CM du 11 février : Des orientations budgétaires en « trompe l’œil »

Comme chaque année, les élus sont invités à se prononcer sur les orientations budgétaires 2011. Nicolas LE QUINTREC a dénoncé des orientations en trompe l’œil masquant un plan de rigueur.

L’élément dynamique de la ville émane principalement de la taxe additionnelle (droits de mutations). C’est à la fois intéressant pour l’économie du bâtiment et l’emploi mais c’est aussi inquiétant. L’expérience des deux dernières années démontre bien que cette ressource est soumise aux aléas du marché. Elle est à considérer comme une recette bonifiante et non pas comme une ressource pérenne. D’ailleurs, avec la hausse des taux d’intérêt, la précaution s’impose. Le rebond du marché immobilier pourrait s’en trouver grippé.
En ce qui concerne la masse salariale, vous affichez un pourcentage flatteur de 58 %. Mais, en vérité, nous sommes en valeur nettement inférieurs à la strate. Il ne s’agit pas comme vous le prétendez d’une « maitrise des coûts d’exploitation » mais bien une politique de rigueur se traduisant par une restriction de personnel et une atteinte à la qualité des services.
Les marges de manœuvre (capacité d’autofinancement 4 M€) proviennent essentiellement de la renégociation de la dette, des augmentations mécaniques des contributions directes et du resserrement des dépenses de fonctionnement.
Là encore, contrairement à ce qui est écrit, il ne s’agit pas de soutenir une politique ambitieuse d’investissement pour 2011 qui, enregistre depuis 3 ans, une baisse de 12 M€. Il s’agit de préparer les conditions de financement du Tunnel de Kerino au détriment des besoins du temps présent.

Le fonctionnement général des services
Le fonctionnement est déjà contraint par les dépenses incompressibles. Vous accentuez le phénomène en serrant les recettes pour gonfler l’autofinan- cement en faveur de l’investissement. Outre le financement de Kerino, cette stratégie permet de financer péniblement les obligations annuelles.
Le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux.
Un exemple :
- Le monde associatif vannetais est confronté depuis de longues années à un manque de locaux. Certains vivent dans des caves insalubres. D’autres font appel au système « D ». etc …
-Qu’en est-il de la Maison des associations promise en 2008 ? Qu’en est-il de la restauration du Château de l’Hermine, de Boismoreau, etc …

Vous dites dans votre document, vouloir : « poursuivre le développement des services aux usagers avec la double préoccupation de la qualité des services offerts et d’une tarification modérée ».

Si c’était vraiment le cas :
- Pourquoi toujours reporter l’installation de douches au foyer logement de personnes âgées de Ménimur ? Voilà des années que le personnel social et médical vous le réclame. Les baignoires sabot ne permettent pas aux personnes âgées de les enjamber. En 2011, cette situation est intolérable !
- Qu’advient-il du projet de grande Médiathèque alors que vous annoncez la création d’un espace dédié aux « livres anciens » et aux « beaux livres » au sein de l’Hôtel de Limur ? Il y a mieux à faire que d’utiliser le patrimoine littéraire comme objet « art déco » dans des salons bourgeois type 19ème siècle.

Enfin, vous parlez également « d’une parfaite maîtrise des coûts d’exploitation (…) tout en assurant la promotion du personnel ».

Alors, pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce climat de défiance et de démobilisation qui s’installe depuis deux ans au sein de l’administration municipale ? Comment expliquez-vous le boycott des vœux par le personnel et ceci pour la seconde année consécutive ? Je crois tout simplement, que les agents municipaux, toutes catégories confondues, rejettent votre RGPP locale.
Les grands projets
En page 19, vous relatez les grands projets qui « s’entassent » en raison d’une gouvernance défaillante de votre part.
L’absence de données chiffrées et de Plan Pluriannuel d’Investissement ne permet pas d’en mesurer l’impact futur pour la cité. Et, pour une plus grande clarté encore, il conviendra de les présenter en AP / CP.

CM du 11 février : Engagement en faveur du maintien de la filière "serrurier métallier"

A la suite du mouvement du monde enseignant du Lycée Jean Guehenno en faveur du maintien de la filière serrurier métallier, Nicolas LE QUINTREC a inscrit un vœu à l’ordre du jour du conseil municipal de février.

« Nous apprenons avec satisfaction le revirement du rectorat en faveur du maintien de la filière CAP serrurier métallier au Lycée Jean GUEHENNO.

