore la Chambre régionale des comptes souligne :
* Absence de suivi des RAR,
* Absence de suivi des subventions reçues
* Personnel insuffisant : 1,6 équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle de gestion
* Absence de politique pro-active en matière de ressources humaines

Pour résumer, la ville est gérée comme une ville de 25 000 habitants.

Ces différents éléments confortent nos réserves quant au vote du budget 2009 de la majorité municipale. Un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui n’est pas transparent.


Anne CAMUS intervient sur le volet du budget annexe eau et assainissement et plus particulièrement sur le périmètre de protection « prise d’eau de Noyalo ».

Monsieur le Maire, je vous ai souvent interpellé dans cette assemblée, sur le problème de contrôle des épandages agricoles et des aménagements urbains dans la zone sensible du périmètre de captage d’eau de Noyalo qui dessert un tiers des Vannetais.
Dés 2001, lors de l’Enquête publique, je vous faisais remarquer que le périmètre de protection rapproché du captage concernait exclusivement la prise d'eau et ne prenait pas en compte les terrains proches.

Puis, en 2003-2004, je vous alertais d’ une densité d’aménagements très inquiétante sur 10 hectares: 90 logements, un collège de 600 élèves, une salle multifonctions de 400 places, des voies de desserte et des parkings. Densité qui pouvaient provoquer une modification de la qualité des eaux de la réserve, très proche.
Vos réponses furent imprécises et cinglantes :
question : « …Si vous estimez qu'il y a des failles dan l'enquête publique, il vous appartient de le faire connaître à qui de droit. Pour le reste, tous les points que vous avez évoqués ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Vannes. »
« Vous avancez des choses qui ne sont pas avérées et je crois qu'il y aurait beaucoup à dire sur l'ensemble de vos déclarations, mais ici on s'occupe des affaires de la Ville de Vannes. …ce que vous dites a peut-être un intérêt pour Theix ; en l'occurrence, pour ce qui est de la qualité de l'eau vannetaise, je crois pouvoir dire que tout ce que vous avez avancé relève de conjectures qui ne reposent pas, à ma connaissance, sur des faits avérés. »
Que de certitudes qui tombent à l’eau…(c’est le cas de le dire) ainsi, la chambre épingle votre gestion en relevant que :

« La protection des captages souffre d’une insuffisante priorité » avec un plan de protection trop tardif, en outre, dix déversoirs à l’origine de traces d’ hydrocarbure dans les eaux brutes, vont directement du parking de Brestivan dans l’étang, réservoir d’eau brute et aucun mécanisme de détection des pollutions par hydrocarbure n’est en place…et : « la simple vérification visuelle alléguée de ces phénomènes par les services municipaux n’est même pas continue pendant les heures d’ouverture de l’usine »

Elle remarque l’absence de précision des « plans qui indiquent qu’aucune activité agricole ne peut se tenir sur les rives de l’étang, sans préciser quelle distance de recul doit être respectée. De ce fait les activités agricoles jouxtant l’étang respectent un recul variable selon les parcelles, voire pas de recul du tout s’agissant des activités d’élevage. »

Elle regrette l’absence de contrôle de la ville sur les propriétaires et exploitants d’autant que le non respect des dispositions du périmètre de protection est de nature à justifier des dépenses supplémentaires pour rendre l’eau potable

Enfin, question que j’avais soulevée en commission et pour laquelle on disait ne rien pouvoir mettre en œuvre, la chambre demande de renforcer la protection physique des lieux, application obligatoire pour les unités de distribution d’eau desservant une population supérieure à 10 000 habitants.

En résumé, à l’époque c’était votre bonne foi contre la mienne …. Aujourd’hui, je constate avec grande satisfaction que mes propos qu’ hier vous qualifiiez de « choses non avérées » ou de « conjectures » ne relevant pas de la compétence de la ville sont confirmés dans leur véracité par les sages observations de la Chambre Régionale des Comptes…

Conseil municipal du 29 mai 2009. Compte administratif 2008

Le Compte administratif met en évidence à la fois la frilosité de votre action et la stratégie budgétaire en trompe l’œil, que démontre bien le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne.

1) La lecture des ratios est explicite en la matière.

L’épargne nette progresse chaque année. Pour atteindre un niveau 3 fois supérieur à la moyenne de la strate des villes comparables.

Sauf vouloir entrer dans le Guiness des records, nous ne voyons pas très bien l’intérêt d’un taux aussi élevé.

Alors que les acteurs économiques et les demandeurs d’emploi attendent que la ville joue pleinement son rôle d’investisseur public pour soutenir l’économie, vous faites le choix de faire moins à l’instar de votre budget 2009.
Vous préférez subir les effets de la récession plutôt qu’agir.

2) On constate aussi que le recours aux Restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu’en recettes se poursuit sans tenir compte des mises en garde de la Chambre Régionale des Comptes.

Cette pratique noie les réelles opérations réalisées qui sont, au bout du compte, peu nombreuses.

