CM du 01/07/11 - Bilan annuel 2010 du service de l’eau

Anne Camus intervient au titre de la gauche sur différents points du rapport :

Sur le prix de l’eau :
Une légère modification en faveur de la dégressivité puisqu’ en 2010, les consommateurs paieront un même tarif pour une consommation de 1 à 6000 m3 d’eau = 1,15 euro, (la tranche de 2009 disparaît -1,07 euro de 601 à 6000 m3-) … C’est un début mais est ce suffisant pour encourager l’usager à mettre l’accent sur sa propre consommation afin d’économiser la ressource ? En effet, pour les plus grosses consommations, au delà de 6000 m3 les tranches et les tarifs restent inchangés, ex : 96 000 m3/ an = 0,38 centimes d’euros…
Sur la vente de l’eau
Il est étonnant que les rapports du service public de l’eau potable ne mentionne jamais les recettes de la vente d’eau en direction des Syndicats de distribution d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys et de Vannes Ouest. N’est ce pas là une lacune ?

Sur la qualité des eaux brutes et distribuées

>disparaît dans le rapport le résumé sur la qualité des eaux brutes des différents captages…
>disparaissent également les analyses effectuées par l’ARS dont on disposait depuis 2001…
>ne figurent pas les analyses d’eau provenant de l’institut d’aménagement de la Vilaine…
L’eau du robinet a bien sûr respecté les limites de qualité en vigueur, l’analyse que je fais tous les ans s’attache à rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement afin d’essayer d’y remédier car les traitements sont de plus en plus coûteux pour le consommateur.

LIZIEC

L’eau brute du Liziec étant toujours de qualité bactériologique très médiocre, l’usine fonctionnant par intermittence, nous aimerions savoir où en est la procédure de mise en place du périmètre de protection du captage –démarrée en 2007-?

NOYALO
Soulignons une bonne évolution des pesticides des nitrates qui sont à des teneurs décroissantes par rapport aux années précédentes.

Mais toujours une eau brute qui présente à certaines périodes une eutrophisation et une teneur en matière organiques importantes… Depuis 2007, le paramètre réglementaire des eaux brutes destinées à la potabilisation est le carbone organique total ( COT )dont la limite réglementaire est de 10 mg/L.

Sur les eaux brutes, nous avions en 2009 une moyenne de 9,63 mg/L de carbone organique total ( COT ) cette fois ci en 2010, nous avons atteint une moyenne de 10, 36 …. Cette évolution nous inquiète… Faut-il vous rappeler que depuis 2001, nous vous demandons d’étudier les facteurs concourant à la présence de matières organiques dans la ressource et de prendre les mesures pour y remédier (activités agricoles, épandages, élevages, assainissement) . Le rapport annuel devrait aussi rendre compte de l’activité de surveillance et de contrôle des périmètres de protection Le dernier rapport critique de la chambre régionale des comptes le soulignait et il semble que vous n’en ayez toujours pas tenu compte .

Enfin sur l’assainissement, nous aimerions avoir un bilan – évaluation investissement (travaux de génie civil, terrassements, bâtiments) et fonctionnement du ou de l’ex procédé Biolysis censé réduire de 70 % les boues. 2,4 millions d’euros d’investissement avec des coût d’exploitations estimés à 105 000 euros. Il a fonctionné par intermittence et sans résultats probants de 2005 jusqu’en 2007, ….une situation préjudiciable pour la ville, des anomalies dans l’appel d’offres, un cabinet chargé de la maîtrise d’œuvre et du suivi et de l’exécution des travaux inopérant malgré sa rémunération de 95 680 euros…des essais pas concluants, des nuisances olfactives, aucun retour en conseil municipal malgré mes demandes depuis 2005, …y a t-il eu des pénalités de retard ? ( elles auraient dû être appliquée au 1er 01 08), enfin le TA a t-il été saisi depuis et si non pourquoi ?

CM du 01/07/11 - Centre commercial de Ménimur

Pour un dossier présenté depuis des mois par le maire et son équipe comme exemplaire et très bien ficelé, l’abandon d’un des promoteurs sonne comme un gros raté.
Nicolas Le Quintrec estime un retard d’environ 6 mois qui touchera en premier lieu les commerçants. Il demande qu’un point d’étape à ce sujet soit présenté à la prochaine réunion prévue le 4 juillet 2011.
Il en profite d’ailleurs pour souligner combien le volet économique est tenu sous silence. Il réclame la réactivation de la commission du commerce qui semble de nouveau en sommeil (la réunion annuelle de printemps n’a pas eu lieu cette année)