Il est nécessaire de rappeler combien cette filière est importante pour de nombreux élèves. Tout en répondant à un réel besoin économique local, elle permet à des lycéens d’intégrer une formation qualifiante et de postuler aux offres d’emplois récurrents en la matière dans la région. Elle devient ainsi pour certains élèves « la filière deuxième chance » d’accès au monde du travail.

A présent, il convient de soutenir cette décision en veillant à ce que les mesures d’ouverture en direction de l’apprentissage et de la formation continue ne soient pas de vains mots. Mais, il faut absolument conforter en priorité la formation initiale.

Il appartient à la municipalité vannetaise de s’engager, à son tour, explicitement en faveur du maintien de cette filière et, surtout, de sa pérennisation dans le temps. A ce titre, elle se doit d’optimiser la synergie des bonnes volontés et des moyens, d’une part, et de croiser les dynamiques de réseaux, d’autre part.

Nous souhaitons que le Conseil municipal approuve ce voeu qui engage la ville à soutenir cette filière et à œuvrer en faveur de sa pérennisation. »

Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

PNR : Nicolas Le Quintrec adresse un ultime appel à François Goulard

Monsieur le Président de Vannes Agglo,

Dans l'affaire du Parc Naturel Régional (PNR), comme dans tous les dossiers où il en va de l'intérêt général, j'ai privilégié le dialogue à l'affrontement dès lors que vous affichiez une position de principe favorable à la création du PNR.
La Région Bretagne, pour ce qui la concerne, a aussi oeuvré à ce que le fil du dialogue ne soit jamais rompu et a fait le pas nécessaire vers vous pour atténuer les divergences (foncier et gouvernance) au point que l'écart est, de votre propre aveu, infinitésimal.
A ce stade décisif du dossier et avant qu'il n'en soit au stade terminal, je me permets d'insister afin que vous mettiez une délibération sur le PNR à l'ordre du jour de notre conseil d'agglomération qu'il soit ordinaire ou extraordinaire pourvu qu'il soit fixé avant le 2 mars 2011.
Il ne saurait y avoir de vainqueur ou de vaincu dans cette affaire. C'est nos concitoyens qui en seront les principaux bénéficiaires.
Salutations respectueuses

Nicolas Le Quintrec
Conseiller communautaire et municipal

Conseil municipal : le Parc Naturel Régional (PNR)

Depuis novembre 2010, les communes et les intercommunalités sont invitées à se prononcer sur l’adhésion à la Charte du PNR et du syndicat mixte chargé de gérer le futur Parc.
Le 15 novembre 2010, le Président de la Communauté d’agglomération de Vannes appelait les élus à rejeter cette adhésion en raison de désaccords relatifs aux questions foncières et de gouvernance.
Depuis, nous connaissons une situation de blocage. Si Vannes et son agglomération n’approuvent pas ce projet avant le 1er mars 2011, le PNR ne pourra pas être validé.
Après avoir contacté le Maire de Vannes puis le Cabinet du Président de la région Bretagne, Nicolas LE QUINTREC et les élus de la Gauche Vannetaise ont engagé une médiation dans le but qu’un accord soit trouvé.
Vendredi 11 février 2011, au cours d'une question orale en conseil municipal, ils ouvraient le débat :

« L’enjeu du PNR est de taille. C’est de notre responsabilité collective d’offrir au territoire vannetais les meilleures conditions de son développement. Le PNR constitue à cet égard un cadre fédérateur.

Nous avons de nombreux défis à relever : croissance démographique, mutations économiques et responsabilité sociale, biodiversité et valorisation des espaces naturels, maitrise de l’urbanisation et des mobilités …

Ce projet est l’aboutissement d’une minutieuse étude des potentialités et des fragilités de notre territoire. Il exprime à ce titre la volonté de se doter des moyens d’action pour corriger d’éventuels risques de déséquilibre qui pourraient en résulter. Le PNR permet d’engager un processus de développement territorial dynamique. Autour d’une stratégie de développement raisonné, il s’enrichira des évolutions démographiques, technologiques, tout en privilégiant la sauvegarde et la gestion prudente des ressources du Pays de Vannes ainsi que la recherche d’innovation dans les domaines de l’économie et de la solidarité.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour nous retrouver, au-delà des postures politiques, à porter ce projet. »

Le Maire avance régulièrement l’idée qu’en l’absence d’adaptation du texte de la Charte, le PNR serait régulièrement attaqué en référé. Le Président de Région a répondu clairement à ce sujet. Nicolas LE QUINTREC en a rappelé les principaux points :

« Monsieur le Maire, il n’y a de risques juridiques que si nous apportons une adaptation au contenu de la Charte ou en ajoutant un additif à la Charte et aux statuts de syndicats en période de consultation des Collectivités et après enquête publique.
Sincèrement, comme vous l’avez vous même déclaré en Conseil d’agglomération, les points de divergence sont de 0,1 %. Les dernières propositions du Président de Région ramènent cet écart à 0,05 %. Personne ne comprendrait alors l’échec du projet PNR au nom de désaccords si dérisoires."

