Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.
> D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
>D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une plus faible représentation.
Le gouvernement a légiféré en limitant sciemment la portée:
> du principe de participation, deuxième pilier de la Convention d’Aarhus, (loi du 2 février 1995) : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ».
> de la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, dont l’article 7 déclare « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
De nombreuses associations qui participaient activement aux processus décisionnels concernant l’environnement et ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé : le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, Robin des Bois… ont écrit au ministère de l’écologie pour demander l’abrogation du décret.
La Gauche vannetaise apporte son soutien à toutes ces associations et fédérations agréées qui effectuent un réel travail d’expertise auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les Elus
dimanche 31 juillet 2011
mardi 19 juillet 2011
Energie : la filière photovoltaïque
A l’initiative d’Anne CAMUS, Conseillère régionale Bretagne écologie, la Gauche Vannetaise apporte son soutien à Monsieur LE BORGNE et, plus largement, aux entreprises innovantes en matière d’énergie renouvelable.
Ci-après le communiqué de presse adressé par Mme CAMUS :
Après avoir abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l’électricité solaire, diminué de moitié le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires, le gouvernement avait décidé fin 2010 un moratoire pour tout nouveau projet industriel.
En changeant d’avis comme de chemise, se rendait-il compte qu’il allait décimer une partie de la filière photovoltaïque qui, comme n’importe quelle entreprise, avait besoin de prévisibilité et de stabilité ?
En Bretagne, à St Allouestre, le moratoire administrativement et injustement appliqué a porté un véritable et catastrophique coup d’arrêt au développement d’une entreprise innovante qui avait déjà investi 1,5 M€ sur quatre centrales solaires prêtes à produire. A l’heure actuelle, elles sont toujours dans l’attente d’un raccordement au réseau ERDF qui lui même attend les instructions de l’Etat…
Le Conseil Régional de Bretagne, conscient des graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, a rappelé lors de la session du mois de mai dernier sa politique de soutien en faveur des énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Il a également accordé sa première aide à l’entreprise One Network Energies de St Allouestre pour l’aider à surmonter cette crise.
Les élus de Bretagne Ecologie demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux industriels de la filière et plus particulièrement à Franck Le Borgne afin que celui ci puisse cesser sa grève de la faim.
Ci-après le communiqué de presse adressé par Mme CAMUS :
Après avoir abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l’électricité solaire, diminué de moitié le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires, le gouvernement avait décidé fin 2010 un moratoire pour tout nouveau projet industriel.
En changeant d’avis comme de chemise, se rendait-il compte qu’il allait décimer une partie de la filière photovoltaïque qui, comme n’importe quelle entreprise, avait besoin de prévisibilité et de stabilité ?
En Bretagne, à St Allouestre, le moratoire administrativement et injustement appliqué a porté un véritable et catastrophique coup d’arrêt au développement d’une entreprise innovante qui avait déjà investi 1,5 M€ sur quatre centrales solaires prêtes à produire. A l’heure actuelle, elles sont toujours dans l’attente d’un raccordement au réseau ERDF qui lui même attend les instructions de l’Etat…
Le Conseil Régional de Bretagne, conscient des graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, a rappelé lors de la session du mois de mai dernier sa politique de soutien en faveur des énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Il a également accordé sa première aide à l’entreprise One Network Energies de St Allouestre pour l’aider à surmonter cette crise.
Les élus de Bretagne Ecologie demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux industriels de la filière et plus particulièrement à Franck Le Borgne afin que celui ci puisse cesser sa grève de la faim.
vendredi 15 juillet 2011
Fêtes historiques 2011
Chères Vannetaises, Chers Vannetais,
La saison estivale est ouverte. Et, comme chaque année, les Fêtes historiques avec leur ambiance si particulière attirent des milliers de spectateurs venus de partout.
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Nous y participons avec toujours autant de plaisir, dans le décor unique des maisons en pans de bois de l'intra muros. Les plus anciennes de ces maisons ont vu passer en 1455 l'authentique cortège du mariage de Marguerite de Bretagne avec François d'Etampes !
