Je voudrais souligner ici la dépendance excessive des collectivités locales vis-à-vis des dotations de l'Etat, dont la maîtrise leur échappe, et dont le montant ne leur est jamais assuré d'une année sur l'autre.
Nous le voyons dans ce budget primitif :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable : 9 766 000 € ( 9 724 602 € en 2008), mais si l'on tient compte d'une inflation de 2%, la DGF 2009 est en retrait par rapport à 2008.
La prise en compte du remboursement exceptionnel du fonds de compensation TVA (3 000 000 €) dans les dotations de l'Etat (évolution « normée » à + 2%), bloque forcément l'évolution de la DGF...
Nous le voyons donc, il y a tension sur les ressources alors que l'évolution de la masse salariale est mécanique (vieillissement du personnel et acquisition d'ancienneté tout à fait normale qui vous oblige à des réajustements vus au borderau 2)).
Dès lors, il s'agit là d'un obstacle majeur à l'autonomie des finances locales et par conséquent à la responsabilité des collectivités...
Quelles marges de manoeuvre et quelle prospective en vue d'une réelle politique financière, une commune peut-elle avoir dans de telles conditions ?
Il me semble important que les élus locaux dénoncent aujourd'hui un système qui permet à l'Etat de conserver son train de vie, en transférant des charges aux collectivités locales, sans leur donner les moyens de les financer...
En définitive, c'est l'emprunt et les services payés par les vannetais, qui devront suppléer aux carences d'un Etat qui refuse de faire les réformes de simplification qui s'imposent et se sont imposées partout ailleurs en Europe...
Le moment est venu de mettre en oeuvre le principe de « subsidiarité » et de revoir le système fiscal français, particulièrement injuste et inégalitaire.
Nous le voyons dans ce budget primitif :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable : 9 766 000 € ( 9 724 602 € en 2008), mais si l'on tient compte d'une inflation de 2%, la DGF 2009 est en retrait par rapport à 2008.
La prise en compte du remboursement exceptionnel du fonds de compensation TVA (3 000 000 €) dans les dotations de l'Etat (évolution « normée » à + 2%), bloque forcément l'évolution de la DGF...
Nous le voyons donc, il y a tension sur les ressources alors que l'évolution de la masse salariale est mécanique (vieillissement du personnel et acquisition d'ancienneté tout à fait normale qui vous oblige à des réajustements vus au borderau 2)).
Dès lors, il s'agit là d'un obstacle majeur à l'autonomie des finances locales et par conséquent à la responsabilité des collectivités...
Quelles marges de manoeuvre et quelle prospective en vue d'une réelle politique financière, une commune peut-elle avoir dans de telles conditions ?
Il me semble important que les élus locaux dénoncent aujourd'hui un système qui permet à l'Etat de conserver son train de vie, en transférant des charges aux collectivités locales, sans leur donner les moyens de les financer...
En définitive, c'est l'emprunt et les services payés par les vannetais, qui devront suppléer aux carences d'un Etat qui refuse de faire les réformes de simplification qui s'imposent et se sont imposées partout ailleurs en Europe...
Le moment est venu de mettre en oeuvre le principe de « subsidiarité » et de revoir le système fiscal français, particulièrement injuste et inégalitaire.
