Communiqué de presse . Réactions : PACS à Vannes

Une réaction à propos des déclarations du Maire relatives à la célébration du PACS à la mairie.

Il importe de bien comprendre la loi. Cette dernière définit un cadre réglementaire qui, en effet, signifie que la signature juridique d’un PACS s’exécute auprès du greffe du tribunal ou chez le notaire.

Toutefois, elle n’interdit en aucune façon un « acte civil d’ordre symbolique » à la mairie en complément de cette démarche réglementaire. Cela relève de la seule volonté de la municipalité. Sur ce point, ce n’est pas au législateur de trancher mais bien au maire de prendre ses responsabilités.

Dans tout le pays, de nombreuses villes pratiquent cet acte civil symbolique sans que cela ne soulève de problèmes juridiques ou même de société. Certes, ces actes se déroulent à 80 % dans des communes de gauche mais, à tire d’exemple, soulignons l’initiative récente de la ville de Nice qui, avec le plein accord de son maire UMP Monsieur ESTROSI, a célébré un PACS en mairie.

Nicolas Le Quintrec
Conseiller municipal 

Communiqué de presse : Centre ville vs périphérie

Tout le monde mesure bien la fragilité du commerce en centre ville soumis à l’extension continue des surfaces commerciales en périphérie. Il n’y a pas un mois sans qu’on nous annonce tel ou tel projet de construction, telle ou telle ouverture d’enseigne.

Mais, comme si cela ne suffisait pas, après les commerces ce sont les services, le divertissement et les loisirs qui s’installent en périphérie. Plus récemment encore, ce serait le tour du musée de l’histoire de la Bretagne…
Une chose est certaine, tout cela se passe avec le plein accord de la municipalité. Mais alors, sur quoi le Maire et son équipe vont-ils s’appuyer pour définir la stratégie de revitalisation du centre ville ? Le projet de centre commercial « Nouvelle Coutume », présenté en début d’été, à l’occasion de l’enquête publique soulève plus de questions que de réponses. Quelle sera l’offre commerciale proposée ? Les incertitudes entourant le projet sont nombreuses et certains se demandent s’il verra le jour…
Il est grand temps de mettre un terme à l’hypocrisie : le centre ville va mourir si on ne se décide pas à penser autrement l’aménagement de l’urbanisme commercial. A l’occasion de cette rentrée, nous attendons toujours de la part du Maire un message fort et clair impulsant une stratégie de revalorisation de l’économie du centre ville.

Victoire des lobbies sur les contre-pouvoirs associatifs

Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.

 > D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
>D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une plus faible représentation.
Le gouvernement a légiféré en limitant sciemment la portée:
> du principe de participation, deuxième pilier de la Convention d’Aarhus, (loi du 2 février 1995) : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ».
> de la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, dont l’article 7 déclare « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
De nombreuses associations qui participaient activement aux processus décisionnels concernant l’environnement et ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé : le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, Robin des Bois… ont écrit au ministère de l’écologie pour demander l’abrogation du décret.
La Gauche vannetaise apporte son soutien à toutes ces associations et fédérations agréées qui effectuent un réel travail d’expertise auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les Elus

Energie : la filière photovoltaïque

A l’initiative d’Anne CAMUS, Conseillère régionale Bretagne écologie, la Gauche Vannetaise apporte son soutien à Monsieur LE BORGNE et, plus largement, aux entreprises innovantes en matière d’énergie renouvelable.
Ci-après le communiqué de presse adressé par Mme CAMUS :

Après avoir abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l’électricité solaire, diminué de moitié le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires, le gouvernement avait décidé fin 2010 un moratoire pour tout nouveau projet industriel.
En changeant d’avis comme de chemise, se rendait-il compte qu’il allait décimer une partie de la filière photovoltaïque qui, comme n’importe quelle entreprise, avait besoin de prévisibilité et de stabilité ?
En Bretagne, à St Allouestre, le moratoire administrativement et injustement appliqué a porté un véritable et catastrophique coup d’arrêt au développement d’une entreprise innovante qui avait déjà investi 1,5 M€ sur quatre centrales solaires prêtes à produire. A l’heure actuelle, elles sont toujours dans l’attente d’un raccordement au réseau ERDF qui lui même attend les instructions de l’Etat…
Le Conseil Régional de Bretagne, conscient des graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, a rappelé lors de la session du mois de mai dernier sa politique de soutien en faveur des énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Il a également accordé sa première aide à l’entreprise One Network Energies de St Allouestre pour l’aider à surmonter cette crise.
Les élus de Bretagne Ecologie demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux industriels de la filière et plus particulièrement à Franck Le Borgne afin que celui ci puisse cesser sa grève de la faim.

