Le quartier Nord de la Gare

La requalification urbaine de ce quartier est attendue depuis environ 30 ans. En 2007, la majorité municipale affirmait, enfin, que tout allait démarrer rapidement. Force est de constater l’échec de la stratégie de pilotage de ce projet.

Cette situation illustre les propos de Nicolas LE QUINTREC lors du dernier conseil municipal relatif au problème de pilotage des grands projets à Vannes.

Et pourtant, c’est bien le Maire qui, en séance du conseil du 21 décembre 2007, déclarait à propos de ce projet et de la désignation de l’opérateur actuel : « le choix d’un opérateur devait remplir des conditions de sérieux et de solidité financière. »

Certes, la crise immobilière n’arrange rien mais elle a bon dos. Jean Pierre MOUSSET rappelle que si la ville avait opté pour une procédure évolutive telle qu’une ZAC, avec un pilotage renforcé, nous serions assurément dans une autre configuration. Il souligne par ailleurs que dans les villes qui ont choisi la procédure ZAC le déroulement de l’aménagement de ces zones fonctionne plus régulièrement. A Vannes, la gestion tournée principalement vers le tout privé engendre des retards considérables pour toutes les opérations immobilières d’importance (quartier Nord de la Gare, Nouvelle Coutume …).

Les élus de la Gauche Vannetaise s’interrogent aussi sur la procédure retenue dans cette nouvelle délibération et sur le contenu du nouveau projet.

Une concurrence faussée :
La ville a conclu en 2008 un contrat sur la base d’un cahier des charges comportant des engagements explicites notamment en termes financiers et juridiques relatifs à la réalisation des différentes clauses de la convention et ceci dans un délai déterminé.

Force est de constater que l’opérateur n’a pas tenu ses engagements. Les élus ne comprennent pas bien pourquoi la ville renonce aux indemnités de pénalités définies dans le contrat initial.

Par ailleurs, la municipalité apporte par un simple avenant des modifications notables au projet de départ sous couvert d’adaptation aux conditions du marché actuel. N’y a-t-il pas là une forme de concurrence faussée à l’égard des autres candidats de 2007 ?

Pour la Gauche, il aurait été plus judicieux de relancer une consultation en intégrant de nouveaux éléments en particulier l’aménagement d’un accès sécurisé pour l’école Brizeux à l’instar de l’école St Patern et la requalification des espaces associatifs avec pour objectif l’optimisation du lien social.

Une pâle ambition :
En 2014, la LGV mettra Vannes-Paris à 2 heures 30. Avec ce cadre de vie remarquable que constitue le Golfe du Morbihan, Vannes deviendra un site recherché notamment pour un centre d’affaires si les conditions d’accueil sont réunies. Déjà, dans la délibération présentée au conseil municipal 2007, l’objectif de la ville de Vannes était, entre autre, d’introduire dans ce projet la construction de bureaux pour développer une activité tertiaire. Nous sommes surpris de constater que cette volonté n’était plus une priorité.

Une priorité qui, au fur à mesure, de la nouvelle présentation devient une hypothèse qui, le cas échéant, serait, éventuellement, envisagée. Cette rédaction laisse les élus sceptiques sur l’engagement du Maire d’opposer de nouveau cet objectif à l’opérateur.

D’autres villes de même importance, St Malo par exemple, jouent à fond cette carte de centre d’affaires en lien avec le monde économique. La Bretagne s’ouvre à l’Europe, et ne pas se positionner sur ce terrain serai préjudiciable pour l’avenir de la commune et du Pays de Vannes.

Sans régulation du marché :
Au regard de l’article 4 de cet avenant, il est dit : « L’opérateur s’engage à vendre à l’organisme retenu pour la réalisation des logements locatifs sociaux, le foncier aménagé à hauteur de 170 €/m² ».

Pourquoi, cette transaction ne se réalise pas directement entre la ville et l’organisme social sans passer par un tiers ? En quoi un tel processus participe à la régulation du marché ?

Il est clair que cette stratégie concourt à maintenir un niveau de marché soutenu tout en garantissant une recette au promoteur privé. Elle assure aussi pour la ville une double recette. La ville vend à l’opérateur et ce dernier revend à l’organisme social, ainsi la commune perçoit à deux reprises la Taxe locale et des droits de mutation propres à ce type de transaction.

Bien d’autres objectifs sont ignorés de ce projet comme par exemple le désenclavement de l’Hôpital et de la Gare. Entre 1995 et 2001, l’étude envisageait une requalification d’ensemble intégrant le Nord et le Sud de la Gare dans une vision urbanistique en lien avec l’évolution des autres quartiers de la ville. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Il ne s’agit que d’une simple opération immobilière pour les trois quarts et d’une approche très segmentée du territoire communal.

Maintien de la diversité du commerce en centre ville et dans les quartiers

Après la fermeture en 2008 de Paroles et Musiques, nous avions proposé à la municipalité de se saisir du décret instituant le Droit de préemption des fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux. A l’instar de plusieurs villes de France, il s’agissait de doter la ville d’un outil de régulation de l’économie commerciale avec pour objectif de maintenir la diversité du commerce de proximité en centre ville et dans les quartiers. Pour cela, le Conseil municipal devait déterminer les secteurs de la ville dans lesquels le recours à cet outil est envisageable. Le Maire y a donné une suite favorable.