Vannes ville d’histoire, porte du Golfe du Morbihan, permet à de nombreux vannetais et visiteurs de profiter de la mer, du riche patrimoine historique de la commune, des paysages de l’arrière pays imprégnés des légendes que nos conteurs bretons, Passeurs d'histoires, dévoilent dans le cadre du 15ème festival du conte de Baden du 18 au 23 juillet.
L’été est une période qui incite à la détente et à la convivialité. C’est un moment privilégié pour se retrouver en famille, entre amis, pour faire de nouvelles connaissances ou pour découvrir de nouveaux horizons.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un excellent été à toutes et à tous.
Les élus
La saison estivale est ouverte. Et, comme chaque année, les Fêtes historiques avec leur ambiance si particulière attirent des milliers de spectateurs venus de partout.
Vannes ville d’histoire, porte du Golfe du Morbihan, permet à de nombreux vannetais et visiteurs de profiter de la mer, du riche patrimoine historique de la commune, des paysages de l’arrière pays imprégnés des légendes que nos conteurs bretons, Passeurs d'histoires, dévoilent dans le cadre du 15ème festival du conte de Baden du 18 au 23 juillet.
L’été est une période qui incite à la détente et à la convivialité. C’est un moment privilégié pour se retrouver en famille, entre amis, pour faire de nouvelles connaissances ou pour découvrir de nouveaux horizons.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un excellent été à toutes et à tous.
Les élus
lundi 11 juillet 2011
CM du 01/07/11 - Cohabitation entre Palais des Arts et Théâtre
A la lecture des deux conventions de mise à disposition de personnels, d’équipements et de locaux du PAC au profit du TAB, Nicolas Le Quintrec a attiré l’attention de la municipalité sur la nécessité de ne pas déstabiliser l’activité du Palais des arts :
"- Avez-vous prévu des compensations en temps ou en postes pour suppléer le personnel mis à disposition du TAB ?
- Quelles dispositions prenez-vous pour concilier les différents calendriers du TAB, des congrès et des manifestations associatives ? (les périodes de fortes activités pour chacun se chevauchent)"
Le Maire estime qu’il n’y aura pas de problème.
La gauche demande à voir !
dimanche 10 juillet 2011
CM du 01/07/11 - Aménagement des rues Texier Lahoulle et Giraud
Dans le cadre de son programme d’aménagement de la voirie, la municipalité présentait 2 projets à propos desquels Nicolas Le Quintrec est intervenu au titre de la Gauche :
Rue Texier Lahoulle
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Le projet de la municipalité porte sur la moitié de la rue qui deviendra « zone 30 ».
C’est donc tout naturellement que la gauche interpelle la municipalité sur l’intérêt d’envisager à court terme l’aménagement du deuxième tronçon (rue Ségur à rue Mermoz) qui, de par sa configuration actuelle, est un « accélérateur de vitesse ».
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Ensuite, la gauche souligne que la capacité de stationnement est très inférieure aux besoins. Les discussions avec le promoteur de la Clinique Ste Claire doivent être poursuivies pour la réalisation d’un parking dédié aux riverains.
Nicolas Le Quintrec rappelle aussi l’attente des habitants en matière de bus de taille adaptée.
Réponse : le Maire affirme répondre favorablement à ces attentes.
Rue Giraud
Le projet d’aménagement se compose de 2 tranches :
Tranche 1 : rue de Verdun au chemin du Héchenno
Tranche 2 : chemin du Héchenno à la rue Dio
La gauche s’étonne qu’une des deux tranches ne prévoit pas l’effacement des réseaux (edf, téléphone …). Il est répondu que la largeur de la voirie ne nécessite pas un investissement supplémentaire.
Là encore, le stationnement est insuffisant notamment sur la tranche 1. La municipalité envisage l’acquisition d’une propriété pour en faire un parking. La gauche reste dubitative quant à la réalisation à moyen terme de cet objectif.
Elle rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’améliorer la desserte des bus en adoptant le principe d’une fréquence toutes les 10 mn.
