Parc du Golfe : Projet d’installation d’une entreprise de loisirs – Diorren
En octobre dernier, nous avons relaté dans ce blog l’échange entre le Maire et Nicolas LE QUINTREC sur ce projet.
Ce dernier a rappelé, d’une part, combien la question de la l’implantation de l’entreprise de loisirs méritait une réflexion collective en commission économie et a regretté que sa demande soit resté sans suite.
D’autre part, il a de nouveau interpellé le Maire sur la notion de musée. Il ne peut y avoir d’ambigüité sur ce point à partir du moment où les scolaires sont appelés à fréquenter ce site.
Le Maire déclare avoir pris dans ce sens les dispositions nécessaires.
Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2011/2014
Anne CAMUS souligne le désengagement financier de l’Etat. « Il n’y a pas eu effectivement d’évolution de financement CAF depuis 2006 et tous les ans notre collectivité perd plus de 50 000 euros sur ce contrat. Le taux de co financement en 2006 était de 65% aujourd’hui il n’est plus que de 55 %… »
Cette situation engendre plusieurs conséquences. « Les dépenses nouvelles n’étant financées que si elles se traduisent par une augmentation de l’offre d’accueil, les centres ont vu disparaître l’accueil informel, apparaître des vérifications du taux réel de fréquentation, des contrôles d’heures d’arrivée et de départ des enfants. Ces éléments nous inquiètent et leurs conséquences également pour les parents aux plus faibles revenus qui ne peuvent payer une assistante maternelle et réduisent déjà le temps de présence de leur enfant en crèche. »
Elle conclut : « Notre groupe sera particulièrement vigilant car la politique jeunesse ne doit pas être laissée pour compte, encore moins les places de crèche sur la ville et le mode de garde avec des horaires atypiques dans les quartiers ZUS. »
samedi 17 décembre 2011
Dévasage du port de Vannes
A l’occasion d’une nouvelle délibération relative au dévasage du port dans le cadre de la mise en œuvre du Tunnel de Kerino, la ville engage de nouvelles études et des travaux complémentaires. Anne CAMUS souligne le peu de transparence qui entoure ce dossier.
« Lors de l’enquête publique concernant le tunnel de Kérino, je suis intervenue au nom de mon groupe pour rédiger diverses observations. L’une d’entre elles concernait le suivi des analyses effectuées sur la lagune de Tohannic. Par la suite, plusieurs fois, en conseil, en commission j’ai rappelé que la commissaire enquêteur avait répondu favorablement à ma demande et que vous deviez nous tenir au courant du suivi régulier et obligatoire des analyses par la ville.
Lors du dernier conseil municipal, le 14 octobre, j’ai rédigé un courrier manuscrit que j’ai remis à vos services à l’issue du conseil. J’en ai bien sûr gardé un double. Je vous demandais, monsieur le Maire de bien vouloir me fournir l’étude sur les vases du site de Tohannic –500 000 euros au budget supplémentaire-, le diagnostic de qualité des sédiments du port – 36 000 euros- et le contenu des différentes études d’aide à la décision – 115 000 euros –
Je suis étonnée de ne pas avoir eu de réponse ni à mes demandes de suivi des analyses, ni à ce courrier alors que vous nous présentez aujourd’hui une délibération nous demandant d’approuver les travaux concernant l’égouttage des vases de Tohannic et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter les lagunes…
D’autre part, il est étrange d’insérer dans les points de cette délibération technique concernant le dévasage du port, la sollicitation de la Région pour une subvention au titre du contrat de pays pour la réalisation du tunnel de Kérino… 1 640 000 euros…
Changement de maire, mais les méthodes restent identiques.
Une absence de transparence incompréhensible sur le dossier de désenvasement.
Un retard et une légèreté apportés au montage complexe du dossier du franchissement de Kérino qui je le rappelle doit être bouclé avant juin 2012 pour obtenir la subvention régionale. »
« Lors de l’enquête publique concernant le tunnel de Kérino, je suis intervenue au nom de mon groupe pour rédiger diverses observations. L’une d’entre elles concernait le suivi des analyses effectuées sur la lagune de Tohannic. Par la suite, plusieurs fois, en conseil, en commission j’ai rappelé que la commissaire enquêteur avait répondu favorablement à ma demande et que vous deviez nous tenir au courant du suivi régulier et obligatoire des analyses par la ville.
