C’est avec attention que les élus de la Gauche vannetaise ont mesuré l’enjeu de ce dossier, en particulier, l’aspect du droit. A l’instar du Maire, il s’agissait de faire preuve de neutralité et de raison dans un débat à fort enjeux symboliques. Au-delà de ces aspects, il convenait aussi de veiller à la cohésion sociale.
Tout d’abord, il est bien de rappeler que cet espace cultuel et culturel musulman existe à Vannes depuis près de 30 ans. Bien intégré dans le quartier de Ménimur, cet espace mosquée occupe les caves du parc public HLM de Vannes. Comme pour beaucoup d’associations, cette situation est aujourd’hui impensable.
Le projet de renouvellement urbain du quartier de Ménimur avec son programme de démolition d’immeubles conduit la municipalité à aider cette communauté à se « reloger ». Certes, les élus auraient souhaité une plus grande confiance de la part du Maire en intégrant ce dossier dans les discussions des commissions municipales en charge du suivi de ce renouvellement urbain.
Au regard du droit (loi de 1905), la procédure de bail emphytéotique administratif (BEA) pour un terrain nu est la plus appropriée à la situation. Sachant, que le financement de la construction de l’édifice revient aux locataires. Le recours à cet outil juridique ne date pas d’hier. En effet, il avait déjà été utilisé en son temps par Léon Blum et les autorités catholiques. Depuis, une ordonnance de 2006 est venue légaliser son application.Certains principes sont à respecter en particulier le montant du loyer qui doit être conforme aux estimations des services fiscaux. Les projets qui ont été déboutés par les tribunaux administratifs ne respectaient pas cette condition. A Vannes, au regard des informations reçues sur le sujet, le loyer de 4000 € annuel semble répondre à cette estimation.
Aujourd’hui, le contexte réglementaire via le BEA permet d’appliquer cette décision sans rompre avec les principes de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
C’est donc dans le respect de la République, de la Démocratie et de la Laïcité que la Gauche vannetaise (moins 1 voix) a approuvé cette délibération.
