Fermeture de la Maison d’arrêt de Vannes

Nicolas LE QUINTREC réagit à la fermeture annoncée de la Maison d’arrêt de Vannes.

« C’est encore un service public de moins sur le Pays Vannetais.
Certes, l’établissement pénitentiaire n’était pas tout jeune. L’état de vétusté est connu. Le maintien d’une activité de ce type dans des conditions de sécurité optimales n’était sans doute plus de mise.
Cependant, il est inconcevable d’imaginer le département du Morbihan disposant d’un seul établissement, c’est à dire la maison d’arrêt de Ploëmeur. D’ailleurs, comment imaginer la disparition pure et simple d’un tel établissement alors que l’agglomération vannetaise ne cesse de se développer ? N’oublions pas que le tribunal de grande instance, les cours d’assise et correctionnelle sont basés à Vannes.

Cette décision relève certainement d’un plan de rationalisation des moyens. Là où le gouvernement pense faire des économies, nous aurons à faire face à des coûts induits qui pèseront lourdement au niveau local.

Tout d’abord, je ne crois pas qu’en supprimant les maisons d’arrêt de taille moyenne (une centaine de places), nous renforcerons la lutte contre la récidive. Comment imaginer une meilleure réinsertion des primo-délinquants dans des centrales de 300 places et plus ? Comment soutenir les familles qui seront obligées de se déplacer à plus de 100 Km pour rendre visite au détenu ? Ces éloignements s’ajoutent à ceux des avocats. Par ailleurs, avons-nous mesuré le coût de la sécurité des déplacements de détenus lors de la présentation au juge d’instruction, ou devant la cour d’assise ou correctionnelle ?

Par ailleurs, un lieu de détention, c’est aussi un acteur économique et social du territoire local. Outre le personnel de surveillance et leurs familles intégrées localement, il existe une multitude de métiers (enseignants, travailleurs sociaux, personnel sanitaire …), et des réseaux d’activités avec le monde professionnel (entreprises, AFPA …). La disparition de la maison d’arrêt serait un coup dur au fonctionnement d’une agglomération dont le SCOT prévoit une forte augmentation de sa population.

La Gauche Vannetaise dénonce avec force cette décision injuste et pénalisante pour Vannes et plus généralement pour le Morbihan. »

Enquête publique Parc Naturel Régional Golfe du Morbihan

Avis du groupe des élus municipaux la Gauche Vannetaise du conseil municipal de Vannes

La Gauche Vannetaise a soutenu le projet PNR Golfe du Morbihan dès son origine, notamment, par l’implication de ses représentants élus au sein des conseils régionaux successifs.
La prise de conscience des enjeux à grande échelle, les modifications climatiques, la prise en compte des limites des ressources de la planètes (énergies fossiles, matières premières, eau) et des atteintes irréversibles aux écosystèmes et à la biodiversité prennent une dimension encore plus forte pour notre territoire local.

En effet, le Golfe du Morbihan est reconnu internationalement pour la richesse de son patrimoine naturel et culturel, la diversité et la richesse de son patrimoine bâti, la beauté de ses paysages.
Le projet de PNR du golfe du Morbihan, ce sont 75 000 ha terrestres, une aire maritime de 13 000 ha « associée », 38 communes du bassin-versant du golfe, 160 000 habitants (en incluant Vannes), 35 000 ha de surface agricole et seulement 12 % du territoire classés en espaces terrestres protégés (zones NDs).
Ce territoire à l’éco-système remarquable, aux espaces maritimes composés d’îles et d’îlots, aux rias, aux presqu’îles, aux 27 000 ha de milieux humides abritant une faune et une flore rares, participe à l’image d’une Bretagne authentique et attractive.

Mais le revers de la médaille, c’est une croissance démographique qui a été multipliée par deux en 40 ans, une surface urbanisée multipliée par huit, 2 millions de touristes par an et 800 000 personnes embarquant chaque année sur les vedettes à passagers. Cette pression humaine est à l’origine de déséquilibres sociaux, économiques et environnementaux.

L’enjeu est donc de promouvoir un aménagement durable du territoire qui conjugue attractivité économique et sociale, préservation du patrimoine historique et naturel. Cela implique une vision prospective ambitieuse et une réelle volonté politique pour maîtriser le développement.