Le Maire estime ne pas avoir eu de réponse suffisante à ses réclamations et appelle à une nouvelle concertation. Nicolas LE QUINTREC confirme les engagements de la Région et met en garde sur la remise à une date ultérieure la conclusion de ce projet :

« Monsieur le Maire vous avez été entendu. Le Président de Région vous a confirmé par courrier ses dernières propositions. Elles sont déterminantes :
- Engagement en matière de mise à jour du foncier disponible avant examen du dossier au niveau national. La concertation a déjà été lancée.
- Engagement à définir un nouveau consensus en matière de gouvernance. Là encore, il n’y aura pas de dépôt de dossier au niveau national sans ce consensus.
Ne laissons pas passer le train. La Commission nationale n’attendra pas une nouvelle fois une révision du projet. Elle pourrait même classer notre dossier pour privilégier d’autres projets de PNR émanant d’autres régions.
Vous dites qu’après le 1er mars tout est encore possible. Mais, ce sera beaucoup plus difficile. Il nous faudra intégrer le domaine maritime et, là c’est un tout autre dossier qu’il nous faudra rédiger.
Monsieur le Maire, La région a fait la moitié du chemin. Il vous appartient de faire l’autre moitié. »

A l’issue du débat, le Maire / Président de la Communauté d’agglomération ne semble pas vouloir changer de position.

PNR : N.Le Quintrec, A. Camus et G. Dréan écrivent au Maire de Vannes

Objet : Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Monsieur le Maire,

Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan est un enjeu de taille. C’est notre responsabilité collective d’offrir au territoire vannetais les meilleures conditions de son développement futur. Un développement raisonné, solidaire et de progrès. Le Parc constitue à cet égard un cadre fédérateur pour accompagner les mutations nécessaires à notre territoire local.
Nous avons de nombreux défis à relever : croissance démographique, mutations économiques et responsabilité sociale, biodiversité et valorisation des espaces naturels, maitrise de l’urbanisation et évolution des mobilités et des modes de déplacements, etc …

En date du 15 novembre 2010, en séance plénière du Conseil d’agglomération, vous avez émis des réserves à propos de la Charte et du futur syndicat mixte du PNR. Depuis, vous avez rencontré le Président de Région et ses services. Différents courriers ont ponctué ces échanges. Aujourd’hui encore, la Région vient de vous transmettre ses dernières propositions afin que cette dynamique aboutisse favorablement avant la date limite du 28 février prochain
Comme vous l’avez publiquement reconnu, les points de divergences sont de 0,1 %. Avec les propositions de la Région cet écart est donc réduit à 0,05 %. Personne ne comprendrait alors l’échec du projet PNR au nom de désaccords si dérisoires.

Monsieur le Maire, au moment où les collectivités locales sont appelées à être actrices à leur niveau des grands enjeux planétaires notamment en matière de développement durable et solidaire, nous vous demandons de bien vouloir remettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 février 2011 la question orale relative à l’approbation de la charte PNR et l’adhésion au syndicat que nous avions retiré, en commun accord, en décembre dernier en raison des discussions en cours entre vous et le Président de Région. Nous avions même convenu de la reporter ce mois-ci.

Il nous semble que le temps est venu de s’exprimer définitivement et de mettre au premier plan l’intérêt général.
Nous vous remercions par avance de répondre favorablement à cette demande et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Pour la Gauche vannetaise
Nicolas Le Quintrec
Les élus régionaux
Anne Camus
Gildas Dréan

Lycée Jean Guehenno : la Gauche vannetaise écrit au Maire de Vannes

Lycée Jean GUEHENNO / filière serrurier métallier / vœu


Monsieur le Maire,

Nous apprenons avec satisfaction le revirement du rectorat en faveur du maintien de la filière CAP serrurier métallier au Lycée Jean GUEHENNO.