Lors du dernier conseil municipal, le 14 octobre, j’ai rédigé un courrier manuscrit que j’ai remis à vos services à l’issue du conseil. J’en ai bien sûr gardé un double. Je vous demandais, monsieur le Maire de bien vouloir me fournir l’étude sur les vases du site de Tohannic –500 000 euros au budget supplémentaire-, le diagnostic de qualité des sédiments du port – 36 000 euros- et le contenu des différentes études d’aide à la décision – 115 000 euros –
Je suis étonnée de ne pas avoir eu de réponse ni à mes demandes de suivi des analyses, ni à ce courrier alors que vous nous présentez aujourd’hui une délibération nous demandant d’approuver les travaux concernant l’égouttage des vases de Tohannic et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter les lagunes…
D’autre part, il est étrange d’insérer dans les points de cette délibération technique concernant le dévasage du port, la sollicitation de la Région pour une subvention au titre du contrat de pays pour la réalisation du tunnel de Kérino… 1 640 000 euros…
Changement de maire, mais les méthodes restent identiques.
Une absence de transparence incompréhensible sur le dossier de désenvasement.
Un retard et une légèreté apportés au montage complexe du dossier du franchissement de Kérino qui je le rappelle doit être bouclé avant juin 2012 pour obtenir la subvention régionale. »
PNR : Une nouvelle opportunité si …
Après le blocage 2011, la Région Bretagne s’emploie à relancer ce projet. Il s’agit maintenant, de dépasser les clivages politiques, voire de personnes. Pour y parvenir, le Conseil régional préconise une nouvelle organisation pouvant hisser les débats à la hauteur des enjeux. C’est dans cet esprit qu’Anne Camus s’est exprimé devant la municipalité :
« Le SIAGM porteur du projet de Parc Naturel Régional du Morbihan a mené un important travail de concertation avec l’ensemble des collectivités, les acteurs économiques et sociaux.
Il a fallu 10 ans, le temps nécessaire à la concertation, pour que le projet éclose. Pendant ce laps de temps, les élections au sein des assemblées et des syndicats ont été toutes aussi nombreuses que les positions fluctuantes et divergentes des différents acteurs.
Plusieurs élus locaux ont craint que la logique économique l’emporte sur la logique naturaliste, d’autres ont écouté les chants alarmants de sirènes en période électorale : « le parc bloquera l’urbanisation, le parc empêchera toute nouvelle zone d’activités » etc… Et de technique, le dossier est devenu de plus en plus politique allant jusqu’à l’affrontement de certains élus …et d’associations contre des élus…
Au résultat final, 10 années d’élaboration collective annihilés et une grande déception pour une majorité de partenaires puisque l’aboutissement de la consultation des collectivités fait état de 27 communes l’ayant approuvé sur 38. Pire encore : le refus de se prononcer de Vannes Agglo a valu pour l’ensemble des 23 communes dont la ville de Vannes.
Sollicitée par les collectivités locales, la Région était à l'initiative de ce projet. La procédure très longue et très complexe qui s’en est suivie illustre sa persévérance et les efforts importants qu’elle y a consacrés.
L’enjeu pour elle consiste à sortir de l’impasse. C’est pourquoi, elle vient de délibérer en tant que maître d’ouvrage pour réaffirmer sa volonté de faire aboutir le projet de parc.
Elle compte revoir la gouvernance du projet en créant une nouvelle organisation dans une nouvelle structure. Cette structure fédératrice, véritable espace de dialogue sera l’expression d’une ambition partagée des collectivités adhérentes.
Le travail n’y manquera pas : Dépassionner, aplanir les défiances ou encore les réserves portées par des élus sur l’importance des prérogatives en provenance du parc. Il s’agira aussi de mettre à jour le foncier en intégrant le potentiel urbanisable à la date du classement, de préciser la répartition entre les communes, d’assurer que les zones constructibles modifiées en espaces naturels soient réinscrites sur un autre site ,etc…
J’espère que la ville de Vannes y trouvera sa place et que nous travaillerons côte à côte pour que le territoire parc du Golfe du Morbihan, fragile et attractif mais aussi l’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton, ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles. »
« Le SIAGM porteur du projet de Parc Naturel Régional du Morbihan a mené un important travail de concertation avec l’ensemble des collectivités, les acteurs économiques et sociaux.
Il a fallu 10 ans, le temps nécessaire à la concertation, pour que le projet éclose. Pendant ce laps de temps, les élections au sein des assemblées et des syndicats ont été toutes aussi nombreuses que les positions fluctuantes et divergentes des différents acteurs.
