Monsieur le Préfet de la Région Bretagne
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Vannes, le 13 juin 2011
Objet : Enquête publique dévoiement du Rohan
centre ville de Vannes fouilles archéologiques
Monsieur Le Préfet,
Notre groupe attire votre attention sur une enquête publique qui vient de se terminer et pour laquelle nous avons déposé un certain nombre d’observations.
La Ville de Vannes, maître d’ouvrage, a présenté un dossier de demande d’autorisation au titre des articles L 214 1 et L 214 6 du code de l’environnement. Il concerne la requalification d’un site « nouvelle coutume », au centre ville. Ce projet génèrera des impacts sur l’eau et les milieux aquatiques puisque le site est traversé par la rivière du Rohan dont le cours sera dévié sur 175 ml et couvert sur 150 ml.
Au delà de ces problèmes environnementaux, Vannes est une ville d’histoire dont le patrimoine et le passé archéologique sont reconnus. Le site, situé dans la partie basse de la ville est classé zone archéologique premier et troisième siècle après J.C. par la DRAC.
Après avoir prescrit la réalisation d’un diagnostic, vous avez été informé que les sédiments pollués pouvaient présenter un danger pour les agents de l’INRAP et vous avez prescrit un nouvel arrêté le 23 juin 2010 abrogeant le premier.
L’étude nous confirme effectivement que le site de l’ancien garage présente une pollution aux hydrocarbures, plomb et cuivre antimoine mais qu’aucune analyse n’a été réalisée sur la parcelle du magasin Lévitan pas plus que sur une autre parcelle « N° 15 ».
Il apparaît que les échantillons prélevés l’ayant été « à un moment donné, en un point donné et pour une épaisseur de sol déterminée représentent une incertitude quant à leur représentativité »…
Les sédiments qui seront extraits seront séparés en deux parties : 6 077 m3 non dangereux seront déposés en CET de classe 2 et 94 m3 de sédiments pollués, « dangereux » seront déposés en CET de classe 1.
Comment comprendre que sur ces 6077 m3 de sédiments non dangereux, vous n’ayez pas, monsieur Le Préfet, été à nouveau interpellé pour prescrire la réalisation d’un diagnostic ?
Si nous comprenons que les agents de l’INRAP ne puissent travailler sur les 94 m3 de sédiments dangereux, nous ne comprenons pas que les sédiments non dangereux ne fassent pas l’objet de fouilles.
Nous ne pouvons accepter que des vestiges archéologiques soient détruits et partent incognito en décharge de classe 2, aussi, nous vous remercions Monsieur Le Préfet, de bien vouloir diligenter une enquête à ce propos.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Préfet de Région, l’expression de notre haute considération.
Pour le Groupe de Gauche,
Nicolas Le Quintrec et Anne Camus
Conseillers municipaux