Il est nécessaire de rappeler combien cette filière est importante pour de nombreux élèves. Tout en répondant à un réel besoin économique local, elle permet à des lycéens d’intégrer une formation qualifiante et de postuler aux offres d’emplois récurrentes en la matière dans la région. Elle devient ainsi pour certains élèves « la filière deuxième chance » d’accès au monde du travail.

A présent, il convient de soutenir cette décision en veillant à ce que les mesures d’ouverture en direction de l’apprentissage et de la formation continue ne soient pas de vains mots.

Il appartient à la municipalité vannetaise de s’engager, à son tour, explicitement en faveur du maintien de cette filière et, surtout, de sa pérennisation dans le temps. A ce titre, elle se doit d’optimiser la synergie des bonnes volontés et des moyens, d’une part, et de croiser les dynamiques de réseaux, d’autre part.

Monsieur le Maire,

Au nom de la Gauche Vannetaise, nous vous demandons donc de soumettre à l’approbation du Conseil municipal du 11 février 2011 un voeu qui engage la ville à soutenir cette filière et à œuvrer en faveur de sa pérennisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.


Pour la Gauche Vannetaise

Nicolas LE QUINTREC

Relogement des locataires du Clos-Vert

Vannes, le 2 janvier 2011

Monsieur le Maire
Monsieur le Président du CCAS
Monsieur le Président VGH

Hôtel de Ville
Place Maurice Marchais
56 000 VANNES


Cité du Clos Vert / inégalité de traitement



Messieurs,

En cette période de vœux et de bonnes résolutions, nous attirons votre attention sur les conditions de relogement des locataires de la Cité du Clos Vert.

A l’instar de Ménimur, la Cité du Clos Vert fait l’objet d’une rénovation urbaine avec un volet « démolition / reconstruction ». Ce dispositif conduit à reloger les familles, certaines définitivement en dehors de la Cité, d’autres transitoirement le temps des travaux dans la perspective d’être relogés au Clos Vert dans les futurs logements. Certes, ce programme n’est pas inscrit au titre de l’ANRU mais il présente les mêmes caractéristiques. Il s’agit bien d’un Projet de Renouvellement Urbain (PRU) d’une Cité « urbaine sensible ».

Or, les conditions d’accompagnement des familles et de déménagement sont, semble-t-il, différentes d’un quartier à un autre. Nous l’avons constaté récemment en rencontrant certains locataires.

En effet, par courrier du CCAS (courrier non personnalisé), il leur est signifié de se retourner auprès de la CAF ou MSA pour les familles avec enfants ou, pour les autres, auprès du CCAS qui propose la simple mise à disposition d’un camion et d’un chauffeur.

Nous ne comprenons pas bien ce double régime qui institue une véritable inégalité de traitement entre Vannetais placés dans une même situation. Pourquoi ne pas appliquer le même niveau qualité d’accompagnement des familles qu’à Ménimur en appliquant les principes de la « Charte logement » ?

Cette charte logement vise à faciliter le relogement des locataires concernés par un programme de rénovation urbaine.

Ainsi, l’ensemble des frais de déménagement est pris en charge sur présentation d’une facture permettant à chacun de recourir en fonction de leur besoin à une entreprise de déménagement.

Au-delà de cette question, la charte offre un ensemble de garanties aux ménages directement concernés par ce PRU, par exemple les ouvertures et fermetures de compteurs, le transfert de courrier et de lignes téléphoniques, le choix du lieu d’habitation et du type de logement, la priorité d’accès et les conditions d’un retour au Clos Vert … Elle assure aussi en fonction de leurs capacités financières un reste à charge constant (loyer et charges, déduction faite des aides personnelles au logement). Il ne s’agit pas de reproduire les mêmes erreurs vécues à Ménimur dont les hausses de loyer et de chauffage sont contraires à l’esprit de ces programmes et, nous vous le rappelons, aux promesses du Maire.

Pour optimiser les moyens humains d’accompagnement des familles pendant toutes les phases du PRU de la Cité, nous vous invitons à recourir à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et à vous référer également à la Charte d’insertion votée en Conseil municipal du 17.12.2010. Nous vous rappelons que ces deux outils permettent de créer des emplois au regard de la clause des 10 % d’embauche directe. Emplois qui pourront être pérennisés à l’issue du programme de rénovation urbaine pour peu que vous ouvriez une Maison de quartier.

Dans l’intérêt des locataires de la Cité du Clos Vert, nous formulons le souhait d’une réponse favorable à ce courrier.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos respectueuses salutations.


Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal