dimanche 21 septembre 2008

Petite enfance : nous réclamons un audit !

Pour répondre à l’ampleur de la demande et à la diversité des besoins, il est tout à fait légitime qu’une collectivité locale puisse développer la prise en charge de la petite enfance en basant son offre sur un service public de qualité et un partenariat public-privé complémentaire sur Vannes. L’objectif reste bien de répondre à un manque de places d’accueil en crèches municipales qui ne se sont plus adaptées à la nouvelle demande des familles de plus en plus confrontées à des horaires de travail décalés.

Depuis plusieurs mois, un certain nombre de facteurs nous interpellent sur les intentions de la majorité municipale concernant un éventuel désengagement de la municipalité au profit des seuls acteurs privés. Les récents propos de l’adjoint aux affaires sociales sont ambigus : « pour l’Enseignement catholique, l’ouverture de crèches serait un moyen de fidéliser une population dans l’école, la ville est prête à être partenaire du projet en signant une convention avec l’Enseignement catholique pour un certain nombre de places », d’autant plus que le député-maire avait rédigé en 2002 une proposition de loi tendant à autoriser la participation des collectivités locales aux dépenses d'équipement des écoles privées sous contrat situées sur le territoire des communes.

Pendant les travaux de restructuration de la crèche Richemont, et afin d’assurer la continuité du service public, le CCAS a décidé de transférer les enfants de la crèche vers l’école privée désaffectée « Ste Thérèse ». Une convention a été signée entre le CCAS de Vannes et la Société Civile Immobilière des Etablissements d’Education Catholique. Elle a pris effet le premier décembre 2006, fixe le montant du loyer versé par le CCAS (54000 € par an) et autorise des travaux d’investissement dans les bâtiments afin de mettre aux normes les salles de l’ancienne école pour l’accueil des touts petits (un article de presse du 17 novembre 2006 évoque un montant approximatif de 140 000 €).

Le principal problème posé par cette convention est qu’elle ne contient pas de clause prévoyant le remboursement, au moment de la reprise du bien par le propriétaire, de la plus-value immobilière apportée à un bien privé par les travaux entrepris par la ville sur fonds publics. La ville crée ainsi un précédent, sans doute intéressé, mais laissant présager de nombreux problèmes quant à l’existence d’un service de la petite enfance basé sur la liberté de choix.

Dans ce contexte, nous réclamons un audit de la politique de la petite enfance menée à Vannes d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Il nous semble également opportun d’installer une commission extra-municipale sur ce sujet.