Par contre, en soumettant son projet au conseil municipal le 21 mai, avant la commission extra municipale du commerce prévue le 31, il interdit tout travail d’étude et de propositions de la part de cette commission. Nous nous interrogeons donc sur les réelles motivations du Maire

L’intérêt de cette Commission étant ignoré dans cette affaire, Nicolas LE QUINTREC a tout de même interpellé le Maire sur quelques questions essentielles :

- Vous écartez le Centre ville en raison du projet Nouvelle coutume alors que vous retenez le Centre commercial de Ménimur qui, pourtant, fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain dans le cadre de la convention ANRU. N’est-ce pas plutôt des raisons financières qui motivent cette distinction sachant que la loi LME permet la prise en charge par le FISAC, jusqu’à 80 % dans les ZUS, des intérêts d’emprunts souscrits par les communes pour l’exercice de ce droit de préemption ?
- A propos du FISAC justement, il avait été question en commission municipale relative à l’économie du 12 juin 2008, d’engager la ville dès 2009 dans une démarche FISAC sur le périmètre du centre ville dans le but de faire valoir les projets d’aménagement, d’animation, de développement du commerce et de l’artisanat. Qu’en est-il exactement de cette idée ? Si cette démarche est lancée, comment apprécier la pertinence ou pas du droit de préemption en centre ville ou sur certains secteurs du cœur de ville au regard de cet outil ?
- Pourquoi ne pas ajouter à cette délibération la référence de l’article 101 de la loi LME du 4 août 2008 et de son décret d’application du 22 juin 2009 qui étend ce droit de préemption à des cessions de terrains dans le cadre de mesures en faveur du commerce de proximité ?
- D’autre part, vous n’êtes pas sans savoir qu’une proposition de loi a été déposée à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale relative à l’urbanisme commercial. Sans préjuger du texte définitif, nous aurions pu jauger l’intérêt des périmètres de préemption à la lecture d’un renforcement du SCOT et du PLU si celui-ci reste communal.
- Nous le savons bien, les modalités d’application du droit de préemption ne sont pas sans risque pour la collectivité. C’est pourquoi, dans le cadre d’une réflexion collective approfondie, il convenait d’en mesurer dès à présent les enjeux, et les possibilités de recours à cet outil. Par exemple, ne pourrions-nous pas envisager l’éventualité d’une délégation de cette compétence à une SEM locale ? Après tout, nous ne sommes pas des commerçants !

Avant de fixer la règle du jeu, il est souhaitable de mener une réflexion collective en amont. D’où notre insistance auprès de vous, Monsieur le Maire, de revoir le calendrier d’approbation de ce dossier pour laisser cette commission exercer un réel travail d’étude et de proposition.

C’est la raison pour laquelle, la Gauche a refusé de prendre part au vote relatif à cette délibération.

Mosquée

Cette question soulève beaucoup de réactions. Et pourtant, ce dossier était attendu depuis de nombreuses années.

C’est avec attention que les élus de la Gauche vannetaise ont mesuré l’enjeu de ce dossier, en particulier, l’aspect du droit. A l’instar du Maire, il s’agissait de faire preuve de neutralité et de raison dans un débat à fort enjeux symboliques. Au-delà de ces aspects, il convenait aussi de veiller à la cohésion sociale.
Tout d’abord, il est bien de rappeler que cet espace cultuel et culturel musulman existe à Vannes depuis près de 30 ans. Bien intégré dans le quartier de Ménimur, cet espace mosquée occupe les caves du parc public HLM de Vannes. Comme pour beaucoup d’associations, cette situation est aujourd’hui impensable.
Le projet de renouvellement urbain du quartier de Ménimur avec son programme de démolition d’immeubles conduit la municipalité à aider cette communauté à se « reloger ». Certes, les élus auraient souhaité une plus grande confiance de la part du Maire en intégrant ce dossier dans les discussions des commissions municipales en charge du suivi de ce renouvellement urbain.

Au regard du droit (loi de 1905), la procédure de bail emphytéotique administratif (BEA) pour un terrain nu est la plus appropriée à la situation. Sachant, que le financement de la construction de l’édifice revient aux locataires. Le recours à cet outil juridique ne date pas d’hier. En effet, il avait déjà été utilisé en son temps par Léon Blum et les autorités catholiques. Depuis, une ordonnance de 2006 est venue légaliser son application.

Certains principes sont à respecter en particulier le montant du loyer qui doit être conforme aux estimations des services fiscaux. Les projets qui ont été déboutés par les tribunaux administratifs ne respectaient pas cette condition. A Vannes, au regard des informations reçues sur le sujet, le loyer de 4000 € annuel semble répondre à cette estimation.
Aujourd’hui, le contexte réglementaire via le BEA permet d’appliquer cette décision sans rompre avec les principes de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

C’est donc dans le respect de la République, de la Démocratie et de la Laïcité que la Gauche vannetaise (moins 1 voix) a approuvé cette délibération.

Disparition de Rémy Basque

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Rémy Basque.

Nous adressons à sa famille toute notre sympathie dans cette terrible épreuve.
Nous garderons en mémoire le souvenir d’un homme engagé qui a su prendre part à l’éveil des consciences pour la préservation de la nature et la protection des oiseaux.

Nous saluons ce combat militant magnifiquement transcendé en œuvre artistique. Le succès de l’exposition de ses photographies au Kiosque de Vannes démontre combien il était apprécié et reconnu par nos concitoyens.

Les élus de la Gauche vannetaise