Pour le reste, la nouvelle délibération présentée en conseil apporte à la marge quelques modifications par rapport au protocole initial du 15 octobre 2010.
Par conséquent, ce nouveau protocole ne modifie pas la position de la gauche sur le projet de reconstruction du centre commercial. Toutefois, après le commerce, Nicolas Le Quintrec a souhaité rappeler 2 autres priorités :
1) Foncière logement (FL) : Acteur essentiel du volet logement notamment pour optimiser l’objectif de mixité sociale. Au vu de l’article 6 du protocole, la présence de la FL est conditionnée à une concertation ultérieure. Alors que le gouvernement malmène depuis deux ans l’existence de la FL et des autres collecteurs interprofessionnels du logement (de 121 organismes, il en reste 4 sur le territoire national) la gauche se demande si la Foncière est toujours en jeu dans le projet de Ménimur ? L’inquiétude est réelle d’autant plus qu’elle n’apparaît plus sur le plan annexé au protocole contrairement à celui du 15 octobre dernier.
2) Pôle de services publics : Outre le projet de Médiathèque qui recueille l’adhésion de tous, Nicolas Le Quintrec souligne l’insatisfaction de la gauche sur la place accordée au pôle service public. Il rappelle les conditions à minima accordées à l’espace CCAS et l’Accueil unique qui vont se partager un « placard » de 22 m² à raison de 3 demi-journées / semaine.
Il déplore aussi l’absence de guichet unique d’insertion, d’emploi et de formation permanent. Et pourtant, cet espace est légitime au regard des indicateurs de précarité, de chômage et de pauvreté inscrits dans la convention signée avec l’ANRU (...)

CM du 01/07/11 - Bilan annuel 2010 Velocea

Cette année, c’est par la voix d’Anne Camus que la gauche est intervenue sur ce dossier :

« Vélocéa appartient au groupe Véloway, filiale du groupe Véolia transport. Lors du rapport annuel de 2009, mon collègue Nicolas Le Quintrec observait avec « une certaine inquiétude que vous aviez confié la gestion de ce service à un groupe dont l’assise budgétaire était plutôt mauvaise puisque la lecture des résultats 2008 et 2009 révélait un déficit cumulé de plus d’1,2 M€ chaque année ». Il était déjà difficile de comprendre que Vannes mette, les yeux fermés, de l’argent dans un panier percé…
Aujourd’hui, les comptes Véloway, annexés N° 5 en 2009 au rapport Vélocéa sont curieusement absents. Nous ne pouvons donc savoir si le déficit du groupe se réduit … ou augmente…
Cette absence constitue une irrégularité.
Il apparaît en effet, page 9 de la convention tripartite signée par Véloway, Véolia et le maire de l’époque, François Goulard que le rapport annuel doit faire figurer impérativement en annexe, les comptes de résultat, bilan et rapport du commissaire aux comptes de la Sté Véloway…ceci dans le but de permettre à l’autorité délégante d’exercer sa mission de contrôle…
Concernant Vélocéa, je ne vais pas revenir sur mon intervention du mois passé.
> Sur 174 vélos, 30 ont subi de telles dégradations qu’ils ont été mis au rebut…c’était une de nos craintes.
> Soulignons le poste marketing- communication qui explose : 93 064 euros !
On constate donc globalement la désaffection des Vannetais pour un dispositif inapproprié et un déficit qui perdure malgré une subvention municipale de 350 000 euros …
Espérons que les 2 800 000 euros que Vannes versera sur la durée du contrat de 8 ans à Véloway ne passent pas tous en pertes et profits… (8 ans x 350 000 euros -sans compter les investissements - 21 500 euros d’investissements en mai dernier..-)
Enfin, puisque vous en arrivez à prêter quasi gracieusement les vélos de Vélocéa …ce que nous subodorions hier –sans réaliser une coûteuse étude de marché- devient une évidence aujourd’hui : les vélos prêtés gracieusement par Vinci au parc de stationnement de la République avant 2008, étaient une bien meilleure affaire pour notre collectivité… »

Réponse : le Maire annonce que si, dans les mois à venir, les résultats ne s’améliorent pas, la municipalité en tirerait les conclusions.
Devons-nous comprendre que le temps de Velocea est compté ?

CM du 01/07/11. Bilan annuel 2010 des parkings

Intervention d’Anne CAMUS :

"Comme je l’avais souligné en 2008, les véhicules qui stationnaient quai Tabarly renflouent à présent le parking du port dont le précédent délégataire avait demandé une négociation financière de compensation pour assurer l’équilibre financier de son exploitation…
Si l’on peut entendre juridiquement l’exigence du nouveau délégataire de fermeture du nouveau parking de la préfecture maritime pour cause de concurrence déloyale, nous n’admettons pas sa demande de mise en stationnement payant du parking des Capucins.