Fêtes historiques 2011

Chères Vannetaises, Chers Vannetais,

La saison estivale est ouverte. Et, comme chaque année, les Fêtes historiques avec leur ambiance si particulière attirent des milliers de spectateurs venus de partout.

Nous y participons avec toujours autant de plaisir, dans le décor unique des maisons en pans de bois de l'intra muros. Les plus anciennes de ces maisons ont vu passer en 1455 l'authentique cortège du mariage de Marguerite de Bretagne avec François d'Etampes !
Vannes ville d’histoire, porte du Golfe du Morbihan, permet à de nombreux vannetais et visiteurs de profiter de la mer, du riche patrimoine historique de la commune, des paysages de l’arrière pays imprégnés des légendes que nos conteurs bretons, Passeurs d'histoires, dévoilent dans le cadre du 15ème festival du conte de Baden du 18 au 23 juillet.
L’été est une période qui incite à la détente et à la convivialité. C’est un moment privilégié pour se retrouver en famille, entre amis, pour faire de nouvelles connaissances ou pour découvrir de nouveaux horizons.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un excellent été à toutes et à tous.
Les élus

CM du 01/07/11 - Cohabitation entre Palais des Arts et Théâtre

Au moment de la mise en place effective du nouveau statut du Théâtre Anne de Bretagne (TAB), il convient de revoir la cohabitation du TAB et du Palais des Arts (PAC).

A la lecture des deux conventions de mise à disposition de personnels, d’équipements et de locaux du PAC au profit du TAB, Nicolas Le Quintrec a attiré l’attention de la municipalité sur la nécessité de ne pas déstabiliser l’activité du Palais des arts :
"- Avez-vous prévu des compensations en temps ou en postes pour suppléer le personnel mis à disposition du TAB ?
- Quelles dispositions prenez-vous pour concilier les différents calendriers du TAB, des congrès et des manifestations associatives ? (les périodes de fortes activités pour chacun se chevauchent)"

Le Maire estime qu’il n’y aura pas de problème.
La gauche demande à voir !

CM du 01/07/11 - Aménagement des rues Texier Lahoulle et Giraud

Dans le cadre de son programme d’aménagement de la voirie, la municipalité présentait 2 projets à propos desquels Nicolas Le Quintrec est intervenu au titre de la Gauche :

Rue Texier Lahoulle

Le projet de la municipalité porte sur la moitié de la rue qui deviendra « zone 30 ».

C’est donc tout naturellement que la gauche interpelle la municipalité sur l’intérêt d’envisager à court terme l’aménagement du deuxième tronçon (rue Ségur à rue Mermoz) qui, de par sa configuration actuelle, est un « accélérateur de vitesse ».

Ensuite, la gauche souligne que la capacité de stationnement est très inférieure aux besoins. Les discussions avec le promoteur de la Clinique Ste Claire doivent être poursuivies pour la réalisation d’un parking dédié aux riverains.
Nicolas Le Quintrec rappelle aussi l’attente des habitants en matière de bus de taille adaptée.
Réponse : le Maire affirme répondre favorablement à ces attentes.
Rue Giraud
Le projet d’aménagement se compose de 2 tranches :
Tranche 1 : rue de Verdun au chemin du Héchenno
Tranche 2 : chemin du Héchenno à la rue Dio
La gauche s’étonne qu’une des deux tranches ne prévoit pas l’effacement des réseaux (edf, téléphone …). Il est répondu que la largeur de la voirie ne nécessite pas un investissement supplémentaire.
Là encore, le stationnement est insuffisant notamment sur la tranche 1. La municipalité envisage l’acquisition d’une propriété pour en faire un parking. La gauche reste dubitative quant à la réalisation à moyen terme de cet objectif.
Elle rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’améliorer la desserte des bus en adoptant le principe d’une fréquence toutes les 10 mn.
Sur la dernière question du groupe de gauche, la municipalité annonce la réalisation dans les mois à venir du tronçon entre l’avenue Délestraint et le giratoire du Liziec.