Plusieurs élus locaux ont craint que la logique économique l’emporte sur la logique naturaliste, d’autres ont écouté les chants alarmants de sirènes en période électorale : « le parc bloquera l’urbanisation, le parc empêchera toute nouvelle zone d’activités » etc… Et de technique, le dossier est devenu de plus en plus politique allant jusqu’à l’affrontement de certains élus …et d’associations contre des élus…
Au résultat final, 10 années d’élaboration collective annihilés et une grande déception pour une majorité de partenaires puisque l’aboutissement de la consultation des collectivités fait état de 27 communes l’ayant approuvé sur 38. Pire encore : le refus de se prononcer de Vannes Agglo a valu pour l’ensemble des 23 communes dont la ville de Vannes.
Sollicitée par les collectivités locales, la Région était à l'initiative de ce projet. La procédure très longue et très complexe qui s’en est suivie illustre sa persévérance et les efforts importants qu’elle y a consacrés.
L’enjeu pour elle consiste à sortir de l’impasse. C’est pourquoi, elle vient de délibérer en tant que maître d’ouvrage pour réaffirmer sa volonté de faire aboutir le projet de parc.
Elle compte revoir la gouvernance du projet en créant une nouvelle organisation dans une nouvelle structure. Cette structure fédératrice, véritable espace de dialogue sera l’expression d’une ambition partagée des collectivités adhérentes.
Le travail n’y manquera pas : Dépassionner, aplanir les défiances ou encore les réserves portées par des élus sur l’importance des prérogatives en provenance du parc. Il s’agira aussi de mettre à jour le foncier en intégrant le potentiel urbanisable à la date du classement, de préciser la répartition entre les communes, d’assurer que les zones constructibles modifiées en espaces naturels soient réinscrites sur un autre site ,etc…
J’espère que la ville de Vannes y trouvera sa place et que nous travaillerons côte à côte pour que le territoire parc du Golfe du Morbihan, fragile et attractif mais aussi l’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton, ne soit pas impacté par des dommages majeurs irréversibles. »
Kercado : Le terrain de l’ex-école nationale de police
Le Maire a déclaré en réunion publique du 10 octobre 2011 que la Communauté d’agglomération étudiait les modalités d’acquisition de ce terrain pour développer l’université. Mais, les choses ne sont pas aussi évidentes.
Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2012, le Vice Président en charge des finances suspendait l’acquisition à un engagement de l’Etat à rembourser l’investissement par une contrepartie annualisée (loyer annuel).
Nicolas LE QUINTREC est intervenu pour rappeler l’enjeu que représente cet investissement :
« J’entends bien l’idée de négocier une contrepartie auprès de l’Etat dans la perspective d’un développement de l’université Bretagne sud (UBS). Je suis disposé à soutenir cette initiative parce qu’elle place le gouvernement devant ses responsabilités.
Mais, vous le savez bien et, l’actualité récente de l’UBS est là pour le rappeler, le gouvernement n’est pas toujours au rendez-vous.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’UBS mais aussi de notre territoire, je suggère d’approuver l’acquisition avec ou sans contrepartie de l’Etat.
Nous connaissons le contexte économique et financier. Mais, il importe de rester offensif en matière d’investissement public quand il s’agit d’économie stratégique.
La CVAE nous invite à renforcer l’attractivité du territoire local, d’une part, dans le domaine de l’économie cognitive et de recherche, et d’autre part, dans le système de réseau (Collectivité – entreprise – université) »
Le Président de Vannes Agglo déclare poursuivre les discussions avec les services du Préfet notamment autour d’un Pôle public.
Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2012, le Vice Président en charge des finances suspendait l’acquisition à un engagement de l’Etat à rembourser l’investissement par une contrepartie annualisée (loyer annuel).
Nicolas LE QUINTREC est intervenu pour rappeler l’enjeu que représente cet investissement :
« J’entends bien l’idée de négocier une contrepartie auprès de l’Etat dans la perspective d’un développement de l’université Bretagne sud (UBS). Je suis disposé à soutenir cette initiative parce qu’elle place le gouvernement devant ses responsabilités.
Mais, vous le savez bien et, l’actualité récente de l’UBS est là pour le rappeler, le gouvernement n’est pas toujours au rendez-vous.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’UBS mais aussi de notre territoire, je suggère d’approuver l’acquisition avec ou sans contrepartie de l’Etat.
Nous connaissons le contexte économique et financier. Mais, il importe de rester offensif en matière d’investissement public quand il s’agit d’économie stratégique.