Sur la dernière question du groupe de gauche, la municipalité annonce la réalisation dans les mois à venir du tronçon entre l’avenue Délestraint et le giratoire du Liziec.
Rue Texier Lahoulle
C’est donc tout naturellement que la gauche interpelle la municipalité sur l’intérêt d’envisager à court terme l’aménagement du deuxième tronçon (rue Ségur à rue Mermoz) qui, de par sa configuration actuelle, est un « accélérateur de vitesse ».
Nicolas Le Quintrec rappelle aussi l’attente des habitants en matière de bus de taille adaptée.
Réponse : le Maire affirme répondre favorablement à ces attentes.
Rue Giraud
Le projet d’aménagement se compose de 2 tranches :
Tranche 1 : rue de Verdun au chemin du Héchenno
Tranche 2 : chemin du Héchenno à la rue Dio
La gauche s’étonne qu’une des deux tranches ne prévoit pas l’effacement des réseaux (edf, téléphone …). Il est répondu que la largeur de la voirie ne nécessite pas un investissement supplémentaire.
Là encore, le stationnement est insuffisant notamment sur la tranche 1. La municipalité envisage l’acquisition d’une propriété pour en faire un parking. La gauche reste dubitative quant à la réalisation à moyen terme de cet objectif.
Elle rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’améliorer la desserte des bus en adoptant le principe d’une fréquence toutes les 10 mn.
Sur la dernière question du groupe de gauche, la municipalité annonce la réalisation dans les mois à venir du tronçon entre l’avenue Délestraint et le giratoire du Liziec.
samedi 9 juillet 2011
CM du 01/07/11 - Bilan annuel 2010 du service de l’eau
Anne Camus intervient au titre de la gauche sur différents points du rapport :
Sur le prix de l’eau :
Une légère modification en faveur de la dégressivité puisqu’ en 2010, les consommateurs paieront un même tarif pour une consommation de 1 à 6000 m3 d’eau = 1,15 euro, (la tranche de 2009 disparaît -1,07 euro de 601 à 6000 m3-) … C’est un début mais est ce suffisant pour encourager l’usager à mettre l’accent sur sa propre consommation afin d’économiser la ressource ? En effet, pour les plus grosses consommations, au delà de 6000 m3 les tranches et les tarifs restent inchangés, ex : 96 000 m3/ an = 0,38 centimes d’euros…
Sur la vente de l’eau
Il est étonnant que les rapports du service public de l’eau potable ne mentionne jamais les recettes de la vente d’eau en direction des Syndicats de distribution d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys et de Vannes Ouest. N’est ce pas là une lacune ?
Sur la qualité des eaux brutes et distribuées
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>disparaît dans le rapport le résumé sur la qualité des eaux brutes des différents captages…
>disparaissent également les analyses effectuées par l’ARS dont on disposait depuis 2001…
>ne figurent pas les analyses d’eau provenant de l’institut d’aménagement de la Vilaine…
L’eau du robinet a bien sûr respecté les limites de qualité en vigueur, l’analyse que je fais tous les ans s’attache à rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement afin d’essayer d’y remédier car les traitements sont de plus en plus coûteux pour le consommateur.
LIZIEC
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L’eau brute du Liziec étant toujours de qualité bactériologique très médiocre, l’usine fonctionnant par intermittence, nous aimerions savoir où en est la procédure de mise en place du périmètre de protection du captage –démarrée en 2007-?
NOYALO
Soulignons une bonne évolution des pesticides des nitrates qui sont à des teneurs décroissantes par rapport aux années précédentes.