Le Golfe du Morbihan est l'un des sites français où le nombre de mesures de protection du milieu et des paysages est le plus élevé (Ramsar, Natura 2000, ZNIEFF, Espaces naturels sensibles…). L'importance des 12 000 ha de zones humides littorales à l'exceptionnelle productivité biologique lui a conféré une richesse ornithologique de valeur internationale. 20 grands types d'habitat d'intérêt communautaire y sont inscrits, dont 4 d'intérêt prioritaires.
Le projet Golfe c’est également 2 pays, 5 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération, avec des réglementations et des schémas qui se superposent : 1 SMVM, 5 Scot (dont 4 en cours d'élaboration)
Ces nombreux dispositifs de protection du milieu naturel et des paysages, ces lois, ces schémas qui s’empilent ont montré leurs limites. L’absence de coordination et le laisser faire ont été dévastateurs pour ce territoire fragile :
- l’espace littoral de plus en plus attractif est devenu de plus en plus rare et de plus en plus cher
- des espaces naturels, des zones humides et des continuités écologiques continuent à être détruits ou morcelés
- La lente dégradation de la qualité de l’eau observée durant une dizaine d’années est le fruit des pressions combinées des activités agricoles, industrielles et des rejets domestiques
- Le mitage et l’urbanisation consomment de plus en plus d'espace, banalisant les paysages, appauvrissant la biodiversité et contribuant à la disparition de certaines espèces…

Si rien n’est fait, cette politique au fil de l’eau se poursuivra avec un rythme de consommation foncière croissant, une difficulté accrue d'accès au logement des jeunes ménages dans leur propre commune et la mise en péril des activités conchylicoles de la Petite Mer.

En proposant en 1999 , le classement de cet espace en « Parc naturel régional », l’ensemble des élus locaux et régionaux reconnaissait qu’il s’agissait d’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton ainsi que la nécessité d’agir pour qu’il ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles.

Il y a 14 ans, ils avaient pris conscience des atouts et des menaces qui pesaient sur le Golfe du Morbihan. Le PNR apparaissait déjà comme l’outil adéquat pour enrayer le phénomène de pression foncière, harmoniser le développement, coordonner les politiques et les actions des collectivités dans l’essentiel des domaines utiles aux communes (urbanisme, qualité de l’eau, maîtrise des cadres réglementaires en matière d’environnement, gestion intégrée des zones côtières...).

Le PNR pose d’ailleurs à travers son diagnostic le principe d’évaluation de la capacité d’accueil et de développement d’un espace littoral dont le capital est directement concerné par la présence de populations et d’activités.

La politique de développement durable dans le Parc, ce sont également des actions de soutien et de valorisation des activités économiques et sociales :
- le soutien à l’agriculture durable et au développement de circuits courts de distribution
- l’incitation à l’excellence environnementale des entreprises et l’appui à de nouvelles activités
- l’obtention du label Parc, outil pertinent pour les entreprises qui choisissent d’y investir, donnant de la valeur ajoutée à leurs produits ou à leurs services et répondant aux attentes d’une population soucieuse de qualité
- l’élaboration d’une offre touristique durable respectueuse de l’environnement ou encore l’aide au maintien des services et du commerce en milieu rural.

La démarche PNR a été exemplaire de concertation, d’animation, et d’échanges pour construire un projet de territoire commun, harmonieux et durable. Elle s'inscrit dans la logique du Grenelle et de la Charte des Espaces Côtiers Bretons votée par notre assemblée régionale en 2007. Le projet PNR est soutenu par une majorité de communes (75 % des habitants sont favorables au PNR) et par l’ensemble des 28 associations de Protection du Golfe du Morbihan affiliée à la Fédération du même nom.

Le projet 2010 est un PNR de la deuxième génération, ce n’est pas une réserve mettant le territoire sous cloche mais une structure capable de synchroniser des mesures de protection sur un territoire habité vivant et fragile.

Cet outil de gestion concertée et cohérente des politiques publiques répond aux préoccupations locales et régionales : réchauffement climatique et protection de la zone côtière, partage du foncier pour habiter et vivre de son travail, économie de l'espace pour conserver un territoire vivant et dynamique.

Alors que l’image de notre région a été entachée par la marée noire de l'Erika et plus récemment par l’afflux d’algues vertes sur ses plages, le projet Golfe est une opportunité pour rappeler que la Bretagne possède 18% des espaces d'intérêt floristique et faunistique de France et que le futur PNR s’inscrit dans la dynamique de création du Parc Marin d’Iroise et du projet du Parc Rance côte d’Emeraude impulsée par la Région.

