Rapport annuel "Déchets". Intervention d'Anne Camus en Conseil communautaire du 25 juin 2009

Nous avons des quantités collectées qui continuent d’augmenter mais un taux de refus qui reste élevé, ceci montre que le geste de tri n’est pas encore bien intégré partout. La très légère diminution des quantités de déchets produits 533 kg/hab, (je rappelle 2007 : 536 Kg/hab ) indique aussi qu’il faut également doubler les efforts en matière de prévention de la production, il apparaît donc nécessaire:
-de reconduire en 2009 les actions de sensibilisation auprès des ménages et d’amplifier les efforts de responsabilisation
-d’étendre encore plus particulièrement la redevance spéciale aux entreprises. (La mise en place de cette action a fait disparaître 1076 tonnes/an des déchets ménagers traités auparavant par la collectivité).
-de lancer une campagne d’information sur la prévention type « Achat malin » évitons les emballages ou sur la qualité de l’eau du robinet afin de stabiliser le gisement des déchets
-de mettre en place la tarification incitative obligatoire, il est d’ailleurs étonnant qu’elle ne soit pas évoquée dans le rapport puisqu’elle s’inscrit dans une politique de prévention : c’est un des outils retenus par le Grenelle de l’environnement (lui non plus, pas évoqué une fois dans le rapport) permettant d’ atteindre des objectifs de réduction et de valorisation de la production de déchets. Le mécanisme est inspiré du principe « pollueur payeur ». Ceux qui trient produisent moins de déchets et ne paient plus pour les autres.
Elle nécessite une gestion des accès des déchetteries afin de faire payer ceux qui apportent beaucoup sans se poser la question des déchets réutilisables … en outre, chaque EPCI pourrait faire traiter les déchets verts en amont de la déchetterie sur des plate formes de compostage broyage et paillage.

Par ailleurs, on constate toujours de fortes disparités dans les taux de collecte entre les communes de la CAPV, il apparaît donc primordial que chaque commune mette en place des plans de prévention qui responsabiliseront au plus près les administrés.
Ces plans pourraient être définis à travers des conventions d’objectifs très précis à atteindre à partir d’un point zéro, accompagnées de fiches d’actions et d’évaluation.( ex : des opérations foyers témoins où les ménages adoptent la totalité des gestes de prévention permet d’atteindre des résultats où la poubelle résiduelle pèse moins de 50 kg/hab/an -SURZUR-)
Exemple de la communauté urbaine de St Brieuc. 140 000 hab. définition d’un contrat d’objectifs Autocollant Stop pub: 240 tonnes en moins. Compostage à domicile : 6000 composteurs vendus : - 220 % de déchets organiques en moins.Textiles – 250 tonnes avec un schéma directeur des containers textiles.

D’autre part, la CAPV n’atteindra ses objectifs que si une véritable stratégie de collaboration citoyenne, est mise en oeuvre. L’expérience montre que les élus ont toujours autant de difficultés à intégrer les associations qui représentent des citoyens. Pourtant, nous aurons besoin des associations, surtout au moment de la recherche d’un site, pour ce faire, il serait judicieux de les intégrer d'ores et déjà dans un Comité de pilotage partenarial.

En conclusion: Nous avons un tonnage global des déchets et des tonnages de recyclage qui stagnent, des déchetteries qui explosent en volume et en tonnage, une prévention-communication qui a du mal à démarrer…

Je rappelle encore une fois les objectifs du Grenelle : 25 kg/habitant sur 5 ans et diminution de 15 % de la quantité de déchets destinés au site d’enfouissement à l'horizon 2012.

Nous devons donner un grand coup d’accélérateur, on ne peut plus se contenter du minimum qui permet d’être réglementaire, il faut devenir beaucoup plus volontariste pour réduire notre production d'ordures ménagères.

Un appel à la mobilisation pour sauver Kelt Marine

Les élus de la Gauche vannetaise demandent au Député Maire de tout mettre en oeuvre pour sauver Kelt marine
Comme prévu, le groupe de la gauche vannetaise a fait inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2009 la question du devenir de Kelt marine.

Devant les salariés présents dans la salle municipale, Nicolas LE QUINTREC a interpellé le Maire sur ce qu’il comptait engager dans les jours et les semaines à venir pour sauvegarder l’emploi et l’outil de travail.