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Sur les eaux brutes, nous avions en 2009 une moyenne de 9,63 mg/L de carbone organique total ( COT ) cette fois ci en 2010, nous avons atteint une moyenne de 10, 36 …. Cette évolution nous inquiète… Faut-il vous rappeler que depuis 2001, nous vous demandons d’étudier les facteurs concourant à la présence de matières organiques dans la ressource et de prendre les mesures pour y remédier (activités agricoles, épandages, élevages, assainissement) . Le rapport annuel devrait aussi rendre compte de l’activité de surveillance et de contrôle des périmètres de protection Le dernier rapport critique de la chambre régionale des comptes le soulignait et il semble que vous n’en ayez toujours pas tenu compte . Enfin sur l’assainissement, nous aimerions avoir un bilan – évaluation investissement (travaux de génie civil, terrassements, bâtiments) et fonctionnement du ou de l’ex procédé Biolysis censé réduire de 70 % les boues. 2,4 millions d’euros d’investissement avec des coût d’exploitations estimés à 105 000 euros. Il a fonctionné par intermittence et sans résultats probants de 2005 jusqu’en 2007, ….une situation préjudiciable pour la ville, des anomalies dans l’appel d’offres, un cabinet chargé de la maîtrise d’œuvre et du suivi et de l’exécution des travaux inopérant malgré sa rémunération de 95 680 euros…des essais pas concluants, des nuisances olfactives, aucun retour en conseil municipal malgré mes demandes depuis 2005, …y a t-il eu des pénalités de retard ? ( elles auraient dû être appliquée au 1er 01 08), enfin le TA a t-il été saisi depuis et si non pourquoi ?
Sur le prix de l’eau :
Une légère modification en faveur de la dégressivité puisqu’ en 2010, les consommateurs paieront un même tarif pour une consommation de 1 à 6000 m3 d’eau = 1,15 euro, (la tranche de 2009 disparaît -1,07 euro de 601 à 6000 m3-) … C’est un début mais est ce suffisant pour encourager l’usager à mettre l’accent sur sa propre consommation afin d’économiser la ressource ? En effet, pour les plus grosses consommations, au delà de 6000 m3 les tranches et les tarifs restent inchangés, ex : 96 000 m3/ an = 0,38 centimes d’euros…
Sur la vente de l’eau
Il est étonnant que les rapports du service public de l’eau potable ne mentionne jamais les recettes de la vente d’eau en direction des Syndicats de distribution d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys et de Vannes Ouest. N’est ce pas là une lacune ?
Sur la qualité des eaux brutes et distribuées
>disparaissent également les analyses effectuées par l’ARS dont on disposait depuis 2001…
>ne figurent pas les analyses d’eau provenant de l’institut d’aménagement de la Vilaine…
L’eau du robinet a bien sûr respecté les limites de qualité en vigueur, l’analyse que je fais tous les ans s’attache à rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement afin d’essayer d’y remédier car les traitements sont de plus en plus coûteux pour le consommateur.
LIZIEC
NOYALO
Soulignons une bonne évolution des pesticides des nitrates qui sont à des teneurs décroissantes par rapport aux années précédentes.
Mais toujours une eau brute qui présente à certaines périodes une eutrophisation et une teneur en matière organiques importantes… Depuis 2007, le paramètre réglementaire des eaux brutes destinées à la potabilisation est le carbone organique total ( COT )dont la limite réglementaire est de 10 mg/L.
Sur les eaux brutes, nous avions en 2009 une moyenne de 9,63 mg/L de carbone organique total ( COT ) cette fois ci en 2010, nous avons atteint une moyenne de 10, 36 …. Cette évolution nous inquiète… Faut-il vous rappeler que depuis 2001, nous vous demandons d’étudier les facteurs concourant à la présence de matières organiques dans la ressource et de prendre les mesures pour y remédier (activités agricoles, épandages, élevages, assainissement) . Le rapport annuel devrait aussi rendre compte de l’activité de surveillance et de contrôle des périmètres de protection Le dernier rapport critique de la chambre régionale des comptes le soulignait et il semble que vous n’en ayez toujours pas tenu compte .
vendredi 8 juillet 2011
CM du 01/07/11 - Centre commercial de Ménimur
Pour un dossier présenté depuis des mois par le maire et son équipe comme exemplaire et très bien ficelé, l’abandon d’un des promoteurs sonne comme un gros raté.
Nicolas Le Quintrec estime un retard d’environ 6 mois qui touchera en premier lieu les commerçants. Il demande qu’un point d’étape à ce sujet soit présenté à la prochaine réunion prévue le 4 juillet 2011.