Alors que la crise financière, économique et sociale a frappé notre région avec autant de dureté qu’ailleurs, le Golfe du Morbihan constitue un des atouts majeurs du territoire local.
Le PNR, territoire de projet et d’expérimentation, présente un intérêt stratégique en matière de coordination autour d’une organisation partenariale. Nous le considérons comme un espace d’investissement des Collectivités locales et des forces vives en faveur d’un développement durable du Pays de Vannes. Il permet de penser un autre modèle de développement local innovant et soutenable.

C’est dans cet esprit que les élus de la Gauche Vannetaise se prononcent en faveur du projet PNR Golfe du Morbihan.

Vannes, le 15 juillet 2010.

La Gauche Vannetaise,
Pour les élus municipaux

Nicolas LE QUINTREC
Parti Socialiste

Claude JAHIER (Parti socialiste) Christian LE MOIGNE (Les Verts) Micheline RAKOTONIRINA
(Parti Socialiste)
Jean Pierre MOUSSET (Parti radical de gauche) Anne CAMUS (Bretagne Ecologie) Jean Jacques PAGE (Union Démocratique Bretonne)

Cité d'Armorique : Nicolas Le Quintrec écrit au Maire

Vannes, le 16 juillet 2010.

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Maurice Marchais
56 000 VANNES

Cité Armorique / Kercado

Monsieur,

Nous avons été contactés par des habitants de cette cité et, plus particulièrement, des escaliers 6, 7 et 8, au sujet d’actes d’incivilité répétitifs. Certains d’entre eux vous ont interpellé à différentes reprises depuis les dernières élections municipales. Ils ont la réelle impression de ne pas être entendus.

Les actes qui reviennent le plus souvent ciblent des dégradations d’automobiles stationnées devant les immeubles, du bruit dans et à proximité des halls ou bien encore des rodéos automobiles. Ils ne comprennent pas pourquoi le système d’éclairage est moins puissant qu’auparavant perdant ainsi sa fonction de dissuasion. Ceci est pourtant essentiel puisque la caméra de vidéosurveillance installée en amont déplace les auteurs de ces incivilités vers cette partie de la Cité.

Le degré d’exaspération est donc élevé. Vous ne pouvez plus ignorer cet état de fait. Il est grand temps de prendre les mesures appropriées et engager de réels moyens humains et financiers dans la politique des quartiers. Les objectifs sont nombreux.

La tranquillité publique et la qualité de vie dans les quartiers sont au premier rang de ces priorités.

Il vous appartient Monsieur le Maire d’initier, dans le cadre des derniers dispositifs réglementaires issus de la loi dite LOPPSI, d’élaborer une stratégie territoriale d’actions basée sur le renforcement du partenariat local (justice, police, services sociaux, associations spécialisées …).

C’est pourquoi, nous réclamons une nouvelle fois un vrai et grand débat sur les missions et les moyens d’une politique de sécurité à Vannes. Aujourd’hui, les moyens de la police municipale ne sont pas à la hauteur des besoins. Leur mission est à redéfinir.

De plus, nous nous inscrivons en faux quand vous prétendez que les services rendus aux Vannetais sont suffisants. Là encore, les moyens budgétaires votés au dernier conseil municipal ne sont pas à la hauteur. Pour rappel, nous précisons que la ville de Vannes accuse un moins disant en matière de dépenses publiques de l’ordre de 30 % par rapport aux villes équivalentes à la nôtre. Ceci signifie entre autres moins de moyens humains mobilisés pour répondre à l’ensemble des besoins.

Ainsi, nous vous suggérons notamment la mise en œuvre d’un dispositif basé sur la présence active de proximité et le lien relationnel permanent avec l’habitant. Dans ce cadre, la ville doit créer :
- Des unités de prévention et de médiation intervenant dans les différents secteurs de la ville pour réguler les comportements déviants et délinquants.
- Des « agents d’ambiance de nuit » notamment là où se retrouvent les jeunes.
- Des initiatives de type occupationnel et d’insertion en direction des jeunes.

A l’instar de ces habitants, nous attendons un geste fort de la municipalité et de votre part en direction de cette cité et, plus généralement, des quartiers Vannetais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

Mardi 13 juillet : Alors que le maire brille par son absence, les élus de la gauche vannetaise ont tenu à saluer du perron de l' Hôtel de ville le millier de participants costumés des fêtes historiques 2010.

CM du 2 juillet : Rapport 2009 sur l’eau

Anne CAMUS présente l’avis de la Gauche Vannetaise.

