Le conseil municipal a adopté une délibération pour cadrer l’application d’une loi « électorale » voulu par Sarkosy au moment de la campagne présidentielle. C’est une démarche de précaution. A titre de rappel, cette loi prévoit une majoration de 30 % des droits à construire dans les communes.
Néanmoins, cette délibération ainsi que la loi ne devraient pas entrer en vigueur. En effet, tous les maires de France et en particulier l’association des maires de France se sont prononcés à l’unanimité pour l’abrogation de cette loi jugée inefficace et coûteuse avec pour risque principal une multiplication des contentieux.
L’initiative conjointe du gouvernement et de nombreux parlementaires conduit ces derniers à inscrire un projet de loi d’abrogation dès la session parlementaire extraordinaire de ce mois.