Ce n’est pas aux délégataires de faire la pluie et le beau temps en matière de stationnement sur Vannes, c’est aux élus de prendre leurs responsabilités, il s’agit aussi de la survie du centre ville.
L’agrandissement du parc des Capucins de 215 à 570 places votée lors du conseil municipal du 29 juin 2007 était prévue bien en amont de la création du parking du port, s’inscrivant (je cite) dans « votre volonté de proposer une nouvelle offre de stationnement gratuit à proximité de l’hyper centre ».
Le précédent et le nouveau délégataire ne pouvaient l’ignorer, la ville ne doit pas céder à leurs diktats mais plutôt s’engager à appliquer la délibération de 2007.
Ce parking gratuit de proximité reste en effet, une opportunité pour les employés et les clients des commerces du centre ville et nous réitérons notre demande d’agrandissement et de navettes cadencées toutes les 10 minutes en direction du centre.
Par ailleurs, le secteur sauvegardé étant étendu au port de Vannes, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants quant à l’autorisation de pose d’une enseigne sur le fronton du parking du port. "

CM du 01/07/11 - Musée : où en sommes-nous ?

A l’occasion de la délibération relative à la restauration du tableau de Delacroix (Crucifixion), Nicolas Le Quintrec a interpellé la municipalité sur la question de la politique muséale.

Après avoir salué le travail de l’équipe du musée, il attire l’attention « au tout art moderne et au tout art contemporain ».
Que deviennent les œuvres décrochées du 1er étage de la Cohue ?

Et, plus particulièrement, quid du devenir de ce Delacroix ? Les Vannetais seront –ils obligés de quitter Vannes pour contempler ce tableau ?

Au vu du nombre considérable d’œuvres stockées dans les réserves, il demande ce qu’il en est des travaux sur Roscanvec et Château Gaillard qui sont suspendus depuis plusieurs années ? Quelles sont les perspectives concernant ces deux bâtiments patrimoniaux ?

Il poursuit : "Où en est-on dans la dévolution dans les collections municipales des objets provenant du dépôt de fouilles archéologiques du Ministère de la culture en application de la loi ?"

La ville de Vannes et la société Polymathique du Morbihan ont engagé en 2000 un partenariat par convention. Il demande qu’un bilan de ce partenariat soit dressé afin de dégager les actualisations à conduire en ce domaine.

La municipalité essaie de rassurer mais n’apporte pas de réponse précise.

CM du 01/07/11 - Hôtel de Limur : Académie de musique ancienne

En mars dernier, la gauche vannetaise avait dénoncé l’omerta budgétaire du projet de l’Hôtel de Limur qui comportait 3 domaines :

- Espaces d’exposition autour du livre et de fonds rares
- Ateliers de l’imaginaire et des métiers d’art
- Institut européen de musique ancienne.
A l’époque et en toute responsabilité, elle avait refusé d’adopter à l’aveugle ce projet.

Récemment, la municipalité décidait en commission de passer un marché pour le lancement de l’académie européenne de musique ancienne : « Marché de prestation de service entre la ville de Vannes, organisateur, et l’association Les Basses Réunies, prestataire. Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence »
Pour justifier cette pratique (sans publicité et sans mise en concurrence) la municipalité se réfère à l’article 35.II alinéa 8 du code des marchés publics, dont le contenu est le suivant :
« Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité »
Mais, en quoi cette association Les Basses Réunies et cette académie sont uniques ? Il suffit d’aller sur internet pour découvrir qu’il existe déjà dans d’autres villes de France des académies et des festivals de musique ancienne.
Par ailleurs, cette association est présidée par son fondateur Monsieur Bruno COCSET, celui-là même qui occupe la fonction de Directeur artistique de cette académie. Le siège de l’association est aussi celle de son domicile.

Dans un débat démocratique, il ne suffit pas

de référencer un article de loi, encore faut-il argumenter et justifier noir sur blanc les choix retenus.

Et, afin de prévenir toute interprétation éventuelle de connivence ou « d’arrangements entre amis », il aurait été plus judicieux d’opter pour une procédure plus classique d’appel d’offre.

Conseil municipal du 1er juillet 2011 : Nominations

Le 1er juillet 2011, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein de deux nouvelles instances. La Gauche vannetaise obtient 2 places :

- Nicolas Le Quintrec siègera en tant que titulaire au Conseil d’administration du théâtre Anne de Bretagne
- Jean Pierre Mousset siègera en tant que suppléant à la Commission de délégation de service public pour la réalisation du tunnel de Kerino.