"Nous savons que la ville pratique une politique incitant les abonnés au service d'eau à rechercher des économies ; par contre, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence d’une dégressivité des tarifs, mesure sociale et de préservation des ressources. Je m’étais déjà exprimée en ce sens en 2007.
Aujourd’hui le système de facturation est injuste, plus on est gros consommateur d’eau plus le tarif est bas… Les particuliers atteignent rarement la deuxième tranche (la consommation moyenne de l’abonné vannetais est inférieure à 7 m3 par mois). Est-il équitable que les propriétaires de piscine ou qu’une entreprise, par exemple, un centre de lavage de voiture paient moins cher le m3 que l’usager célibataire ? peut-on taxer une famille de quatre personnes dans une maison avec jardin de la même manière que deux retraités dans un immeuble ?
On retrouve dans ces questions le même problème soulevé par la future redevance incitative des déchets ménagers que nous sommes obligés d’appliquer dans les années à venir. Responsabilité du gros producteur de déchets, démarche citoyenne de responsabilisation et communication pour sensibilisation.
Il serait judicieux et bien plus équitable d’appliquer aux tarifs par m3 des modalités de tarifications incitatives, par exemple une dégressivité au delà d’un certain seuil et pourquoi pas mettre en œuvre une tarification saisonnière, avec des tarifs en haute et basse saison, ce qui est rendu possible par la loi.
Certes, nous n’ignorons pas que cette mesure représente une complexité d’ évaluation et ne peut se réaliser du jour au lendemain mais notre confrère, chargé de l’évaluation pourrait sans doute nous aider à la réflexion … Aussi, nous vous proposons la mise en place d’un groupe de travail qui étudierait les différentes tarifications et leur adaptation au contexte.

Analyse du rapport sur la qualité de l’eau.

Je me suis particulièrement penchée sur la qualité des eaux brutes en amont des usines de traitement, car plus ces eaux sont polluées plus les conséquences sont dommageables pour l’homme et son environnement et plus le traitement physico-chimique est onéreux pour le contribuable. Notre rôle d’élu est de veiller à ce que ces eaux brutes ne se dégradent pas mais au contraire s’améliore. C’est d’ailleurs ce que recommande la chambre régionale des comptes dans son dernier rapport.

J’ai rapidement comparé ce rapport à celui de 2001 que j’avais conservé.
J’ai constaté qu’en 8 ans :

-la qualité bactériologique des eaux brutes de Noyalo et de la Vilaine (le Drézet) s’est dégradée, celle des eaux du Liziec est restée « médiocre » -terme de la DDASS-.
-des pesticides variés apparaissent à Noyalo alors qu’ils étaient inexistants en 2001
-L’aluminium quasi inexistant en 2001 dans les retenues superficielles de Noyalo, du Liziec, de la Vilaine fait une apparition importante. Sur les sources de Meucon et Grand Champ, absent également en 2001, il est abondant mais ceci semblerait dû à la qualité du sous sol.
-Un fort taux de plomb inexistant en 2001 apparaît dans les eaux brutes de la Vilaine.
-Globalement sur tous les captages on peut constater une stabilisation des nitrates qui ont rarement dépassé les 40 mg et parfois certains captages (Noyalo, ) ont une moyenne nettement en dessous.
-A noter l’absence de pesticides, la bonne qualité bactériologique et le peu de nitrates sur les sources de Meucon et Grand Champ .

Ce compte rendu ne cherche pas à jeter le discrédit sur la qualité de l’eau du robinet qui après traitement est globalement de bonne qualité et respecte les paramètres de potabilité, mais à démontrer que nous devons rechercher les causes des diverses contaminations bien en amont du traitement et essayer d’y remédier. La chambre régionale des comptes le recommande d’ailleurs dans son précédent rapport.
Nous pouvons par exemple acquérir des terres dans les périmètres sensibles des captages et effectuer plus de sensibilisation et plus de contrôles.
Enfin, la recherche de l’origine des pollutions dans les eaux brutes me semble indispensable, il ne faudrait pas, par exemple que le mauvais fonctionnement des systèmes d’épuration individuels ou la dépollution de certaines stations d’épuration en amont ou encore des épandages mal contrôlés en soient l’origine...

CM du 2 juillet : Acquisition de terrains au Liziec

Encore une nouvelle zone d’activités vannetaise qui se crée sans coordination aucune avec la commune avoisinante. Anne CAMUS souligne les contradictions du Maire entre paroles et actes.