Partant du principe qu’il est plus aisé d’atteindre un objectif quand on fédère autour de soi, il a invité fortement le Maire a mobiliser, d’une part, le Conseil général qui affiche la filière du nautisme dans ses priorités tout en s’appuyant sur le potentiel de la région.

D’autre part, à situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle, il lui suggère de mettre en place pendant toute la durée de ce combat un dispositif d’information des élus de la commission économie-emploi et si besoin de la réunir pendant l’été autant de fois que nécessaire.

Sur ce dernier point, la gauche ne comprend pas le refus de cette proposition de la part du Maire qui se prive ainsi du soutien de la collectivité tout entière. En se réfugiant derrière un pseudo droit de discrétion, nous ne sommes pas loin de penser qu’il s’agit plutôt d’une forme de résignation et de gestion opaque de la situation.

Refusant de polémiquer plus avant sur ce sujet, Nicolas LE QUINTREC a redit combien il importe de tout mettre en œuvre pour rechercher un éventuel repreneur sérieux porteur d’un projet industriel viable.

Prenant acte de l’engagement du Maire sur ce point, il l’invite à initier au niveau de la Communauté d’agglomération une réflexion globale sur la place de la filière du nautisme dans le Pays de Vannes. L’objectif est bien de se placer dans une perspective d’anticipation et pas seulement de réactivité face aux aléas de la crise économique et sociale qui, hélas, est encore devant nous.

Communiqué de presse. Kelt Marine

Au moment où les salariés de Kelt Marine se mettent en grève, nous souhaitons leur témoigner publiquement notre solidarité.

Face cette situation préoccupante, les élus de la gauche vannetaise sont bien décidés à mobiliser toutes les énergies pour que ce fleuron du savoir-faire vannetais en matière de nautisme poursuive son activité sur Vannes.

C’est dans cet esprit que nous avons déposé une question orale pour le prochain conseil municipal. Notre objectif est bien d’interpeller le Maire sur les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour rechercher un repreneur sérieux autour d’un projet industriel viable.

Communiqué de presse : A propos de l'intervention du Maire relative au projet Nord de la Gare.

Il est bien de rappeler à la municipalité que le projet de renouvellement urbain du quartier Nord de la Gare est en stand-by depuis près de 20 ans.

Si la crise immobilière et financière n’arrange rien, la stratégie arrêtée par François Goulard en 2001 n’a pas permis d’accélérer le mouvement.

Au contraire, en faisant le choix de privilégier un seul promoteur au détriment d’une opération partenariale telle que la procédure ZAC* initialement prévue par son prédécesseur, le Maire a multiplié les risques de retard et de défaillance au regard d’un contexte économique défavorable.

Certes, sa stratégie a permis à la ville de réaliser une plus value d’environ 8 M€ en cédant au prix du marché l’ensemble de ses réserves foncières de ce secteur à cet unique promoteur. Toutefois, elle se prive de tout moyen d’action à court terme ce qui pénalise au premier chef le quartier et ses habitants.

Bien entendu, la municipalité se doit d’agir pour que l’entrepreneur respecte son engagement. Mais elle doit aussi assumer sa part de responsabilité au regard, hélas d’une pratique récurrente à Vannes, à l’instar du projet Nouvelle Coutume.

Avant le Conseil Municipal du 3 juillet : Demande de question orale

Monsieur le Maire,

Comme de nombreux Vannetais, nous venons d’apprendre avec stupéfaction la fermeture de Kelt marine, un des fleurons de l’économie locale.

Le coup est dur pour les 68 salariés et leurs familles, à qui nous souhaitons faire part de notre solidarité.

Toutefois, nous nous étonnons qu’en Commissions municipale et communautaire ces dernières semaines, aucune information ne nous ait été communiquée d’autant plus que la procédure juridique est engagée depuis le début de l’année. De fait, vous ne pouviez pas ignorer la situation.

Nous sommes surpris de ce silence alors que vous n’avez eu de cesse de promettre un grand pôle nautique sur Vannes.

Qu’avez-vous réellement engagé ces derniers mois pour sauver Kelt marine ?
Que comptez-vous entreprendre dans les semaines à venir ?

Allez-vous interpellez le Conseil Général, qui affirmait dans ses priorités le soutien à la filière du nautisme ?

Nous vous remercions d’inscrire cette question orale à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.


Nicolas LE QUINTREC
Conseiller municipal

La Patinoire : une disparition programmée ?

