Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Ménimur, l’ANRU impose la mise en place d’une charte d’insertion qui permet l’embauche de demandeur d’emploi. Attendue depuis 2008, cette charte voit enfin le jour. Nicolas LE QUINTREC a tenu à la fois dire la satisfaction de la Gauche tout en émettant quelques remarques à propos des objectifs visés.
« L’insertion sociale et professionnelle est un impératif national mais aussi local. La charte d’insertion instaurée par l’ANRU est un levier pertinent en la matière mais aussi pour le développement local. La charte présentée ce soir s’inscrit dans cette dynamique.
Par conséquent, il convient de rappeler que notre document se réfère à la Charte Nationale d’Insertion (CNI) et, de ce fait, le défi qui nous appartient de relever est celui de l’accès à l’emploi durable.
Cela n’enlève rien au principe de la « mise au travail » mais l’enjeu est plus grand, il s’agit bien d’un enjeu qualitatif de l’insertion. »
Il a ensuite exprimé quelques remarques et suggestions :
« 1) Le diagnostic apparaît très succinct par rapport aux préconisations de la Charte Nationale d’Insertion. Cela peut s’entendre pour alléger le document à la condition qu’une présentation plus complète soit assurée en amont en commission municipale. Cela nous aurait permis d’apprécier à sa juste mesure la pertinence des procédures et des moyens mobilisés.
2) Face à la diversité des parcours de vie, il ne peut y avoir de réponse standard. La prise en charge des bénéficiaires nécessite des moyens humains appropriés et en nombre suffisant si nous voulons favoriser les parcours d’insertion.
Dans la charte locale, il est fait référence au réseau des acteurs locaux. Nous sommes d’accord. Mais, n’oublions pas qu’ils sont déjà bien occupés.
Il est fait aussi référence à un Chargé de mission insertion. Il ne s’agit pas de mettre en doute sa compétence, mais suffira –t-elle à tout faire ?
A la lecture de ses missions, des attentes de la population et des entreprises, au regard de l’enjeu, nous émettons une réserve.
3) L’objectif quantitatif est clairement affiché : 5 % des heures réservées pour un total de 28 732 heures. Cependant, l’annexe de répartition est pour le moins succincte. Nous avions demandé en 2008 au moment de la présentation du pré-projet de compléter ces indicateurs par des tableaux complémentaires par corps d’état, par opération, dont l’intérêt est de visualiser la diversité de l’offre des heures d’insertion au regard de la pluralité des projets professionnels.
Ce travail complémentaire permet de mieux repérer les niches d’emploi et répondre à la diversité des populations en insertion (Homme, Femme, Handicapé, Jeune …)
En ce qui concerne la prise en compte des heures hors programme cofinancé par l’ANRU, (article 4 / page 6) il nous semble souhaitable de les comptabiliser en dehors du taux des 5 % .
Cet effort nous paraît tout à fait réalisable et à la hauteur des besoins d’insertion. Cela revient tout simplement à s’inscrire dans la dynamique de relance économique et sociale.
4) L’objectif qualitatif
Constitue sans aucun doute le volet le plus faible de cette charte. Je cite 2 points principaux :
a) La clause des 10 % d’embauches directes ou indirectes est conditionnée essentiellement par la gestion urbaine de proximité (GUP – convention conclue avec Vannes Golfe Habitat).
Le problème, c’est qu’il n’y a pas de convention GUP joint à ce dossier. Il est donc bien difficile d’apprécier son contenu et la réalité des embauches.
C’est d’autant plus gênant que le Préfet réclamait le 18 juin dernier en séance plénière du Comité de pilotage le projet de GUP pour fin 2010.
b) En matière d’évaluation et cela est étroitement lié avec le point précédent, il manque au moins 2 indicateurs à l’article 11 :
- Types de structures d’insertion relevant de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
- Embauches directes ou indirectes relevant des 10 %. Y’a-t-il une réelle volonté de créer des emplois ?
c) Quid des activités d’utilité sociale ? Sont-elles envisagées ? Nous pensons particulièrement aux chantiers d’insertion pour les plus éloignés du monde de la production.
d) Il nous semble opportun de prévoir un Guichet unique rassemblant Pôle emploi, Maison de l’emploi, Mission locale, Maison de la formation professionnelle … intégré à l’espace public prévu dans le futur cœur de quartier.
L’insertion repose sur une proximité territoriale et sociale, inscrite dans la durée. Elle exige de notre part exigence et volontarisme. C’est dans cet esprit que nous validons cette charte.