"Lors du conseil communautaire du 17 décembre dernier, période où fleurissaient déjà plusieurs projets de zones commerciales et de loisirs sur Vannes, nous vous faisions part de notre inquiétude au moment du vote de la mise en place de la démarche Agenda 21, symbole du développement durable …
- Inquiétudes concernant l’absence de solidarité et de cohésion intercommunale dans l’aménagement et l’urbanisme de la CAPV,
- inquiétudes face à vos décisions politiques à court terme qui n’évaluent jamais leur impact sur l’ensemble d’un territoire, constat terrible du grand écart entre les propos et les actes… Depuis, nous avons demandé que le Plan de Déplacements Urbains prenne en compte ces nouvelles zones génératrices de déplacements mais également qu’un document d’Aménagement Commercial (Loi de Modernisation de l’Economie) définisse enfin les conditions de développement des zones d’activités au regard des contraintes environnementales et urbanistiques.

Le bordereau précise que l’intérêt de la parcelle est sa façade sur la RN 166, « en face » de la zone d’activités du Chapeau Rouge…

Comment peut-on mettre en place des Agenda 21, cotiser au Comité français pour l’Environnement et le Développement Durable et faire que les voies express et les échangeurs continuent à être les vitrines d'un aménagement hétéroclite de zones d'activités ?

Comment accepter que certaines s'étendent d'une façon linéaire et médiocre bientôt de Nantes jusqu'à Lorient ?

Comment accepter que cette zone soit créée sans schéma directeur, sans souci d’architecture et d’harmonie à proximité d’une demeure historique ?
Quelle image à l’entrée de notre ville alors que ce terrain paysager pouvait demeurer une « respiration » dans l’urbanisation, une coulée verte prolongeant, celle qui traverse St Avé ( Tréalvé sud , terrain du polygone , terrain de la briqueterie)…

Nous ne sommes pas contre l’achat du terrain mais contre la destination que vous lui donnez. Nous nous abstiendrons sur ce bordereau."

CM du 2 juillet : Dévasage du Port de Vannes : plan de gestion pluriannuel

Les dévasages du port de Vannes sont indispensables à sa bonne exploitation. La Gauche Vannetaise les a toujours votés. C’est dans cet esprit qu’Anne CAMUS a souligné cet impératif tout en réaffirmant certains principes de transparence et d’exigence environnementale.

"Chaque décennie de nouvelles réglementations environnementales s’imposent :
- En 1973 115 000 m3 de sédiments furent dragués et stockés sur les dépendances de la ferme des marais… Bassins qui s’assècheront à l’air libre par la suite. 620 millions de centimes à l’époque. On ne le ferait plus aujourd’hui .
- Treize ans plus tard en 1986, 125 000 m3 seront dirigés vers les bassins de décantation du parc du Golfe….On ne le ferait plus aujourd’hui.
- En 2003 - 2004 un dévasage est effectué en partie sous technique de l’aspiration. 10 000 m3 de sédiments pollués seront déposés à Tohannic, dans un bassin de lagunage, 57 000 m² de vases saines au nord est toujours à Tohannic pour un coût de 3,8 millions d’euros prenant en compte le dévasage du port de commerce.

Dans la recherche de voies de valorisation des sédiments « hors normes », vous prévoyez de les entreposer dans la lagune de Tohannic.

Bien sûr, vous prenez des précautions en qualifiant de « hors normes » ce que chacun appelle des sédiments polluants… Bref appelons un chat un chat : s’ils ne sont pas sains, ils sont hors normes et alors ils sont contaminés ou pollués…. Enfin, si cette solution est retenue, nous vous demandons de prendre toutes les précautions nécessaires afin de minimiser l’impact environnemental dans ce site très proche du Golfe.

Nous vous demandons de nous associer au programme de suivi et de surveillance environnemental en mettant en place le groupe de pilotage du port que vous n’avez jamais réuni lors du précédent mandat malgré mes demandes réitérées. Il serait d’ailleurs opportun d’y associer la commune limitrophe de Séné.

J’avais souligné lors du dernier dévasage que l’étude Idra de 2003 avait pour défaut de se cantonner au curatif et n’était pas suffisamment ambitieuse sur la mise en place de solutions préventives. Aujourd’hui, la réalisation d’un programme de surveillance environnementale et la mise en place de mesures de réduction de signes de pollution sur le plan d’eau permettront de réagir en amont.

Par ailleurs, nous aurions apprécié que les services établissent une fourchette estimative des travaux du dévasage nécessaires à l’entretien du chenal, à la construction du tunnel de Kérino et au déplacement du port de commerce.

Enfin, nous aimerions savoir comment ce dévasage s’inscrit dans le schéma départemental et le schéma régional de dévasage tous deux en constitution."