Après l’hommage mérité rendu au VOC suite à son parcours en coupe de la ligue, nous aurions espéré un élan plus volontariste de la part de la municipalité en direction du sport. Hélas, il n’en est rien.

Le refus d’une piste homologuée

Avec la présentation du projet de délégation de service public (DSP) de la patinoire, la majorité municipale vient de confirmer son refus d’une piste de patinage homologuée aux dimensions 56 x 26. Elle propose au mieux une piste à 55 x 22. Cela revient à limiter le projet de patinoire aux seules fonctions ludiques, sacrifiant ainsi le sport et la compétition alors même que l’équilibre budgétaire et donc la viabilité économique de l’exploitation dépendent étroitement du volet sportif.

Imaginez un seul instant l’avenir du football à Vannes avec un stade de la Rabine disposant d’une surface de jeu inférieure aux normes fédérales ?

L’absence de réel projet

Les éléments financiers contenus dans le projet de la municipalité sont plus qu’aléatoires. Seule confirmation, le remplacement du « groupe froid » à hauteur de 300 000 €. Pour le reste, le réaménagement des vestiaires et des locaux administratifs, l’extension de la piste en deçà des normes sportives se conjuguent au conditionnel.

La municipalité navigue à vue dans ce dossier. Elle n’a aucune ambition, aucun projet à l’égard de cette activité qui, pourtant, participe au rayonnement de la ville de Vannes au-delà des frontières du Pays Vannetais comme en témoigne l’origine géographique des usagers.

Une nouvelle patinoire : rien d’impossible

La responsabilité du conflit entre la patinoire et la ville n’incombe pas à l’exploitant actuel. Elle résulte tout simplement d’une promesse publique non-tenue de la part du Maire. Ce dernier annonçait en juin 2007 (période pré-électorale) qu’il était à la recherche d’une nouvelle implantation sur Vannes ou dans une commune périphérique, tout en faisant confiance à cet exploitant avec lequel il envisageait un co-investissement public-privé pour la construction d’une double piste.

Aujourd’hui, il n’en est plus question. Les arguments financiers de ce revirement ne tiennent pas. Tout d’abord, parce qu’un tel équipement relève d’un intérêt communautaire et, de fait, devrait être porté par la Communauté d’agglomération. Ensuite, il s’agit d’optimiser toutes les sources de financement en inscrivant ce projet dans les clauses de revoyure du contrat pays sans oublier la contribution de Vannes.

La ville dispose de marge de manœuvres budgétaires sous exploitées comme l’atteste le rapport de février 2009 de la Chambre régionale des comptes. C’est pourquoi, nous attendons que la ville joue son rôle d’investisseur public au moment où le soutien à l’économie locale et à l’emploi est plus que nécessaire. Investir dans un projet tel que celui de la construction d’une nouvelle patinoire est une manière de participer à la relance de l’économie en particulier celle du bâtiment.

Conseil municipal du 29 mai 2009. Commentaire du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

L’intervention de Nicolas LE QUINTREC résume en 4 points les observations de la Chambre régionale des comptes :

- Gestion minimaliste en matière de dépenses, c’est à dire une offre politique qui n’est pas à la hauteur des besoins. Bien entendu, Vannes a connu des années fastes entre 2002 et 2007
* croissance de la population
* croissance de foyers fiscaux
* droits de mutation
ce qui a permis une certaine marge de manœuvre. Mais, dans le contexte actuel, la question qui est posée : Avons-nous mangé notre pain blanc ?
Dans le contexte actuel, l’intérêt d’une prospective est évident. La gauche vannetaise regrette le refus du Maire en la matière.

- Gestion en trompe l’œil avec un recours immodéré à la pratique des « restes à réaliser » (RAR) et ceci jusqu’à 76 % des dépenses réelles d’investissement. Cette pratique consiste à inscrire au budget prévisionnel des actions budgétées qui en fin de compte ne sont jamais concrétisées. A titre d’exemple, citons le projet de médiathèque, promesse électorale de 2001 inscrite chaque année sans jamais être tenue.

La Chambre régionale des comptes adresse une mise en garde à la municipalité
« Monsieur le Maire, vous trompez les Vannetais ! »

- Gestion laxiste en matière de patrimoine comme l’illustre les intitulés du rapport :
* Nombreuses insécurités juridiques dans les relations avec les délégataires
* Pas assez de rigueur dans le suivi financier des contrats
* La ville gagnerait à formaliser sa politique patrimoniale
* Mise à disposition de bâtiments à clarifier
* Des services publics qu’il convient de doter d’objectifs explicites
* Etc…

Le refus de tout schéma directeur en matière de gestion du patrimoine confirme notre méfiance et notre refus de donner carte blanche à la municipalité dans la révision du Plan du secteur sauvegardé.