Derrière tout cela, Monsieur le Maire, vous cherchez certainement à constituer un bas de laine au détriment des besoins actuels de la population.

Certes, être plus volontariste consiste à accepter plus de risques. Mais, cela permet aussi de tenir les promesses.

Conseil municipal du 29 mai 2009. Bilan des acquisitions et des cessions 2008 :Que devient le dossier des cliniques ?

A l’occasion du bilan annuel des acquisitions et cessions de biens de la collectivité, Nicolas LE QUINTREC a réclamé des précisions complémentaires.

Trois remarques.
Cessions :
Quelle plus value économique pour la ville ?
A l’occasion des cessions de terrains aux acteurs économiques, la Gauche vannetaise réclame que des données économiques et sociales soient jointes.

Quelle plus value pour la Collectivité :
- En matière de nouvelles activités. Distinguer celles qui relèvent vraiment d’une véritable nouvelle entreprise (création ou arrivée) et celles qui ne font que se déplacer d’un endroit de la ville à un autre.

- En matière d’emploi. La cession des biens de la commune génère combien de nouveaux emplois ?

Au vu du contexte actuel, ces éléments sont essentiels.

En ce qui concerne les 3 cliniques, la Gauche vannetaise déplore qu’elles ne soient pas au bilan des acquisitions.

Fin 2008, le Maire avait annoncé publiquement que le problème serait réglé pour le printemps 2009 (démolition ou vente).
A 3 semaines de l’été, rien ne semble bouger. La Gauche interpelle directement le Maire sur ce dossier .
Là encore, la promesse est passée aux oubliettes.

Et, pourtant, le contexte se prête à l’action. Avec la récession de l’économie du bâtiment et l’état de délabrement des bâtis qui engendrent une perte évidente de la valeur des biens, la ville se doit d’engager sans plus tarder une action forte de préemption ou d’expropriation.

Certes, ces mesures demandent du temps entre l’annonce et sa concrétisation. Mais, elles ont pour intérêt d’interpeller les propriétaires qui à l’évidence se moquent royalement du sujet.

La ville ne peut pas continuer à subir cet affront. Elle doit agir. Elle doit faire bouger les choses en faveur de projets d’intérêt général.

Conseil municipal du 29 mai. Délégation de service public de la patinoire.

Intervention de Nicolas LE QUINTREC et de Micheline RAKOTONIRINA sur la Délégation de service public de la Patinoire

A l’instar des observations du rapport de la chambre régionale des comptes, la procédure de délégation de service public apparaît pour la moins confuse et ambiguë.

1) On ne sait pas très bien quel régime de DSP est préconisé. S’agit-il d’un affermage ou d’une concession ?
Certes, l’objet porte sur l’exploitation et l’animation pour une durée de 5 à 10 ans. Donc, nous pouvons penser que l’affermage est envisagé.
Mais, vous n’écartez pas non plus la possibilité d’y inscrire une part d’investissement à la charge du délégataire. Ce qui en général revient à imaginer une concession DSP.
Par exemple, qui prendrait en charge l’agrandissement de la piste et les aménagements des vestiaires ?
Par ailleurs, il n’est pas question de redevance dans votre document. Redevance d’affermage ou de concession ? et pour quel montant ?

2) Les éléments financiers sont guère explicites.
La ville s’engage uniquement sur le « groupe froid » à hauteur de 300 000 €
Pour le reste, tout est conjugué au conditionnel.
Comment un candidat délégataire peut-il raisonnablement répondre à ce dossier avec autant d’incertitude ?
Avez-vous vraiment le désir de réaliser ce qui est écrit ?

3) Vous faites le choix de sacrifier le volet sportif en refusant la construction d’une piste homologuée 56 x 26.
Monsieur le Maire, vous n’avez de cesse de souligner la compétence de bon gestionnaire de l’exploitant actuel, alors nous ne comprenons pas bien pour quoi vous n’entendez pas sa mise en garde.
Il démontre clairement que la viabilité économique et la pérennité de l’entreprise dépendent étroitement de l’équilibre budgétaire de l’exploitation. Que cet équilibre ne peut être atteint sans une activité sportive de premier plan.

4) Le choix de conserver cette activité est louable mais à la condition de choisir l’échelle territoriale appropriée. Sur ce plan, la construction d’un équipement intercommunal est largement justifiée de part l’origine communale des usagers entre autre.

Monsieur le Maire vos arguments financiers ne tiennent pas. La ville comme la Communauté d’agglomération a les marges de manœuvre budgétaire pour tenir votre promesse de juin 2007. De plus, vous aviez la possibilité d’inscrire ce projet dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de pays, sans oublier la redevance de l’exploitation et autres subventions d’investissement ...

La responsabilité de la situation actuelle n’incombe pas au directeur de la patinoire comme vous essayez de le faire croire. Elle vient tout simplement d’une promesse que vous n’avez pas tenue et qui est à l’origine de crise entre la patinoire et la municipalité.

Nous craignons que cette attitude engendre un grand gâchis.