La CVAE nous invite à renforcer l’attractivité du territoire local, d’une part, dans le domaine de l’économie cognitive et de recherche, et d’autre part, dans le système de réseau (Collectivité – entreprise – université) »
Le Président de Vannes Agglo déclare poursuivre les discussions avec les services du Préfet notamment autour d’un Pôle public.
vendredi 16 décembre 2011
La dette publique inquiète tout le pays
Article paru dans le Vannes magazine n°69 décembre 2011
En 2007, Nicolas SARKOZY ironisait sur ce sujet alors qu’elle atteignait déjà 64 % du PIB. A la fin de son quinquennat, la dette publique atteint près de 85 %. En laissant la dette progresser, le gouvernement a entamé les marges de manœuvre nécessaire au maintien d’un haut niveau de protection sociale et en faveur d’un rôle actif de la puissance publique à l’égard des marchés.
Les conséquences touchent de plein fouet nos concitoyens. Les jeunes peinent davantage encore à trouver un emploi. La solidarité envers les plus vulnérables est affaiblie confère la réduction des aides européennes à destination des associations caritatives (banques alimentaires, Resto du cœur …), etc. …
Les collectivités locales ne sont pas épargnées. La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités.
Plan rigueur après plan rigueur, le gouvernement préconise principalement la diminution des dépenses de fonctionnement et d’investissement. L’équilibre est ténu puisqu’à ce jeu nous risquons la récession.
Bien entendu, les communes doivent s’impliquer dans la sortie de crise en soutenant l’activité économique facteur essentiel de production de richesses.
A Vannes, nous avons un tissu d’entreprises performantes, un réseau universitaire et d’écoles d’ingénieurs de qualité, un territoire historique et naturel attractif, etc.… Il convient donc d’y promouvoir à leurs côtés les dynamiques d’innovation qui apportent la valeur ajoutée aux produits, le développement d’activités industrielles et les éco-activités tout en prenant en compte les nouveaux modes de consommation.
Il faut aussi optimiser l’économie de proximité.
A ce propos, nous étions tous suspendus aux décisions du Maire en réunion municipale du commerce du 8 novembre dernier au cours de laquelle il devait présenter le projet définitif de Nouvelle Coutume. Des points de vue se sont bien exprimés mais, force est de constater, qu’à un mois de la nouvelle année l’incertitude perdure.
A Kercado, face à la fermeture successive de magasins, le Maire promet aux riverains (réunion publique du 10 octobre 2011) une étude du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour redynamiser le Centre commercial. Cet outil est fort intéressant. Mais, pourquoi avoir tant attendu alors que nous avions proposé l’an dernier, en conseil municipal, de l’inscrire dans le champ d’étude du FISAC adopté en octobre 2010 ?
Une nouvelle fois l’immobilisme de la majorité municipale conduit à gérer au coup par coup. Plus généralement, surtout en période de crise, ça engendre des coûts de gestion encore plus lourds pour les territoires.
mercredi 26 octobre 2011
Fiscalité
Depuis dix ans, le double effet du « boom » immobilier et de la croissance démographique a garanti une progression constante des recettes dans le cadre d’une péréquation d’Etat encore favorable. Aujourd’hui, la donne est différente.
La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités en puisant certainement dans les compensations de dégrèvements d’impôts accordés par la commune.
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû impulser une nouvelle dynamique fiscale. En fait, elle génère plus d’incertitudes que de perspectives à tel point que la municipalité et Vannes agglomération adoptent les nouvelles taxes avec pour seul objectif la compensation du manque à gagner de l’Etat. Vannes ne pourra pas compresser perpétuellement les recettes au détriment des besoins de nos concitoyens. Il en va de la cohésion sociale et territoriale au sein même de la ville.
Le gel des taux affiché à Vannes est inéquitable puisque les redevances payées par les Vannetais et les usagers des services, quels que soient leurs revenus, progressent annuellement de 3%.
Il est aussi inefficace puisque l’investissement a fléchi de 12 millions d’euros en 3 ans affectant l’économie et l’emploi local.
Il est également injuste parce qu’il corsète de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais comme la piscine de Kercado fermée pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil en médiathèque ou en garderie trop restreints, le foyer logement Ménimur classé au 122ème rang sur 138 du baromètre départemental relatif à la qualité des services en maison de retraite, etc …
La loi de programmation des finances publiques 2010/2014 institue le gel des dotations d’Etat sans indexation sur l’inflation. De plus, le gouvernement cherche pour 2012 à économiser 1 milliard d’euros supplémentaire sur le dos des collectivités en puisant certainement dans les compensations de dégrèvements d’impôts accordés par la commune.
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû impulser une nouvelle dynamique fiscale. En fait, elle génère plus d’incertitudes que de perspectives à tel point que la municipalité et Vannes agglomération adoptent les nouvelles taxes avec pour seul objectif la compensation du manque à gagner de l’Etat. Vannes ne pourra pas compresser perpétuellement les recettes au détriment des besoins de nos concitoyens. Il en va de la cohésion sociale et territoriale au sein même de la ville.