- Gestion laxiste aussi en matière de contrôle des procédures et gestion des RH alors que la ville gère des M € et de grands projets. Là encore la Chambre régionale des comptes souligne :
* Absence de suivi des RAR,
* Absence de suivi des subventions reçues
* Personnel insuffisant : 1,6 équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle de gestion
* Absence de politique pro-active en matière de ressources humaines

Pour résumer, la ville est gérée comme une ville de 25 000 habitants.

Ces différents éléments confortent nos réserves quant au vote du budget 2009 de la majorité municipale. Un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui n’est pas transparent.


Anne CAMUS intervient sur le volet du budget annexe eau et assainissement et plus particulièrement sur le périmètre de protection « prise d’eau de Noyalo ».

Monsieur le Maire, je vous ai souvent interpellé dans cette assemblée, sur le problème de contrôle des épandages agricoles et des aménagements urbains dans la zone sensible du périmètre de captage d’eau de Noyalo qui dessert un tiers des Vannetais.
Dés 2001, lors de l’Enquête publique, je vous faisais remarquer que le périmètre de protection rapproché du captage concernait exclusivement la prise d'eau et ne prenait pas en compte les terrains proches.

Puis, en 2003-2004, je vous alertais d’ une densité d’aménagements très inquiétante sur 10 hectares: 90 logements, un collège de 600 élèves, une salle multifonctions de 400 places, des voies de desserte et des parkings. Densité qui pouvaient provoquer une modification de la qualité des eaux de la réserve, très proche.
Vos réponses furent imprécises et cinglantes :
question : « …Si vous estimez qu'il y a des failles dan l'enquête publique, il vous appartient de le faire connaître à qui de droit. Pour le reste, tous les points que vous avez évoqués ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Vannes. »
« Vous avancez des choses qui ne sont pas avérées et je crois qu'il y aurait beaucoup à dire sur l'ensemble de vos déclarations, mais ici on s'occupe des affaires de la Ville de Vannes. …ce que vous dites a peut-être un intérêt pour Theix ; en l'occurrence, pour ce qui est de la qualité de l'eau vannetaise, je crois pouvoir dire que tout ce que vous avez avancé relève de conjectures qui ne reposent pas, à ma connaissance, sur des faits avérés. »
Que de certitudes qui tombent à l’eau…(c’est le cas de le dire) ainsi, la chambre épingle votre gestion en relevant que :

« La protection des captages souffre d’une insuffisante priorité » avec un plan de protection trop tardif, en outre, dix déversoirs à l’origine de traces d’ hydrocarbure dans les eaux brutes, vont directement du parking de Brestivan dans l’étang, réservoir d’eau brute et aucun mécanisme de détection des pollutions par hydrocarbure n’est en place…et : « la simple vérification visuelle alléguée de ces phénomènes par les services municipaux n’est même pas continue pendant les heures d’ouverture de l’usine »

Elle remarque l’absence de précision des « plans qui indiquent qu’aucune activité agricole ne peut se tenir sur les rives de l’étang, sans préciser quelle distance de recul doit être respectée. De ce fait les activités agricoles jouxtant l’étang respectent un recul variable selon les parcelles, voire pas de recul du tout s’agissant des activités d’élevage. »

Elle regrette l’absence de contrôle de la ville sur les propriétaires et exploitants d’autant que le non respect des dispositions du périmètre de protection est de nature à justifier des dépenses supplémentaires pour rendre l’eau potable

Enfin, question que j’avais soulevée en commission et pour laquelle on disait ne rien pouvoir mettre en œuvre, la chambre demande de renforcer la protection physique des lieux, application obligatoire pour les unités de distribution d’eau desservant une population supérieure à 10 000 habitants.

En résumé, à l’époque c’était votre bonne foi contre la mienne …. Aujourd’hui, je constate avec grande satisfaction que mes propos qu’ hier vous qualifiiez de « choses non avérées » ou de « conjectures » ne relevant pas de la compétence de la ville sont confirmés dans leur véracité par les sages observations de la Chambre Régionale des Comptes…