Il en profite d’ailleurs pour souligner combien le volet économique est tenu sous silence. Il réclame la réactivation de la commission du commerce qui semble de nouveau en sommeil (la réunion annuelle de printemps n’a pas eu lieu cette année)
Pour le reste, la nouvelle délibération présentée en conseil apporte à la marge quelques modifications par rapport au protocole initial du 15 octobre 2010.
Par conséquent, ce nouveau protocole ne modifie pas la position de la gauche sur le projet de reconstruction du centre commercial. Toutefois, après le commerce, Nicolas Le Quintrec a souhaité rappeler 2 autres priorités :
1) Foncière logement (FL) : Acteur essentiel du volet logement notamment pour optimiser l’objectif de mixité sociale. Au vu de l’article 6 du protocole, la présence de la FL est conditionnée à une concertation ultérieure. Alors que le gouvernement malmène depuis deux ans l’existence de la FL et des autres collecteurs interprofessionnels du logement (de 121 organismes, il en reste 4 sur le territoire national) la gauche se demande si la Foncière est toujours en jeu dans le projet de Ménimur ? L’inquiétude est réelle d’autant plus qu’elle n’apparaît plus sur le plan annexé au protocole contrairement à celui du 15 octobre dernier.
2) Pôle de services publics : Outre le projet de Médiathèque qui recueille l’adhésion de tous, Nicolas Le Quintrec souligne l’insatisfaction de la gauche sur la place accordée au pôle service public. Il rappelle les conditions à minima accordées à l’espace CCAS et l’Accueil unique qui vont se partager un « placard » de 22 m² à raison de 3 demi-journées / semaine.
Il déplore aussi l’absence de guichet unique d’insertion, d’emploi et de formation permanent. Et pourtant, cet espace est légitime au regard des indicateurs de précarité, de chômage et de pauvreté inscrits dans la convention signée avec l’ANRU (...)
Nicolas Le Quintrec estime un retard d’environ 6 mois qui touchera en premier lieu les commerçants. Il demande qu’un point d’étape à ce sujet soit présenté à la prochaine réunion prévue le 4 juillet 2011.
Il en profite d’ailleurs pour souligner combien le volet économique est tenu sous silence. Il réclame la réactivation de la commission du commerce qui semble de nouveau en sommeil (la réunion annuelle de printemps n’a pas eu lieu cette année)
Pour le reste, la nouvelle délibération présentée en conseil apporte à la marge quelques modifications par rapport au protocole initial du 15 octobre 2010.
Par conséquent, ce nouveau protocole ne modifie pas la position de la gauche sur le projet de reconstruction du centre commercial. Toutefois, après le commerce, Nicolas Le Quintrec a souhaité rappeler 2 autres priorités :
1) Foncière logement (FL) : Acteur essentiel du volet logement notamment pour optimiser l’objectif de mixité sociale. Au vu de l’article 6 du protocole, la présence de la FL est conditionnée à une concertation ultérieure. Alors que le gouvernement malmène depuis deux ans l’existence de la FL et des autres collecteurs interprofessionnels du logement (de 121 organismes, il en reste 4 sur le territoire national) la gauche se demande si la Foncière est toujours en jeu dans le projet de Ménimur ? L’inquiétude est réelle d’autant plus qu’elle n’apparaît plus sur le plan annexé au protocole contrairement à celui du 15 octobre dernier.
2) Pôle de services publics : Outre le projet de Médiathèque qui recueille l’adhésion de tous, Nicolas Le Quintrec souligne l’insatisfaction de la gauche sur la place accordée au pôle service public. Il rappelle les conditions à minima accordées à l’espace CCAS et l’Accueil unique qui vont se partager un « placard » de 22 m² à raison de 3 demi-journées / semaine.
Il déplore aussi l’absence de guichet unique d’insertion, d’emploi et de formation permanent. Et pourtant, cet espace est légitime au regard des indicateurs de précarité, de chômage et de pauvreté inscrits dans la convention signée avec l’ANRU (...)
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