Le gel des taux affiché à Vannes est inéquitable puisque les redevances payées par les Vannetais et les usagers des services, quels que soient leurs revenus, progressent annuellement de 3%.
Il est aussi inefficace puisque l’investissement a fléchi de 12 millions d’euros en 3 ans affectant l’économie et l’emploi local.
Il est également injuste parce qu’il corsète de 30 % les politiques de proximité au service des Vannetais comme la piscine de Kercado fermée pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil en médiathèque ou en garderie trop restreints, le foyer logement Ménimur classé au 122ème rang sur 138 du baromètre départemental relatif à la qualité des services en maison de retraite, etc …
mardi 25 octobre 2011
CM du 14/10 . Stationnement payant de surface
Intervention d'Anne CAMUS :
"Poursuivre l’augmentation des tarifs de stationnements payants a un but légitime dans une ville centre d’agglomération : il s’agit avant tout de réduire l’offre de stationnement de longue durée dans le centre-ville afin d’y ôter les voitures ventouses. Mais il importe d'assurer parallèlement la création de stationnements incitatifs GRATUITS en périphérie du centre couplée à des lignes de bus cadencées. A Vannes, toujours rien à l’horizon…
Par ailleurs, on constate un déficit d'anticipation et de débat entre élus, commerçants et riverains. Or le centre ville mérite plus d’écoute, d’autres réflexions et d’autres choix. Par exemple, une tarification différente encore plus progressive ou une zone bleue pour faciliter la rotation des voitures, pourrait faire débat et chacun pourrait en peser le pour et le contre….
Mais le centre ville mérite surtout :
> qu’on privilégie le transport collectif comme substitut à l’automobile,
> qu’on facilite la livraison des marchandises, (observez donc l’encombrement de la place des Lices ou de la rue St Vincent par les 44 tonnes le matin et l’après midi…)
> qu’on réponde en priorité aux besoins des résidants, des employés et des piétons. A Auxerre, le centre historique a été rendu aux piétons avec succès moyennant la création de parkings à l’extérieur de la ville avec la mise en place de navettes tournant toutes les dix minutes dans la journée.
Enfin, il mérite qu’on pénalise plus fortement les automobilistes qui s’y garent pendant toute la journée. Certains se sont organisés : à la vue d’un ASVP, les propriétaires des véhicules garés dans la rue sont prévenus et alimentent au plus vite le parcmètre le plus proche … Qui n’a pas aperçu ce manège ? Ce n’est pas l’augmentation de tarif proposée ce soir qui modifiera la donne : il faut trouver d’autres solutions.
Pour terminer, limiter l’écart tarifaire entre stationnement de surface et stationnement en ouvrage sans autre proposition laisse à penser que les parcmètres ne sont considérés que comme des "bandits-manchots".
Nous ne voterons pas ce bordereau car nous souhaitons la mise en œuvre d’une politique cohérente de stationnement couplée à une volonté de revitalisation du centre ville dans le sens d’un développement durable.
Mais le centre ville mérite surtout :
> qu’on privilégie le transport collectif comme substitut à l’automobile,
> qu’on facilite la livraison des marchandises, (observez donc l’encombrement de la place des Lices ou de la rue St Vincent par les 44 tonnes le matin et l’après midi…)
> qu’on réponde en priorité aux besoins des résidants, des employés et des piétons. A Auxerre, le centre historique a été rendu aux piétons avec succès moyennant la création de parkings à l’extérieur de la ville avec la mise en place de navettes tournant toutes les dix minutes dans la journée.
Enfin, il mérite qu’on pénalise plus fortement les automobilistes qui s’y garent pendant toute la journée. Certains se sont organisés : à la vue d’un ASVP, les propriétaires des véhicules garés dans la rue sont prévenus et alimentent au plus vite le parcmètre le plus proche … Qui n’a pas aperçu ce manège ? Ce n’est pas l’augmentation de tarif proposée ce soir qui modifiera la donne : il faut trouver d’autres solutions.
Pour terminer, limiter l’écart tarifaire entre stationnement de surface et stationnement en ouvrage sans autre proposition laisse à penser que les parcmètres ne sont considérés que comme des "bandits-manchots".
Nous ne voterons pas ce bordereau car nous souhaitons la mise en œuvre d’une politique cohérente de stationnement couplée à une volonté de revitalisation du centre ville dans le sens d’un développement durable.
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